Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 112348pv cm 30 06 22 signe
Conseil Municipal - 120713pv cm 4 03 24 signe
Conseil Municipal - 120821pv cm 11 04 24 signe
Conseil Municipal - 094237pv cm du 30 01 24 signe
Conseil Municipal - 121052pv cm 12 04 23 signe
Conseil Municipal - 052718pv cm 26 09 23 signe
Conseil Municipal - 115436pv cm 26 08 24
Conseil Municipal - 115524pv cm 14 10 24
Conseil Municipal - 114000pv cm 04 07 23 signe
Conseil Municipal - 120600pv cm 11 12 25 signe
Conseil Municipal - 044729pv du cm du 24 06 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 044729pv du cm du 24 06 24 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ML
RES CHEZ
DATE
DE LA
CONVOCATION
:
17/06/2024
DATE
D’AFFICHAGE : 17/06/2024
RéPuBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
PROCÉS
VERBAL
DE
LA COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
juin
2024
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérome
CRAMPE,
Maire.
Présents
:
Jérome
CRAMPE,
François
RODRIGUEZ,
Christian
FOURCADE,
Solange
GUINLE,
Patrick
TRAPANI
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Claire-Élodie
COMBES,
Laurent
ROUSSEAU,
Mélanie
MATHÉ,
Patrick
CAZALA,
Germaine
PAUL,
Agnès
BORDES. Excusés
:
Pouvoirs
à
:
Pierre
JEAN-MARIE
François
RODRIGUEZ
Lucie
CLAVERIE
Claire-Élodie
COMBES
Philippe
GARRABOS
Christian
FOURCADE
Josiane
VANDENBULCK
Germaine
PAUL
Christelle
MONTALBETTI
Agnès
BORDES
Olivier
DARRIBES
Laurent
ROUSSEAU
Armelle
TRAPANI
Patrick
TRAPANI
Absents
:
Damien
GARDEY,
Jean-Marie
LARBAIG,
Lucien
LARBAIG,
Yannick
PARDONCHE,
Gérard
VIEL.
a
été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
TRAPANI.
Membres
du
Conseil
en
exercice
: 25
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstention
:
ORDRE
DU
JOUR :
1
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«
Dynamisation
des
communes
urbaines
»
pour
l’aménagement
du
Centre
Bourg
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
2
—
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
l'aménagement
du
Centre
Bourg
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
3
—
FINANCES
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
bâtiment
communal
rue
Pierre
Sémard
- Présenté
par
Jérome
CRAMPE
4
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«
Rugby,
Héritage
2023
»
pour
la
protection
du
terrain
de
rugby
-
Présenté
par Jérome
CRAMPE
5
—
FINANCES
-—
Tarifs
vente
caveaux
aux
particuliers
—
Cimetière
St
Roch
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 B£
R
D
R
|
S
one
PE
da
L'LLCHEZ
6 - FINANCES
—
Mise
en
place
du
«
Dispositif
la cantine
à 1 €
» - Présenté
par
Claire
COMBES
7 - FINANCES
—
Révision
des
tarifs
de
l’ALAE
- Présenté
par
Claire
COMBES
8
- FINANCES
—
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
- Présenté
par
Claire
COMBES
9 - FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
- Présenté
par
Pierre JEAN-MARIE
10
- FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
- Présenté
par
Pierre
JEAN-MARIE
11
— FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
- Présenté
par
Pierre
JEAN-MARIE
12
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Élection
de
deux
nouveaux
adjoints
suite
à deux
démissions
- Présenté
par
Jérome
CRAMPE
13
-—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Nomination
d’un
nouveau
vice-Président
du
CCAS
-
Présenté
par Jérome
CRAMPE
14
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Nomination
de
deux
membres
au
sein
du
CCAS
suite
à des
démissions
-
Présenté
par Jérome
CRAMPE
15
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Remplacement
d’un
membre
démissionnaire
du
Comité
Social
Territorial
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
16
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
- Présenté
par Jérome
CRAMPE 17
—
PERSONNEL
—
Création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B,
et
C
pour
les
besoins
des
services
- Présenté
par
Jérome
CRAMPE
18
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Avenant
n°
1
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
d'occupation
des
locaux
pour
la
Bibliothèque
entre
TLP
et
la commune-
Présenté
par
Jérome
CRAMPE
19
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
SDE
—
Ouverture
de
la
campagne
d'adhésion
aux
marchés
groupés
de
fourniture
d’électricité
et
de
gaz
naturel
à
compter
du
1°
janvier
2026-
Présenté
par
François
RODRIGUEZ 20 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
— SDE
— Programme
« Tête
en
LED
» - Présenté par François
RODRIGUEZ
21
— AFFAIRES
SCOLAIRES
— Convention
de
reconduction
des
petits
déjeuners
à l’école
maternelle
et
à
l’élémentaire
pour
l’année
2024
/ 2025-
Présenté
par
Claire
COMBES
0
-
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la Secrétaire
de
séance
D01-2024-028
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«
Dynamisation
des
communes
urbaines
»
pour
aménagement
du
Centre
Bourg
(JC)
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Centre
Bourg,
la
Commune
peut
prétendre
à
une
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
par
le
biais
de
l’appel
à
projets
«
Dynamisation
des
communes
urbaines
».
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
l’actualisation
des
appels
à
projet
pour
le
développement
territorial
et
la
dynamisation
des
communes
urbaines
;
Vu
le
projet
d'aménagement
de
centre
bourg
— Place
Jean
Jaurès
à Bordères
sur
l’Echez
;
Création
/ modification
des
espaces
piétons
et
d’espaces
verts,
aire
de
jeux,
mobilier
urbain
Création
/
modification
des
voiries
et
des
zones
de
stationnement
temporaires
et
permanents; Mise
en
valeur
des
bâtiments
actuels
et
futurs:
mairie,
poste,
halle
avec
local
technique,
kiosque
;
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 B£
R
D
R
E
S
LAURE
re
Wa L'LLCHEZ
Construction
d’une
halle
de
400
m?
comprenant
un
local
technique
de
30
m2?
pour
le
marché
Démontage
et déplacement
du
kiosque
existant;
Considérant
que
le financement
de
ces
travaux
s'effectuera
de
la façon
suivante
:
Coût
TOTAL
estimatif
des
travaux
2
600
770,00
€
HT
Tranche
1
en
2024
1
049
710,00
€
HT
Tranche
2 en
2025
775
530,00
€
HT
Tranche
3
en
2026
775
530,00
€
HT
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 ŸTOZ UIN[ ÿz NP ND NP 1Pq12A S5201d
% 0€ 39C8 8€ % CL'LY 3 T6 60S % OT 3 Tt6 60€ | 3OTL6TOT T euyouell ej[ey eun,p uoHn4suoT
31n0g 81ju2) np Z9U923, 1nS
quawoSeuatuy | S312p10g 2p eunwuwoy
aunwuwuoy <11SQ + #10) sussdoins asodoid 2}211[0S 3efo1d xne xne, ? = 5 :
7 _| sueurepueugony au +33 “SL | spuoy | “+ | inanaiuvasa | np190 Ie sAeunoPR IEUl
SI3N3HAd S31NVH S3Q INIW314Vd3Q
ISIVINVE J 3n018Nd3}
23H)
S14 ORD
RES
RéPugLique
FRANÇAISE
da
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: ADOPTE
les travaux
ci-dessus.
Article
2
: APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
ces
travaux
;
Article
3:
SOLLICITE
du
Département
une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
—
Développement
Territorial
au
titre
de
l’année
2024.
Article
4:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
1è®
adjointe
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
D02-2024-029
—
FINANCES
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
aménagement
du
Centre
Bourg
(JC)
Dans
le
projet
d'aménagement
de
centre
bourg
—
Place
Jean
Jaurès
à
Bordères
sur
l’Echez,
Modification
de
la
délibération
de
janvier
2024
: actualisation
des
montants
CONSIDÉRANT
que
le financement
de
ces
travaux
s'effectuera
de
la façon
suivante :
Coût
TOTAL
estimatif
des
travaux
2
600
770,00
€
HT
Tranche
1
en
2024
1 049
710,00
€
HT
Tranche
2
en
2025
775
530,00
€
HT
Tranche
3
en
2026
775
530,00
€
HT
Taux
Montant
du
financement
DSIL
Tranche
1 {Subvention
perçue
en 2022)
30,00
%
291
000
€
DETR
— Tranche
20,00
%
209
942
€
Département
—
Développement
Territorial
20,00
%
209
942
€
Autofinancement
30,00
%
338
826€
TOTAUX
1
049
710
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: D'ADOPTER
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: D'APPROUVER
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
ces
travaux.
Article
3
: DE
SOLLICITER
de
l’État
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2024.
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
SL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
D03-2024-030
- FINANCES
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
bâtiment
communal
rue
Pierre
Sémard
(JC)
Dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
la
Commune
peut
prétendre
à
une
subvention
pour
le
projet
de
rénovation
de
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
communal
rue
Pierre
Sémard.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
28
décembre
2023
relative
à
la gestion
2024
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires.
Considérant
que
le
projet
de
rénovation
est
éligible
à
des
aides
pouvant
être
apportées
par
l'État
aux
communes
au
titre
du
Fonds
Vert
2024
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
de
l’État,
une
subvention
pour
cette
opération.
Vu
le
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
par
la
commune,
les
travaux
prévus
sont
le
changement
de
menuiseries
extérieures.
Vu
la
synthèse
réalisée
par
le Syndicat
Départemental
de
l'Énergie
des
Hautes-Pyrénées.
Coût
TOTAL
estimatif
des
travaux
26
863,00
€
HT
Taux
Montant
du
financement
Fonds
Vert
—
Changement
menuiseries
extérieures
80,00
%
21
490
€
Autofinancement
20,00
%
5373€
TOTAUX
26
863
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: DE
DEMANDER
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
à
hauteur
de
80
%
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
communal
du
CCAS
situé
rue
Pierre
Sémard.
Article
2
: DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
primitif.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
tous
documents
y
afférents. D04-2024-031
—
FINANCES
—
Appel
à
projets
«
Rugby,
Héritage
2023
»
pour
la
protection
du
terrain
de
rugby
(JC)
Dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projets
«
Rugby,
Héritage
2023,
la
Commune
peut
prétendre
à
une
subvention
pour
la
mise
en
conformité
de
la
main
courante
du
terrain
de
rugby.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 BR
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
la
= 1
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Vu
le
projet
de
mise
en
conformité
de
la
main
courante
du
terrain
de
rugby
—
Complexe
Christian
Paul
à Bordères
sur
l’Echez,
Considérant
que
le financement
de
ces
travaux
s'effectuera
de
la façon
suivante
:
Coût
prévisionnel
: 14
700,
00
€
HT
Financement : Agence
Nationale
du
Sport
50%
7 350,00
€
Autofinancement
commune
50%
7
350,00
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité;
Article
1
: D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
«
Rugby
—
Héritage
2023
»
pour
la
mise
en
conformité
de
la
main
courante
du
terrain
de
rugby. Article
2
: D'APPROUVER
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
conformité
de
la
main
courante
du
terrain
de
rugby
pour
un
montant
de
14
7000,
00
€
HT.
Article
3
: D'APPROUVER
les
conventions
d’utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs
signées
avec
les
associations
utilisatrices
du
complexe
Christian
PAUL.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1
adjointe
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
D05-2024-032
— FINANCES
-— Tarifs
vente
caveaux
aux
particuliers
— Cimetière
St
Roch
(JC)
|
La
commune
a
procédé
à
l'acquisition
de :
- 3
caveaux
éléments
2
places
pour
un
Prix
Unitaire
HT
de
2 091,66
€,
pose
incluse,
majoré
de
TVA
20%,
soit
2
510,00
€ TTC
soit
pour
un
montant
total
de
7
530,00
€ TTC
- 2
caveaux
éléments
4
places
pour
un
Prix
Unitaire
HT
de
2
175,00
£,
pose
incluse,
majoré
de
TVA
20%,
soit
2
610,00
€ TTC
soit
pour
un
montant
total
de
5
220,00
€ TTC
Ces
caveaux
sont
ensuite
vendus
aux
particuliers
qui
en
font
la
demande
en
Mairie
au
tarif
unitaire
correspondant
exactement
à
celui
acquitté
TTC
par
la
commune,
sans
qu'aucun
bénéfice
ne
soit
réalisé
à
son
profit.
En
conséquence,
il convient
d'instaurer
les
tarifs
de
vente
aux
particuliers
tels
que
facturés
à la commune. Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1 :
FIXE
les
tarifs
de
vente
de
caveaux
en
éléments
aux
particuliers
à
compter
du
24
juin
2024
comme
suit
:
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 por
RES
LL
CHEZ
- caveaux
éléments
2 places
: 2 091,66
€
HT,
majoration
de
TVA
20
%,
soit
2 510,00
€ TTC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
- caveaux
éléments
4
places
: 2
175,00
€
HT,
majoration
de
TVA
20
%,
soit
2
610,00
€ TTC
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l’achat
de
ces
concessions.
D06-2024-033
—
FINANCES
—
Mise
en
place
du
«
Dispositif
la
cantine
à
1 €
»
(CC)
Lors
de
la
réunion
de
liste
du
lundi
13
mai,
il
avait
été
discuté
de
s'inscrire
dans
le
«
dispositif
la
cantine
à
1 €.
Un
consensus
s'était
dégagé
dans
ce
sens.
Pour
rappel,
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1 €
a
pour
objectif
de
garantir
aux
familles
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Une
aide
de
3 €
est
allouée
par
l’État
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à
1
€
ou
moins
aux
familles
d'enfants
de
classe
de
maternelle
et
de
primaire
dans
le
cadre
d'une
tarification
sociale.
Les
communes
éligibles
sont
celles
bénéficiant
de
la
DSR
péréquation
ou
les
EPCI
dont
les
2/3
au
moins
de
la
population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles.
Après
vérification,
la
commune
est
éligible
à
ce
dispositif. L'aide
financière
de
l’État
sera
versée
à
condition
qu’une
tarification
sociale
de
la
cantine
à
3
tranches
minimum
soit
mise
en
place
et
que
la tranche
la
plus
basse
n'excède
pas
1 €.
