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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 11 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 11 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
0
-
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
DU
JEUDI
11
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
juin
à
dix-huit
heures,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Vimpelles,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
de
la
Communauté
Bassée-Montois
le
26
mai
2026,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Gérard
CARRASCO
à
démissionné
de
sa
fonction
de
Maire
et
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
MOUY-SUR-SEINE.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
M.
le
Préfet
en
date
du
1°"
juin
2026.
Dès
acceptation
de
la
démission
du
maire
par
le
Préfet,
le
suppléant
exerce
la
plénitude
des
fonctions
du
maire,
en
l'occurrence
l'adjoint
succédant
immédiatement
au
maire
soit
M.
Julian
GAUTHIER.
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Présents
:
Roger
DENORMANDIE,
Xavier
LAMOTTE,
Sandrine
SOSINSKI,
Eric
PEZET,
Luc
CABOUSSIN,
Daniel
RAY,
Stéphanie
BANOS,
Thierry
MONDO,
Christine
LEMORE,
Jean-Paul
FENOT,
Nadine
VILLIERS,
Fabrice
GENON,
Marc
CHAUVIN,
Yannick
MAURY,
Patricia
MOREAU,
Thomas
LAGAN,
Véronique
SAMSON,
Bruno
DEMAEGDT,
Anastasia
PODOROJNIY,
Francis
FLAMEY,
Gérard
JAMBUT,
Régis
DE
RYCK,
Francis
CHAINEAU,
Nadine
DELATTRE,
Fabrice
SERRE,
Catherine
DUVERNEIX,
Marie-José
DAUCHY,
Sandrine
MENEGHINI,
Latévi
LAWSON,
Corinne
BAR,
Monique
RONY,
Ghislain
BOURBONNEUX,
Philippe
SENSI,
Laurent
SALPERWYCK,
Ingrid
DUPONT,
Vincent
KROPF,
Jean-
Pierre
MARTINEZ,
David
LAMBLA,
Michaël
DRAULT,
Jean-Pierre
MARGOUILLA,
Dominique
BOUDIGNAT Représentés
:
Alain
CARRASCO
donne
pouvoir
à
Roger
DENORMANDIE,
Charles
GODRON
donne
pouvoir
à
Véronique
SAMSON,
Serge
ROSSIERE-ROLLIN
donne
pouvoir
à
Daniel
RAY,
Eric
CHARLE
donne
pouvoir
à
Fabrice
SERRE,
Pascal
FARSSAC
donne
pouvoir
à
Luc
CABOUSSIN,
Patrick
MENEZ
donne
pouvoir
à
Christine
LEMORE,
Séverine
MASSON
donne
pouvoir
à
Corinne
BAR,
Nicolas
GONZALEZ
donne
pouvoir
à
Thomas
LAGAN
DRENNE
Eric
remplace
GUERINOT
Laurence,
TÊTE
Annie
remplace
CHANTRE
Brice,
DELAVEAU
Sabine
remplace
CAPMARTY
André,
LEGENDRE
Isabelle
remplace
VERBRUGGE
Christophe,
PAULIN
Agnès
remplace
LELIEVRE
Xavier
Absents : Dominique
MIRVAULT,
Emric
HERMANS,
Julian
GAUTHIER,
Joël
PACHOT,
Frédéric
LAMOTHE,
Nora
CHARPENTIER Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 41
Représentés
: 13
Nombre
de
votants
:
54
Absent
:6
Date
de
convocation
: 26
mai
2026 ne
0
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Stéphanie
BANOS.
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
|
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
28
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
[1-
DECISION
|
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
une
décision :
-
Décision
n°2026-07
:
Demande
de
subvention
pour
l’année
2025
au
titre
du
FEADER
et
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'animation
des
documents
d'objectifs
(DOCOB)
des
sites
NATURA
2000
ZSC
FR1100798
«
LA
BASSEE
»
et
ZPS
FR1112002
«
BASSEE
ET
PLAINES
ADJACENTES
»
comme
suit
:
FEADER
à
hauteur
de
80%
et
la
Région
Ile-de-France
à
hauteur
de
20%.
[ 2-
DELIBERATIONS
J
Le
Président
annonce
onze
délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
2.1
Délibération
n°
D-2026-7-1
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
multi-accueil
de
Bray-sur-Seine
-
Validation
du
choix
du
délégataire
et
autorisation
de
signature
du
contrat Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
;
Vu
la
délibération
n°D-2025-5-1
portant
actualisation
de
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
:
Vu
la
délibération
n°D-2025-5-3
du
20
novembre
2025
portant
acquisition
de
la
crèche
de
Bray-sur-Seine
-
75
rue
Simone
Veil
(77
480)
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-1-2
du
19
janvier
2026
portant
approbation
du
principe
du
recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
crèche
de
Bray-
sur-Seine
et
autorisant
Monsieur
le
Président
à
mener
la
procédure
de
passation
correspondante ; Vu
le
rapport
de
l'exécutif
sur
le
choix
du
concessionnaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2026
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
l'Assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
en
lui
présentant
l'économie
générale
du
contrat
:
Considérant
que
l'autorité
exécutive
transmet
à
l'Assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Commission
de
concession
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l'entreprise
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat ;
Considérant
qu'au
terme
des
négociations,
son
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
LPCR
Collectivités
Publiques
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
la
qualité
du
service
proposée,
de
l'adéquation
des
moyens
aux
objectifs
et
de
ses
intérêts
financiers
(les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente);
dans
les conditions
du
contrat,
cette
entreprise
devrait
être
la
plus
à
même
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
que
le
contrat
a
pour
objet
la
gestion
du
service
public
du
multi-accueil
de
Bray-
sur-Seine,
et
présente
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
: cinq
années
Début
de
l'exécution
du
contrat
: 01/07/2026
Fin
du
contrat
: 30/06/2031
Que
les
principales
obligations
du
concessionnaire
sont :
-
La
constitution
et
la
mise
à
jour
du
dossier
d'agrément
auprès
des
services
compétents
dans
les
délais
requis,
et
notamment
:
"
La
définition
et
l’actualisation
régulière
du
projet
d'établissement
pour
chaque
structure
comprenant :
o
Le
projet
social
et
de
développement
durable
qui
explique
le
fonctionnement
du
multi-accueil
envisagé
par
le
Concessionnaire
et
prend
en
considération
l’environnement
géographique,
social,
économique
et
démographique
du
lieu
où
se
situe
l'équipement.
o
Le
projet
pédagogique
que
le
Concessionnaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
dans
l'équipement.
Il
est
l’adaptation
concrète
à
l'équipement
du
projet
éducatif
que
le
Concessionnaire
a
remis
dans
le
cadre
de
son
offre.
o
Le
projet
d'accueil
définissant
les
modalités
d'accueil
des
enfants
dans
l'établissement.
"
La
réalisation
de
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
gestion
des
équipements
;
“
La
négociation
d’un
agrément
modulé
adapté
à
la
fréquentation,
le
cas
échéant ;
“
La
gestion
des
relations
avec
les
usagers
dont
notamment :
o
La
gestion
des
inscriptions
(réception
et
traitement
des
candidatures)
en
accueil
régulier,
occasionnel
et
d'urgence
:
o
L'attribution
des
places
en
accueil
régulier
en
commission
selon
les
critères
définis
par
la
Personne
Publique
en
fonction
des
disponibilités
et
en
garantissant
l'équité
de
traitement
des
usagers
et
l'information
des
usagers;
o
L'inscription
et
l'attribution
des
places
en
accueil
occasionnel
et
d'urgence
par
le
responsable
de
l'équipement
selon
les
critères
définis
par
la
Personne
Publique
en
fonction
des
disponibilités
et
en
garantissant
l'équité
de
traitement
des
usagers
et
l'information
des
usagers ;
o
L'admission
des
usagers
une
fois
inscrits
et
la
place
attribuée ;
"
La
fixation
des
tarifs
conformément
aux
recommandations
de
la
CNAF
;
"
La
facturation
des
usagers,
l'encaissement
des
participations
et
la
prise
en
charge
des
impayés
;
"
L'élaboration
du
projet
de
règlement
de
fonctionnement
;
"
L'information
des
usagers
sur
l'équipement
et
son
mode
de
fonctionnement
;
-
La
gestion
du
service
et
l'entretien
de
l'équipement
comprenant :
“"
L'accueil
des
usagers
comprenant
la
préparation
et
l'organisation
des
activités
adaptées
à
ce
public
dans
le
respect
des
normes
légales
et
réglementaires
;
“
La
planification
de
l'accueil
des
usagers
dans
un
objectif
d'optimisation
du
taux
d'occupation
;
“
Le
respect
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
et
des
règles
fixées
par
la
PMI
;
"
La
reprise,
le
recrutement
et
la
gestion
du
personnel
dans
le
respect
des
normes
légales
et
réglementaires
incluant
notamment
la
mise
en
place
d'un
encadrement
de
qualité,
la
gestion,
la
formation
et
la
rémunération
du
personnel :
“
La
fourniture
des
repas,
des
collations
et
des
goûters
en
liaison
froide
; 2
"
L'acquisition
de
l'ensemble
des
fournitures
courantes
nécessaires
à
l'entretien
des
locaux
et
à
l'exploitation
du
service
;
“
L'entretien
courant
et
le
nettoyage
des
locaux,
des
équipements,
des
gros
matériels
et
mobiliers,
du
petit
matériel
et
du
matériel
pédagogique
et
des
équipements
et
espaces
extérieurs
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
légales
et
réglementaires
applicables
“"
La
gestion
financière
de
l'équipement
avec
l'élaboration
des
budgets,
des
comptes
d'exploitation
et
des
bilans
CAF ;
“
La
recherche
et
la
gestion
de
la
relation
avec
les
financeurs,
notamment
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
la
Mutualité
sociale
Agricole
(MSA),
les
régimes
spéciaux
et
le
Département
;
“
La
fourniture
régulière
à
la
Personne
Publique
de
comptes
rendus
d'activités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
choix
de
l'entreprise
LPCR
Collectivités
Publiques
en
tant
que
concessionnaire
du
service
public
du
multi-accueil
de
Bray-sur-Seine
selon
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l'entreprise
LPCR
Collectivités
Publiques.
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
rappelle
le
déroulé
de
la
procédure
engagée
par
la
Communauté
de
communes
pour
assurer
la
continuité
des
activités
de
la
crèche
de
Bray-sur-Seine
gérée
par
une
association
rencontrant
de
grosses
difficultés
financières
avec
un
engagement
de
la
commune
de
Bray
sur
Seine
en
tant
que
caution
bancaire.
La
CAF
à
pleinement
soutenu
cette
démarche
engagée
en
accompagnant
l'association
pour
maintenir
le
service
jusqu'à
sa
reprise.
L'acte
notarié
portant
transfert
de
propriété
sera
signé
le
1%
juillet
2026
avec
l'association.
La
délégation
de
service
public
sera
effective
à
cette
même
date
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
reviendra
alors
au
délégataire
de
service
public
de
reprendre
le
service
de
la
crèche.
Le
délégataire
de
service
public
choisi
est
LPCR
qui
présente
de
bonnes
garanties
sur
les
modalités
de
reprise
du
personnel,
la
gestion
du
relationnel
avec
les
familles
et
aussi
d'un
point
de
vue
financier
en
terme
de
pérennité.
Les
modalités
de
gestion
demandée
pour
cette
crèche
seront
les
mêmes
que
celles
applicables
sur
Donnemarie-Dontilly
avec
une
amplitude
d'ouverture
identique
(ce
qui
est
plus
que
ce
qui
est
actuellement
applicable
sur
cette
crèche).
Monsieur
Fabrice
GENON
demande
des
précisions
sur
la
convention
collective
applicable
au
personnel.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
convention
collective
du
personnel
actuel
sera
reprise
en
créant
une
structure
spécifique
pour
la
crèche
de
Bray
sur
Seine.
Monsieur
le
Président
apporte
des
précisions
sur
la
commercialisation
des
berceaux.
2.2
Délibération
n°
D-2026-7-2
Aménagement
de
la
Maison
de
la
Nature
à
Neuvry
-
Avenant
aux
marchés
publics
de
travaux
—
Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, ©
Vu
la
délibération
n°D_2025_1_7
du
25
février
2025
approuvant
le
programme
de
travaux
et
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
du
marché
public
de
travaux :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D_2025_4_2
en
date
du
02
octobre
2025
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
et
autorisation
de
signature
de
ces
derniers,
Vu
les
marchés
publics
de
travaux
signés
en
date
du
20
octobre
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D_2026_3_6
en
date
du
26
février
2026
portant
autorisation
de
signature
d'avenant
aux
marchés
de
travaux,
Vu
le
projet
d'avenant
au
marché
public
de
travaux,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2026
;
Considérant
que
le
marché
public
a
été
passé
sous
la
forme
d'un
marché
alloti
en
10
lots
définis
comme
suit
:
-
Lot
n°
1
-
Installations
de
chantier
-
Démolition
-
Désamiantage
-
Déplombage
-
Gros
œuvre
-
Ravalement
-
Lot
n°
2
-
VRD
-
Assainissement
non
collectif
-__
Lot
n°
3
-
Charpente
-
Ossature
bois
-
Couverture
-
Lot
n°
4
-
Menuiseries
extérieures
-
Lot
n°
5
-
Cloisons
-
Doublage
-
Faux
plafonds
-
Menuiseries
intérieures
-
Lot
n°
6
-
Carrelage
-
Revêtements
sols
-
Peinture
-
Signalétique
-
Lot
n°
7
-
Métallerie
-
Lot
n°
8
-
CVC
-
Plomberie
-
Lot
n°
9
-
Electricité
CFO
-
CFA
-
Lot
n°
10
-
Forages
Considérant
qu'il
convient
de
statuer
sur
le
projet
d'avenant
concernant
le
lot
ci-dessous
:
Lot
Entreprise
Montant
|
Avenan
|
Montant
de
Objet
de
Plus-
%
cumulé
N°
attributaire
initial
du
t
N°
l'avenant
l'avenant
value
d'augmen-
marché
€
HT
ou
tation
ou
€
HT
moins-
|
minoration
value
par
rapport
par
au
marché
rapport
initial
au
marché initial €
HT
1
SEINE
ET
501
110.5
2
+
6
483.90
Démolition
du
Plus-
+
4,19
MARNE
6
pignon
Est
et
value
CONSTRUCTI
reconstruction
ON
en
parpaings
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
marché
de
travaux,
tels
que
présenté
ci-dessus
et
tels
qu'annexé
à
la
présente
délibération
:
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O 2.3
Délibération
n°
D-2026-7-3
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-8
et
L5211-1); Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2026
:
Considérant
que
les
communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
:
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
a
été
installé
le
9
avril
2026
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
: 54
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
Fabrice
GENON
demande
le
fonctionnement
par
rapport
aux
commissions
communautaires
: le
nombre
de
membres
et
les
compétences
des
commissions.
Monsieur
le
Président
explique
que
les
commissions
communautaires
ont
été
établies
en
corrélation
avec
les
délégations
des
vice-présidents
et
il
comprend
que
des
membres
sont
intéressés
par
une
compétence
d’une
commission
et
pas
par
une
autre.
Les
commissions
se
réunissent
sous
la
diligence
des
vice-présidents
avec
des
sujets
précis
et
il
convient
d'être
pragmatique
par
rapport
à
cela.
Les
commissions
ont
un
rôle
purement
consultatif
et
pas
décisionnel
qui
revient
au
conseil
communautaire.
Les
commissions
comprendront
un
nombre
d'élus
fixé
à
10
personnes
maximum.
Mais,
certaines
commissions
peuvent
avoir
plus
d'élus
ponctuellement
et
des
élus
peuvent
être
invités
par
le
vice-président
de
la
commission
sur
des
sujets
particuliers
(type
manifestations
et
évènementiels,
ou
autres)
en
raison
de
leurs
compétences
ou
expertises
dans
tel
ou
tel
domaine.
2.4
Délibération
n°
D-2026-7-4
Mise
en
place
du
droit
à
la
formation
des
élus
communautaires
-
Modalités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-12
à
L
2123-16
et
L
5214-8
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2026 :
Considérant
que
:
-
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
-
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
-
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
;
-
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d'un
justificatif
; en
=
un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
:
-
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
là
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
communautaires
d'un
montant
égal
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
(soit
à
date,
la
somme
annuelle
de
3
593,52
€).
-
D'inscrire
le
droit
à
la
formation
des
élus
dans
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation :
+
Etre
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
°
Être
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
;
e
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(intercommunalité
et
son
fonctionnement
institutionnel,
marché
public,
délégation
de
service
public,
finances
publiques,
la
gestion
de
fait,
etc.) ;
+
Favoriser
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunions,
animation
d'équipe,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation)
;
-
que
seront
pris
en
charge
dans
ce
cadre :
o
les
frais
d'enseignement
dans
la
limite
de
700
€
par
action
de
formation ;
o
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
;
o
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
dans
la
limite
maximale
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Sous
réserve
que
la
formation
des
élus
s'opère
selon
les
principes
suivants
:
o
agrément
des
organismes
de
formations
;
o
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité
:
o
liquidation
de
la
prise
en
charge sur
justificatifs
des
dépenses ;
o
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation
des
élus
communautaires
;
-
De
prélever
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois.
Pour
: 54
Contre
: 0
Abstention
: O 2.5
Délibération
n°
D-2026-7-5
Désignation
des
membres
siégeant
au
sein
des
Commissions
Communautaires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-I
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-6-5
en
date
du
28
avril
2026
créant
et
fixant
le
nombre
de
commissions
thématiques
intercommunales
ainsi
que
les
modalités
de
dépôt
des
candidatures
;
Vu
les
candidatures
déposées
auprès
du
Président
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
susvisée,
soit
au
plus
tard
le
22
mai
2026
;
Considérant
qu'au
regard
de
l’article
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
«
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
s'est
fixé
sur
une
composition
de
10
élus
maximum
par
commission
;
Considérant
que
le
nouveau
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'elle
détermine
;
Considérant
qu'un
conseiller
communautaire
membre
d'une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
-_
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
les
élus
suivants
comme
membres
des
commissions
ci-dessous :
EE
Fonction
| Communes
CHANTRE
Brice
Vice-Président
ROSSIERE-ROLLIN
Conseiller
municipal
|
DONNEMARIE-DONTILLY
Serge GUERIN
Renaud
Conseiller
municipal
|
JUTIGNY
LANGELLIER
Guillaume |
Conseiller
municipal
|
VIMPELLES
VE
IS
CABOUSSIN
Luc
Conseiller
BRAY-SUR-SEINE
de
vie
communautaire
FASSIER
Delphine
Conseillère
CHATENAY-SUR-SEINE
municipale
GENON
Fabrice
Conseiller
JUTIGNY
communautaire
GUERINOT
Laurence
Conseillère
EVERLY
communautaire
LEMORE
Christine
Conseillère
EGLIGNY
communautaire Evénementiels mobilités Urbanisme, aménagement l'espace
et
associative Finances,
et de vie
(Tell
sal
RM
line
RAY
Daniel
Vice-Président
CESSOY-EN-MONTOIS
KROPF
Vincent
Conseiller
MONTIGNY-LENCOUP
communautaire
MAURY
Yannick
Conseiller
LES
ORMES-SOUS-VOULZIE
communautaire
GENON
Fabrice
Conseiller
JUTIGNY
communautaire
FENOT
Jean-Paul
Conseiller
GOUAIX
communautaire
LEMORE
Christine
Conseillère
EGLIGNY
communautaire
SPERA
Marion
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
municipale
HANOTELLE
Christian
Conseiller
municipal
BRAY-SUR-SEINE
MENEGHINI
Sandrine
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
municipale
DAUCHY
Marie-José
Conseiller
BRAY-SUR-SEINE
communautaire
MULLIEZ
Marianne
Conseillère
DONNEMARIE-DONTILLY
municipale
LAMOTTE
Xavier
Vice-Président
FONTAINE-FOURCHES
GELE
MARCEAU
Killian
Conseiller
municipal
NOYEN-SUR-SEINE
DUCHESNE-
Conseillère
JAULNES
JEANNENEY
Claudine
municipale
MAURY
Yannick
Conseiller
LES
ORMES-SOUS-VOULZIE
communautaire
GENON
Fabrice
Conseiller
JUTIGNY
communautaire
WIEROSKI
David
Conseiller
MOUY-SUR-SEINE
communautaire
MOREAU
Jean-Bernard
Conseiller
municipal
NOYEN-SUR-SEINE
HANOTELLE
Christian
Conseiller
municipal
BRAY-SUR-SEINE
CABOUSSIN
Luc
Conseiller
BRAY-SUR-SEINE
communautaire
MORILLON
Patricia
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
municipale
BOUDIGNAT
Dominique |
Conseiller
VILLIERS-SUR-SEINE
communautaire
|
SOSINSKI
Sandrine
Vice-Présidente
DONNEMARIE-DONTILLY
FARSSAC
Pascal
Conseiller
BRAY-SUR-SEINE
communautaire
PEZET
Eric
Conseiller
BALLOY
communautaire
FENOT
Jean-Paul
Conseiller
GOUAIX
communautaire
MULLER
Jennifer
Conseillère
MOUY-SUR-SEINE
municipale
BAR
Corinne
Conseillère
DONNEMARIE-DONTILLY
communautaire
MENEZ
Patrick
Conseiller
DONNEMARIE-DONTILLY
communautaire
MENEGHINI
Sandrine
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
LL | Petite
enfance
et
Jeunesse, environnement
et
MST
Cat
as
durable Tourisme
(50
développement portuaire
municipale
DAUCHY
Marie-José
Conseiller communautaire
BRAY-SUR-SEINE
RIBOLLET
Théo
Conseiller
municipal
CHATENAY-SUR-SEINE
RONDEAU
Florence
Conseillère
LA
TOMBE
municipale
BANOS
Stéphanie
Vice-Présidente
CHATENAY-SUR-SEINE
KROPF
Vincent
Conseiller
MONTIGNY-LENCOUP
communautaire
PINHEIRO
Nadine
Conseillère
GRISY-SUR-SEINE
municipale
ABEL
GAY
Sandrine
Conseillère
BALLOY
municipale
HENRY
Jessica
Conseillère
MONTIGNY-LE-GUESDIER
municipale
LANGELLIER
Guillaume
|
Conseiller
municipal
|
VIMPELLES
BAZIN
Stéphanie
Conseillère
VIMPELLES
municipale
COUTIN
Kévin
Conseiller
municipal
|
MEIGNEUX
DUARTE
Rose-Christine
|
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
municipale
DAUCHY
Didier
Conseiller
municipal
|
BRAY-SUR-SEINE
MONDO
Thierry
Conseiller
CHATENAY-SUR-SEINE
communautaire
VILLIERS
Nadine
Vice-Présidente
GURCY-LE-CHATEL
GENON
Fabrice
Conseiller
JUTIGNY
communautaire
MENEZ
Patrick
Conseiller
DONNEMARIE-DONTILLY
communautaire
CABOUSSIN
Luc
Conseiller
BRAY-SUR-SEINE
communautaire
BANOS
Stéphanie
Conseiller
CHATENAY-SUR-SEINE
communautaire
RONDEAU
Florence
Conseillère
LA
TOMBE
municipale
RAMBAUD
Magalie
Conseillère
LA
TOMBE
municipale
CHANTRE
Brice
Conseiller
GRAVON
communautaire
SAMSON
Véronique
Conseillère
MEIGNEUX
communautaire
BARTHE
Christiane
Conseillère
GURCY-LE-CHATEL
communautaire
DUVERNEIX
Vice-Présidente
BRAY-SUR-SEINE
Catherine GELE
MARCEAU
Killian
|
Conseiller
municipal
|
NOYEN-SUR-SEINE
DUCHESNE-
Conseillère
JAULNES
JEANNENEY
Claudine
municipale
BRUNET
Sidonie
Conseillère
NOYEN-SUR-SEINE
municipale
KROPF
Vincent
Conseiller
MONTIGNY-LENCOUP
communautaire
LL nn
FENOT
Jean-Paul
Conseiller
GOUAIX
communautaire
ROSSIERE-ROLLIN
Conseiller
municipal
|
DONNEMARIE-DONTILLY
Serge PERRIN
Marion
Conseillère
BRAY-SUR-SEINE
municipale
RONDEAU
Florence
Conseillère
LA
TOMBE
municipale
DEFFORGE
Olivier
Conseiller
municipal
|
LA
TOMBE
CAPMARTHY
André
Conseiller
NOYEN-SUR-SEINE
communautaire
-
dit
que
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
peuvent
participer
aux
réunions
des
commissions,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
un
conseiller
communautaire
membre
d'une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
Maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
;
+
les
conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
ou
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes ;
e
les
conseillers
communautaires
et
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
peuvent
aussi
assister
aux
réunions
de
toute
commission
après
en
avoir
informé
le
vice-président
de
la
commission
concernée
au
moins
2
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
-__
dit
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
courent
pour
la
durée
du
présent
mandat
communautaire
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
première
réunion
de
commission
communautaire
est
toujours
convoquée
par
le
Président.
