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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
er,
RSR
sie
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE-MONTOIS
DU
MARDI
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt-huit
avril
à
dix
huit
heures,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Vimpelles,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
de
la
Communauté
Bassée-Montois
le
22
avril
2026,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Présents : Xavier
LAMOTTE,
Sandrine
SOSINSKI,
Thierry
MONDO,
Stéphanie
BANOS,
Daniel
RAY,
Luc
CABOUSSIN,
Dominique
MIRVAULT,
Roger
DENORMANDIE,
Eric
PEZET,
Véronique
SAMSON,
Gérard
JAMBUT,
Thomas
LAGAN,
André
CAPMARTY,
Christine
LEMORE,
Gérard
CARRASCO,
Nadine
VILLIERS,
Brice
CHANTRE,
Marc
CHAUVIN,
Yannick
MAURY,
Bruno
DEMAEGDT,
Jean-Paul
FENOT,
Fabrice
GENON,
Charles
GODRON,
Anastasia
PODOROJNIY,
Serge
ROSSIERE-ROLLIN,
Francis
CHAINEAU,
Nadine
DELATTRE,
Régis
DE
RYCK,
Francis
FLAMEY,
Joël
PACHOT,
Monique
RONY,
Eric
CHARLE,
Pascal
FARSSAC,
Latévi
LAWSON,
Patrick
MENEZ,
Séverine
MASSON,
Nicolas
GONZALEZ,
Nora
CHARPENTIER,
Ghislain
BOURBONNEUX,
Philippe
SENSI,
Laurent
SALPERWYCK,
Ingrid
DUPONT,
Vincent
KROPF,
David
LAMBLA,
Michaël
DRAULT,
Jean-Pierre
MARGOUILLA,
Dominique
BOUDIGNAT,
Catherine
DUVERNEIX,
Fabrice
SERRE
Représentés
:
Marie-Josée
DAUCHY
donne
pouvoir
à
Catherine
DUVERNEIX,
Emric
HERMANS
donne
pouvoir
à
Fabrice
GENON,
Patricia
MOREAU
donne
pouvoir
à
Yannick
MAURY,
Alain
CARRASCO
donne
pouvoir
à
Gérard
CARRASCO,
Corinne
BAR
donne
pouvoir
à
Séverine
MASSON
DRENNE
Eric
remplace
GUERINOT
Laurence,
LEGENDRE
Isabelle
remplace
VERBRUGGE
Christophe,
SAUNIER
Denis
remplace
MARTINEZ
Jean-Pierre,
PAULIN
Agnès
remplace
LELIEVRE
Xavier
Absents
:
Sandrine
MENEGHINI,
Frédéric
LAMOTHE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 49
Représentés
: 9
Nombre
de
votants
:
58
Absent
:2
Date
de
convocation
: 22
avril
2026 _—_Rs
men
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Stéphanie
BANOS.
| ‘4
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
09
AVRIL
2026
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
09
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
[2=
INFORMATIONS
|
Le
Président
projette
à
l'assemblée
un
support
de
présentation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
ainsi
qu'un
support
présentant
les
commissions
communautaires
proposées
avec
leurs
domaines
d'actions.
| 3-
DELIBERATIONS
Le
Président
annonce
vingt-cinq
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
3.1
Délibération
n°
D-2026-6-1
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-17
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l'article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
D-2026-5-1
en
date
du
9
avril
2026,
portant
élection
du
président
de
la
communauté
;
Considérant
que
le
Président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
15
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
:
-
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
DE
CHARGER
LE
PRESIDENT,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement :
-
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d'un
montant
inférieur
à
200
000
€
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
de
toute
convention
dont
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
communes
n'excède
pas
40
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
: Cette
délégation
au
Président
s'exercera
dans
la
limite
de
15
000
€
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
7°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9°
D'intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
litiges
relatifs
aux
affaires
suivantes
:
e
du
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
et
des
questions
d'urbanisme
en
général,
°
des
procédures
d'aménagement
et
d'environnement,
e
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Communauté
de
communes
en
soit
titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire,
e
des
procédures
et
actes
d'expropriation,
définis
par
le
code
de
l’expropriation,
menés
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes,
de
la
gestion
du
personnel,
de
la
gestion
des
affaires
sanitaires,
sociales,
d'insertion
professionnelle,
des
procédures,
de
l'exécution
et
du
règlement
des
contrats
de
la
commande
publique,
des
procédures,
de
l'exécution
et
du
règlement
de
toute
convention
de
louage
de
chose,
du
remboursement
ou
du
reversement
de
produits
et
impôts
et
en
règle
générale
des
conventions
ou
contrats
financiers
ou
fiscaux
avec
d’autres
collectivités
ou
particuliers,
o
des
procédures
de
police
administrative,
e
de
toute
autre
affaire
relevant
des
compétences
des
juridictions
administratives
(et
financières)
et
judiciaires
(civiles
et
pénales),
notamment
celles
concernant
l'administration
générale
et
l'organisation
de
l'assemblée,
e
d'agir
ou
défendre
dans
le
cadre
de
toute
instance
(première
instance,
appel,
cassation,
tribunal
des
conflits)
jusqu'au
parfait
règlement
du
litige,
e
de
recourir
à
cet
égard
aux
services
de
tout
auxiliaire
de
justice, ns
e
de
se
constituer
partie
civile
et
de
réclamer
des
dommages
et
intérêts
à
la
hauteur
du
préjudice
subi,
e
de
donner
mandat
à
un
tiers
d'exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
l’action
que
le
conseil
a
décidé
d'intenter,
en
confiant
à
ce
tiers
le
choix
d'un
avocat
ou
d'un
autre
mandataire
légalement
habilité
à
accomplir
les
actes
de
procédure
ainsi
que
des
instructions
à
donner
à
celui-ci,
e
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
10°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires
dans
la
limite
de
10
000
€
;
11°
D'autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
12°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
y
compris
tout
autre
collectivité,
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
portés
par
la
Communauté
de
communes,
quel
que
soit
l’objet,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
dans
la
limite
de
500
000
Euros
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
le
droit
de
priorité,
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
selon
le
cadre
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
|
‘urbanisme,
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
50
000
€,
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Communauté
de
communes
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
; la
présente
délégation
s'étend
sur
l’ensemble
des
zones,
15°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
;
16°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
17°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communautaires,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
18°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance
et
donne
autorisation
générale
au
comptable
public
d'engager
les
mesures
d'exécution
forcée
pour
le
recouvrement
des
créances
en
cas
d'impayé.
D'AUTORISER
le
Président
à
subdéléguer
aux
Vice-Présidents
agissant
par
délégation
du
Président,
une
partie
des
compétences
qui
lui
sont
ainsi
déléguées
par
le
Conseil
communautaire, -_
DE
PREVOIR
qu'en
cas
d'empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
d'attributions
pourront
être
prises
par
son
suppléant
dans
l’ordre
des
nominations,
RAPPELLE
QUE,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
-
DIT
que
les
délégations
consenties
en
application
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Madame
Sandrine
SOSINSKI,
Vice-Présidente,
pour
la
présentation
des
points
1
à
3.
3.2
Délibération
n°
D-2026-6-2
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
vers
le
Bureau
communautaire
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l'article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-2
en
date
du
9
avril
2026,
portant
fixation
du
nombre
de
vice-
présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-3
en
date
du
9
avril
2026,
portant
élection
des
vice-présidents
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-4
en
date
du
9
avril
2026,
portant
élection
des
autres
membres
du
bureau
non
vice-présidents
;
Considérant
que
le
Président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception : -
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
15
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville
; ne
USE
me
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
CHARGER
LE
BUREAU,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
1°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
communautaire
de
500
000
€,
à
Ja
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
LIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
Les
emprunts
pourront
être
:
* à
court,
moyen
ou
long
terme,
« libellés
en
euro
ou
en
devise,
* avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
“
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
“
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
« la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
« la
faculté
de
modifier
la
devise,
“la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
du
prêt,
« la
possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
- la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
et
les
dates
d'échéance.
Par
ailleurs,
le
Président
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
2°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
Euros
par
an
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
La
présente
délégation
s'applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à
Ja
Communauté
de
communes.
Elle
s'étend
aux
avenants,
à
la
reconduction,
la
non
reconduction
et
à
la
résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur
durée
au-delà
de
la
limite
de
douze
ans,
4°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
communes
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes, 5°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
de
4
601
euros
jusqu'à
8
000
euros
;
-
DE
RAPPELLER
QUE,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire. -__
DIT
que
les
délégations
consenties
en
application
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Pour
:
58
Contre
:
O0
Abstention
:
O0
3.3
Délibération
n°
D-2026-6-3
Indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-12,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
local,
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-1
en
date
du
9
avril
2026
portant
élection
du
Président
;
Vu
la
délibération
n°D-2026-5-3
en
date
du
9
avril
2026
portant
élection
des
Vice-présidents,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
9
avril
2026
relatif
à
l'installation
du
conseil
communautaire
constatant
l'élection
du
Président
et
des
Vice-présidents
;
Vu
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire
ci-annexé,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi ;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
théoriques
susceptibles
d'être
allouées
au
Président
et
Vice-Présidents
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
de
Vice-
Présidents
que
le
Conseil
communautaire
peut
désigner
;
Considérant
que
pour
une
communauté
de
communes
regroupant
23
458
habitants,
le
code
général
des
collectivités
territoriale
fixe
:
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
droit
du
Président
à
67.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Vice-président
à
24.73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
=
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
conseiller
délégué
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
elle
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
les
montants
d'indemnité
suivront
l'évolution
éventuelle
du
point
d'indice,
sans
nécessiter
un
nouveau
vote
du
conseil
communautaire ;
Considérant
la
demande
expresse
du
Président
de
réduire
le
taux
de
son
indemnité
à
36%
au
lieu
de
67.5
%
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Président
lorsqu'il
en
fait
la
demande,
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée ; Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
approuve
la
demande
du
Président
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximal
de
67.5%
:
fixe
les
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
:
Taux
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
A
titre
purement
indicatif
Président
(à
sa
demande)
36%
Soit
1
479.79
€
brut/mois
Vice-Présidents
18%
Soit
739.89
€
brut/mois
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
principal
;
-
dit
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
;
-
dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
sans
nécessiter
un
nouveau
vote
du
Conseil
communautaire
;
-
précise
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O
3.4
Délibération
n°
D-2026-6-4
Mise
en
place
de
la
Conférence
des
Maires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-11-3
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
;
Considérant
que
la
création
d'une
Conférence
des
Maires
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
sauf
lorsque
le
bureau
de
l'établissement
public
comprend
déjà
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
;
Considérant
que
le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
ne
comprend
pas
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
;
Considérant
que
la
Conférence
des
Maires
est
présidée
par
le
Président
de
l'intercommunalité
:
Outre
le
Président,
elle
comprend
les
Maires
des
communes
membres
:
Considérant
que
la
Conférence
des
Maires
se
réunit,
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
Président
ou,
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an,
à
la
demande
d'un
tiers
des
Maires
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
décide
de
mettre
en
place
une
Conférence
des
Maires
composée
de
Monsieur
le
Président
et
des
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
;
-
autorise
Monsieur
le
Président,
en
tant
que
personne
responsable,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
la
Conférence
des
Maires
sera
amenée
à
travailler
entre
autres
sur
les
sujets
de
mutualisation
intéressant
l'ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité,
de
la
plus
grande
à
la
plus
petite.
3.5
Délibération
n°
D-2026-5-5
Création
des
Commissions
communautaires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
dont
le
rôle
se
limite
à
instruire
des
affaires
soumises
au
conseil
communautaire
(préparation
du
travail
et
des
délibérations
du
conseil
communautaire)
;
qu'elles
émettent
des
avis
ou
des
propositions
mais
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision
;
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
les
conditions
de
dépôt
des
candidatures
qui
permettront
de
procéder,
à
l'occasion
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire,
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
par
commission
communautaire
à
10
;
Il
est
proposé
de
créer
7
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes :
-
Commission
«
Travaux
et
cadre
de
vie
»
- Commission
«
Evènementiels
et
mobilités
»
-
Commission
«
Tourisme
et
développement
portuaire
»
-
Commission
«
Urbanisme,
aménagement
de
l’espace
et
vie
associative
»
- Commission
«
Finances,
économie
et
santé
»
-
Commission
«
Petite
enfance
et
sport
»
-
Commission
«
Jeunesse,
environnement
et
développement
durable
»
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
de
fixer
à
7
le
nombre
de
commissions
communautaires
;
-
de
créer
les
commissions
communautaires
suivantes :
Commission
«
Travaux
et
cadre
de
vie
»
Commission
«
Evènementiels
et
mobilités
»
Commission
«
Tourisme
et
développement
portuaire
»
Commission
«
Urbanisme,
aménagement
de
l'espace
et
vie
associative
»
Commission
«
Finances,
économie
et
santé
»
Commission
«
Petite
enfance
et
sport
»
e
Commission
«
Jeunesse,
environnement
et
développement
durable
»
-
de
fixer
à
10
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
par
commission
communautaire
; ms
-
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
candidatures
pour
siéger
au
sein
des
commissions
comme
suit
:
*
les
candidatures
devront
être
déposées
à
l'attention
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
au
plus
tard
le
22
mai
2026,
sous
format
papier
à
la
Communauté
de
communes
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
mail
:
contact@cc-
basseemontois.fr
en
indiquant
distinctement
les
noms,
prénoms,
qualité
des
candidats
(conseiller
communautaire/conseiller
municipal)
ainsi
que
la
commune
représentée.
Pour
:58
Contre
:O0
Abstention
:O
3.6
Délibération
n°
D-2026-5-6
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
de
Programmation
(SMEP)
du
Grand
Provinois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l’article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-2-11-14
en
date
du
19
novembre
2014
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
de
Programmation
(SMEP)
du
Grand
Provinois
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SMEP
en
date
du
26
mars
2015,
portant
modification
des
statuts
du
SMEP,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
est
adhérente
au
SMEP
du
Grand
Provinois
;
Considérant
que
les
statuts
du
SMEP
du
Grand
Provinois
fixe
pour
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
le
nombre
de
ses
délégués
à
8
titulaires
et
8
suppléants
;
Considérant
que
seize
conseillers
communautaires
se
portent
candidats
à
cette
désignation
;
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SMEP
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
-_
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
décide
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
de
Programmation
(SMEP)
du
Grand
Provinois
:
Titulaires
Suppléants
Xavier
LAMOTTE
Regis
DE
RYCKE
Roger
DENORMANDIE
Gérard
JAMBUT
Sandrine
SOSINSKI
Patrick
MENEZ
Luc
CABOUSSIN
Michaël
DRAULT
Brice
CHANTRE
David
LAMBLA
Eric
CHARLE
Ghislain
BOURBONNEUX Eric
PEZET
Nora
CHARPENTIER
Fabrice
GENON
Jean-Paul
FENOT
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O
3.7
Délibération
n°
D-2026-6-7
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
SMETOM-GEEODE
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours :
Vu
l'article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
où
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014/DRCL/BCCCL/n°106
en
date
du
6
novembre
2014,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
et
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2024/DRCL/BLI/n°20
en
date
du
15
juillet
2024
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
SMETOM-GEEODE
;
Considérant
que
la
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois
au
Syndicat
mixte
de
l'Est
Seine-et-Marne
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
établit
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
dispose
d’un
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
égal
au
nombre
de
communes
bénéficiant
des
services
du
syndicat
au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
soit
32
délégués
titulaires
et
32
délégués
suppléants,
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SMETOM-GEEODE
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
où
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
comité
syndical
du
SMETOM-GEEODE :
Communes
Titulaires
Suppléants
BABY
BILLAULT
Thierry
ANGLIO
Laura
BRAY-SUR-SEINE
DUVERNEIX
Catherine
FORNARO
Olivier
CESSOY-EN-MONTOIS
CHANTRAIT
Alain
DELORME
Aurélien
CHALMAISON
LAWSON
Latévi
GRIES
Gilles
DONNEMARIE-DONTILLY
MENEZ
Patrick
GODRON
Charles
EVERLY
GIMENO
Isabelle
LEDOUX
Géraldine “ss
_.
FONTAINE-FOURCHES
PLEAU
Patrick
HAMEL
Gilles
GOUAIX
FENOT
Jean-Paul
LAMOTHE
Frédéric
GRISY-SUR-SEINE
CHARPENTIER
Nora
PREVOT
Anne
HERME
DANIEL
Pierre
TISSIER
Sébastien
JAULNES
DUCHESNE-JEANNENEY
DESNOYERS
Noëlle
Claudine
JUTIGNY
CASTAING
Denis
LOMBARD
Brigitte
LES
ORMES-SUR-VOULZIE
|
BAGUE
Sylvie
MAURY
Yannick
LIZINES
NARCISSE
Valérie
SALPERWYCK
Laurent
LUISETAINES
COCHET
Gilles
THEVENET
Sylvain
MEIGNEUX
SPRIET
François-Xavier
SAMSON
Véronique
MONS-EN-MONTOIS
IOB
Patrice
SINGER
Laetitia
MONTIGNY-LE-GUESDIER
MARCHE
Fabrice
THIBAULT
Bastien
MOUSSEAUX-LES-BRAY
FLAMEY
Francis
RIBAULT
Marie-Pierre
MOUY-SUR-SEINE
CARRASCO
Armelle
GAUTHIER
Julian
NOYEN-SUR-SEINE
MOREAU
Jean-Bernard
TALBOURDET
Dominique
PAROY
DANTHEZ
Pascal
VIDEMENT
Valérie
PASSY-SUR-SEINE
LAMBLA
David
GERMANN
Françoyse
SAINT
SAUVEUR-LES-BRAY
|
CHARLE
Daniel
LANGONNET
Jean-Luc
SAVINS
GAY
Colette
DA
RIBEIRA
Fatima
SIGY
LEGENDRE
Isabelle
RIOS
Sébastien
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
|SERRE
Elie
KOFFEL
Pierre
THENISY
DE
ROUX
Julie
GRAND
Nicolas
VILLENAUXE-LA-PETITE
LUCQUIN
Gilles
DUVIVIER
Cyril
VILLIERS-SUR-SEINE
LAHOUILLERA
Isabelle
ZANARDI
Emeline
VILLUIS
DELFOUR
Jean-Michel
PASERO
Alain
VIMPELLES
MASSON
Yannick
LE
FOLL
Stéphane
Pour
:
58
Contre
:
0
Abstention
:
O0
3.8
Délibération
n°
D-2026-6-8
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
SIRMOTOM
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours
;
Vu
l'article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
»
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014/DRCL/BCCCL/n°106
en
date
du
6
novembre
2014,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
et
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
:
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021/DRCL/BLI/n°09
en
date
du
1°
avril
2021
portant
modification
des
“aa
statuts
du
syndicat
mixte
SIRMOTOM
; me
Considérant
que
la
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois
au
Syndicat
mixte
de
la
région
de
Montereau-fault-Yonne
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
établit
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
dispose
d'un
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
égal
au
nombre
de
communes
bénéficiant
des
services
du
syndicat
au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
soit
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants, Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SIRMOTOM
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité :
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
comité
syndical
du
SIRMOTOM
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Balloy
PEZET
Eric
ARNAISE
Marc
Bazoches-lès-Bray
PERRIGOT
Philippe
BOULET
Bastien
Châtenay-sur-Seine
MONDO
Thierry
RIBOLLET
Théo
Coutençon
BOITEUX
Jean-Michel
MASSON
Cécile
Egligny
GIRARD
Sylvain
BRUN
Alexia
Gravon
KOLLE
Richard
GENDRE
HODIER
Nadège
Gurcy-le-Châtel
VALOGNES
Sébastien
HAMEAU
Tanguy
Montigny-Lencoup
DEVRESSE
Philippe
KROPF
Vincent
La
Tombe
RONDEAU
Florence
FREDIERE
Chanelle
Villeneuve-les-Bordes
GOUCHET
Jean-Charles
CARTIGNY
Eric
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
3.9
Délibération
n°
D-2026-6-9
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais
(S2E77)
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours
:
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
»;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
2018/DRCL/BLI
n°118
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
création
au
1%
janvier
2019
du
Syndicat
de
l'Eau
se
l'Est
Seine-et-Marnais
; mem
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-07-19
du
2
juillet
2019
portant
adhésion
totale
au
1°
janvier
2019
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
Syndicat
de
l'Eau
se
l'Est
Seine-et-Marnais,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-01-09-19
du
26
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
notamment
pour
y
adjoindre
la
compétence
Eau
au
1°
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°6-01-12-19
du
16
décembre
2019
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
comité
du
Syndicat
de
l’eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
de
l'Eau
se
l'Est
Seine-et-Marnais
stipulent
que,
pour
les
EPCI
adhérents,
il
y
aura
autant
de
délégués
titulaires
que
de
Communes
adhérentes
à
l'EPCI
et
comprises
dans
le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
;
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
de
l'Eau
se
l'Est
Seine-et-
Marnais
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
où
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
=
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
de
l’eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais :
Communes
Titulaire
Suppléant
Communes
Titulaire
Suppléant
LUCE
Laure
LUCQUIN
DORMION
CARELLA
Cyril
BABY
Christopher
LIZINES
Jean-Claude
BAUDET
Jean-
|
CRATERE
ESPIGARES
MAUSSE
Fabien
BALLOY
Pierre
Gérard
LUISETAINES
|
**€!
BAZOCHES-
CHARLE
Eric
SERRE
Fabrice
NME
Véronique
LES-BRAY
MEIGNEUX
BRAY-SUR-
RAIN
Patrick
LEROY
Frédéric
MONS-EN-
PRE
BOTTE
Isabelle
SEINE
MONTOIS
1
ri
HAU
LAWSON
Latévi
|
DESPICQ
Bruno
MONTIGNY-LE-
ANDRE
Valérie
a
CHALMAISON
GUESDIER
CHATENAY-
| Gtéphanie
| Benjamin
|
MONTIGNY-
| Aou
| Estelle
SUR-SEINE
LENCOUP
cessoy-en.
[UOTE
Seine
|
Mousseaux-
| Ad
Dominique
MONTOIS
LES-BRAY
COUTENCON
ROUSSEL
MASSON
Cécile
MOUY-sur-
MULLER
QUÈRE
Véronique
SEINE
Jennifer
Catherine
oonnemarue
(ET
[RON
| novewsur.
|HAOMDET
| BRUNET
Sion
-DONTILLY
SEINE
LEMORE
CHANIOT
Egidio
SAUNIER
MARTINEZ
Jean-
EGLIGNY
Christine
PAROY
Denis
Pierre DRENNE
Eric
POUEY
LAMBLA
David
|
GERMANN
MOUNOU
PASSY-SUR-
Françoyse
EVERLY
Pierre-Loup
SEINE
LAMOTTE
TOURBET
SAINT
JAMBUT
CHARLE Daniel
FONTAINE-
Xavier
LEROY
Claude
SAUVEUR-Ilès-
|
Gérard
FOURCHES
BRAY
GRIFFE
Jérôme
|
JADOT
Mégane
GAY
Colette
ATARODI
GOUAIX
SAVINS
SIAVS
CHANTRE
Brice
LABONNE
LEGENDRE
STOLL
Alain
GRAVON
Bernard
SIGY
Isabelle
GRISY-SUR-
CHARPENTIER
PREVOT
Anne
SOGNOLLES-
al
TER
tire
SEINE
EN-MONTOIS
VILLIERS
BARTHE
BALLAGUET
DE
ROUX
Julie
GURCY-LE-
Nadine
Christiane
Jean-Pierre
CHATEL
THENISY
DANIEL
Pierre
PUTOIS
Marina
VILLENAUXE-
MARGOUILLAT
|
FONTENELLE
HERME
LA-PETITE
Jean-Pierre
Pierre
VERRIER
Didier
|
SENSI Philippe
VILLENEUVE-
CHAINEAU
GOUCHET
Jean-
JAULNES
LES-BORDES
|
Francis
Charles
MARTIN
José
CASTAING
TORRAO
VALENTIN
Denis
VILLIERS-SUR- |
jennifer
Sophie
JUTIGNY
SEINE
MURITH
JUHAN
Quentin
GAUCHER
LENOIR
BREAND
LA
TOMBE
Bernard
VILLUIS
Olivier
Catherine
LES
ORMES-
VASU
Adriana
MONMART
Alain
ne
BAZIN
Stéphanie
SUR-VOULZTE
VIMPELLES
Pour:
58
Contre
:
0
Abstention
: O0
3.10
Délibération
n°
D-2026-6-10
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Versants
Bassée
Voulzie
Auxence
(SMBVA)
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
» ;
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
et
notamment
son
article
56
définissant
la
compétence
Gestion
des
Eaux,
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(dite
«
GEMAPI
»)
; ne
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(«
NOTRé
>»)
et
compétence
GEMAPI
obligatoire
des
EPCI
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l'article
L
5211-5-1
du
Conde
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
constitution,
à
partir
du
1°
janvier
2018,
d'un
syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
versants
de
la
Bassée,
de
la
Voulzie
et
de
l'Auxence
(SMBVA),
par
fusion
des
trois
Syndicats
:
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
et
l'entretien
du
bassin
de
la
Voulzie
et
des
Méances,
Syndicat
intercommunal
de
travaux
et
d'entretien
du
bassin
de
l’Auxence
et
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la
Vallée
de
la
Seine
:
Considérant
que
ce
syndicat
exercera
les
missions
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
périmètre
du
bassin
versant
de
la
Seine-et-Marne,
à
l'amont
de
la
confluence
du
Ru
de
l'Etang
à
Saint-
Germain-Laval.
Ce
périmètre
inclut
notamment
les
bassins
des
affluents
Voulzie
et
Auxence,
et
la
région
naturelle
dite
de
la
Bassée.
Pour
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
ce
périmètre
exclut
la
Commune
de
Coutençon
;
Considérant
que
le
SMBVA
sera
constitué
non
plus
de
Communes,
mais
des
EPCI
à
fiscalité
propre
Suivant
:
la
Communauté
de
communes
du
Provinois,
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
;
Considérant
que
son
comité
syndical
est
composé
de
délégués
désignés
par
les
organes
délibérants
de
chaque
EPCI
membre
à
raison
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
par
Commune
du
territoire
concerné
;
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
SMBVA
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
:
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
:
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
comité
syndical
du
SMBVA
:
Communes
Titulaires
Suppléants
BABY
JARDIN
Florian
BONY
Maurice
BALLOY
PEZET
Eric
GAY
Sandrine
BAZOCHES-LES-BRAY
MASSON
Laurent
SURGOT
Sophie
BRAY-SUR-SEINE
FARSSAC
Pascal
MENEGHINI
Sandrine
CHALMAISON
GRIES Gilles
DESPICQ
Bruno
CHATENAY-SUR-SEINE
| HEBERT Célia
HUDEBINE
Benjamin
CESSOY-EN-MONTOIS
| RAY Daniel
LANGLAIS Angélique
DONNEMARIE-DONTILLY
MENEZ
Patrick
MASSON
Laurent
EGLIGNY
LEMCRE
Christine
BRUN
Alexia
EVERLY
SENGER
Nicolas
MAURAISIN
Emmanuèle
FONTAINE-FOURCHES
LAMOTTE
Xavier
TOURBET
LEROY
Claude
GOUAIX
GRIFFE
Jérôme
FENOT
Jean-Paul eg
_…—
GRAVON
CHAUMON
Monique
KOLLE
Richard
GRISY-SUR-SEINE
CHARPENTIER
Nora
PREVOT
Anne
GURCY-LE-CHATEL
HAMEAU
Tanguy
VALOGNES
Sébastien
HERME
BOSSE
Dominique
BOURGEOIS
Loïc
JAULNES
DUBOIS
James
LEVRAULT
Christian
JUTIGNY
MARTIN
José
CASTAING
Denis
LA TOMBE
CHAUVIN
MARC
DEFFORGE
Olivier
BENARD-KLEINRICHERT
Jean-
PÉCARD
Anna-Fanélie
LES
ORMES-SUR-VOULZIE
|
Yves
LIZINES
SALPERWYCK
Laurent
NARCISSE
Valérie
LUISETAINES
LAGAN
Thomas
FORGET
Michel
MEIGNEUX
BOUTONNET
Estelle
SAMSON
Véronique
MONS-EN-MONTOIS
GIBAULT
Jean-François
DEPORTE
Laury
MONTIGNY-LE-GUESDIER
|COLAS
Jean-Louis
LE
LAN
Béatrice
MONTIGNY-LENCOUP
PODOROJNIY
Anastasia
DELPECH
Frédéric
MOUSSEAUX
LES
BRAY
FLAMEY
Francis
DUPRÉ
Angélique
MOUY-sur-SEINE
MULLER
Jennifer
CARRASCO
Armelle
NOYEN-SUR-SEINE
CAPMARTY
André
BRUNET
Sidonie
PAROY
MASTIO
Stéphane
BEGUINE
Xavier
PASSY-SUR-SEINE
BENOIT
Florence
GERMANN
Céline
SAINT
SAUVEUR-Iès-BRAY
|
LEFEVRE
Franck
CHARLE
Daniel
SAVINS
LELIEVRE
Xavier
GAY
Colette
SIGY
VERBRUGGE
Christophe
LEGENDRE
Isabelle
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
|
HAZARD
Cécile
WAGNER
Antoine
THENISY
BALLAGUET
Jean-Pierre
CHAMBOREDON
Nadine
VILLENAUXE-LA-PETITE
LUCQUIN
Gilles
DOMERGUE
Estelle
VILLENEUVE-LES-BORDES
|
CHAINEAU
Francis
CARTIGNY
Eric
VILLIERS-SUR-SEINE
SIMON
Dominique
CANAS
Bertrand
VILLUIS
LENOIR
BREAND
Catherine
GAUCHER
Olivier
VIMPELLES
REMBLIER
Stéphane
THERAUBE
Amélie
Pour
:
58
Contre
:
O0
Abstention
:
O0
3.11
Délibération
n°
D-2026-6-11
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
des
4
Vallées
de
la
Brie
(SM4VB)
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours
:
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
»
;
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
; a
n
mass
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
et
notamment
son
article
56
définissant
la
compétence
Gestion
des
Eaux,
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(dite
«
GEMAPI
»)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(<
NOTRÉ
»)
et
compétence
GEMAPI
obligatoire
des
EPCI
au
1°
janvier
2018
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l’article
L
5211-5-1
du
Conde
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
constitution,
à
partir
du
1°"
janvier
2018,
d'un
syndicat
mixte
des
quatre
vallées
de
la
Brie,
par
fusion
des
syndicats
préexistants
;
Considérant
que
ce
syndicat
exercera
les
missions
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
périmètre
Statutaire.
Ce
périmètre
inclut
notamment,
pour
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
les
Communes
de
Coutençon,
Villeneuve-les-Bordes
:
Considérant
que
le
syndicat
mixte
des
quatre
vallées
de
la
Brie
sera
constitué
non
plus
de
Communes,
mais
d'EPCI
à
fiscalité
propre
;
Considérant
que
son
comité
syndical
sera
composé
de
délégués
désignés
par
les
organes
délibérants
de
chaque
EPCI
membre
à
raison
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
Commune
du
territoire
concerné
;
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
des
quatre
vallées
de
la
Brie
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
des
quatre
vallées
de
la
Brie
:
Commune
de :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
COUTENCON
AUDEBERT
Audrey
RAFFIN
Ludovic
CHAINEAU
Francis
GOUCHET
Jean-Charles
VILLENEUVE-LES-BORDES
Pour
: 58
Contre
: 0
Abstention
: O mem
3.12
Délibération
n°
D-2026-6-12
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
SYAGE
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
au
scrutin
secret
à
trois
tours
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
mixtes
et
notamment
son
troisième
alinéa
précisant
que
«
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
où
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
Commune-membre
»
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2021/DRCL/BLI/n°3
en
date
du
28
avril
2021
approuvant
la
transformation
du
syndicat
mixte
SYAGE
en
établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
(EPAGE)
;
Vu
les
statuts
du
SYAGE
;
Considérant
que
le
SYAGE
est
un
Syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
exerçant
les
compétences
suivantes
:
Assainissement
Eaux
Usées,
Gestion
des
Eaux
Pluviales,
GEMAPI,
et
Mise
en
œuvre
du
SAGE
de
l'Yerres
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
doit
être
représentée
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SYAGE
pour
les
compétences
«
GEMAPI
»
et
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
»,
auxquelles
elle
adhère
;
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
collectivité,
à
compter
de
l'installation
de
l'assemblée
du
SYAGE,
pour
les
compétences
«
GEMAPI
»
et
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
»,
Considérant
que
les
statuts
prévoient
que
lorsque
la
collectivité
adhère
à
plusieurs
compétences,
les
délégués
sont
les
mêmes
;
Considérant
que
les
délégués
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
SYAGE
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes-membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
:
=
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l’unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
du
syndicat
SYAGE:
e
M.
Antoine
WAGNER
en
tant
que
délégué
titulaire
au
SYAGE
pour
les
compétences
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
de
l'Yerres
»
et
«
GEMAPI
»
°
M.
Pierre
KOFFEL
en
tant
que
délégué
suppléant
au
SyYAGE
pour
les
compétences
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
de
l'Yerres
»
et
«
GEMAPI
»
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O0 3.13
Délibération
n°
D-2026-6-13
Désignation
de
délégués
au
Comité
syndical
de
Seine-et-Marne
Numérique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-
17
;
Vu
la
délibération
n°4-01-02-14
en
date
du
20
février
2014
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL/BLI
n°39,
en
date
du
04
août
2021,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
conformément
à
l'article
L
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2025/DRCL/BLI/n°15
du
5
décembre
2025
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
Seine-et-Marne
Numérique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
est
adhérente
à
Seine-et-Marne
Numérique
ainsi
que
pour
l’activité
complémentaire
«
services
numériques
» :
Considérant
que
les
statuts
de
Seine-et-Marne
Numérique
fixe
pour
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
le
nombre
de
ses
délégués
à
un
titulaire
et
un
suppléant
;
que
ces
délégués
siègeront
également
dans
le
collège
dédié
aux
«
services
numériques
»
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
ou
des
conseils
municipaux
des
communes-membres
;
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
syndical
de
Seine-et-Marne
Numérique :
e
M.
Philippe
SENSI
en
qualité
de
délégué
titulaire
+
M.
Pascal
FARSSAC
en
qualité
de
délégué
suppléant
Pour
:
58
Contre
:
O0
Abstention
:
O
3.14
Délibération
n°
D-2026-6-14
Désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
à
la
Commission
consultative
du
SDESM
Vu
les
dispositions
de
l'article
198
de
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
prévoyant
la
création
par
les
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
d'énergies
d’une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données
;
Vu
la
délibération
n°2015-60
en
date
du
15
septembre
2015
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
portant
création
de
sa
commission
consultative
et
prévoyant
que
celle-ci
sera
composée
de
34
délégués
du
Syndicat
et
34
représentants
des
EPCI,
chaque
EPCI
désignant
un
représentant
;
Considérant
que
M.
Philippe
SENSI
se
porte
candidat :
Considérant
que
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
régulièrement
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire : Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
Désigne
la
personne
suivante
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
au
sein
de
la
commission
consultative
du
SDESM :
M.
Philippe
SENSI
Pour
:
58
Contre
:
O0
Abstention
:
O0
3.15
Délibération
n°
D-2026-6-15
Désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
à
la
Commission
mixte
paritaire
du
SDESM
Vu
les
dispositions
de
l’article
198
de
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
transposé
à
l'article
L
2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
la
création
par
les
syndicats
départementaux
d'énergies
d'une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données
;
Vu
la
Loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
la
loi
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
ces
lois
ayant
modifié
les
exécutifs
des
différents
EPCI
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
à
la
commission
mixte
paritaire
du
SDESM
;
Considérant
que
M.
Luc
CABOUSSIN
se
porte
candidat ;
Considérant
que
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
régulièrement
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
Désigne
la
personne
suivante
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
au
sein
de
la
commission
mixte
paritaire
du
SDESM :
M.
Luc
CABOUSSIN
Pour
:
58
Contre
:
O
Abstention
:
O
3.16
Délibération
n°
D-2026-6-16
Désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
à
la
Commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°DDT-SEB/2016253-0001
du
2
septembre
2016
portant
délimitation
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
; he
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT-SEB/2016273-0001
du
26
septembre
2016
portant
création
de
la
Commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT-SEB/BEMA-2019014-0001
du
14
janvier
2019
portant
modification
de
la
constitution
de
la
Commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DDT-SEB/BEMA-2020308-0002
du
3
novembre
2020
portant
modification
de
la
constitution
de
la
Commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie
:
Considérant
que
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Bassée-Voulzie,
qui
s'étend
sur
les
départements
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Seine
et
Marne
et
de
l'Yonne,
est
en
cours
d'élaboration
;
Considérant
que
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
est
chargée
de
l'élaboration
et
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
;
Considérant
que
la
composition
de
cette
CLE
a
été
désignée
par
arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2016,
modifié
le
3
novembre
2020
;
qu'elle
est
composée
de
trois
collèges,
dont
un
d'élus
;
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
cette
commission
et
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux
de
la
CLE.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
-_
désigne
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
Bassée-Vouizie
:
+ __
Monsieur
Xavier
LAMOTTE
en
qualité
de
représentant
titulaire,
+ __
Monsieur
Marc
CHAUVIN
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Pour
:
58
Contre
:
0
Abstention
:
O0
3.17
Délibération
n°
D-2026-6-17
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
Conseil
d'administration
de
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
tourisme,
Vu
la
loi
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme
permettant
aux
groupements
de
communes,
d'adhérer
à
un
office
de
tourisme
intercommunal
:
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
215
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
juillet
2023
portant
modification
statutaire
de
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2016
portant
modification
et
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
et
compétence
obligatoire
en
matière
de
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
;
Considérant
que
conformément
aux
termes
de
l'article
R133-19
du
code
du
tourisme,
le
statut
juridique
et
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
l'office
de
tourisme
sont
fixés
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
et
notamment
le
nombre
des
membres
représentants
les
EPCI
;
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
de
l'Office
du
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
sera
composé
de
4
membres
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
4
représentants
au
sein
de
son
assemblée ;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
e
Catherine
DUVERNEIX
e
Stéphanie
BANOS
e
Jean-Paul
FENOT
e
Vincent
KROPF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
Désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-
Montois
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Provinois
:
e
Catherine
DUVERNEIX
e
Stéphanie
BANOS
e
Jean-Paul
FENOT
e
Vincent
KROPF
- Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O0
3.18
Délibération
n°
D-2026-6-18
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Provinois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2021-5-12
en
date
du
20
mai
2021
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
à
la
Mission
Locale
du
Provinois
;
Considérant
que
l'association
Mission
Locale
du
Provinois
a
pour
objet
d'aider
les
jeunes
de
16
à
25
ans
à
résoudre
l’ensemble
des
problèmes
que
pose
leur
insertion
professionnelle,
sociale
et
citoyenne
; ns
_——
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Mission
Locale
du
Provinois
emporte
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
;
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Brice
CHANTRE
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Provinois
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
désigne
Monsieur
Brice
CHANTRE
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Bassée-
Montois
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Provinois
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
3.19
Délibération
n°
D-2026-6-19
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
Groupement
d'intérêt
public
ID
77
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122,
Vu
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
«
groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
l'offre
d'ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
«
groupement
d'intérêt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
»,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2020/12/14-4
de
l'assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
14
décembre
2020,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2022/06/16-3
de
l'assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
16
juin
2022,
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2023/04/18-3
de
l'assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
18
avril
2023,
Vu
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2026/01/27-3
de
l'assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
27
janvier
2026,
Vu
la
délibération
n°D-2021-5-1
en
date
du
20
mai
2021
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
Groupement
d'Intérêt
Public
ID
77,
Considérant
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
communautaire,
et
l'obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
sein
de
l'assemblée
générale
d'ID
77,
Considérant
que
les
représentants
sont
désignés
pour
un
mandat
d'une
durée
égale
à
celui
dont
ils
disposent
au
sein
du
membre
qu'ils
représentent
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret, -
désigne
Madame
Laurence
GUERINOT,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
sein
de
l'assemblée
générale
d'ID77,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
3.20
Délibération
n°
D-2026-6-20
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
MAXIMILIEN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN
du
03
décembre
2019
et
son
règlement
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°3-03-12-18
du
4
décembre
2018,
relative
à
l'adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
Maximilien,
Considérant
que
le
groupement
d'intérêt
public
MAXIMILIEN
a
vocation
à
regrouper
tous
les
acheteurs
publics
de
la
région
Ile
de
France
;
Considérant
que
ce
groupement
d'intérêt
public
propose
à
tous
les
acheteurs
publics
d'Ile
de
France
un
portail
commun
pour
les
marchés
publics
franciliens
rassemblant
annonces
de
marchés,
plateforme
de
dématérialisation
et
mise
en
réseau
d'acheteurs
publics,
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
Considérant
que
ce
groupement
d'intérêt
public
est
une
réponse
aux
difficultés
des
entreprises,
notamment
les
TPE/PME,
pour
accéder
aux
marchés
publics
et
un
moyen
pour
les
acheteurs
publics
de
concilier
respect
de
la
réglementation
et
efficacité
des
achats
;
Considérant
que
les
résultats
des
élections
municipales
nécessitent
que
le
Conseil
communautaire
désigne
un(e)
nouveau/elle
représentant(e)s
titulaire
ainsi
qu'un(e)
nouveau/elle
représentant(e)s
suppléant(e)s,
Considérant
que
les
convocations,
ordre
du
jour
et
fonds
de
dossier
sont
transmis
par
voie
électronique
avec
horodatage.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
désigne
:
e
M.
Pascal
FARSSAC,
en
qualité
de
représentant
titulaire
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien,
e
Mme
Véronique
SAMSON,
en
qualité
de
représentant
suppléant
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
3.21
Délibération
n°
D-2026-6-21
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Accueil
et
Habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
77
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-614
du
05
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2022-6-17
du
13
décembre
2022,
relative
à
l'adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
Accueil
et
Habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
77,
Considérant
que
le
groupement
d'intérêt
public
a
vocation
à
accompagner
les
communes
et
intercommunalité
dans
la
préparation
et
la
gestion
estivales
des
grands
passages
mais
également
d'accompagner
techniquement
et
juridiquement
les
élus
locaux
dans
le
traitement
des
problèmes
d'occupations
illicites,
de
dégradation
et
de
sédentarisation/cabanisation
;
il
assure
également
des
médiations
et
dispose
d'une
astreinte
téléphonique
les
week-end
et
jours
fériés
;
Considérant
que
les
résultats
des
élections
municipales
nécessitent
que
le
Conseil
communautaire
désigne
un(e)
nouveau/elle
représentant(e)s
titulaire
ainsi
qu'un(e)
nouveau/elle
représentant(e)s
suppléant(e)s,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
désigne
:
+
Monsieur
Philippe
SENSI,
en
qualité
de
représentant
titulaire
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Accueil
et
Habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
77,
+
Madame
Catherine
DUVERNEIX,
en
qualité
de
représentant
suppléant
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Accueil
et
Habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
département
77,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
3.22
Délibération
n°
D-2026-6-22
Désignation
du
représentant
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
sein
de
l'Association
pour
le
développement
et
l'innovation
numérique
des
collectivités
(ADICO) Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°1-02-05-19
en
date
du
14
mai
2019
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
à
ADICO,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
à
ADICO
;
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
sein
de
l'ADICO
(Association
pour
le
Développement
et
l'Innovation
Numérique
des
Collectivités) ;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
désigne
comme
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
à
ADICO
:
+
M.
Fabrice
GENON,
en
qualité
de
délégué
titulaire
e
Mme
Nadine
DELATTRE,
en
qualité
de
délégué
suppléant
-
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O0
3.23
Délibération
n°
D-2026-6-23
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
au
CEREMA Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX ;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d'études
et
d'expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D-2022-6-18
en
date
du
16
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
CEREMA
;
Considérant
que
l'adhésion
au
CEREMA
emporte
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité,
-
de
désigner
Monsieur
Brice
CHANTRE
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
au
titre
de
son
adhésion
au
CEREMA ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O0 .—
——
3.24
Délibération
n°
D-2026-6-24
Comité
local
pour
l'emploi
EST
-
Désignation
-
Proposition
Madame
Nadine
DELATTRE
part
avant
la
mise
au
vote
de
ce
rapport
et
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
LEMORE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
R.
5311-32
(4°)
et
R.
5311-36 ;
Considérant
que
le
Réseau
pour
l'emploi
constitué
de
l'Etat,
des
régions,
des
départements,
des
communes
et
intercommunalités,
de
France
Travail
et
de
divers
autres
acteurs
;
Considérant
que
la
coordination
de
l'ensemble
de
ces
acteurs
doit
s'effectuer
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
gouvernance
nationale
et
territoriale
structurée
autour
des
comités
territoriaux
pour
l'emploi
visant
le
plein
emploi
;
Considérant
que
les
comités
territoriaux
pour
l'emploi
se
déclinent
au
niveau
infra-
départemental
à
travers
les
comités
locaux
pour
l'emploi
au
sein
desquels
les
élus
locaux
auront
un
rôle
prépondérant
; co-présidé
par
le
sous-préfet
et
un
ou
plusieurs
représentant(s)
de
collectivité(s)
territoriale(s),
cette
instance
a
vocation
à
prendre
en
considération
des
sujets
spécifiques
locaux
;
Considérant
qu'à
l'échelle
de
la
Seine-et-Marne,
5
comités
locaux
infra-départementaux
sont
institués
dont
le
comité
local
pour
l'emploi
EST
composé
de
:
-
Communauté
de
communes
des
Deux
Morin
-
Communauté
de
communes
du
Val
Briard
-
Communauté
de
communes
du
provinois
-
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
-
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
Considérant
que
les
représentants
des
EPCI
au
sein
des
comités
locaux
pour
l'emploi
sont
nommés
par
le
Préfet
sur
proposition
du
président
de
l'EPCI
concerné
;
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
le
nom
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
(en
respectant
le
principe
de
parité)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
propose
les
représentants
suivants
à
Monsieur
le
Préfet
pour
siéger
au
sein
du
comité
local
pour
l'emploi
EST
:
Titulaire
Sandrine
SOSINSKI
Suppléant
Pascal
FARSSAC
Pour
: 58
Contre
: O
Abstention
: O
3.25
Délibération
n°
D-2026-6-25
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
D_2025_3_4
en
date
du
10
juillet
2025
portant
adoption
du
dernier
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois, Ge
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
21
avril
2026,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet
ou
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
;
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
tenant
compte
des
différents
mouvements
de
personnels
opérés
depuis
le
vote
du
dernier
tableau
des
effectifs
en
juillet
2025
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
pour
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
appelé
à
remplacer
un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
juillet
2026
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
de
la
Communauté
de
Communes
comme
suit :
Postes
Postes
Postes
créés
pourvus
vacants
EMPLOIS
PERMANENTS
CATEGORIE
A
Attaché
principal
Educateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionn
Educateur
dejeunes
enfants
CATEGORIE
B
Educateur
territorial
A.P.S.
Educateur
territorial
A.P.S.
Principal
1ère
Classe
Rédacteur
principal
de
le
classe
Rédacteur
principal
de
2e
classe
Rédacteur
Î
CATEGORIE
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
TNC
16h
Adjoint
technique
territorial
TNC
17
h
30
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe
14
Adjoint
technique
territorial
principal
1e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
TNC
15h
Adjoint
administratif
territorial
principal
2e
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
1e
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
TNC
32h
Adjoint
d'animation
TNC
20h
Adjoint
d'animation
principal
2e
classe
TNC
20h
Adjoint
d'animation
principal
2e
classe
SlmleleloblslslelolmielnleneleSloimimlelelntnle {ne
Qlrlololololinir|almlolih|ololSl-|nlololoni-|lo|-in
Diol-irIni-ininlolnlols|nlolmfnlelelelelelelulols|s in
TOTAUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CATEGORIE
A
2
0
2
Attaché
2
a
2
CATEGORIE
B
1
1
0
Rédacteur
1
1
0
TOTAUX
3
1
2 TT
mn
-
dit
que
la
présente
délibération
abroge
la
délibération
D_
2025
3
4
en
date
du
10
juillet
2025
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
;
-
dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
[ 4-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
>
Dates
des
prochaines
séances
de
Conseil
communautaire
Le
Président
annonce
les
dates
des
prochains
conseils
communautaires
:
-
11
juin
2026
(lieu
à
définir)
;
-
25
juin
2026
à
la
salle
polyvalente
intercommunal
de
Fontaine-Fourches
suivi
d'un
moment
de
convivialité
autour
d'un
repas
partagé
ensemble.
>
Opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
exerce
des
compétences
en
matière
:
-
de
collecte
et
gestion
des
déchets
ménagers,
-
d'assainissement
non
collectif,
-
de
création,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
de
Voirie,
-
d'habitat,
-
de
PLU
et
règlement
local
de
publicité
L'exercice
de
ces
compétences
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
maire
attachés
à
ces
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois.
Néanmoins,
dans
les
six
mois
suivant
la
date
de
l'élection
du
Président,
si
un
où
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
de
leurs
pouvoirs
de
police,
le
Président
peut
lui-même
renoncer
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
potentiellement
concernés. Aussi,
un
courrier
va
être
adressé
prochainement
aux
communes
explicitant
la
démarche
et
le
modèle
d'arrêté
municipal
à
prendre
pour
s'opposer
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
au
Président
de
la
Communauté
de
communes.
>
Commission
d'appel
d'offres
et
commission
de
délégation
de
service
public
Le
Président
invite
les
élus
intéressés
à
se
porter
candidat
aux
commissions
dès
à
présent
:
©
titulaires
et
5
suppléants
pour
chacune
des
deux
commissions. +
| 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
|
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures,
00
minutes,
est
signé,
après
lecture,
par
le
Président
et
la
secrétaire
de
séance.
La
secrétaire
de
séance