PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sallèles-d'Aude. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/07/2023 J J

Réçu'en préfecture le 10/07/2023

ALES [) É |. R F RAT ( Publié le‘10/07/2023 ST

ID :011-211103692-20230704-2023 49-DE

REPUBLIQUE FRANÇAIS

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE SALLELES D’AUDE

Siret 211 103 692 000 11

Aude

Mairie

Délibération du Conseil municipal n° D-2023-49 séance du 4 juillet 2023 Domaine 2.1.2 : Documents d’urbanisme - PLU

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Madame Cathy ROUGE Maire-Adjointe déléguée à l’urbanisme et à la citoyenneté informe

l’Assemblée que suite à l'enquête publique, il convient d'approuver la modification n° 1 du

PLU, pour l'ouverture de la zone 2AUE à la ZI de TRUILHAS, afin de permettre l'installation

d’une centrale solaire,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,

Vu la délibération n°D-2021-39 en date du 12 juillet 2021 ayant prescrit la modification du Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération n° D-2022-62 en date du 23 juin 2022 ayant prescrit la modification n°1 du Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

Vu l'arrêté n° 2023-050 en date du 9 mars 2023 prescrivant la procédure de modification n° 1 du Plan

Local d'urbanisme (PLU),

Vu l'arrêté du Maire n° 2023-062 en date du 22 mars 2023 prescrivant l'enquête publique pour la

modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu l'avis de l’autorité environnementale,

Vu les avis des services consultés,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que la modification n°1 du PLU, telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est

prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, l'Assemblée,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

D’APPROUVER la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet

affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de

Sallèles d’Aude aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément

aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Fait les jours, mois et an que dessus, la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente

délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des

collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.

Le Maire,

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540331 -09/10 abrègue duoEnvoyé en préfecture le 10/07/2023

LÈL Reçu en préfecture le 10/07/2023 pt : er Publié le 10/07/2023

ID :011-211103692-20230704-2023 49-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE SALLELES D’AUDE

Siret 211 103 692 000 11

P'Aude

Mairie

Délibération du Conseil municipal n° 2023-49 séance du 4 juillet 2023 Domaine 2.1.2 : Documents d’urbanisme - PLU

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Informations règlementaires :

Secrétaire de séance désigné(e) : Mme Christine BOSSY

Président de séance : le Maire

Date de la convocation : 28 juin 2023

Certifié exécutoire, . Nombre de conseillers :

reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23

Présents : 16

Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23

Pour : 23

Publié le: Contre : 0 Abstention(s) : O

Présents :

M. Yves BASTIÉ, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, M. Daniel BRU,

Mme Cathy ROUGE, M. Éric RENVOISÉ, Mme Roselyne MEYER, M. Jean-

Michel NOLLEVAUX, M. Yvan RIPOLLES, Mme Myriam WOLFF, M. Éric

GALIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme

LADURELLE, Mme Danielle DURA, M. Sylvain KASTLER.

Absents ayant donné procuration :

Mme Dominique TRILLES a donné procuration à M. Gilles SANCHO

M. Daniel REYNES a donné procuration à Mme Cathy ROUGE

Mme Pascale DIJOL a donné procuration à Mme Myriam WOLF

Mme Monique MARTY a donné procuration à M. Yvan RIPOLLES

Mme Martine COUSTAL a donné procuration à M. Sylvain KASTLER

M. Yves LEMAÎTRE a donné procuration à Mme Danielle DURA

Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Christine BOSSYEnvy on prfsaur e 13422010

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

= DEPARTEMENT DE L'AUDE VAude

Maire COMMUNE DE SALLELES D'AUDE

Siret 211 103 692 000 11

Délibération du Conseil municipal n° 2019-57 séance du 12 décembre 2019

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,

Vu la délibération n°2017-22 en date du 6 mars 2017 ayant prescrit la révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération n°2019-37 en date du 15 avril 2019 ayant arrêté le projet de révision du Plan

Local d'Urbanisme (PLU), Vu l'arrêté du

Maire n°2019-143 en date du 13 août 2019 soumettant à enquête publique le projet de

PLU arrêté par le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF),

Vu l'avis de l'autorité environnementale,

Vu les avis des services consultés,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait

l'objet de modifications, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du

commissaire enquêteur, Le Conseil Municipal suît les préconisations du commissaire enquêteur.

Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,

Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, l'Assemblée,

DECIDE

D'APPROUVER le PLU tel qu'il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet

affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de

l'accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Sallèles d'Aude aux

jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément aux articles R. 153-

20 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Fait les jours, mois et an que dessus, la convocation du Conseil et le compte rendu de la présente

délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général

des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du

ConseilURLS ee à r122018

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j ; REPUBLIQUE FRANÇAISE

=Æ DEPARTEMENT DE L'AUDE

‘Aude

Maire COMMUNE DE SALLELES D'AUDE

Siret 211 103 692 000 11

Délibération du Conseil municipal n° 2019-57 séance du 12 décembre 2019

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Informations règlementaires

Secrétaire de séance désigné(e) : Président de séance : le Maire

Mme Françoise GOUOT

Date de la convocation : 6 décembre 2019

ae de Narbonne lee Membre de consellrs: reçu en Sous-préfecture de Narbonne le: En exerce: 23

Présents :18 Notiñé le (le cas échéant} : Votants: 22

Pour : 14

Publié le : Contre :9 Abstention(s) : O

M Yves BASTIE, M Roger BATAILLE, M Julien BLAIN, Mme Christine BOSSY, M Hubert

BOU, M jean-Georges CHEVALIER, Mme Pascale DUOL, Mme Danièle DURA, Mme

Roselyne ESPONA, M Marc GOUBERT, Mme Françoise GOUOT, M Gérard LE BRIS,

Mme Roselyne MEYER, M Gilles PASQUIER, Mme Samantha ROUANET, M Gilles

SANCHO, M Georges SULBOUT, Mme Dominique TRILLES.

Absents ayant donné procuration :

M Daniel BRU a donné procuration à Mme Dominique TRILLES

Mme Silke JACQUET a donné procuration à M Julien BLAIN

Mme Josette MAILLARD a donné procuration à Mme Roselyne ESPONA

Mme Stéphanie THEVENET a donné procuration à Mme Danièle DURA

Mme Nathalie WALTER a donné procuration à M. Roger BATAILLE