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Conseil Municipal - 052718pv cm 26 09 23 signe
Conseil Municipal - 115436pv cm 26 08 24
Conseil Municipal - 115524pv cm 14 10 24
Conseil Municipal - 114000pv cm 04 07 23 signe
Conseil Municipal - 112348pv cm 30 06 22 signe
Conseil Municipal - 120713pv cm 4 03 24 signe
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 120713pv cm 4 03 24 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ORD
RES
RéPuguique
FRANÇAISE
&I
7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
dal
LLCHEZ
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
mars
2024
DATE
DE
LA
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
CONVOCATION
:
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
26
février
2024
Monsieur
Jérome
CRAMPE,
Maire.
Présents
: Jérome
CRAMPE,
François
RODRIGUEZ,
Sophie
DRAPIER,
Pierre
JEAN-MARIE,
Stéphanie
MENUET,
Christian
FOURCADE,
Patrick
TRAPANI,
Lucie
CLAVERIE,
Josiane
VANDENBULCK,
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Laurent
ROUSSEAU,
Mélanie
MATHÉ,
Christelle
MONTALBETTI,
Patrick
CAZALA,
Armelle
TRAPANI,
Germaine
PAUL,
Yannick
PARDONCHE.
Excusés
:
Pouvoirs
à
:
DATE
D'AFFICHAGE
:
Solange
GUINLE
François
RODRIGUEZ
26 février 2024
Philippe GARRABOS
Christian FOURCADE
Claire-Élodie
COMBES
Stéphanie
MENUET
Absents:
Damien
GARDEY,
Jean-Marie
LARBAIG,
Olivier
DARRIBES,
Lucien
LARBAIG,
Agnès
BORDES,
Gérard
VIEL.
a
été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Lucie
CLAVERIE
Membres
du
Conseil
en
Pour
: 20
exercice
: 27
Contre :
Votants
: 20
Abstention :
ORDRE
DU
JOUR
:
1—
FINANCES
— Compte
Administratif
2023-
Présenté
par
Sophie
DRAPIER
2 —
FINANCES
—
compte
de
Gestion
2023
- Présenté
par
Jérome
CRAMPE
3 —
FINANCES
— Affectation
de
résultats
2023
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
4 —
FINANCES
—
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
ROB-
Présenté
par
Jérome
CRAMPE
5
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Avis
sur
le
projet
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière
de
sables
et
graviers
(Chis,
Aurensan
et
Orleix)
déposé
par
la
SAS
Sablières
de
Pyrénées
- Présenté
par
Pierre
JEAN-MARIE
6
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
PCS
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 0
- Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2024
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Secrétaire
de
séance
| D01-2024-009
—
FINANCES
— Compte
Administratif
2023
(JC)
Madame
la
1
Adjointe,
Sophie
DRAPIER
présente
et
demande
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le Compte
Administratif
2023.
Documents
financiers
joints.
Vu
l’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Cet
article
est
complété
par
l'article
L.2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire,
et
à défaut
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
les
membres
élisent
un
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Sophie
DRAPIER,
Maire-Adjointe,
vote
le
compte
administratif
adopté
à l’unanimité.
COMPTE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATIF
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2023
703
633,77
1063
489,07 |
4097
154,50
4 689
841,08
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
Article
unique
: ADOPTE
le
compte
administratif
2023.
D02-2024-010
—
FINANCES
—
Compte
de
Gestion
2023
(IC)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
de
gestion
2023.
Documents
financiers
joints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Wa: L'LLCHEZ
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
unique
: ADOPTE
le
compte
Gestion
2023.
D03-2024-011
- FINANCES
— Affectation
de
résultats
2023
(JC)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l’affectation
de
résultats
2023.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A. Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
592 686,49
sultats
antérieurs reportés
figne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
385 295.47
C Résultat à
affecter
977 981.96
= À. +
B. (hors
restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne
D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou -)
-107 439.75
D
001
(si déficit}
R 001 (si excédent) E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou-)
62 378.08
Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement
F, = D. + E.
45 061.67
AFFECTATION
=C. = G. + H,
977 981,96
1) Affectation
en réserves
R1068
en investissement
45 061.67
G. = au minimum
couverture du besoin de financement F
2) H, Report en fonctionnement
R 002 {2)
932 920.29
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Article
unique
: ADOPTE
l'affectation
de
résultats
2023.
D04-2024-012
— FINANCES
—
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
ROB
(JC)
Afin
de
permettre
de
mieux
appréhender
les
perspectives
d'évolution
des
budgets
primitifs,
la
Loi
du
6
février
1992
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
dans
son
article
11,
a
institué
l'obligation,
pour
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L 2312-1
du
CGCT
prévoit
que,
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Dans
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants,
le
rapport
comporte
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
donne
fieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Juridiquement,
ce
débat
est
une
formalité
substantielle
à l'adoption
du
budget.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires est
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.2312-3, Considérant
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
qu'il
doit
réglementairement
comprendre
les
éléments
suivants
:
-
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
principales
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
budget,
-
Des
éléments
concernant
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité
;
-__
Des
informations
relatives
à la structure
et
à la gestion
de
ia dette.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Article
unique
: PREND
ACTE
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
joint
en
annexe.
DO5-2024-013
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Avis
sur
le
projet
de
renouvellement
de
l’autorisation
d'exploiter
la
carrière
de
sables
et
graviers
(Chis,
Aurensan
et
Orleix)
déposé
par
la SAS
Sablières
des
Pyrénées
(PIM)
La
SAS
Sablières
des
Pyrénées
a
déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
IPCE
en
vue
du
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
et
de
l'extension
de
la
carrière
de
sables
et
graviers
de
Chis,
Aurensan
et
Orleix.
