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Arrêté - D 174 23 Convention mise à disposition piscine C
Arrêté - D 178 23 Convention mise à disposition piscine M
Arrêté - D 302 25 Convention mise à disposition équipement sportif Piscine Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 302 25 Convention mise à disposition équipement sportif Piscine Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20250707-D30225-CC
EE
+-Fargeau
N°
feuillet
2025/603
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
302/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
équipement
sportif
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté N° 04/20/72,
portant subdélégation de fonction et de signature à Mathieu
GUILLOU,
conseiller municipal
délégué
aux
sports
notamment
pour
les relations
avec
les associations
sportives,
et à l'Enfance
(Périscolaires
et
Extrascolaire). Vu
la délibération
n° 2025_39
du
Conseil
municipal
du
17 juin 2025
actant les tarifs de la piscine à compter
du
1e
septembre
2025,
Considérant
la mise
à disposition
de la piscine,
sise rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
:
e
Au
Collège
François
Villon
e
Collège
Christine de Pisan
à Perthes
sur la base
forfaitaire de 107,18
euros
la séance
e
Ala
mairie de Pringy,
Boissise-le-Roi
e
_Ala
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
les mairies
de
: Saint-Sauveur-sur-Ecole
Barbizon,
Perthes
en
Gâtinais,
Cély-en-Bière
sur la base
forfaitaire de 114,18
euros
la séance
°
Au
Centre
d'incendie
et de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
mise
à disposition
à titre gracieux,
Selon
le tableau
des
créneaux
de
l'année
scolaire
2025/2026,
tarification
pour l'année
scolaire
2025/2026.
-D
E
C
1
D E-
ARTICLE
1 :
de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur la mise
à disposition,
de
la piscine,
sise rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
:
e
Au
Collège
François
Villon,
°
Collège
Christine de Pisan
à Perthes,
(sur la base
forfaitaire de
107,18
euros
la séance)
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250707-D30225-CC
4
me
RE ES
Pe
‘Saint-Fargeau Ponthierry
+
Ala
mairie de Pringy,
Boissise-le-Roi,
e
Aa
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
les mairies
de
: Saint-Sauveur-sur-Ecole,
Barbizon,
Perthes
en
Gâtinais,
Cély-en-Bière
(sur la base
forfaitaire de
114,18 euros
la séance)
e
Au
Centre
d'incendie
et de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry
(mise
à disposition
à titre gracieux),
Selon
le tableau
des
créneaux
de l'année
scolaire 2025/2026,
tarification
pour l'année scolaire 2025/2026.
ARTICLE
2
:
Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 07 juillet 2025
Pour la Maire,
par délégation
Le Conseiller municipal Délégué
aux sports
pour les relations
avec
les associations
sportives et à l'Enfance
AN
7:
Mathieu GUILLOU }
Transmis
en
Préfecture
le :
1.o8-23
Stat
La présente
décision peu
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Sairt-Fargéau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr