Procès Verbal - PV CM du 04.06.2026

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Procès Verbal - PV CM du 04.06.2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.06.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2026

Commune de MELLIONNEC

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre juin, à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le vingt-neuf mai deux mil vingt-six s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Pierre-Yves

DANIEL.

Présents : Pierre-Yves DANIEL, Cécile CHEREL, Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN, François GENDRE,

Leslie GENDEK, Lena POTIN, Tanya SIMON et Hans LOOS.

Absent(e)s ayant donné procuration :

Martin LEVASSEUR donne procuration à Tanya SIMON,

Emmanuel RAFFIN donne procuration à François GENDRE,

Absent(e)s : Fabien RAMBAUD

Secrétaire de séance : François GENDRE, suppléé par Tanya SIMON temporairement pour le point 4 de l’ordre

du jour.

Date d'affichage : 29/05/2026

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du Conseil Municipal du 07/05/2026,

1- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale, d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

2- Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, (CIID) de ma Communauté de Communes du Kreiz Breizh,

3- Désignation du représentant ALECOB,

4- Renouvellement convention avec l’association Chemin Faisant 2026-2027, 5- DM n°1 – BP – Chapelle de Pitié,

6- DM n°2 – BP - Pacte de solidarité fiscal et financier 2026,

7- Questions diverses.Approbation du PV du Conseil Municipal du 07/05/2026,

Après interrogation des conseillers et conseillères municipaux à propos du PV du Conseil Municipal du 7 mai 2026, aucune modification n’est à apporter au procès-verbal de cette séance. Le procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.

1- Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale, d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Après présentation du rôle de la CLECT par le maire, il est proposé de représenter la commune au sein de cette commission. Rosalie SALAUN-GOURLAOUEN se propose pour occuper le poste de titulaire et Fabien RAMBAUD, lequel avait préalablement à ce Conseil déclaré son intérêt pour siéger en tant que suppléant, propose d’occuper le poste de suppléant à cette commission.

Il est procédé au vote sur cette proposition. Le Conseil approuve à l’unanimité ces nominations.

2- Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, (CIID) de ma Communauté de Communes du Kreiz Breizh,

Après présentation du rôle de la CIID par le maire, il est proposé de représenter la commune au sein de cette commission. Tanya SIMON se propose pour occuper le poste à cette commission.

Il est procédé au vote sur cette proposition. Le Conseil approuve à l’unanimité cette désignation.

3- Désignation du représentant ALECOB,

Après présentation du rôle de l’ALECOB par le maire, il est proposé de représenter la commune au sein de cette association. Cécile CHEREL se propose pour représenter la commune aux Assemblées Générales de l’ALECOB.

Il est procédé au vote sur cette proposition. Le Conseil approuve à l’unanimité cette désignation.

4- Renouvellement de la convention avec l’association Chemin Faisant 2026-2027,

Lena POTIN présente le contexte de la convention proposée avec l’association Chemin Faisant.

Avant débat et vote à propos de cette convention, François GENDRE est invité à sortir de la salle du Conseil car il est impliqué dans le fonctionnement de cette association. Une fois celui-ci sorti, le débat sur la convention s’engage pour discuter du rôle respectif de Chemin faisant et de la commune et de l’intérêt de cette convention.

Cette convention apparaît indispensable pour :

 contractualiser les conventions de passage sur les terrains privés des différents itinéraires : le Chemin du Canal et le Circuit du Laron,

 inscrire les deux itinéraires cités au PDIPR et permettre l’entretien avec la participation de la CCKB, de la commune et de l’association.

Après débat, le maire propose de renouveler l’engagement de la Convention avec l’association Chemin Faisant pour 2026-2027.

Il est procédé au vote sur cette proposition. Le Conseil approuve à l’unanimité des présents cette désignation. François GENDRE alors en retrait de la salle du Conseil n’a participé ni au débat, ni au vote qui a suivi.

Après cela François GENDRE est invité à revenir dans la salle du Conseil.5- DM n°1 – BP – Chapelle de Pitié,

Monsieur Le Maire rappelle que des travaux sur la Chapelle de Pitié ont été réalisés.

Des travaux supplémentaires ont été effectués par l’entreprise Lumivitrail. Ces travaux étaient nécessaires afin de permettre une bonne ventilation des vitraux mais n’étaient pas prévu au devis initial qui s’élevait à 2131.20€.

Le supplément de travaux est de 1531.20€.

