Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 03 04
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 09 04
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 30 03
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 03 02
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 28 04
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 04 04
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 05 03
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 06 07
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 12 11
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 20 11
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 11 03 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 11 03 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Banque,
an
——
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
di
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
‘
@
/
BASSEE
MONTOIS
res
DU
MERCREDI
11
MARS
2026
A4
nn
=
=
#
=
x
S
—
©
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
11
mars
à
18H00,
Se
®
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s’est
e-MO
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
VIMPELLES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Présents : Stéphanie
BANOS,
Luc
CABOUSSIN,
André
CAPMARTY,
Alain
CARRASCO,
Jean-Louis
CHAIGNEAU,
Brice
CHANTRE,
Jean-Luc
CHAPLOT,
Marc
CHAUVIN,
Jean-Pierre
DELANNOY,
Nadine
DELATTRE,
Bruno
DEMAEGDT,
Roger
DENORMANDIE,
Régis
DE
RYCK,
Jean-Paul
FENOT,
Didier
FENOUILLET,
Francis
FLAMEY,
Michel
FORGET,
Jean-
Claude
GAUTRY,
Fabrice
GENON,
Charles
GODRON,
Laurence
GUERINOT,
Stéphane
GYARMATHY,
Geneviève
JACSONT,
Xavier
LAMOTTE,
Christine
LEMORE,
Julien
MASSET,
Dominique
MIRVAULT,
Thierry
MONDO,
Patricia
MOREAU,
Joël
PACHOT,
Anastasia
PODOROJNIY,
Jean-Claude
POTAGE,
Daniel
RAY,
Corinne
RIOTTE,
Serge
ROSSIERE-ROLLIN,
Véronique
SAMSON,
Evelyne
SIVANNE,
Sandrine
SOSINSKI,
Christophe
VERBRUGGE,
Laure
VERRIER
Représentés
:
Jean-Claude
BORZUCKI
donne
pouvoir
à
Charles
GODRON,
Gérard
CARRASCO
donne
pouvoir
à
Alain
CARRASCO,
Martine
FLON
donne
pouvoir
à
Luc
CABOUSSIN,
Didier
FRAPPAT
donne
pouvoir
à
Daniel
RAY,
Cédric
LESAGE
donne
pouvoir
à
Geneviève
JACSONT,
Yannick
MAURY
donne
pouvoir
à
Patricia
MOREAU
PEZET
Eric
remplace
CAMUSET
Pascal,
CHARLE
Daniel
remplace
JAMBUT
Gérard,
LUCQUIN
Gilles
remplace
POULAIN
Michel
Absents
:
Raphaël
BEAULIEU,
Florence
BENOIT,
Jean-Pierre
BOURLET,
Sabine
CHARLES,
Agnès
GRANERO,
Emric
HERMANS,
Julie
LEFEBVRE,
Carine
LETERRIER,
Gisèle
RICHARD,
Georges
SOUCHAL,
Nadine
VILLIERS
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 40
Représentés
: 9
Nombre
de
votants
: 49
Absents
: 11
Date
de
convocation
: 5
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT. D
| 1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
|
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
26
février
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
[ 2-
DECISIONS
|
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
une
décision
:
2.1
Décision
n°2026-06
:
Attribuer
et
signer
les
lots
1,
2
et
3
du
marché
public
pour
l’organisation
de
séjours
de
vacances
pour
les
enfants
pendant
les
vacances
d'été
entre
le
05
juillet
et
le
09
août
2026
à:
-
ASSOCIATION
DECOUVERTE
AVENTURE
VACANCES
(ADAV)
-
Lot
n°1
pour
un
montant
de
1
270
€
net
de
TVA
par
enfant
et
par
séjour.
-
EVASION
78
-
Lot
n°2
pour
un
montant
de
1
088
€
net
de
TVA
par
enfant
et
par
séjour.
-
EVASION
78
-
Lot
n°3
pour
un
montant
de
514
€
net
de
TVA
par
enfant
et
par
séjour.
