Arrêté - 2025 228 La Quinoa vente de fruits et legumes

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Arrêté - 2025 228 La Quinoa vente de fruits et legumes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 228 La Quinoa vente de fruits et legumes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, M République Françai , À Envoyé en préfecture le 15/05/2025 m Département de l'Oi Arrondissement de Reçu.en préfecture le 15/05/2025 =

: : Publié | LA VILLE @

Ville de Creil ie ID : 060-216001743-20250515-AR 2025 228-AR

B Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-228

Autorisation temporaire d’occupation du domaine

public au profit de l’association « La Quinoa », pour la

vente de fruits et légumes, tous les 1er jeudis du mois,

situé sur l’allée de la Faïencerie, pour l’année 2025

La Maire de Creil,

M Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4,

- Vu le code pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers.

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la demande en date du 14 mai 2025 de Madame MURRE Lise, Présidente de l'association « La Quinoa », sise 38 Quai d'Amont à Creil (60100), sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la vente de fruits et légumes, tous les 1er jeudis du mois, de 17h30 à 20h situé sur l'allée de la Faïencerie, excepter le jeudi 1e Mai qui sera reporté au jeudi 15 Mai suite au jour férié, ainsi que les mois de Janvier et Août, pour l’année 2025.

&B Considérant :

Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.

m Arrête :

Article 1 : L'association « La Quinoa » est autorisée à occuper temporairement le domaine public à l'occasion du marché pour la vente de fruits et légumes, tous les 1er jeudis du mois, de 17h30 à 20h situé sur l'allée de la Faïencerie, excepter le jeudi 1°’ Mai qui sera reporté au jeudi 15 Mai suite au jour férié, ainsi que les mois de Janvier et Août, pour l’année 2025.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.

Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoirprétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

I! supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frArticle 9 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la séd Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, M

Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le S L O7

ID : 060-216001743-20250515-AR 2025 228-AR

Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le

biais du site www.telerecours.fr

Date de notification : { 5 MAI 2025

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes Te MA à l

Fait à Creil, le 15 mai 2025 Es

ET

Are e et par délégation

irectrice Générale Adjointe des

Services

Vie de la Cité et Finances locales

Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

anis L2131-2 du CGCT) : À 5 MAI 2025

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr