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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 04 29
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 04 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
N° Intitulé Vote
2026-059 Création et composition des commissions thématiques intercommunales Approuvée à l'unanimité
2026-060 Composition de la Commission d’Appel d’Offre et de Délégation des Services Publics Approuvée à l'unanimité
2026-061 Composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvée à l'unanimité
2026-062 Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité Approuvée à l'unanimité
2026-063 Modifications des statuts de la Régie Eau potable des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
2026-064 Modifications des statuts de la Régie Assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
2026-065 Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'eau potable des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
2026-066 Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'assainissement des Montagnes du Giffre Approuvée à l'unanimité
2026-067 Élection des représentants de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont- Blanc Arve Giffre Approuvée à l'unanimité
2026-068 Désignation des délégués au Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation Approuvée à l'unanimité
2026-069 Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) Approuvée à l'unanimité
2026-070 Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de l’Arve (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Approuvée à l'unanimité
2026-071 Désignation des délégués au comité syndical du Syane Approuvée à l'unanimité
2026-072 Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie Approuvée à l'unanimité
2026-073 Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte des Fontaines Approuvée à l'unanimité
2026-074 Désignation des représentants au sein des Conseils d’Administration des Offices de Tourisme Intercommunaux Approuvée à l'unanimité
2026-075 Désignation des délégués au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Approuvée à l'unanimité
2026-076 Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de « La Foncière de Haute-Savoie » Approuvée à l'unanimité
2026-077 Désignation du représentant permanent à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM Approuvée à l'unanimité
2026-078 Désignation du représentant au sein du Collège Jacques Brel (Taninges) et du collège André Corbet (Samoëns) Approuvée à l'unanimité
2026-079 LEADER Arve-Giffre – Désignation des représentants au sein du Comité de Programmation du GAL Approuvée à l'unanimité
2026-080 Désignation des délégués au sein de la Société d’Economie Alpestre Approuvée à l'unanimité
2026-081 Désignation des délégués au sein du Comité national d’action sociale (CNAS) Approuvée à l'unanimité
2026-082 Désignation du représentant au Conseil d'administration du Réseau Initiative Faucigny Mont-Blanc Approuvée à l'unanimité
2026-083 Désignation des représentants au sein de Faucigny Mont-Blanc Développement Approuvée à l'unanimité
2026-084 Désignation des représentants au sein de la Mission Locale Jeunes Approuvée à l'unanimité
2026-085 Nomination des représentants de la CCMG à l'Agence France Locale Approuvée à l'unanimité
2026-086 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2026