Le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et
l’aide
de
l’État
s’élèvera
quant
à
elle
à
3
€
par
repas
facturé
à
1 €
ou
moins.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
lycée
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge,
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants,
l’accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale,
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
- Commune
éligible
à
la
DSR
de
péréquation
- Tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches
- Tranche
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1 €
par
repas
TRANCHE
TRANCHE
TRANCHE
TRANCHE
TRANCHE
TRANCHE
1
2
3
4
5
6
Quotient
,
Quotient
.
Quotient
.
Quotient
.
Quotient
.
Quotient
.
Familial_|
T2 |
Familial
| T2 |
Familial |
T2
|
Familial | T2 |
Famitial |
2
|
Familial |
nf
Jusqu'à
|
0,95€ |
De4o1à
1€ |
De1oo1 |
3,95€ |
Audelà
|
405€ |
Extérieur |
4,60€
Non
5,10€
400
€
1000
€
à1500€
de
1501
inscrit
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
8
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES PYRÉNÉES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’
adjoint
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d’entrer
dans
le
dispositif
de
« cantine
à
1 €
»
à
compter
du
2
septembre
2024. Article
2
: CRÉE
six tranches
de
tarification.
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’
adjoint
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
D07-2024-034
— FINANCES
—
Révision
des
tarifs
de
l’ALAE
(CC)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
l’ALAE
qui
n'avaient
pas
été
revus
depuis
2014
et
de
créer
une
infime
participation
des
familles
pour
le
temps
de
garderie
pendant
la
pause
méridienne
(partie
reversée
à
hauteur
de
10
%
à
la
Fédération
Léo
Lagrange).
Il'est
aussi
nécessaire
de
créer
un
tarif
de
pénalité
de
retard
pour
les
familles
qui
ont
des
retards
récurrents.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
tarifs
de
garderie
applicables
pour
l’année
2024-2025
et
propose
de
les
augmenter
car
ils
n’ont
pas
évolué
depuis
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
vue
de
l'augmentation
des
retards
des
familles
à
la
garderie
du
soir,
d'intégrer
une
majoration
pour
retard.
Monsieur
le
Maire
propose
à
la vue
de
l’adhésion
de
la
collectivité
au
dispositif
« cantine
à
1€»,
de
créer
un
tarif
garderie
uniquement
pour
les
enfants
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance.
TARIFS
GARDERIE
MATIN
ET
SOIR
Quotient
familial
2023/2024
Jusqu'à
400
€
0,88
€
De
401
€
à
750€
1,05
€
De 751
€
à
1 000€
1,27
€
De
1 001
€
à
1500€
1,38
€
Au-delà
de
1
501
€
1,49
€
Surcoût
pour
les
extérieurs
0,55
€
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 Bixr
RES CHEZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Nouveau
tarifà compter
du
2 septembre
2024
:
TARIFS
GARDERIE
TARIFS
GARDERIE
MATIN
ET
SOIR
CANTINE
Quotient
familial
2024/2025
2024/2025
Jusqu'à
400
€
0,96
€
0,20
€
De
401
€
à
1
000
€
1,15
€
0,30
€
De
1
001
€ à
1
500€
1,51€
0,36
€
Au-delà
de
1
501
€
1,63
€
0,38
€
Surcoût
pour
les
extérieurs
0,60
€
0,40
€
Pénalité
de
retard
2,00
€
/
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
garderie
(matin
et/ou
soir)
pour
l’année
scolaire
2024/2025. Article
2
: CRÉE
un
tarif
de
garderie
pour
les
enfants
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire.
Article
3
: CRÉE
un tarif
de
pénalité
de
retard
concernant
la garderie
du
soir.
Article
4
: FIXE
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
à
compter
du
2
septembre
2024.
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
l'exécution
de
cette
décision.
D08-2024-035
-— FINANCES
—
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
(JC)
Il
est
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
de
les
harmoniser
avec
la
mise
en
place
du
«
Dispositif
de
la
cantine
à
1 €
»
à
compter
du
2 septembre
2024;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
D07-2024-034
du
24
juin
2024
pour
la
mise
en
place
du
«
Dispositif
de
la
cantine
à
1€»;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
de
les
harmoniser
avec
la
mise
en
place
du
«
Dispositif
de
la
cantine
à
1
€»
à
compter
du
2
septembre
2024;
Tarifs
2023-2024
(du
04/09/2023
au
QUOTIENT
FAMILIAL
05/07/2024)
(incluant
10
%
de
frais
de
garderie)
Jusqu'à
400
€
2,05
€
401
à 750€
3,00
€
751
à 1 000
€
3,65
€
1
001
à
1
500
€
3,85
€
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024
10 por
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
= M
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
|
Au-delà
de
1 501
€
3,95
€
|
Extérieurs
4,50
€
|
Enfants
non-inscrits,
repas
non
|
réservé
sur
le
portail
famille
5,00 €
À
compter
du
2 septembre
2024
:
Tarifs
2024-2025
QUOTIENT
FAMILIAL
(du
02/09/2024
au
04/07/2025)
a
Ces
deux
nouvelles
Jusqu'à
400
€
0,95
€
tranches
entrent
dans
le
ï
dispositif
401 à 1000 €
1,00 €
« Cantine à 1 € »
1001
à
1
500
3,95
€
Au-delà
de
1 501
€
4,05
€
Non
concerné
par
le
dispositif
Extérieurs
4,60
€
Enfants
non-inscrits,
repas
non
5,10€
réservé
sur
le
portail
famille
Françoise
BONNASSIES
demande
pourquoi
les
tranches
dont
le
coefficient
est
compris
entre
1
001
et
1
501
ne
baissent
pas.
