Compte-Rendu - CR du CM du 16122022

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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 16122022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16122022)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

Commune de BERUGES

L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion

qui doit avoir lieu le seize-décembre.

L'an deux mille vingt-deux, le seize-décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni après

convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, Maire.

PRESENTS: Mrs. Olivier KIRCH, François HERVOUËT, Jean-François LATRILLE, Emmanuel BONNET, Hervé

MONNEREAU, Christian DESSAULT, Philippe PUYGRENIER, Gérard BONNET, et Mmes Joëlle GARCIA, Véronique

LEGENDRE, Lydie PROVOST, Laurence GUITTET et Florence BRUNET

EXCUSES : Madame Magali PRINCIPAUD qui donne pouvoir à Laurence GUITTET,

Monsieur Christophe BONNEAU qui donne pouvoir à Lydie PROVOST

Conformément à l’article 29 du Code de l'administration Communale, un secrétaire de séance a été choisi au sein

du Conseil Municipal, Monsieur BONNET Emmanuel a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

. 1-Budget

> Ouverture de crédits d'investissement anticipés sur 2023

L'article 1612-1 du CGCT précise que jusqu'à l'adoption du vote du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du 1/4 des crédits d'investissement inscrit au BP de l'année précédente déduit des crédits afférents au

remboursement de la dette. Le montant de la section d'investissement voté en 2021 s'élevait à 748.627,14€ dont

41.100€ correspondaient à des remboursements de capital, soit un montant maximum d'autorisation d'ouverture

de crédit de 176.881,78€. || est proposé au Conseil d'autoriser l'ouverture de 8.000€ pour de l'équipement de

matériel, notamment 6000 € pour le remplacement de la sauteuse de la Cantine qui marque de plus en plus de

signes de fatigue. Et de 5000 € pour les services et d'éventuelles études, diagnostics pour les travaux du Bar

Multiservices.

P. PUYGRENIER s'interroge sur l'absence des diagnostiques concernant le Bar-Multi-services. Ils auraient dû être

fait lors de l'achat du bien immobilier.

C. DESSAULT explique que ce ne sont pas les mêmes diagnostiques demandés lors de l'achat et pour les travaux.

Pour l'achat, les diagnostiques sont moins rigoureux. Pour un dossier de travaux, les diagnostiques sont plus

fouillés, il est engagé une responsabilité pénale.

F. HERVOUËT indique que des prélèvements sont prévus dans les devis avant travaux.

La proposition est adoptée à la majorité, moins 3 abstentions.> Migration vers la norme Comptable M57

Les collectivités locales ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adopter une nouvelle nomenclature comptable dite

M57. En relation avec la Trésorerie, et pour anticiper des difficultés éventuelles, la commune de BERUGES a

souhaité ne pas attendre le dernier moment pour effectuer cette bascule comptable et anticiper son adoption

dès le 1er janvier 2023. Le Conseil a délibéré en ce sens le 30 août dernier. Toutefois, la délibération prise ne

faisait pas mention de l'adoption de la version abrégée ou de la version développée de la norme M57. Il nous

faut donc reprendre cette délibération en précisant que la commune de BERUGES souhaite adopter au 1er

janvier 2023 la norme M57 développée

G. BONNET remarque que le Conseil s'est peut-être un peu trop précipité à délibérer, à l’époque.

Mr Le Maire en convient.

Adoptée à l’Unanimité

> Indemnités aux agents recenseurs

L'Etat (l'INSEE) lance une campagne de recensement complète de la commune de BERUGES du 19 janvier au 18

février 2023. Toutefois, cette campagne est réalisée en grande partie par la Commune qui doit recruter 4 agents

recenseurs (3 titulaires et 1 suppléant) et organiser la collecte des données en porte à porte. En contrepartie,

l'Etat verse à la commune une indemnité de 2745£€. Cette indemnité sert à rémunérer les agents recenseurs

recrutés. Il est proposé au Conseil de délibérer pour répartir la totalité de cette indemnité pour financer la

rémunération des agents recenseurs, au prorata du nombre de foyers qu’ils auront à traiter chacun

La répartition de l'enveloppe de rémunération se fait au prorata des boîtes aux lettres desservies.

Cette indemnité de l'Etat inclus tous les frais. O. KIRCH précise qu’il y aura peu de frais kilométriques car ce sont

des Bérugeois qui le feront et ce sera surtout fait, à pied.

Pour le moment, la population estimée est de 1560, ce recensement le confirmera, ou le corrigera. Les résultats

nous arriveront toutefois longtemps après la campagne.