|3-
DELIBERATIONS
Le
Président
annonce
douze
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
3.1
Délibération
n°
D-2026-4-1
Reprise
et
affectation
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
Principal
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
L.1612-6 ; Vu
la
délibération
N°
D-2025-2-9
du
3
avril
2025
portant
approbation
du
budget
principal
2028
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026
;
Considérant
:
Que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique, Qu'il
est
toutefois
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
qui
permet
de
reprendre
les
résultats
prévisionnels
au
moment
du
budget
primitif
et
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
assurer
la
continuité
budgétaire,
Qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
procéder
simultanément
à
la
reprise
et
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
clôture
;
Que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
peuvent
être
estimés
de
manière
sincère
comme
suit
au
vu
des
éléments
comptables
disponibles
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
7
808
103,13€
RECETTES
7
637
047,12€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
-171
056,01€
EXCÉDENT
ANTÉRIEUR
3
580
111,23€
LL
7 RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
3
409
055,22€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3
554
892,39€
RECETTES
3
320
341,06€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
-234
551,33€
EXCÉDENT
ANTÉRIEUR
138
946,77€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
-95
604,56
€
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2025
3
313
450,66€
Restes
à
Réaliser :
-
Dépenses
: 1
582
540,00€
=
Recettes
:
2
484
199,00€
Que
le
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
nul
;
Que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
à
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
principal
2025
afin
d'assurer
la
continuité
budgétaire
;
Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
13
février
2026,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Article
1
-
Reprise
anticipée
des
résultats
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le
budget
primitif
2026
comme
suit
:
Inscription
en
section
d'investissement
à
l'article
DO01
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
:
95
604,56
€ ;
Inscription
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
RO02
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 3
409
055,22
€.
Article
2
-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2025
=
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
du
budget
principal
2025
comme
suit
:
AFFECTATION Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0,00
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 3
409
055,22
=
DECIDE
de
reporter
le
déficit
d'investissement
comme
suit :
Déficit
d'investissement
reporté
: 95
604,56
Article
3
-
Régularisation
PRÉCISE
que
ces
montants
feront
l’objet
d'une
régularisation
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
seront
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Pour
:
49
Contre
:
O
Abstention
:
O
_ _.
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1*°
Vice-
Présidente
déléguée
aux
Finances,
pour
la
présentation
des
sujets
budgétaires
qui
suivent. 3.2
Délibération
n°
D-2026-4-2
Reprise
et
affectation
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
annexe
SPANC
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
L.1612-6
;
Vu
la
délibération
N°
D-2025-2-10
du
3
avril
2025
portant
approbation
du
budget
annexe
SPANC
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026 ;
Considérant
:
Que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique, Qu'il
est
toutefois
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
qui
permet
de
reprendre
les
résultats
prévisionnels
au
moment
du
budget
primitif
et
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
assurer
la
continuité
budgétaire,
Qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
procéder
simultanément
à
la
reprise
et
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
clôture
;
Que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
peuvent
être
estimés
de
manière
sincère
comme
suit
au
vu
des
éléments
comptables
disponibles
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
52
131,58€
RECETTES
26
251,20€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
- 25
880,38€
EXCÉDENT
ANTÉRIEUR
96
184,73€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
70
304,35€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00€
RECETTES
0,00€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00€
EXCÉDENT
ANTÉRIEUR
14
527,78€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
14
527,78€
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2025
84
832,13€
Restes
à
Réaliser
:
-
Dépenses
: 0€
=
Recettes:
0€
Que
le
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
nul
;
Que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
à
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
“en annexe
SPANC
2025
afin
d'assurer
la
continuité
budgétaire
;
Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
13
février
2026,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1
—-
Reprise
anticipée
des
résultats
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le
budget
primitif
2026
comme
suit
:
Inscription
en
section
d'investissement
à
l'article
ROO1
«
Résultat
d'investissement
reporté
» :
14
527,78
€
;
Inscription
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
RO02
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 70
304,35
€.
Article
2
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
2025
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
SPANC
2025
comme
suit
:
AFFECTATION Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0,00
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
: 70
304,35
=
DECIDE
de
reporter
l’Excédent
d'investissement
comme
suit :
Excédent
d'investissement
reporté
: 14
527,78
Article
3
-
Régularisation
PRÉCISE
que
ces
montants
feront
l'objet
d'une
régularisation
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
seront
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Pour
: 49
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.3
Délibération
n°
D-2026-4-3
Reprise
et
affectation
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
annexe
ZAE
du
parc
d'activité
de
Choyau
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
L.1612-6
;
Vu
la
délibération
N°
D-2025-2-11
du
3
avril
2025
portant
approbation
du
budget
annexe
ZAE
du
parc
d'activité
de
Choyau
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026
;
Considérant
:
Que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique, Qu'il
est
toutefois
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
qui
permet
de
reprendre
les
résultats
prévisionnels
au
moment
du
budget
primitif
et
avant
ie l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
assurer
la
continuité
budgétaire,
Qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
procéder
simultanément
à
la
reprise
et
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
clôture
;
Que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
peuvent
être
estimés
de
manière
sincère
comme
suit
au
vu
des
éléments
comptables
disponibles :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1
741
741,03€
RECETTES
1
745
299,24€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
3
558,21€
DÉFICIT
ANTÉRIEUR
- 57
110,51€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
- 53
552,30€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1
745
299,24€
RECETTES
1
716
196,80
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
- 29
102,44€
DÉFICIT
ANTÉRIEUR
- 838
141,93€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
- 867
244,37€
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2025
- 920
796,67€
Restes
à
Réaliser :
-
Dépenses
: 0€
-
Recettes
: 0€
Que
le
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
867
244,37 ;
Que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
à
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
ZAE
du
parc
d'activité
de
Choyau
2025
afin
d'assurer
la
continuité
budgétaire
1 Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
13
février
2026,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Article
1
-
Reprise
anticipée
des
résultats
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le
budget
primitif
2026
comme
suit
:
Inscription
en
section
d'investissement
à
l'article
DO01
«
Déficit
d'investissement
reporté
» :
867
244,37
€ ;
Inscription
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
DO02
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
»
: 53
552,30
€.
Article
2
-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2025
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
ZAE
du
parc
d'activité
de
Choyau
2025
comme
suit :
AFFECTATION Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0,00
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(D002)
: 53
552,30
LL =
DECIDE
de
reporter
le
Déficit
d'investissement
comme
suit :
Déficit
d'investissement
reporté
: 867
244,37
Article
3
-
Régularisation
PRÉCISE
que
ces
montants
feront
l’objet
d'une
régularisation
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
seront
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Pour
: 49
Contre
: O0
Abstention
: 0
3.4
Délibération
n°
D-2026-4-4
Reprise
et
affectation
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
Port
de
Bray-
sur-Seine Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
L.1612-6
;
Vu
la
délibération
N°
D-2025-2-12
du
3
avril
2025
portant
approbation
du
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026
;
Considérant
:
Que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique, Qu'il
est
toutefois
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
qui
permet
de
reprendre
les
résultats
prévisionnels
au
moment
du
budget
primitif
et
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
assurer
la
continuité
budgétaire,
Qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
procéder
simultanément
à
la
reprise
et
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
clôture
;
Que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
peuvent
être
estimés
de
manière
sincère
comme
suit
au
vu
des
éléments
comptables
disponibles
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00€
RECETTES
0,00€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00€
EXCÉDENT
ANTÉRIEUR
19
911,80€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
19
911,80€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00€
RECETTES
3
630,00€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
3
630,00€
DÉFICIT
ANTÉRIEUR
- 3
630,00€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
0,00€ RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2025
19
911,80€
Restes
à
Réaliser
:
-
Dépenses
: 18
648,00€
-
Recettes
:
0€
Que
le
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
18
648.00
€;
Que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
à
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2025
afin
d'assurer
la
continuité
budgétaire
;
Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
13
février
2026,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1
—-
Reprise
anticipée
des
résultats
DÉCIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le
budget
primitif
2026
comme
suit
:
Inscription
en
section
d'investissement
à
l'article
ROO1
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
:
0,00
€
;
Inscription
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
ROO2
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 1
263.80
€.
Article
2
-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2025
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
du
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2025
comme
suit
:
AFFECTATION Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 18
648.00
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 1
263.80
Article
3
-
Régularisation
PRÉCISE
que
ces
montants
feront
l'objet
d'une
régularisation
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
seront
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Pour
: 49
Contre
: 0
Abstention
: O0
3.5
Délibération
n°
D-2026-4-5
Vote
du
budget
principal
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
relatifs
au
vote
du
budget,
et
notamment
l'article
L1612-6
du
CGCT,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
la
possibilité
de
voter
en
suréquilibre
un
budget
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
ou
dont
la
section d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées,
Considérant, -
Que
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
projet
de
maquette
budgétaire,
au
titre
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
convocation
pour
la
présente
séance,
- Que
le
budget
est
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes,
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
RECETTES
:
9
938
391,00
€
11
502
130,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
RECETTES
:
5
994
254,00
€
5
994
254,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
Pour :
décide
d'adopter
le
Budget
principal
2026
tel
qu'il
lui
a
été
présenté
;
décide
d'inscrire
un
emprunt
à
hauteur
de
500
000
euros
au
Budget
principal
2026. 49
Contre
:
O
Abstention
:
0
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1°
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances
présente
le
budget
principal
2026
et
les
postes
de
dépenses
par
chapitre
comme
suit :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
BP
2025
Réalisations
2025
BP
2026
011
Charges
à
caractère
général
1 661
634,00
1
200
801,51
1644209,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 170
000,00
1 070
921,58
1 170
000,00
014
Atténuations
de
produits
544
433,00
512
554,04
569
433,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
1 026
706,56
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
509
617,00
444
946,52
800
704,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
556
972,00
4
536
162,87
4
582
192,44
66
Charges
financières
70
000,00
42
716,61
125
146,00
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
0,00
20
000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
8
513
656,00
7
808
103,13
9
938
391,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
BP
2025
Réalisations
2025
BP
2026
002
Résultat
d'exploitation
reporté
3
580
111,23
0,00
3 409
055,22
013
Atténuations
de
cJarges
0,00
0,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
80
309,96
100
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
170
300,00
133
144,68
169
740,00
73
Impôts
et
taxes
1 200
000,00
1
185
073,00
1
160
000,00
731
Impositions
directes
5
080
000,00
5
187
241,30
5
205
000,00
74
Dotations
et
participations
1
140
830,77
929
451,14
1
241
967,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
122
360,00
111
495,16
214
367,00
77
Produits
exceptionnels
12
617,00
10
331,88
2000,78
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
11
506
219,00
7
637
047,12
11
502
130,00 a
.
Chapitre
Libellé
BP
2025
Réalisations
2025
BP
2026
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00
0,00
95604,56
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
200
000,00
80
309,96
100
000,00
041
Opérations
patrimoniales
200
000,23
0,00
200
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
185
523,61
151
972,50
262
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
408
230,00
105
747,13
176
976,00
204
Subventions
d'équipement
versées
120
000,00
151
692,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
408
486,16
92
237,18
702
518,44
23
Immobilisations
en
cours
5 595
520,00
2 972
933,62
4
457
155,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
7
117
760,00
3
554
892,39
5
994
254,00
Chapitre
Libellé
BP 2025
Réalisations 2025
BP 2026
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
138
946,77
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(recettes)
0,00
0,00
1 026
706,56
024
Produits
de
cessions
d'immobilisation
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
500
000,00
444
946,52
800
704,00
041
Opérations
patrimoniales
200
000,23
0,00
200
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
900
000,00
460
023,33
100
000,00
13
Subventions
d'investissement
3 144
299,00
732
874,61
2 811
329,44
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 982
000,00
1 644
000,00
836
000,00
21
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
33
000,00
38
496,60
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
219
514,00
0,00
219
514,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
7
117
760,00
3
320
341,06
5
994
254,00
3.6
Délibération
n°
D-2026-4-6
Vote
du
budget
annexe
SPANC
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
ses
articles
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre,
en
section
Fonctionnement
et
en
section
Investissement,
Considérant,
Que
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
projet
de
maquette
budgétaire,
au
titre
du
budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
convocation
pour
la
présente
séance,
Que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
RECETTES
:
190
304,00
€
190
304,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
RECETTES
:
14
527,78€
14
527,78€ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'adopter
le
Budget
annexe
du
SPANC
2026
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Pour
: 49
Contre
: O0
Abstention
: 0
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1*€
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances
présente
le
budget
annexe
du
SPANC
2026
et
les
postes
de
dépenses
par
chapitre
comme
suit
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Réalisati
Chapitre
Libellé
BP 2025
éalisations |
Bp 2026
2025
011]
CHARGES
DE
GESTION
143
000,00
21
736,00
150
764,00
012]
CHARGES
DE
PERSONNELS
ET
FRAIS
ASSIMILES
27
000,00
27
000,00
21
440,00
65]
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6
000,00
0,00
6
000,00
66|
CHARGES
FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5 900,00
0,00
6
000,00
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
68
7 061,00
3 395,58
6 100,00
PROVISIONS
042]
OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
0,00
0,00
0,00
023|VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
188 961,00|
52131,58|
190 304,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
pos
|Féslisatons
BP 2026
2025
013[ATTENUATIONS
DE CHARGES
0,00
0,00
0,00
70]
VENTES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
120
000,00
26
251,20
119
999,65
74|DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
0,00
0,00
0,00
75|
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2,27
0,00
0,00
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00
0,00
0,00
002!
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
96
184,73
0,00
70
304,35
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
216
187,00
26
251,20
190
304,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
;
:
:
Réalisations
Chapitre
Libellé
BP
2025
BP
2026
2025
001|DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
20)]IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
0,00
0,00
21|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
14
527,78
0,00
14
527,78
45811]
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
458211OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
- REGUL
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
14
527,78
0,00
14
527,78 TT
q
Mis
Dre
RECETTES
INVESTISSEMENT
.
Réalisations
Chapitre
Libellé
BP
2025
2025
BP
2026
01|EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
14
527,78
0,00
14
527,78
10]
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
0,00
0,00
0,00
13}
SUBV ENTIONS
D'INVESTISSEM
ENT
0,00
0,00
0,00
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
4582|
OPERATIONS
POUR
COMPTES
DE TIERS
0,00
0,00
0,00
040|
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
0,00
0,00
0,00
021]VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
14
527,78
0,00
14
527,78
3.7
Délibération
n°
D-2026-4-7
Vote
du
budget
annexe
ZAE
Parc
d'activité
de
Choyau
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
ses
articles
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre,
en
section
Fonctionnement
et
en
section
Investissement,
Considérant, -
Que
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
projet
de
maquette
budgétaire,
au
titre
du
budget
annexe
ZAE
Parc
d'activité
de
Choyau
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
convocation
pour
la
présente
séance,
-
Que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
3
132
000€
RECETTES :
3
132
000€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
2
886
759€
RECETTES
:
2
886
759€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
d'adopter
le
budget
annexe
ZAE
Parc
d'activité
de
Choyau
2026
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Pour
: 49
Contre
: O
Abstention
: O0
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1°
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances
présente
le
budget
annexe
de
la
ZAE
Parc
d'activité
de
Choyau
2026
et
les
postes
de
dépenses
par
chapitre
comme
suit
: DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Charges
à
caractère
I
217
25
191
688,
mentà
la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 117
657
1 716
196,80
2 886
759,00
de
courante
47,
financières
Résultat
de
fonctionnement
57
110,51
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 060
001
1 800
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
1 332
513,
1 332
000,00
de
courante
0,
0
0,
Produits
0,00
0,00
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
838
141,93
0,00
867
244,37
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2 060
001,07
1 745
299,24
1 800
000,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
219
514,00
0,00
219
514,63
RECETTES
INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Virement
de
la section
d’
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
3 117
657
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
3.8
Délibération
n°
D-2026-4-8
Vote
du
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
ses
articles
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026, nn
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre,
en
section
Fonctionnement
et
en
section
Investissement,
Considérant,
-
Que
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
d'un
projet
de
maquette
budgétaire,
au
titre
du
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
convocation
pour
la
présente
séance,
-
Que
le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
1
263,80€
RECETTES
:
1
263,80€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
19
911,80€
RECETTES
:
19
911,80€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
-
décide
d'adopter
le
budget
Port
de
Bray-sur-Seine
2026
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Pour
: 49
Contre
: O0
Abstention
: O0
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
1*®
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances
présente
le
budget
du
Port
de
Bray-sur-Seine
2026
et
les
postes
de
dépenses
par
chapitre
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitres
/
A
Aficiet
LIBELLES
BP
2025
Réalisé
2025
BP
2026
OTIICHARGES
DE
GESTION
0,00
0,00]
0,00
O12JCHARGES
DE
PERSONNELS
ET FRAIS
ASSIMILES
0,00]
0,00
0,00
65]AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
0,00]
0,00
0,00
Gé
CHARGES
FINANCIERES
0,00]
0,00
0,00!
67]CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,00)
0,00
0,00
O23]VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
19 911,80
0,00
1 263,80
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
19
911,80)
0,00
1 263,80
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CORRE
LIBELLES
BP 2025
Réalisé 2025
BP 2026
Arlicles
70|VENTES PRESTATIONS
DE SERVICES
000
0.00
0:00
7AÏSUBVENTIONS D'EXPLOITATION
6.00
6,00
0,00
75| AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
0,00
0,00
0,00
77|PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
19 911,80
0,00
1 263,80
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
19 911,80
0,00
1 263,80 0
EEE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Su
LIBELLES
BP 2025
|
Réalisé 2025 |
BP 2024
Articles
001[DEFICIT INVESNSSEMENT REPORTE
3 630,00
0,00
0,00
2081|IMMOBILISATONS INCORPORELLES
19 911,80
0,00
19 911,80)
2135
MMOBILISATONS CORPORELLES
0,00
0,00
0,00!
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
23 541,80
0,00
19 911,80
INVESTISSEMENT
RECETTES
CHORE
LIBELLES
BP2025
|
Réalisé 2025 |
BP 2026
Articles
OO1TEXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
0,00
0,00
0,00
1068IDOTATONS FONDS DIVERSES RESERVES
3 630,00
3 630,00
18 648,00
TAÏSUBVENTONS D'ÉQUIPEMENT
0,00
0,00
O21 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
19 911,80
0,00
1 263,80
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
23 541,80
3 630,00
19 911,80
3.9
Délibération
n°
D-2026-4-9
Fixation
des
taux
2026
des
contributions
directes
locales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
février
2026
portant
approbation
du
budget
principal
