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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 07 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 07 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
N° Intitulé Vote
2026-112 Prise en charge du remboursement d’un prêt viager hypothécaire grevant un bien acquis par legs de Mme Simone Dechavassine Approuvée à l'unanimité
2026-113 Décision modificative n°1 au Budget Principal Approuvée à l'unanimité
2026-114 Accord-cadre de travaux pour la construction d’une voie verte « Au Fil du Giffre » - Sélection des candidats Approuvée à l'unanimité
2026-115 Orientations et crédits affectés à la formation des élus Approuvée à l'unanimité
2026-116 Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 du Roc d'Enfer Approuvée à l'unanimité
2026-117 Délégations de pouvoirs de l’organe délibérant au Président Approuvée à l'unanimité
2026-118 Création de postes permanents – Service facturation pour les compétences Eau/Assainissement Approuvée à l'unanimité
2026-119 Création de poste permanent – Direction du pôle Vie Sociale - Culture Approuvée à l'unanimité
2026-120 Approbation de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et le Syndicat mixte des Fontaines pour la réalisation de travaux d’eaux usées et d’eau potable au niveau de l’impasse des Granges sur la commune de Châtillon-sur-Cluses Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 15 juillet 2026