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Arrêté - 2025 563 Association Graine dAMAP Vente de fruits et legumes Novembre et Decembre 2025 Janvier Fevrier Mars et Avril 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h34 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 563 Association Graine dAMAP Vente de fruits et legumes Novembre et Decembre 2025 Janvier Fevrier Mars et Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
m République Français £,,,,6 en préfecture le 17/11/2025 . cn m Département de l'Oif a, es prétecture le 17/11/2025
LA VILLE@ Arrondissement de $ : ji 71025 SO
Ville de Creil ID : 060-216001743-20251117-AR 2025 563-AR
F m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-563 Autorisation temporaire d'occupation du domaine
public au profit de l'association « Graine d'AMAP »,
pour la vente de fruits et légumes, les jeudis, situé sur
la Place du 8 Mai 1945
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-1, - Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,
- Vu le code de la route,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communale,
- Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié règlementant la circulation et le stationnement
urbains,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 23 octobre 2025 de Madame HOURQUEBIE Christiane, Présidente de l'association « Graine d'AMAP », sise 10 rue Charles Auguste à Creil (60100), sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement
le domaine public pour la vente de fruits et légumes, tous les jeudis, aux dates du 6, 13, 20, 27 novembre 20285, le 4, 11 et 18 décembre 2025, le 8, 15, 22, et 29 janvier 2026, le 5, 12, 19 et 26 février 2026, le 5, 12, 19 et 26 mars 2026, le 2, 9, 16, 23 et 30 avril 2026, situé sur la Place du 8 mai 1945.
m Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
m Arrête :
Article 1 : L'association « Graine d'AMAP » est autorisée à occuper temporairement le domaine public à l’occasion du marché pour la vente de fruits et légumes, tous les jeudis, aux dates 6, 13, 20, 27 novembre 2025, le 4, 11 et 18 décembre 2025, le 8, 15, 22, et 29 janvier 2026, le 5, 12, 19 et 26 février 2026, le 5, 12, 19 et 26 mars 2026, le 2, 9,
16, 23 et 30 avril 2026, situé sur la Place du 8 mai 1945.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune
indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l’autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l’administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025 S L O7
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la séd 1D :060-216001743:20251117-AR 2025 563-AR Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. I sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 06 novembre 2025
Maire de Creil
Vice-Présidente de TA
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
17/11/2025
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