2026, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
la
proposition
de
taux
présentée
par
Monsieur
le
Président
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
fixer
les
taux
de
fiscalité
additionnelle
2026
comme
suit
:
INTITULE
TAUX
2026
TAXE
FONCIERE
BATIE
ADDITIONNELLE
3.28
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
ADDITIONNELLE
6.67
%
TAXE
HABITATION
ADDITIONNELLE
SUR
LES
RESIDENCES
3.06%
SECONDAIRES COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
ADDITIONNELLE
3.79
%
-
charge
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
charge
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
transmettre
l'état
fiscal
1259
de
l’année
2026
complété
et
signé
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
Pour
:
49
Contre
:
O0
Abstention
:
O0 En
3.10
Délibération
n°
D-2026-4-10
Fixation
du
taux
2026
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2013
n°15
portant
création
au
1°
janvier
2014
d'une
Communauté
de
Communes
issue
de
la
fusion
des
Communautés
«
de
la
Bassée
»
et
«
du
Montois
»
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015/DRCL/BCCL/13
pour
le
SMETOM,
le
13
février
2015
et
n°
2015/DRCL/BCCL/14
pour
le
SIRMOTOM,
portant
transfert
de
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
des
communes
»
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
BASSEE-MONTOIS
;
Vu
la
délibération
N°
5-01-10-15
en
date
du
13/10/2015
instituant
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Vu
la
délibération
N°
5-02-10-15
en
date
du
13/10/2015
de
la
mise
en
place
d'un
mécanisme
d’harmonisation
progressive
des
taux
de
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
cinq
ans
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
13
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer,
chaque
année,
le
taux
unique
applicable
à
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
de
fixer
comme
suit
le
taux
de
TEOM
2026
par
zone
unique
applicable
à
l'ensemble
des
communes
membres
:
Taux
15.42%
Pour
: 49
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.11
Délibération
n°
D-2026-4-11
Attribution
de
subventions
2026
aux
associations
Les
élus
intéressés
sortent
et
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
portant
définition
légale
de
la
subvention ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
février
2026
portant
approbation
du
budget
principal
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Bien
Vivre
du
29
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
13
février
2026,
Considérant
qu'une
politique
de
soutien
à
la
vie
associative
a
été
mise
en
place
depuis
plusieurs
années
par
la
Communauté
de
Communes
Basée
Montois
;
Considérant
que
cette
implication
se
matérialise,
notamment,
par
une
aide
financière
directe
sous
forme
de
subventions
aux
associations
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
entend
poursuivre
son
soutien
à
la
vie
associative
dans
le
cadre
d’un
véritable
partenariat
notamment
pour
l'animation
du
territoire ; Considérant
les
demandes
de
soutien
financier
formulées
par
les
associations
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
délais
impartis
et
les
justificatifs
reçus
; ——
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(49
voix
pour,
0
abstention)
:
-
Décide
d'attribuer,
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
comme
suit
:
1
000
€
à
Archer
Gouayon
3
000
€
à
APCB
Patrimoine
et
Culture
en
Bassée-Montois
4
500
€
à
Cinéma
Le
Renaissance
22
000
€
à
Club
Sportif
Braytois
(CSB)
600
€
à
Echiquier
du
Montois
20
000
€
à
Ecole
de
musique
Musika
Bray
de
Bray-sur-Seine
20
000
€
à
Ecole
de
musique
du
Montois
et
de
la
Bassée
de
Donnemarie-Dontilly
300
€
à
EPI
de
Gurcy
3
000
€
à
Esprit
Qui
Clic
6
000
€
à
Foyer
rural
de
Donnemarie-Dontilly
5
500
€
à
Orchestre
de
l’Harmonie
de
la
Bassée
4
000
€
à
INVENTIO
2
500
€
à
La
Boule
Braytoise
500
€
à
Les
Rubans
de
l'Espoir
2
300
€
à
Les
Angel's
10
000
€
à
MAM'Nolia
10
000
€
à
Micro-crèche
Notre
Nid
Douillet
2
500
€
à
Pie
Verte
Bio
77
500
€
à
Ray-Gal
2000
€
à
Running
Club
Vimpelles
1
000
€
à
Troupe
d'Henrichemont
Boisbelle
Hors
la
présence
des
élus
intéressés
(Christine
LEMORE
et
Serge
ROSSIERE-ROLLIN),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(47
voix
pour,
O0
abstention)
:
-
Décide
d'attribuer,
la
subvention
de
fonctionnement
2026
à
l'association
comme
suit:
1
800
€
à
ACREDEPO
Hors
la
présence
des
élus
intéressés
(Evelyne
SIVANNE,
Laurence
GUERINOT,
Jean-
Paul
FENOT,
Jean-Pierre
DELANNOY),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(45
voix
pour,
0
abstention)
:
-
Décide
d'attribuer,
la
subvention
de
fonctionnement
2026
à
l'association
comme
suit:
2
000
€
à
Amicale
des
Résidents
Etang
Broda
Hors
la
présence
des
élus
intéressés
(Luc
CABOUSSIN),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(48
voix
pour,
0
abstention) :
-
Décide
d'attribuer,
la
subvention
de
fonctionnement
2026
à
l'association
comme
suit:
3
000
€
à
Bulles
de
Bray
“ Hors
la
présence
des
élus
intéressés
(Jean-Paul
FENOT,
André
CAPMARTY,
Corinne
RIOTTE,
Alain
CARRASCO,
Sandrine
SOSINSKT),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(43
voix
pour,
O
abstention)
:
-
Décide
d'attribuer,
la
subvention
de
fonctionnement
2026
à
l'association
comme
suit: 23
431.17
€
à
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
(Office
du
Tourisme) Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(49
voix
pour,
O
abstention)
:
- Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
2026
à
l'association
comme
suit
:
1
000
€
à
Créationade
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Jean-Pierre
DELANNOY,
Vice-Président.
