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Arrêté - D 257 24 Convention mise à disposition équipements sportifs Taekwondo Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 257 24 Convention mise à disposition équipements sportifs Taekwondo Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240704-D25724-CC
N° feuillet 2024/521
TSaint- -Fargeau
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 257/24
OBJET :
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté N° 04/20/72,
portant subdélégation de fonction et de signature à Mathieu
GUILLOU,
conseiller municipal
délégué
aux sports
notamment
pour
les relations
avec
les associations
sportives,
et à l'Enfance
(Périscolaires
et
Extrascolaire). Considérant
la
demande
de
l'association
DOKWAN
TAEKWONDO,
pour
l'attribution
de
créneaux
de
fonctionnement
dans
les équipements
municipaux,
pour la saison
2024/2028 :
-D
E
C
|
D E-
ARTICLE
1 :
de signer les conventions d'occupation temporaire du domaine
public portant sur la mise à disposition
des
équipements
sportifs
pour
la
saison
2024/2025,
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires,
avec
l'association
DOKWAN
TAEKWONDO.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 4 juillet 2024
Pour la Maire,
par délégation
Le Conseiller municipal
…
Délégué aux sports pour les relations avec
les
et à l'Enfance
Transmis
en
Préfecture
le:
C#
0
/
Zu
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY