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Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Dialogue social, Environnement, Énergies,
AL
> Mellots à) |: Les en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le 08/03/2022 __——
ID : 079-200069755-20220224-C24 02 2022 35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FÉVRIER 2022
N° C24_02_2022_35 - Modification du tableau des emplois permanents
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 10 72 18
Pour : 71 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 18 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre février, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, MOUNOURY Didier, SICAULT Jean-Claude, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, MARTIN Patrick, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), BOUCHEREAU Isabelle (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), CROMER Maïté (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GIRAULT Anne (pouvoir donné à OUVRARD Pierre), HUCTEAU Patrice (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à BOURDIER Christine), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à CHARPENTIER Patrick), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), WATTEBLED Frédéric (pouvoir donné à VEQUE Marie-Claire)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
AUDE Laurent, BARRE Gérard, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, COLLET Gérard, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, PICARD Christian, RACINE Eric, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, THIBAULT Evelyne, VALERY Nicolas, YOU Thierry
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_35 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le 08/08/2022 nulummmintidé
ID : 079-200069755-20220224-C24 02 2022 35-DE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain GRIFFAULT
***********************
Modification du tableau des emplois permanents
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 9 février 2022 ;
Poste- Direction Grade –
Catégorie
Temps de travail Date d’effet
Transformation suite à recrutement
Responsable de la
flotte de véhicules
Direction de la
prévention et de la
gestion des déchets
Agent de maîtrise
Catégorie C
(ancien grade :
technicien principal
2ème classe –
catégorie B)
1 ETP 1/03/2022
Transformation suite à augmentation de temps de travail
Chargé(e)
fonctionnel
CONCERTO et
communication
Direction de
l’éducation
Adjoint
administratif
territorial
Catégorie C
0,70 ETP
(ancien temps de
travail : 0,5 ETP)
1/04/2022
Création de poste
Chef de service
ressources
Direction des
services techniques
Attaché territorial
Catégorie A
1 ETP 01/03/2022
Suppression de poste
Chargé(e) des
supports de
communication
Direction de
l’éducation
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Catégorie C
0,2 ETP 01/04/2022
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois à temps complet et non complet dont les postes sont prévus au budget 2022, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_35 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture l2 07/03/2022
Affiché le C8/31/2042
10 : 079-200059755-20220724-C24 02 2092 35-06
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_35 Page 3 sur 3