Il
commence
par
remercier
les
élus
des
commissions
qu'il
à
pu
animer
durant
son
mandat,
les
Maires
et
leurs
conseils
municipaux
pour
l'accueil
des
animations
et
manifestations
proposées.
Ensuite,
il
explique
la
procédure
dans
le
cadre
de
l'attribution
d'une
subvention
aux
associations
:
-
Passage
en
Commission
Bien
Vivre
pour
avis
-
Passage
en
Bureau
communautaire
pour
avis
-
Passage
en
Conseil
communautaire
pour
décision
d'attribution
Préalablement,
les
associations
doivent
répondre
à
plusieurs
critères
:
-
Etre
une
association
loi
1901
-
Dépôt
d'un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
avant
le
31
décembre
2025
-
Avoir
un
rayonnement
sur
le
territoire
bassée-montois
-
Satisfaire
à
un
intérêt
communautaire
-
Pas
de
doublon
de
subvention
communautaire
et
communale
-
Ne
pas
dépasser
le
montant
de
23
000
euros
:
si
supérieur,
établissement
d'une
convention
obligatoire
-
L'attribution
d'une
subvention
est
une
décision
politique
et
non
une
obligation
d'attribution
Dans
le
cadre
de
l'instruction,
il
faut
aussi
prendre
en
compte
les
avantages
en
nature
dont
bénéficie
les
associations
à
travers
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
terrains,
entretenus
par
les
communes
ou
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
demande
aux
élus
intéressés
par
les
associations
susvisées
de
sortir
de
la
salle
pour
ne
participer
ni
aux
débats
ni
aux
votes.
3.12
Délibération
n°
D-2026-4-12
Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
-
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
- Année
2026
Les
élus
intéressés
sortent
et
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote
:
Jean-Paul
FENOT,
André
CAPMARTY,
Corinne
RIOTTE,
Alain
CARRASCO,
Sandrine
SOSINSKI Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois,
entérinés
par
arrêtés
préfectoraux
2018/DRCL/BLI/n°68
du
29
juin
2018,
et
portant
compétence
de
la
communauté
de
communes
Bassée
Montois
en
matière
de
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
Vu
la
délibération
n°1-01-12-18
du
4
décembre
2018
portant
d'intérêt
communautaire
:
-
L'accueil
et
l'information
touristique
;
-
La
promotion,
la
recherche
et
le
développement
du
tourisme
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Bassée
Montois,
et
ce
par
tous
moyens,
notamment
par :
©
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
tourisme
intercommunale
;
o
L'organisation
de
visites
guidées :
o
L'achat
et
la
vente
de
produits
«
souvenirs
»
rattachés
à
l'histoire
et
aux
monuments
du
territoire
;
o
L'organisation
et/ou
la
production
et/ou
la
vente
de
spectacles
vivants
;
o
L'organisation
des
transports
liés
aux
séjours
touristiques
;
©
La
coordination
des
socio-professionnels.
o
La
réalisation
d'études
et
de
missions
d'ingénierie
et
d'expertise
-
La
commercialisation
des
produits
et
prestations
de
séjours
issus
des
territoires
des
communautés
de
communes
du
Provinois,
et
du
Bassée
Montois
;
-
La
gestion
d'équipements
touristiques
et
culturels
collectifs
;
-
Et
d’une
manière
générale,
toutes
opérations
commerciales,
mobilières,
immobilières
ou
financières
se
rapportant
directement
ou
indirectement
à
la
promotion
du
tourisme.
Vu
la
délibération
n°11-02-12-16
en
date
du
12
décembre
2016
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
à
l'Office
de
tourisme
intercommunautaire
;
Vu
la
modification
des
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
13
février
2026
;
Considérant
que
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
est
conforme
à
son
objet
statutaire
de
: Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
Considérant
la
création
d’un
office
du
tourisme
comme
d'intérêt
communautaire
afin
de
soutenir
la
promotion
touristique
;
Considérant
que
le
remboursement
de
l'emprunt
de
l'Association
suite
à
la
crise
sanitaire
de
400
000
€
sur
5
ans,
est
aujourd’hui
échu
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
ci-annexé
et
présenté
par
l'association
participe
à
la
promotion
du
tourisme
sur
le
territoire
du
Bassée-Montois.