Elles
le
seront
ensuite
par
le
vice-président
désigné.
Les
commissions
doivent
tenir
réunion
de
manière
«
officielle
>»
par
une
convocation
avec
un
ordre
du
jour
et
dans
un
lieu
qui
peut
être
soit
à
la
Communauté
de
communes
ou
bien
dans
une
salle
communale. 2.6
Délibération
n°
D-2026-7-6
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
D.1411-1
et
suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-5
en
date
du
9
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
: Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
ou
son
représentant
et
que
le
Conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste;
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir;
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages;
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
qu'une
seule
liste
a
été
présentée
dans
le
délai
imparti
fixé
par
la
délibération
n°D-
2026-5-5
en
date
du
9
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
comme
suit
:
Membres
titulaires
Catherine
DUVERNEIX
Stéphanie
BANOS
Daniel
RAY
Nadine
VILLIERS
Gérard
JAMBUT
Membres
suppléants
Brice
CHANTRE
David
LAMBLA
Luc
CABOUSSIN
Eric
PEZET
Jean-Pierre
MARGOUILLA
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
de
créer
une
commission
pour
les
appels
d'offres
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
-
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
à
l'unanimité
;
-
décide
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
e
Au
titre
des
membres
titulaires
:
Noms
Prénoms
1
DUVERNEIX
Catherine
2
BANOS
Stéphanie
3
RAY
Daniel
4
VILLIERS
Nadine
5
JAMBUT
Gérard
8
Au
titre
des
membres
suppléants :
Noms
Prénoms
1
CHANTRE
Brice
2
LAMBLA
David
3
CABOUSSIN
Luc
4
PEZET
Eric
5
MARGOUILLA
Jean-Pierre
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O 2.7
Délibération
n°
D-2026-7-7
Désignation
des
membres
de
la
Commission
pour
les
délégations
de
service
public
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1411-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°12
en
date
du
06
février
2020,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-6
en
date
du
9
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
:
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
ou
son
représentant
et
que
le
Conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'une
seule
liste
a
été
présentée
dans
le
délai
imparti
fixé
par
la
délibération
n°D-
2026-5-6
en
date
du
9
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
comme
suit :
Membres
titulaires
Stéphanie
BANOS
Catherine
DUVERNEIX
Marc
CHAUVIN
Brice
CHANTRE
Daniel
RAY
Membres
suppléants
Fabrice
GENON
Pascal
FARSSAC
Véronique
SAMSON
Laurence
GUERINOT
Ingrid
DUPONT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
décide
de
créer
une
commission
pour
les
délégations
de
service
public
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat
;
-
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
à
l’unanimité
:
-
décide
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
e
Au
titre
des
membres
titulaires
:
Noms
Prénoms
1
BANOS
Stéphanie
2
DUVERNEIX
Catherine
3
CHAUVIN
Marc
4
CHANTRE
Brice
5
RAY
Daniel ne
e
Au
titre
des
membres
suppléants :
Noms
Prénoms
1
GENON
Fabrice
2
FARSSAC
Pascal
3
SAMSON
Véronique
4
GUERINOT
Laurence
5
DUPONT
Ingrid
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O0
2.8
Délibération
n°
D-2026-7-8
Création
et
composition
d’une
commission
de
contrôle
financier
Vu
l'article
R.2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
selon
lequel
«
Dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R.2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
de
l'établissement
».
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
commission
de
contrôle
financier ;
Considérant
que
cette
commission
est
un
organe
consultatif
des
collectivités
territoriales
;
qu'elle
a
notamment
en
charge
le
contrôle
annuel
des
comptes
produits
par
le(s)
délégataire(s)
de
service
public
et
qu'elle
peut
être
amenée
à
exercer
un
contrôle
financier
ponctuel
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
qu'en
application
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire : -
De
créer
la
commission
de
contrôle
financier
;
-
De
fixer
la
composition
de
la
commission
comme
suit :
e
Le
Président
où
son
représentant,
président
de
droit,
e
5
conseillers
communautaires
titulaires
et
5
conseillers
communautaires
suppléants
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
création
et
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
financier ;
-
fixe
la
composition
comme
suit :
+
Le
Président
où
son
représentant,
président
de
droit,
e
5
conseillers
communautaires
titulaires
et
5
conseillers
communautaires
suppléants
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
désigne
les
membres
de
la
commission
comme
suit
:
e
Au
titre
des
membres
titulaires
:
Noms
Prénoms
1
BANOS
Stéphanie
2
DUVERNEIX
Catherine
3
CHAUVIN
Marc
4
CHANTRE
Brice
5
RAY
Daniel RÉ
_
.
Au
titre
des
membres
suppléants
:
Noms
Prénoms
1
GENON
Fabrice
2
FARSSAC
Pascal
3
SAMSON
Véronique
4
GUERINOT
Laurence
5
DUPONT
Ingrid
Pour
: 54
Contre
: 0
Abstention
: O
2.9
Délibération
n°
D-2026-7-9
Désignation
d’un
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
CNAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
CNAS,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
CNAS
:
Considérant
que
l'association
dite
«
Comité
d'action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
»
(CNAS),
fondée
en
1967
et
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
œuvre,
depuis
sa
création,
pour
rendre
effectif
le
droit
à
l’action
sociale,
pour
tous
les
personnels
;
qu'elle
a
pour
but
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
des
membres
adhérents
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
service
et
de
prestations
de
nature
à
faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
Considérant
que
l'article
6
des
statuts
du
CNAS
dispose
que
chaque
collectivité
territoriale
adhérente
désigne,
pour
la
durée
du
mandat,
un
élu
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale
;
Considérant
la
candidature
de
Mme
Patricia
MOREAU
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
à
l'assemblée
départementale
du
CNAS
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-_
désigne
Mme
Patricia
MOREAU
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois
à
l'assemblée
départementale
du
CNAS
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O0
2.10
Délibération
n°
D-2026-7-10
Recours
à
un
vacataire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
; Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
mai
2026
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires ;
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
°e
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
°e
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
°e
rémunération
attachée
à
l'acte.
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
un
vacataire
pour,
en
fonction
des
besoins,
effec-
tuer
des
actions
ponctuelles
suivantes
:
Conseil,
information,
animation,
appui
ponctuel
à
l'adresse
des
élus
municipaux,
des
agents
et
du
public,
dans
les
domaines
culturel/lecture
publique/musique/petite
enfance/sport/évènementiels
et
manifestations
diverses
et
ce,
pour
une
durée
d'un
an
maximum,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
recruter
un
vacataire
pour
une
durée
maximale
d’un
an
;
-
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
comme
suit
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de : e
43.75
€
pour
une
demi-journée,
e
ou
87.50
€
la
journée
;
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal ;
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 54
Contre
: O0
Abstention
: O
Monsieur
Daniel
RAY,
Vice-Président,
remercie
l'assemblée
de
cette
prise
de
décision
qui
est
un
réel
appui
dans
la
conduite
des
manifestations
de
la
collectivité.
2.11
Délibération
n°
D-2026-7-11
Syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
Bassée
Voulzie
Auxence
(SMBVA)
-
Comité
syndical
-
Représentation
de
la
commune
de
Sognolles-en-Montois
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
et
notamment
son
article
56
définissant
la
compétence
Gestion
des
Eaux,
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(dite
«
GEMAPI
»)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(«
NOTRÉ
»)
et
compétence
GEMAPI
obligatoire
des
EPCI
au
1er
janvier
2018
:
Vu
la
délibération
n°D_2026_6_10
en
date
du
28
avril
2026
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Bassée,
de
la
Voulzie
et
de
l'Auxence
(SMBVA)
:
Vu
l'erreur
matérielle
sur
la
désignation
du
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Sognolles-en-
Montois
au
sein
du
SMBVA
; nn
Considérant
la
constitution,
à
partir
du
1°
janvier
2018,
d’un
syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Bassée,
de
la
Voulzie
et
de
l'Auxence
(SMBVA),
par
fusion
des
trois
syndicats
: Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
et
l'entretien
du
bassin
de
la
Voulzie
et
des
Méances,
Syndicat
intercommunal
de
travaux
et
d'entretien
du
bassin
de
l'Auxence
et
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la
Vallée
de
la
Seine
;
Considérant
que
ce
syndicat
exercera
les
missions
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
périmètre
du
bassin
versant
de
la
Seine-et-Marne,
à
l'amont
de
la
confluence
du
Ru
de
l’Etang
à
Saint-
Germain-Laval.
