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Déliberation - DELIB 2021.I.05 convention triennale zart garonne
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.I.05 convention triennale zart garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le Ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 05-DE
N° 2021 1! O5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 novembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9? novembre 2021
s'est réuni le lundi 15 novembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Caïherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie,
Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à GUILBAUD Valérie, de LE BRIS Alain à CILLIERES
Charles, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane.
1.05
Convention triennale pour l'association LES Z'ARTS DE GARONNE
La ville de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec
les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population,
que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, social ou économique.
Afin de soutenir l'association Les Z'arts de Garonne pour la mise en place du Festival Jazz et
Garonne, compte tenu du montant de la subvention allouée à cette association
marmandaise, du prêt de bureau à la maison des associations, de la mise à disposition du
théâtre Comædia, d'un technicien et des supports de communication municipaux, il est
indispensable de passer avec elle une convention triennale reprenant l'ensemble des
missions effectuées et les moyens mis disposition par la commune pour les assurer dans des
conditions satisfaisantes.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'association LES Z'ARTS DE GARONNE Une
subvention de 24 200€ au titre de l'année 2021. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ses Délibération 2021.1.03
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 05-DE
4
Il est proposé un versement de 50% de la somme à la signature de la convention et le solde de la somme, à la présentation du bilan d'activité et dans le cas où l'intégralité des actions prévues a été réalisée.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de conclure une convention d'objectif triennale avec l'Association Zaris de Garonne
Décide d'attribuer au titre de 2021, une subvention d'un montant de 24200 €
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 novembre 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. A8 {44 lea
et de sa transmission au contrôle de légalité le A8./44.L224
E À
|Mate de Marmande a (BE ADCQUELET