Claire-Élodie
COMBES
répond
que
ces
tranches
là
ne
sont
pas
concernées
par
le
dispositif
« cantine
à 1€
». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
d'approuver
la
mise
en
place
des
nouveaux
tarifs
de
restauration
scolaire
à
partir
du
2 septembre
2024.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
D09-2024-036
— FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
(PJM)
Dans
le
cadre
du
maintien
en
Fédérale
2,
l’'OBRC
demande
une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
leur
allouer
une
subvention
de
2 500
€.
Vu
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
du
maintien
en
Fédérale
2,
l'OBRC
demande
une
subvention
exceptionnelle.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
11
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 porc
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
SL
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€
à
l’association
de
l’'OBRC. Article
2
: D'IMPUTER
la
dépense
en
résultant
au
budget
communal
sur
le
compte
65741.
D10-2024-037
— FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
(PJM)
Dans
le
cadre
de
leur
montée
en
ligue
régionale
3,
l’'ELPY
demande
une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
allouer
une
subvention
de
1 000
€.
Vu
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
de
leur
montée
en
ligue
régionale
3,
l'ELPY
demande
une
subvention
exceptionnelle. Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1 : DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
l'association
de
V'ELPY. Article
2
: D'IMPUTER
la
dépense
en
résultant
au
budget
communal
sur
le
compte
65741.
D11-2024-038
—
FINANCES
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
(PJM)
Dans
le
cadre
des
finales
Armagnac
Bigorre,
la
JAB
BASKET
demande
une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
allouer
une
subvention
de
650
€.
Vu
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
des
finales
Armagnac
Bigorre,
la
JAB
BASKET
demande
une
subvention
exceptionnelle. Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
650
€
à
l’association
de
JAB
BASKET. Article
2
: D'IMPUTER
la
dépense
en
résultant
au
budget
communal
sur
le
compte
65741.
12
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
=
C Hi
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
D12-2024-039
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Élection
de
deux
nouveaux
adjoints
suite
à deux
démissions
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L 2121-1,
L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-18,
Vu
la
loi
n°
2007-128
du
31
janvier
2007
tendant
à
promouvoir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
fonctions
électives,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
délibération
n°
D21-2020-021
du
23
mai
2020
sur
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
et
l’élection
de
ceux-ci,
Vu
la
délibération
n°
D01-2022-001
du
3 janvier
2022
relative
à
la
modification
du
nombre
d’adjoints Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Sophie
DRAPIER
en
date
du
22
avril
2024,
Vu
la
lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes
Pyrénées
en
date
du
16
mai
2024,
reçue
en
Mairie
le
28
mai
2024,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Stéphanie
MENUET
en
date
du
3 juin
2024,
Vu
la
lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes
Pyrénées
en
date
du
5
juin
2024,
reçue
en
Mairie
le
18
juin
2024,
Considérant
la
vacance
du
poste
de
la
1°®
adjointe
au
Maire,
remplacé
par
le
second
adjoint, Considérant
la
vacance
du
poste
du
2è"®
adjoint
au
Maire,
Considérant
la
vacance
du
poste
du
3*"®
adjoint
au
Maire,
remplacé
par
le
4è"e
adjoint
Considérant
la
vacance
du
poste
du
4è"®
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
:
- sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
fixé
à
5
adjoints
par
délibération
n°
DO1-2022-001
du
3
janvier
2022,
- sur
la
montée
du
2è"®
adjoint
au
poste
de
1°’
adjoint
- sur
la
désignation
d’un
nouvel
adjoint
au
poste
de
2*"®
adjoint
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
- sur
la
désignation
d’un
nouvel
adjoint
au
poste
de
3è"€
adjoint
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
Dispositions
applicables
à l’élection
des
adjoints
En
cas
d’élection
d’un
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
13
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
L
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
ailleurs,
la
loi
précise
que
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Cela
implique
qu’en
cas
de
vacance
d’un
poste
d’Adjoint,
celui-ci
doit
être
remplacé
par
un
candidat
du
même
sexe
afin
de
maintenir
la
parité
parmi
les
Adjoints.
Je
soumets
à
votre
vote
la
candidature
de
Madame
Françoise
BONNASSIES
au
poste
de
2ème
Adjointe
au
Maire.
Je
soumets
à
votre
vote
la
candidature
de
Madame
Claire-Elodie
COMBES
au
poste
de
4ème
Adjointe
au
Maire.
Résultats
: 25
Nombre
de
votants
: 20
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Patrick
TRAPANI
demande
qui
s’occupera
des
associations
et
de
la
commission
Culture,
Animations. Jérome
CRAMPE
répond
que
Lucie
CLAVERIE
gèrera
les
associations
et
que
pour
la
Commission
Culture,
cela
n’a
pas
été
encore
décidé
que
ce
sera
évoqué
à
la
prochaine
réunion
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
de
maintenir
à 5
(cinq)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Article
2
: APPROUVE
le
remplacement
du
1°
Adjoint
par
le
2è"e
Adjoint.
Article
3
: APPROUVE
l'élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
poste
de
2°"
Adjoint.
Article
4
: APPROUVE
l'élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
poste
de
4è"®
Adjoint.
Article
5
: ÉLIT
Madame
Françoise
BONNASSIES
au
poste
de
2è"e
Adjoint.
Article
5
: ÉLIT
Madame
Claire
COMBES
au
poste
de
4è"e
Adjoint.
Article
6
: APPROUVE
la
liste
des
Adjoints
:
14
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORDRES
RE
|
EL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Premier
adjoint
M.
RODRIGUEZ
François
Second
Adjoint
Mme
BONNASSIES
Françoise
Troisième
Adjoint
M.
JEAN-MARIE
Pierre
Quatrième
Adjoint
Mme
COMBES
(GIRARDIN)
Claire-Élodie
Cinquième
Adjoint
M.
FOURCADE
Christian
Article
7:
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. D13-2024-040
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Nomination
d’un
nouveau
vice-Président
du
CCAS
(IC) Il est
nécessaire
de
nommer
un(e)
vice-président{e)
au
sein
du
CCAS
suite
à
la
démission
de
Sophie
DRAPIER,
il est
proposé
Françoise
BONNASSIES.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L
2122-4,
L2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Sophie
DRAPIER
en
date
du
22
avril
2024,
Vu
la
lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes
Pyrénées
en
date
du
16
mai
2024,
reçue
en
Mairie
le
28
mai
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
le
poste
de
vice-président(e)
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
Unique
: NOMME
Françoise
BONNASSIES
en
tant
que
vice-présidente
du
CCAS.
D14-2024-041
-
Nomination
de
deux
membres
au
sein
du
CCAS
suite
à
des
démissions
(JC)
|
Il'est
nécessaire
de
nommer
deux
membres
au
sein
du
CCAS
pour
palier
au
remplacement
de
Françoise
BONNASSIES
et
de
Jean-Pascal
GONZALEZ.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L 2122-4,
L2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Sophie
DRAPIER
en
date
du
22
avril
2024,
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Vu
la
lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes
Pyrénées
en
date
du
16
mai
2024,
reçue
en
Mairie
le
28
mai
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
deux
personnes
comme
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
Monsieur
le
Maire
demande
qui
serait
intéressé(e)
comme
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
en
remplacement
de
Mme
Sophie
DRAPIER,
démissionnaire
de
son
poste
depuis
le
16
mai
2024.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
serait
alors
composé
comme
suit :
Président
: M.
Jérome
CRAMPE
Vice-Présidente
: Mme
Françoise
BONNASSIES
Membres:
Josiane
VANDENBULCK,
Patrick
CAZALA,
Germaine
PAUL,
Armelle
TRAPANI,
Laurent
ROUSSEAU,
Christian
BASTIT,
Agnès
BORDES,
Manon
SISTERNAS,
Chantal
LANGLET,
Dominique
SARRAMÉA,
1 représentant
UDAF,
Caroline
TUC-PÉRISSIÉ,
Bruno
LAUGIER,
Jean-Louis
LATAPIE,
René
CAZENAVE. Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: APPROUVE
la
modification
de
la
composition
du
CCAS.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents.
D15-2024-042
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Remplacement
d’un
membre
démissionnaire
du
Comité
Social
Territorial
(JC)
Il
est
nécessaire
de
nommer
un
membre
du
Conseil
Municipal
qui
siègera
au
Comité
Social
Territorial
en
tant
que
membre
suppléant.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
L.