Ce
périmètre
inclut
notamment
les
bassins
des
affluents
Voulzie
et
Auxence,
et
la
région
naturelle
dite
de
la
Bassée.
Pour
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
ce
périmètre
exclut
la
Commune
de
Coutençon
;
Considérant
que
le
SMBVA
sera
constitué
non
plus
de
Communes,
mais
des
EPCI
à
fiscalité
propre
suivant:
la
Communauté
de
communes
du
Provinois,
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
;
Considérant
que
son
comité
syndical
est
composé
de
délégués
désignés
par
les
organes
délibérants
de
chaque
EPCI
membre
à
raison
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
par
Commune
du
territoire
concerné
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
désigne :
Commune
de
Sognolles-en-Montois :
Titulaire
Cécile
HAZARD
(inchangé-pour
mémoire)
Suppléant
Pierre
KOFFEL
Pour
: 54
Contre
: O
Abstention
: O
| 3-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
>
Date
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Président
annonce
le
prochain
conseil
communautaire
au
25
juin
2026
à
17H00
à
la
salle
des
fêtes
de
Fontaine-Fourches.
>
Conférence
des
Maires
Monsieur
le
Président
annonce
une
conférence
des
Maires
au
29
juin
2026
à
15H00
à
la
salle
de
Meigneux.
>
Réunion
de
la
DGFIP
à
destination
des
élus
locaux
:
le
16
juin
2026
à
la
salle
des
fêtes
de
Vimpelles
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Madame
Cécile
BRAICHET,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
pour
présenter
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion.
En
cas
d'absence,
les
élus
peuvent
se
faire
représenter
par
un
adjoint
et
les
secrétaires
générales
de
mairie
sont
cordialement
invitées. pes
—
>
Point
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Nadine
VILLIERS,
Vice-Présidente,
qui
présente
un
support
à
l'assemblée
pour
informer
les
élus
de
l'état
d'avancement
du
PCAET
et
les
prochaines
étapes/échéances. Les
communes
sont
invitées
à
faire
remonter
leur
référent
communaux
«
PCAET
»
pour
actualiser
la
base
de
données. >
Vidéo
de
présentation
du
PLUiH
Monsieur
le
Président
présente
la
vidéo
sur
le
PLUIH
qui
sera
envoyée
aux
communes
pour
qu'elles
puissent
le
diffuser
sur
leurs
différents
réseaux
de
communication
à
destination
de
leurs
usagers.
>
Annonce
des
prochaines
manifestations
communautaires
o
Fête
de
la
Musique:
différentes
manifestations
communales
sont
prévues
pendant
la
semaine
de
la
Musique
dont
le
17
juin
2026
au
soir
à
Mouy-sur-Seine
au
titre
de
la
manifestation
organisée
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
o
Finale
de
la
Coupe
du
Monde
le
19
juillet
2026
:
une
Fan
Zone
avec
grand
écran
sera
organisée
au
niveau
du
stade
de
Donnemarie-Dontilly,
Une
animation
avec
les
clubs
de
foot
du
territoire
est
prévue
dès
15h00
o
Journée
Découverte
des
Associations
le
5
septembre
2026
aux
gymnases
de
Bray-sur-
Seine
et
Donnemarie-Dontilly
>
Mobilité/transport
Deux
réunions
ont
faites
dernièrement
au
sujet
du
transport
en
bus
avec
France
Mobilités.
A
cette
occasion,
il
a
été
évoqué
la
boucle
Provins-Sourdun-Hermé-Meltz
qui
n’a
pas
reçu
un
retour
favorable
de
la
part
d'Ile-de-France
Mobilités.
Il
conviendra
d'intégrer
plutôt
cette
réflexion
dans
le
cadre
du
nouvel
appel
d'offres
s'agissant
du
transport
à
la
demande
pour
voir
les
pistes
de
développement
à
engager
avec
Ile-de-France
Mobilités
d'ici
la
fin
de
l’année
afin
qu'elles
soient
prises
en
compte.
Les
communes
sont
donc
invitées
à
faire
remonter
leur
besoin
de
transport
à
la
demande.
Monsieur
Fabrice
GENON
fait
remonter
que
les
Restos
du
cœur
de
Bray
sur
Seine
demande
à
ce
que
les
transports
puissent
être
calibrés
en
lien
avec
les
jour
et
heure
de
collecte
pour
faciliter
la
mobilité.
Monsieur
Daniel
RAY,
Vice-Président,
indique
que
le
transport
à
la
demande
à
augmenter
de
20%
pour
notre
territoire.
4-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
SE
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
deux
juin
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30
minutes,
est
signé,
après
lecture,
par
le
Président
et
la
secrétaire
de
séance.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Stéphanie
BANOS