Cette
demande
est
soumise
à enquête
publique
qui
aura
lieu
du
12/02
au
14/03.
Notre
commune
doit
donner
un
avis
favorable
ou
défavorable.
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 ORD
RES
RéPuBLIQUE
FRANÇAISE
GI
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
ba:
L'LCHEZ
Vu
le
code
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
512-1,
L
214-2,
L
411-2,
L
181-1
et
suivants,
R
181-1
et
suivants,
L 123-1
à
L 123-18,
R
123-1
à
R
123-27;
Vu
le code
forestier,
notamment
ses
articles
L 214-13
et
L 341-3 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-80
et
le
décret
n°
2017-81
du
26
janvier
2017
relatifs
à
l'autorisation
environnementale;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
n°
2017-626
du
25
avril
2017
relatif
aux
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
de
certaines
projets,
plans
et
programmes
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9
septembre
2021
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à
l’article
R.123-11
du
code
de
l’environnement; Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-Pyrénées
;
Vu
le
décret
du
2
septembre
2022
portant
nomination
de
Mme
Nathalie
GUILLOT-JUIN,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2023-10-02-00003
du
2
octobre
2023
portant
sur
délégation
de
signature
de
Mme
Nathalie
GUILLOT-JUIN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées ; Considérant
la
demande
d’autorisation
environnementale,
au
titre
des
ICPE,
déposée
auprès
de
l’UID
65/32
de
la
DREAL
Occitanie,
le
17
avril
2023
et
complétée
le
17
novembre
2023,
par
la
SASA
Sablières
des
Pyrénées,
pour
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
et
l'extension
de
la
carrière
de
sables
et
de
graviers
située
sur
le
territoire
des
communes
de
Chis,
Aurensan
et
Orleix
;
Considérant
les
avis
des
services
émis
dans
le
cadre
de
l'instruction
administrative
de
l'autorisation
environnementale
;
Considérant
l'avis
de
l’autorité
environnementale
(MRAE)
émis
le
17
novembre
2023
;
Considérant
le
mémoire
en
réponse
de
la
SAS
Sablières
des
Pyrénées
à
l’avis
de
l'autorité
environnementale,
en
date
du
3 janvier
2024 ;
Considérant
la
décision
n°
E23000102/64
de
Mme
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Pau,
du
12
janvier
2024
et
désignant,
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice,
Mme
Marie
THUILLIER,
consultante
développement
économique
et,
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante,
Mme
Elisabeth
SALON,
principale
de
collège
à
la
retraite
;
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 Considérant
le
rapport
de
recevabilité
de
l'IUD
65/32
de
la
DREAL
Occitanie
du
19
janvier
2024
demandant
la
mise
à
lenquête
publique
de
la
demande
d’autorisation
environnementale
ICPE
;
Considérant
que
le
dossier
est
jugé
complet
et
régulier
et
qu’il
y
a
lieu
de
soumettre
cette
demande
à
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
123-1
et
suivants,
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
l’avis
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
communes
de
Chis,
Aurensan,
Orleix
ainsi
que
celles
d’Andrest,
Aureilhan,
Bazet,
Bordères
sur
l’Echez,
Bours,
Castera-Lou,
Dours,
Escondeaux,
Lescurry,
Louit,
Marsac,
Oléac-Debat,
Oursbelille,
Sabalos,
Sarniguet,
Soréac,
Tostat,
Ugnouas,
Villenave-prés-Marsac,
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
(CATLP)
et
ceux
des
communautés
des
Coteaux
du
Val
d’Arros
(CCVA)
et
Adour
Madiran
(CCAM)
sont
appelés
à
donner
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
cette
dernière
sur
leur
territoire,
François
RODRIGUEZ
demande
à
ce
que
soit
rajouter
à
la
délibération
que
l'accroissement
de
la
circulation
des
poids-lourds
soit
pris
en
compte,
que
le
projet
de
réalisation
du
contournement
nord
(du
rond-point
de
la
Villa
Corina
de
Bordères
sur
l’Echez
à
Orleix)
soit
mis
en
place
rapidement
afin
d'éviter
l’engorgement
des
communes
de
Bazet,
Bordères
sur
l'Echez
et
Bours.
Jérome
CRAMPE
est
d'accord
sur
ce
point
et
qu’il
faut
vraiment
que
les
contraintes
amenées
par
les
poids-Lourds
soient
prises
en
compte
pour
la
mise
en
place
du
« contournement
nord
». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Article
1:
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière
de
sables
et
graviers
(Chis,
Aurensan
et
Orleix)
déposé
par
la
SAS
Sablières
de
Pyrénées.
Article
2:
SOUHAITE
que
l'accroissement
de
la
circulation
des
poids-lourds
soit
pris
en
compte,
que
le
projet
de
réalisation
du
contournement
nord
(du
rond-point
de
la
Villa
Corina
de
Bordères
sur
l’Echez
à
Orleix)
soit
mis
en
place
rapidement
afin
d’éviter
lengorgement
des
communes
de
Bazet,
Bordères
sur
l’Echez
et
Bours.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1°"
Adjointe
de
se
charger
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
D06-2024-014
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
PCS
(iC)
Il'est
nécessaire
d'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
PCS
de
notre
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2211-1
et
suivant
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005 relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
la
al”
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Vu
la
loi
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
du
20
juin
2022,
relatif
au
Plan
Communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1°
Adjointe
de
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fin
de
séance
à
20 h
50
Jérome
CRAMPE
Lucie
CLAVERIE
Maire
Secrétaire
de
séance
Procés
verbal
du
CM
du
4/03/2024