251-6
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
D03-2022-040
du
8
juin
2022
relative
à
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
pour
la
collectivité
de
Bordères
sur
l’Echez
portant
création
de
trois
postes
titulaires
et
trois
postes
suppléants
;
Vu
la
délibération
D12-2024-039
du
24
juin
2024
portant
sur
la
démission
d’un
conseiller
municipal
en
date
du
16
mai
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
qui
siègera
au
Comité
Social
Territorial
en
remplacement
de
Sophie
DRAPIER,
démissionnaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
:
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 | |
ORD
RES
RéPuBLIQUE
FRANÇAISE
A
dL°
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Titulaires
Suppléants
Jérome
CRAMPE
François
RODRIGUEZ
Laurent
ROUSSEAU
Patrick
CAZALA
Françoise
BONNASSIES
Josiane
VANDENBULCK
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
la
nomination
de
François
RODRIGUEZ
en
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
du
Comité
Social
Territorial
et
au
titre
de
suppléant.
Article
2
: INFORME
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Pyrénées
de
la
nouvelle
composition
de
ce
comité
social
territorial
et de
transmettre
la
délibération.
D16-2024-043
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
(JC)
|
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
modifié
et
tient
compte
des
élections
ou
mouvement
d’Adjoints.
Il sera
transmis
à
la
Préfecture.
Suite
à
la
démission
de
Mesdames
Sophie
DRAPIER
et
Stéphanie
MENUET
en
tant
que
Adjointes,
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
officiel
modifié
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
code
électoral,
article
L270
:
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 We
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
!
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
us
Date
de
la
BIMRAESS
Aualte
Date
de
lus
récente
obtenus
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
.
PUS
réce!
par
la liste
naissance
|
élection
à la
Mine)
fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
CRAMPE
Jérome
30/01/1973
|
23
mai
2020
28/29
Premier
adjoint
M.
RODRIGUEZ
François
27/07/1949 |
23
mai
2020
29/29
Second
Adjoint
Mme
|BONNASSIES
Françoise
12/08/1962 |
23
mai
2020
29/29
Troisième
Adjoint
M.
JEAN-MARIE
Pierre
04/11/1952 |
23 mai
2020
29/29
Quatrième Adjoint
|
Mme
| COMBES
(GIRARDIN)
14/07/1980 |
23mai2020 |
29/29
Claire-Élodie
Cinquième
Adjoint
M.
FOURCADE
Christian
24/05/1963 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale
|
Mme
|PAUL
Germaine
21/05/1946 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale |
Mme
|GUINLE
Solange
02/01/1950 |
23 mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
PARDONCHE
Yannick
10/10/1956 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale
|
Mme
|TRAPANI
Armelle
18/12/1957
|
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale
|
Mme
|VANDENBULCK
Josiane
01/09/1957 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
BASTIT
Christian
04/07/1958 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
TRAPANI
Patrick
07/08/1958 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale
|
Mme
|CLAVERIE
Lucie
07/08/1964 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
CAZALA
Patrick
30/03/1967 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
GARRABOS
Philippe
28/04/1970 |
23 mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
DARRIBES
Olivier
21/02/1973 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
ROUSSEAU
Laurent
09/01/1975 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale
|
Mme
|MATHÉ
Mélanie
22/07/1982 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
GARDEY
Damien
10/05/1983 |
23
mai
2020
29/29 18
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 Biar
R
ES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
|
Conseillère
Municipale |
Mme
|
MONTALBETTI
Christelle
11/09/1985 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
LARBAIG
Jean-Marie
25/05/1994 |
23
mai
2020
29/29
Conseiller
Municipal
M.
LARBAIG
Lucien
25/05/1994 |
23
mai
2020
29/29
Conseillère
Municipale |
Mme
|BORDES
Agnès
14/12/1981 |
3 janvier
2021
25/29
Conseiller
Municipal
M.
VIEL
Gérard
08/11/1974 |
30
juin
2022
26/28
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
Unique
: APPROUVE
la
modification
du
tableau
de
Conseil
Municipal.
D17-2024-044
—
PERSONNEL
—
Création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B,
et
C
pour
les
besoins
des
services
(JC)
Dans
le
cadre
du
remplacement
du
poste
de
DGS,
un
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
18
mois
(maximum
3
ans)
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
livre
ler
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits
et
obligations,
Vu
le
livre
III du
code
général
de
la fonction
publique
portant
recrutement
et
notamment
son
article
L332-8
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique. En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
18
mois
(maximum
3
ans)
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
19
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa
SL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
indispensable
à
un
poste
similaire
ou
assimilé
dans
le
public
ou
dans
le
privé
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Article
1:
La
création
à
compter
du
1
er
juillet
2024
d'un
emploi
permanent
de
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
dans
le
grade
d’Attaché
Principal
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
pour
les
fonctions
de
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
seront
les suivantes
:
Assurer
la
coordination
générale
des
services
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
décisions
politiques
locales.
*
Manager
l'équipe
de
direction
pour
impulser
une
dynamique
de
service.
