Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 080223 deb E3
Déliberation - CM 080223 deb F13
Déliberation - CM 080223 deb F14
Déliberation - CM 080223 deb Voeu4
Déliberation - CM 080223 deb F8
Déliberation - CM 080223 deb U7
Déliberation - CM 080223 deb E4
Déliberation - CM 080223 deb E5
Déliberation - CM 080223 deb U5
Déliberation - CM 080223 deb F12
Déliberation - CM 080223 deb F11
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F11)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
WU tte roruuaIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direction
Administrative
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
un
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
et
Juridique
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à
20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
F
I
1
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 35
Nombre
de
votes
contre
: 5
Ahcen
MEHARGA
, Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA),
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC.
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à la majorité
Dissolution
des
commissions
municipales
et modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et son
article
L
2122-22,
Vue
la
délibération
F5
du
27
mai
2020
portant
Création
des
commissions
permanentes
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
F1
du
18
novembre
2020
portant
modification
du
règlement
intérieur,
Vu
le règlement
intérieur du
Conseil
municipal,
Considérant
le
caractère
non
obligatoire
des
commissions
facultatives
dites
permanentes,
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
les
supprimer,
Considérant
que
les
commissions
ne
remplissent
plus
un
rôle
efficace
de
préparation
des
conseils
municipaux
du
fait de
l'absence
récurrente
des
élus
de
l'opposition,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1:
Procède
à la dissolution
des
commissions
municipales
créées
par
la délibération
F5
du
27
mai
2020.
Article
2:
Modifie
l'article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
relatif
aux
3
commissions
municipales.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
l3le2l23
Affiché le 14 |a2
123
Exécutoire
le
l4
la2123
ds
Signé
électroniquement
le
Le
10 février 2023