Procès Verbal - PV CMdu80426

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Procès Verbal - PV CMdu80426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu80426)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC

SÉANCE DU 8 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le trois avril deux mil vingt-six s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Pierre-Yves DANIEL.

Présents : DANIEL Pierre-Yves – SALAÜN-GOURLAOUEN Rosalie – CHEREL Cécile – GENDRE François – SIMON Tanya – GENDEK Leslie – RAMBAUD Fabien – LOOS Hans – POTIN Lena

Absent(e)s ayant donné procuration : LEVASSEUR Martin à Fabien RAMBAUD Absent(e)s : RAFIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Lena POTIN

Date d'affichage : 03/04/2026

1- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Monsieur le Maire demande aux Conseillères et aux Conseillers s’il y a des modifications à apporter au procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026.

Aucune remarque ou demande de modification n’est exprimée. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026 est approuvé.2– DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer les attributions suivantes au Maire :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 € ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

3– DÉLÉGATIONS ADJOINT ET CONSEILLERES/CONSEILLERS Monsieur Le Maire propose les délégations suivantes :

• François GENDRE,

premier adjoint, est chargé des affaires générales et de l’Environnement.

• Cécile CHEREL,

conseillère municipale, est chargé des travaux et de la voirie.

• Tanya SIMON,

Conseillère municipale, est chargée des finances.

• Leslie GENDEK,

conseillère municipale, est en charge du Centre Communal d’Action Sociale. • Léna POTIN,

Conseillère municipale, est en charge des affaires scolaires.

• Hans LOOS,

conseiller municipal, est en charge du numérique, et de la Sécurité civile, défense et risques.

• Fabien RAMBAUD,

conseiller municipal, est en charge de la communication et de la vie démocratique. • Rosalie SALAUN-GOURLAOUEN,

conseillère municipale, est en charge des affaires culturelles, patrimoine et loisirs, et des ressources humaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ces délégations.4– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Communauté de Communes du Kreiz Breizh

Le Maire explique qu’au vu de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal pour les communes de moins de 1000 habitants.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au sein du conseil communautaire :

• Titulaire : Pierre-Yves DANIEL

• Suppléant : François GENDRE

Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat :

Pierre-Yves DANIEL présente les activités du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable ainsi que les enjeux liés à cette délégation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au sein du SMAEPKBA :

• Titulaire : François GENDRE

• Suppléant : Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN

Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor :

Pierre-Yves DANIEL présente les activités du Syndicat départemental d’énergie ainsi que les enjeux liés à cette délégation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au sein du SDE22 :

• Titulaire : Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN

• Suppléant : Cécile CHEREL

Syndicat de gendarmerie :

Pierre-Yves DANIEL présente les activités du Syndicat de gendarmerie ainsi que les enjeux liés à cette délégation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au sein du syndicat de gendarmerie :

• Titulaire : Lena POTIN

• Titulaire : Tanya SIMON

Comité National d’Action Sociale :

Pierre-Yves DANIEL présente les activités du CNAS ainsi que les enjeux liés à cette délégation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégué au sein du CNAS :

• Titulaire : Rosalie SALAÜN-GOURLAOUENBretagne Rurale et rUrbaine pour un Développement Durable (BRUDED) :

Pierre-Yves DANIEL présente les activités de l’association BRUDED ainsi que les enjeux liés à cette délégation.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégué au sein de BRUDED :

• Titulaire : Pierre-Yves DANIEL

5– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui se- ront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ajourner cette décision afin de prendre un temps supplémentaire pour établir et fournir la liste aux services fiscaux. Pour rappel, la date butoir est le 22 mai.

Commission de révision des listes électorales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ajourner cette décision. La Préfecture transmettra les informations nécessaires en temps utiles afin de permettre aux élus de délibérer à ce sujet.

Commission d’Appel d’Offres :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics est instituée une commission d’appel offre et qu’elle est constituée : d’un Président, ici le Maire, et de trois membres titulaires (membres à voix délibérative) et de trois membres suppléants ;

Sont associés en tant que membres à voix consultative :

• Le représentant du Conseil Départemental

• Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de le Consomma-

tion et de la Répression des Fraudes

• Le représentant du Maître d’œuvre

• Le Comptable publicSont candidats en tant que membres titulaires :

• François GENDRE

• Hans LOOS

• Tanya SIMON

Sont candidats en tant que membres suppléants :

• Cécile CHEREL

• Fabien RAMBAUD

• Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN

Sont élus au premier tour de scrutin par 10 voix « pour » pour 10 votants :

Titulaires :

• François GENDRE

• Hans LOOS

• Tanya SIMON

Suppléants :

• Cécile CHEREL

• Fabien RAMBAUD

• Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN

Commission finances/budget :

Monsieur Le Maire explique que suite à l’élection du nouveau conseil il convient de désigner de nouveaux membres au sein de la commission finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer :

• Pierre-Yves DANIEL

• Tanya SIMON

• Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN

• François GENDRE

6– DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVANT SIÉGER AU CCAS

Centre Communal d’Action Sociale :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les élus suivants pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale :

• Membres élus : Leslie GENDEK, Lena POTIN, Hans LOOS7– INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant des indemnités, lesquelles sont fixées par un barème indemnitaire défini par la loi et par référence à la population totale municipale résultant du dernier recensement.

La commune comptant moins de 500 habitants, les indemnités ne peuvent pas être supérieures à :

• Maire : 28.10 % de l'indice brut 1027 soit 1155.06 € brut par mois

• Adjoints : 10.89 % de l’indice brut 1027 soit 447.64 € brut par mois

• Conseillers municipaux : non inclus dans le calcul de l’enveloppe attribuée

soit un montant total mensuel maximum autorisé de 2497,96€ (cf tableau de calcul Pref22)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les indemnités de la manière suivante :

• Maire : 17,50 % de l'indice brut 1027 soit 719,34 € brut par mois

• Adjoints : 6,50 % de l’indice brut 1027 soit 267,18 € brut par mois

• Conseillers municipaux délégués : 3,50 % de l’indice brut 1027 soit 143,87 € brut

par mois