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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Acces PL Chantier Espace Dauphins ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DST/SD/FB - 2024/90 Ville de CHATEAUBRIANT Département de Loire-Atlantique Arrêté Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212- let L2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le règlement général de voirie du 16/ 12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents, Vu, le code de la route, Vu, la demande de la communauté de communes Châteaubriant-Derval en date du 4 juillet 2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures nécessaires pour assurer l’accès des véhicules de plus de 3,5 T au chantier de lPespace dauphins rue de la Libération, ARRETE Article 1 La circulation des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 3,5 tonnes est autorisée pour desservir le chantier de la piscine Espace Dauphins, 3 rue de la Libération, dans les rues suivantes : > rue du 8 Mai 1945, > rue de la Libération entre la rue du 8 Mai 1945 et la rue Baptiste Marcet. Article 2 Ces prescriptions sont applicables du lundi 15 juillet 2024 jusqu’au vendredi 31 Juillet 2026, Article 3 Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. En l'Hôtel de Ville, le 19 JUII 2024 Mis en ligne le 23/07/2024