Cette facture est difficile à comprendre suite à une formulation ambiguë. Le maire va demander des éclaircissements. Il convient de prendre les devants de procéder à une décision modificative pour permettre le paiement de cette facture si cela s’avère nécessaire.

Monsieur Le Maire propose de passer l’écriture suivante :

OP 2-2026 (Travaux radon ERP) ; c/2131 : - 1 531.20€

OP 6-2023 (Chapelle de Pitié) ; c/2135 : +1531.20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications d’écritures.

6- DM n°2 – BP - Pacte de solidarité fiscal et financier 2026,

Monsieur Le Maire explique que le 10 juillet 2025, une délibération avait été prise pour approuver le pacte de solidarité fiscal et financier 2026 proposé par la CCKB.

Il convient désormais de passer les écritures comptables correspondantes.

Pour permettre cela, une décision modificative doit être prise car les crédits sont insuffisants au compte 739211 en dépenses de fonctionnement.

Pour cela, une décision modificative doit être prise afin d’émettre un mandat de 11 229€

Monsieur Le Maire propose de passer l’écriture suivante :

RF : 741121 : + 2 381 €

DF : 739211 : + 2 381 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux modifications d’écritures.

7- Questions diverses.

QD n°1 - Organisation d’un temps d’écoute de la population avant les Conseils Municipaux (quart d’heure citoyen)

Sur proposition du groupe-projet « vie démocratique » le quart d’heure citoyen sera mis en place en préalable de la séance du 9 juillet 2026 et des suivantes selon les modalités suivantes :

Il est convenu d'accorder un accès à la parole des citoyen.ne.s le sollicitant. Ce mode de dialogue complète ceux déjà existants : accueil en mairie (permanences ou rdv), échanges informels ... Ce temps de parole, appelé "quart d'heure citoyen", est prévu avant chaqueConseil Municipal.

Le quart d'heure citoyen est un moment :

- d'expression des citoyen.ne.s et d'écoute des élus,

- de partage des idées avec le Conseil Municipal et les habitants de Mellionnec (sera rapporté dans les procès verbaux),

- pour aborder des sujets d'intérêt collectif.

Pour que ce moment se déroule sereinement, il est demandé à chaque participant : - de se présenter,

- d'accepter d'être enregistré,

- de parler avec respect.

Chacun.e pourra utiliser cet espace au maximum une fois par trimestre.

Les réponses aux propositions seront accessibles :

- lors du Conseil Municipal suivant,

- sur le site ou dans l'enregistrement audio du CM ou dans le procès verbal. Si une personne qui a pris la parole souhaite une réponde directe en plus de ces possibilités, elle devra laisser ses coordonnées.

Toute personne souhaitant participer au quart d'heure citoyen peut aussi soumettre son idée. - directement au secrétariat ou auprès d'un élu,

- par mail : mairie@mellionnec.bzh

- par téléphone : 02 96 24 23 26

- sur le site via le formulaire dédié (en cours de création),

Dans la mesure où il respecte le cadre proposé, le propos déposé par une personne sera lue lors du Conseil Municipal suivant (avec un délai de 24 heures).

Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier ces dispositions pour les faire évoluer en fonction des retours d’expériences.

QD n°2 – Réponse à la lettre de l’association Réfrac’terre de Glomel.

L’association interroge la commune sur la pertinence d’une étude épidémiologique de l’activité minière à Glomel. Il est décidé, compte-tenu des dysfonctionnements révélés par la presse, de soutenir cette proposition et de s’associer aux deux motions votées par le Conseil Municipal de Glomel le 4 avril 2026.

QD n°3 – L’association Eau et Rivières de Bretagne suggère à la commune de manifester son intérêt pour la mise en place d’un atelier cartographique avec les habitantes et habitants de Mellionnec sur la thématique des cours d’eau et notamment du Scorff. Cette initiative compléterai à l’automne l’animation d’une visite guidée des sources du Scroff ayant eu lieu en février 2026 et qui ont rencontrées un franc succès.

Le Conseil Municipal décide d’écrire un courrier de manifestation d’intérêt pour que cette initiative puisse avoir lieu à Mellionnec.

QD n°4 – finalisation et distribution du Kelaouenn n°36

Grace au travail du groupe-projet « Liens », le Kelaouenn n°36 et l’agenda des évènements ont été conçus et rédigés. Ils vont être distribués par les conseillères et conseillers et les personnes du groupe « liens ». Le Kelaouenn est un A3 plié en deux et l’agenda est glissé à l’intérieur du A3 ainsi que l’invitation à la séance de projection des portraits.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôture la séance à 22h40.