Adoptée à la majorité moins 1 abstention

e 2-Enfance Jeunesse

> Convention « Territoire Numériques Educatifs »

Le Département de la Vienne a été retenu par l'Etat au titre de France 2030 dans le dispositif "Territoires

Numériques Educatifs". Ce dispositif permet aux communes d'être subventionnées pour l'acquisition de matériel

et support numérique pour les écoles. Afin de bénéficier de ces financements, la collectivité doit conventionner

avec le Département qui est chef de file du projet.

L. PROVOST précise, toutefois, que cette convention, ne revêt pas de caractère obligatoire, mais en cas de besoin,

elle sera utile. Les classes maternelles seront aussi concernées mais peu impactées sur BERUGES. Cette

convention est pour une durée de 3 ans.

Adoptée à la majorité moins 1 abstentione 3—Personnels

> Centre de Gestion : Convention « Médecine préventive »

Le Centre de Gestion réalise pour la commune de BERUGES, une prestation de médecine préventive : consultation

périodique de médecine préventive, accueil et suivi des agents nécessitant un accompagnement médical. Cette

prestation est facturée 85€ par agent pris en charge. La tarification de ce service (mutualisé avec la grande

majorité des communes du département) évolue : mise en place d’un forfait annuel de 85€ par agent dans la

collectivité. Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature de cette convention intégrant les nouvelles

conditions de tarification.

©. KIRCH précise que cette nouvelle convention vient du fait, que ce service est déficitaire. Avant cela, cela coûtait

90€ par agent qui la sollicitait, suite à des ennuis de santé (en moyenne 5 par an) et lorsqu'il y avait la visite

bisannuelle. Dorénavant la prestation est un forfait. Cela fait une plus-value mais cela reste raisonnable

G. BONNET souligne que cela fait quand même une forte plus-value !

F, HERVOUËT 18 agents à 85€ (1530€) au lieu des 450€, de moyenne, lors des années sans visite médicale.

Adoptée à la majorité moins 3 voix Contre

e 4-—Patrimoine

> Convention tripartite : Commune/INRAP/Association des amis du patrimoine de BERUGES

Cette convention qui lie la Commune à l’'INRAP et à l'association des Amis du patrimoine de BERUGES (musée)

permet de mutualiser les ressources humaines et pédagogiques de nos 3 structures pour la réalisation d'actions

pédagogiques et d’information sur le patrimoine archéologique et historique de la Commune. Il est proposé au

Conseil d'autoriser la signature de cette convention sur 3 ans.

P. PUYGRENIER fait remarquer que des vestiges de BERUGES sont exposés dans d’autres musées poitevins, mais

qu'ils ne sont pas bien mis en valeur.

Adoptée à la majorité moins 1 abstention

e 5 Divers

> Sorégies : Convention de mécénat pour la pose des illuminations de NOËL

La Sorégies réalise chaque année pour le compte de la commune de BERUGES, la pose et la dépose des

illuminations de Noël. Cette action est valorisée par la Sorégies via une opération de mécénat et formalisée

dans une convention signée avec la commune. Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature de cette

convention de mécénat avec la Sorégies. Cela lui permet de récupérer 60% de ses investissements

Adoptée à l’unanimité

> Propositions de dates des prochains Conseils municipaux

Vendredi 27/01 — Vendredi 17/03 -— Jeudi 04/05 — Jeudi 29/06e 6—Questions diverses

> Projet de Maison de Santé.

G. BONNET souligne que ce projet semble malheureusement annulé. Pourtant il est venu plusieurs fois sur

la table des délibérations sans que le Conseil n’ai pu rencontrer les initiateurs du projet. Il n’y a jamais eu de

débats au Conseil sur ce sujet. Il semble que Mr le Maire ai pris les décisions, seul. Pourtant il pourrait y

avoir des interrogations ou autres précisions venant d'élus ou même de citoyens. Et n’y aurait-il pas eu une

concurrence avec les autres services de Santé exerçant sur la Commune ?

OKIRCH précise que cela a été à chaque fois, des projets privés. Plusieurs rencontres ont eu lieu, cela a été

rapporté en compte rendu de bureaux municipaux. Les 2 fois, les projets ont capoté, pour des questions

financières. Les infirmières ont été avertis et étaient intéressés. Il n’y avait pas matière à concurrence. De

plus ; il n’y avait pas de décisions à prendre. Peut-être que la communication a été insuffisante ?

G. BONNET Cela aurait pu mériter une discussion plénière.

> Risque de délestage électrique.

