Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1709106718 2024 010 AFFAIRES SCOLAIRES Motions d
Conseil Municipal - 1698229928 2020 017 CONSEIL MUNICIPAL Soutien mo
Déliberation - 1767871856 2025 101 AFFAIRES GENERALES Motion de
Conseil Municipal - 1698316321 2020 066 CONSEIL MUNICIPAL Caisse des
Déliberation - A Motion nomination de la future passerelle Nelson
Déliberation - 1698663790 2021 066 RESSOURCES HUMAINES Mise a j
Conseil Municipal - 1704191073 2023 103 AFFAIRES GENERALES Demande s
Conseil Municipal - 1704190696 2023 101 AFF GEN Demande de subvention
Conseil Municipal - 1704190729 2023 102 AFF GEN Demande de subvention
Déliberation - D01 Motion de soutien liberte locale et moyens dag
Conseil Municipal - 1698671912 2023 066 EDUCATION Motion de soutien a la demande de moyens supplementaires du college Nelson Mandela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698671912 2023 066 EDUCATION Motion de soutien a la demande de moyens supplementaires du college Nelson Mandela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
7/07/2023
N°2023-066
EDUCATION
— Motion
de
soutien
à
la demande
de
moyens
supplémentaires
d
:20280740-2008 066-DE
N°2023-066 EDUCATION
-— Motion
de
soutien
à
la
demande
de
moyens
supplémentaires
du
collège
Nelson
Mandela
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10 juillet
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LÉQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER, En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Pouvoirs
:
Éric DODET
een
à Jean-Marc
MASSÉ
Joël
GIRARD...
à
Frédéric
CUILLERIER
Christine
ADRIAN...
.à
Marie-Françoise
QUÊÈRE
Sébastien
GALERON................
ii
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du 10
juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
N°2023-066
Publié
le
17/07/2023
EDUCATION
— Motion
de soutien
à la demande
de
moyens
supplémentaires
LID : 045:21450269220280710-2023_066
DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.1111-
2; Vu
l'arrêt
CE,
30
décembre
2009,
n°308514,
Département
du
Gers
;
Vu
la
motion
relative
à
une
demande
de
moyens
supplémentaires,
adoptée
à
l'unanimité
par
le
conseil
d'administration
du
collège
Nelson
Mandela
à
Saint-Ay
le
4 juillet
2023
;
Considérant
le
contexte
de
l'augmentation
de
la
population
des
élèves
du
collège
Nelson
Mandela
depuis
2020 ;
Considérant
qu’un
tel
accroissement,
sans
attribution
de
moyens
supplémentaires
détériore
la
qualité
de
l'enseignement,
le
suivi
de
l'orientation
des
élèves,
la
prise
en
charge
des
situations
particulières
et
augmente
la
charge
administrative
des
agents
de
l'établissement ;
Considérant
que
ces
inconvénients
affectent
la
scolarité
des
collégiens
qui
sont
pour
une
grande
partie
des
Agyliens
;
Considérant
qu'attribuer
des
moyens
supplémentaires
au
collège
Nelson
Mandela
contribue
à
offrir
aux
élèves
une
meilleure
scolarité
et
que
par
conséquent
cela
représente
un
intérêt
communal
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Etat
reconnait
la
légalité
d'une
délibération
exprimant
sous
forme
de
vœux,
de
déclaration
d'intention
ou
une
prise
de
position
sur
un
sujet
qui
relève
de
la
compétence
d'une
autre
personne
publique
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
-
DE
SE
DÉCLARER
favorable
à
la
demande
du
collège
Nelson
Mandela
;
-__
D'APPUYER
la
demande
de
l'établissement
auprès
du
rectorat
;
- __ D'EMETTRE
le
vœu
que
le
rectorat
accède
à
cette
demande.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
4 7
JUIL,
2023
Certifié
exécutoire
.
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
7
JUIL.
2023
Et
de
l'affichage
le
4
7
JUIL,
2093
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du 10 juillet
2023