Participer
au
suivi
des
dossiers
de
développement
de
la
collectivité
Conseiller
sur
l'élaboration
technique
des
projets
Apporter
une
compétence
technique
dans
la
gestion
des
marchés
publics
et
des
dossiers
techniques.
Conduire
les
projets
structurants
de
la
collectivité
Assurer
la veille
juridique
et
la
sécurité
des
actes
et
décisions
*
Suivre
les
dossiers
en
relation
avec
les
partenaires
publics
(État,
Région,
Département,
Intercommunalité)
et
privés
Article
2
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
D18-2024-045
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Avenant
n°1
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
d'occupation
des
locaux
pour
la
Bibliothèque
entre
TLP
et
la commune
(JC)
Suite
aux
travaux
de
rénovation
et
à
l'extension
de
la
bibliothèque,
la
superficie
d'occupation
des
locaux
mis
à disposition
de
la CALTP
passe
de
90
m?
à
110
m2.
Les
frais
de
fonctionnement
mis
en
recouvrement
annuellement
auprès
de
la
CALTP
seront
désormais
calculés
sur
une
superficie
de
110
m°.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.5111-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
3
août
2016
portant
création
d’une
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Tarbes,
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lourdes,
du
Canton
d’Ossun,
de
Bigorre-Adour-Echez,
du
Montaigu,
de
Batsurguère,
de
Gespe-Adour-Alaric
et
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
des
rives
de
l’Alaric.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°1
au
PV
de
mise
à
disposition
de
la
convention
d'occupation
pour
la
partie
bibliothèque.
20
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 ORD
RES
RéPugLiQue
FRANÇAISE
D
SL
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
Article
1:
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
PV
de
mise
à
disposition
de
la
convention
d'occupation
à
intervenir
entre
la
CATLP
et
la
Commune
de
Bordères
sur
l’Echez
dans
les
conditions
présentées
à l'exposé
des
motifs.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’
adjoint
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
D19-2024-046
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
— SDE
— Ouverture
de
la
campagne
d'adhésion
aux
marchés
groupés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
à
compter
du
1°
janvier
2026
(FR)
Renouvellement
de
la
campagne
d'adhésion
aux
marchés
groupés
sur
la
fourniture
de
l'électricité
et
du
gaz
naturel.
La
commune
participait
déjà.
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
21
Procés
verbal
du
CM
du 24
juin
2024 por
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa
L°
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: DÉCIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
au
groupement
de
commandes
précité.
Article
2
: APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
de
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
Article
4 :
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l’interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
Article
5:
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
Article
6 : S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget.
Article
7 :
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
Bordères
sur
l’Echez.
D20-2024-047
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
— SDE — Programme
« Tête en LED » (FR)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le
SDE65
à
savoir
la
réalisation
du
programme
« Tête
en
LED
»
visant
à
remplacer
les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LEDs
connectées
dans
un
souci
d'économie
d'énergie.
22
Procés
verbal
du
CM
du
24
juin
2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ga
2”
C
+
EZ
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Le
SDE65
a
travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le
programme.
L’avance
remboursable
(prêt)
«
Intracting
»
consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2
%
sur
une
durée
de
13
ans)
a
été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
il est
proposé
à
la
commune
l’opération
suivante
:
- nombre
de
points
lumineux
à
remplacer
: 718
- Montant
de
l'investissement
HT
: 415
588
€
- Participation
du
SDE6S
: 10
%
du
montant
HT
soit
41
588
€
- Participation
de
la
commune
: 10
%
du
montant
HT
soit
41
588
€
- Financement
Intracting
porté
par
le SDE65
: 80
%
du
montant
HT
soit
332
704
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1:
APPROUVE
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
et
dont
la
dépense
est
évaluée
à
415
880
€.
Article
2
: S'ENGAGE
à garantir
la somme
de
41
588
€ sur fonds
propres.
Article
3
: S'ENGAGE
à
garantir
l'emprunt
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Article
4:
S'ENGAGE
à
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
la
participation
de
la
commune
au
remboursement
de
l’annuité
mise
à
sa
charge.
Article
5
: PRÉCISE
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
D21-2024-048
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Convention
de
reconduction
des
petits
déjeuners
à
l’école
maternelle
et
à
l’élémentaire
pour
l’année
2024
/ 2025
(CC)
La
convention
des
petits
déjeuners
est
reconduite
pour
l’année
2024
—
2025
au
sein
des
écoles
de
la
commune.
Les
modalités
seront
abordées
ultérieurement.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: APPROUVE
la
reconduction
de
cette
convention
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
pour
l’année
2024
— 2025
dans
les deux
écoles.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fin
de
séance
à 20
h 04
Lucie
CLAVERIE
Secrétaire
de
séance
,
,
23
M du 24 juin 2024
Ps
Jérome
CRAM
Maire Procés
verbaäî
d