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Déliberation - D01 Motion de soutien liberte locale et moyens dagir des communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D01 Motion de soutien liberte locale et moyens dagir des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
&
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19 JANVIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
09/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
19
janvier
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Marre.
26/01/2026
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
21
4
FB/TD/0R
7
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTE
LOCALE
ET
N° 2026/01
LES MOYENS
D'AGIR DES COMMUNES
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-
Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Emmanuel
SAUTEUR,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-
Patricia
EVENO,
Pouvoirà
Béatrice
BONVIN
- _
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-__
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-_
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Absents
: Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF,
Marie-France
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
la
résolution
générale
adoptée
Lors
du
107ème
congrès
des
Maires
de
France ;
Considérant
la
proposition
du
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
[AMF]
de
faire
voter
en
conseil
municipal
une
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
Les
moyens
d'agir
des
communes ;
Considérant
Le
projet
de
motion
joint
à
La
présente
délibération
;
+ fr
petn
nf
VILLE
D'ÉPERNON
_
3 Ruë
Su
Lecture
-
78230
ÉPERNON
Pertes
Cués
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37 83 4
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ÉPERNON
ErA
wawville-epernon.fr
2026-2
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
motion
de
soutien
jointe
à
la
présente
délibération.
B.
ESTAMPE,
|. MARCHAND,
R.
HAMARD,
F.
PICHARD
[Épernon
notre
cité
de
caractère]
s'abstiennent.
Fait
et délibéré
à
Épernon,
le
19 janvier
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
BONVIN
François
BELHOMME
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
VILLE
D'EPERNON
3230
ÉPERNON
fa fr