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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 01 21
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 01 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
N° Intitulé Vote
2026-016 Vote des taux d’imposition intercommunaux 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-017 Budget Principal – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-018 Budget Annexe des Ordures Ménagères – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-019 Budget Annexe GEMAPI – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-020 Budget Annexe ZA de l’Épure – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-021 Budget Annexe ZA de Chessin – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-022 Budget Annexe Transport de personnes – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-023 Budget Annexe Service d’assainissement– Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-024 Budget Annexe Eau potable – Vote du budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-025 Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations en 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-026 Approbation de l'avenant à la convention-cadre Petite Ville de Demain de la commune de Taninges Approuvée à l'unanimité
2026-027 Mise en place de l’obligation de contrôle de branchement des eaux usées lors des ventes immobilières sur l’ensemble du territoire Approuvée à l'unanimité
2026-028 Approbation de l’engagement au dispositif Sy’nergies du SYANE pour le projet de rénovation du Grand Tétras (ALSH et Accueil Jeunes) Approuvée à l'unanimité
2026-029 Approbation d’un règlement de fonds de concours de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2026-030 Mandat au Centre de gestion de procéder pour le compte de la collectivité à la demande de tarification pour le contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030 et convention de participation Prévoyance 2027-2032 pour les agents de droit public Approuvée à l'unanimité (2 abstentions)
2026-031 Règlement d'utilisation des véhicules de services de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre (remisage à domicile) Approuvée à l'unanimité
2026-032 Approbation du Projet culturel de territoire Approuvée à l'unanimité
2026-033 Approbation de la convention d'objectifs avec Radio Giffre Approuvée à l'unanimité (3 abstentions)
Séance du Conseil Communautaire du 7 janvier 2026