Il
fixe
:
-
à
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
la
charge
de
contribuer
financièrement
à
hauteur
de
23
431.17
Euros :
-
à
l'association
celle
d'assister
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
pour
le
suivi
des
actions
touristiques,
sa
communication
via
l'espace
scénographique
de
l'OTI
de
Provins,
l'entretien
et
l'animation
de
l'espace
d'accueil
de
Bray-sur-Seine
et
le
contact
avec
les
porteurs
de
projets
touristiques.
Hors
la
présence
des
élus
intéressés
(Jean-Paul
FENOT,
André
CAPMARTY,
Corinne
RIOTTE,
Alain
CARRASCO,
Sandrine
SOSINSKT),
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: er
tm
-
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
pour
l’année
2026
dans
les
termes
présentés
lors
de
cette
séance,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-
annexée
et
lui
donne
tout
pouvoir
pour
faire
application
de
la
présente
délibération,
et
notamment
par
la
signature
de
tous
actes,
contrats,
marchés,
décisions
nécessaires
à
son
exécution,
-
Autorise
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
23
431.17
euros
au
titre
de
l'année
2026
pour
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois.
Pour
: 43
Contre
: O0
Abstention
: O
4-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
>
Remerciements
de
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
fait
le
bilan
des
six
années
de
mandat
à
la
Communauté
de
communes,
marquées
par
des
réussites
et
des
difficultés.
Il
commence
par
remercier
chaleureusement
l'ensemble
du
personnel,
pour
leur
engagement
et
leur
mobilisation
dans
la
conduite
des
dossiers
structurants
de
la
collectivité.
Il souligne
l'importance
de
la
complémentarité
entre
élus
et
agents,
chacun
ayant
son
rôle.
I|
adresse
ensuite
ses
remerciements
aux
élus
communautaires,
au
bureau,
ainsi
qu'à
ses
vice-présidents
pour
leur
investissement
dans
des
dossiers
parfois
complexes.
Il
souligne
la
qualité
des
échanges
et
des
débats,
toujours
dans
un
grand
respect
mutuel
et
c'est
très
important.
Monsieur
le
Président
revient
aussi
sur
les
moments
marquants
du
mandat,
notamment
: la
crise
du
Covid,
vécue
comme
une
période
difficile
et
stressante,
où
la
Communauté
de
communes
a
joué
un
rôle
d'interface
essentiel
;
la
hausse
des
coûts
de
construction,
qui
a
compliqué
les
projets
d'aménagement
;
les
dossiers
liés
à
l’eau
et
l'assainissement
;
la
mise
en
place
des
documents
d'urbanisme,
désormais
mieux
adaptés
aux
besoins
des
communes
;
les
grands
travaux
notamment
ceux
liés
au
casier-pilote
de
l’'EPTB,
menés
dans
un
contexte
de
nouveaux
mandats
municipaux
(et
remercier
les
Maires
concernés
par
ce
grand
chantier)
;
la
gestion
en
cours
de
Ja
réserve
naturelle,
sujet
appelé
à
se
poursuivre
à
la
prochaine
mandature
tout
en
ayant
réussi
à
mettre
tout
le
monde
autour
de
la
table
globalement.
Monsieur
le
Président
insiste
aussi
sur
la
nécessité
de
respecter
le
partage
des
compétences
entre
communes
et
intercommunalité,
refusant
notamment
la
prise
de
compétence
«
police
»,
qu'il
estime
devoir
rester
communale
car
c'est
la
bonne
échelle
pour
rester
au
plus
près
du
terrain.
Et
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
vocation
à
remplacer
les
communes.
C'est
important
de
le
souligner.
Monsieur
le
Président
reconnait
que
la
mutualisation
n'a
pas
pu
être
développée
faute
de
temps,
tout
en
réaffirmant
son
importance
pour
l'avenir
pour
aider
les
communes
dans
leur
façon
d'organiser
les
choses.
Il
rappelle
ensuite
les
démarches
administratives
à
effectuer
suite
aux
élections,
notamment
l'envoi
des
informations
concernant
les
nouveaux
conseillers
communautaires
:
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse,
mail,
téléphone.
Les
secrétariats
de
mairie
vont
être
sollicités
à
ce
sujet
et
il s'agira
d'être
réactif
pour
ne
pas
perdre
de
temps
et
organiser
l'installation
de
la
nouvelle
assemblée
rapidement.
En
conclusion,
il
remercie
ceux
qui
quittent
la
vie
publique
et
souhaite
réussite
bonne
chance
à
ceux
qui
poursuivent
leur
engagement.
L'assemblée
communautaire
remercie
chaleureusement
le
Président
pour
son
action
pendant
ce
mandat,
l'applaudisse
et
exprime
leur
encouragement
pour
la
suite.
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
à
partager
un
moment
de
convivialité. nu
—
La
séance
est
close
à
19H15.
| 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
12/03/2026
à
09h00,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
et
la
secrétaire
de
séance.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT
|
A
=
E
(D
>