O. KIRCH : Les médias ont fait état de possibles coupures d'électricité, de 2 heures, cet hiver. Les territoires

ont été découpé par zones de répartiteurs électriques. Les coupures se feront sur la totalité des zones

concernées. Certaines zones sont protégées des coupures, du fait de l'implantation de bâtiments protégés.

Ce n'est pas le cas de BERUGES. Les coupures se feront sur une durée de 2 heures maximum soit le matin

entre 08h et 13h, soit entre 18 et 20h. Le dispositif « Ecowatts » préviendra d’une éventuelle coupure mais

sans préciser la zone touchée ; A J-1, La Sorégies précisera la zone sur son site internet le jour J, la coupure

sera validée ou annulée à 06h. Il va falloir les anticiper, concernant, les services publics (Ecole, cantine et

Mairie) pour le créneau du matin. Pour le soir l'impact sera moindre.

Nous ne connaissons pas encore la grandeur des zones. Les Associations ont alerté de possibles coupures,

dans les bâtiments communaux, surtout en ce qui concerne le chauffage.

P. PUYGRENIER observe que la lumière extérieure du Dojo restait souvent allumée ces derniers temps.

> Gyro-broyeur tracté

La question a déjà été traité, mais, O. KIRCH, précise que ce Gyro-broyeur, acheté en mutualisation avec un

particulier, pourrait être cédé à la commune pour 1€ symbolique. Mais cela compliquerait la transaction

notariale. Un don serait préférable.

> Distribution des colis de Noël à nos ainés.

J. GARCIA Ces boites sont destinées aux personnes de la commune de plus de 85ans ; Malheureusement,

des décès surviennent avant la distribution. Les boites restantes seront distribuées aux moins de 85 ans.

Ces colis, sont distribués par les élus du CCAS. Cette année 25 colis seront distribués.

> Démission de P. ASSEBAN

Cela a déjà été traité.

G. BONNET demande le traitement qui a été fait de ses remarques concernant le dernier C.R. du dernier

C.M.

F. HERVOUËT Elles ont été prises en compte.> Délégué Communautaire suppléant.

Suite à la démission de P. ASSEBAN, F. HERVOUËT a été désigné. Un flou existait concernant la parité. La

Préfecture a tranché : elle n’est pas obligatoire dans les instances de Grand POITIERS

> Demande réunion de la Commission des finances.

G. BONNET : En date du 31/08/2022, au lendemain du CM du 30, nous vous écrivions ceci :

Monsieur le maire,

Depuis le vote de ces budgets, l'environnement économique national (et européen) est considérablement

atteint par une crise majeure conduisant à une inflation de près de 6% sur 12 mois glissants, inflation dont les

prémices sont antérieures à la guerre en Ukraine.

Cette grave atteinte à la souveraineté de ce pays a eu pour effet d’aggraver la crise pour les économies

européennes, et donc pour notre Pays.

Le Président Macron et sa 1ère Ministre, madame Borne viennent de nous promettre la récession avec une

crise énergétique sans pareil.

Espérons que ce ne soient que des manœuvres politiques destinées à créer de la peur chez nos concitoyens

touchés par la paupérisation pour les dissuader de manifester sur le domaine public...

On ne peut néanmoins écarter qu’ils prédisent un avenir réellement sombre.

Dans ce contexte de hausses inéluctables des énergies, d'inflation des produits (notamment alimentaires) et

des services, ne croyez-vous pas que nous devrions réunir la commission finances à l'effet de passer « au crible

» nos budgets afin de voir comment essayer d'affronter la crise, plutôt que de la subir passivement ?

O KIRCH : Les commissions finances n'ont pas fonction à réviser les mesures d'économie d'énergie. L'analyse des

budgets montre que la dépense énergétique pour la commune n'aura pas en 2022 un impact suffisamment

significatif pour nous mettre en difficulté. De plus, affronter cette crise consiste surtout à réaliser des économies

à travers nos pratiques quotidiennes.

Les mesures évoquées seront à analyser lors des commissions des finances qui seront réunies en février (2x) pour

bâtir le budget prévisionnel 2023 qui devra intégrer l'augmentation des coûts de l'énergie. . lors des prochaines

commissions , en février 2023

> La journée Nationale de la Résilience.

G. BONNET : À priori, les collectivités avaient la possibilité de se mobiliser pour cette journée. La journée étant

passée (le 13 octobre), la municipalité, n’a rien fait. Qu'est-ce, en fait, que cette journée ?

O KIRCH : L'objectif de cette journée est de sensibiliser la population aux mesures qui permettent de réduire leur

risque en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Peu de communes ou associations ont commémoré

cette journée.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Vendredi 27 janvier 2023

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance

Mr Emmanuel BONNET