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Arrêté - 2025 176 Association GRAINE D AMAP Vente de fruits et legumes les Jeudis Place du 8 Mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 176 Association GRAINE D AMAP Vente de fruits et legumes les Jeudis Place du 8 Mai 1945)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
& République Françaif Evoyé en préfecture le 18/04/2025
m Département de l'O en préfecture le 18/04/2025
LA VILLE ® Arrondissement de À sise %
Ville de Creil ID : 060-216001743-20250418-AR 2025_176-AR
&B Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-176
Autorisation temporaire d’occupation du domaine
public au profit de l’association « Graine d’AMAP »,
pour la vente de fruits et légumes, les jeudis, situé sur
la Place du 8 Mai 1945
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4,
- Vu le code pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 29 mars 2025 de Madame HOURQUEBIE Christiane, Présidente de l'association « Graine d'AMAP », sise 10 rue Charles Auguste à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la vente de fruits et légumes, tous les jeudis, aux dates du 10, 17, 24 avril 2025, le 22 et 29 mai, le 12, 26 juin 2025, le 10, 24 et 31 juillet 2025, le 7, 14, 21, 28 août 2025, le 11, 18, et 25 septembre 2025, le 9, 16, 23 et 30 octobre 2025, situé sur la Place du 8 mai 1945.
BH Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
B Arrête :
Article 1 : L'association « Graine d'AMAP » est autorisée à occuper temporairement le domaine public à l'occasion du marché pour la vente de fruits et légumes, tous les jeudis, aux dates du 10, 17, 24 avril 2025, le 22 et 29 mai 2025, le 12 et 26 juin 2025, le 10, 24 et 31 juillet 2025, le 7, 14, 21 et 28 août 2025, le 11, 18 et 25 septembre 2025, le 9, 16, 23 et 30 octobre 2025, situé sur la Place du 8 Mai 1945.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoirprétendre de ce chef à aucune
indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l’administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur. Article 9 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sél Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, N Aecu en préfecture le 18/04/2025 Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur she $ LE chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ID : 060-216001743-20250418-AR 2025 176-AR
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier —- 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 08 mars 2025
Sophie DHOURY LEHNER
}
;-Viéé-Présidente de l'ACSO
- Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 18 avril 2025 18 avril 2025
18 avril 2025