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Arrêté - arrete permanent 2025 043 reglementant la circulation par la pose dun panneau stop a lintersection de la rue marechal joffre boulonville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2025 043 reglementant la circulation par la pose dun panneau stop a lintersection de la rue marechal joffre boulonville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MILLE DE
PARMA
NY
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/043
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
LA
POSE
D'UN
PANNEAU
STOP
A
L’INTERSECTION
RUE
MARÉCHAL
JOFFRE
/ RUE
DE
BOULONVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4èe
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
les
services
techniques
de
la ville
de
Parmain
de
procéder
à
un
marquage
au
sol
pour
la
pose
d’un
panneau
STOP
à l'intersection
des
rues
du
Maréchal
Joffre
et
Boulonville
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
Les
services
techniques
de
la ville
de
Parmain
sont
autorisés
à
procéder
à
un
marquage
au
sol
pour
la
pose
d’un
panneau
STOP
à l’intersection
des
rues
du
Maréchal
Joffre
et
Boulonville
le
13
février
2025
de
14het
17h.
Article
2
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
secrétariat
Général,
service
technique,
affichage.
Fait
à
PARMAIN,
le
13
février
2025
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation
gel
nee
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
13
février
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
Notifié le
:
13
février
2025
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
13
février
2025
également
être
saisi
directement
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN