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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
OBJET Demande de subvention DETR 2025 pour un aménagement sécuritaire ( plateau ralentisseur) rue de Verdun Délibération n° 33/2024 DATE DE LA CONVOCATION 6 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'AN deux mille vingt quatre, le 13 septembre À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY, Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire Etaient présents : Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE, Madame Nathalie JOURDAN (a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD), Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ Etait absente : Madame Nicole GOETZ Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : d _ DEPENSESHT RECETTESHT NE ANS Honoraires : | Fonds Amendes 57651,50€ - maîtrise 5 450,00 € de police d'œuvre Travaux | 10985300€ _| Dotation | 4000000€ d'aménagement d'équipement des territoires ruraux — —— —- — —— Autofinancement 17 651,50 € TOTAL 115 303,00 € TOTAL 115 303,00€ Vu que le projet de travaux d'aménagement d’un plateau ralentisseur rue de Verdun, dont le montant total est estimé à 115 303 € HT, peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de valider ce projet de travaux d'aménagement d'un plateau ralentisseur rue de Verdun - de valider le plan de financement correspondant, - de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat dans le cadre de la D.ET.R. 2025, - de prendre en compte la différence induite par le refus d'une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention. Pour extrait certifié conforme Le Maire enAlain LEMEY OBJET Approbation d’une convention avec le Conseil Départemental pour un aménagement sécuritaire (plateau ralentisseur) rue de Verdun (RD 603) Délibération n° 34/2024 DATE DE LA CONVOCATION 6 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'AN deux mille vingt quatre, le 13 septembre À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY, Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire Etaient présents : Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice Etaient représentés : Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE, Madame Nathalie JOURDAN (a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD), Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ Etait absente : Madame Nicole GOETZ Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance. Vu les lois de décentralisation 82-213 du 2 mars 1982, 83-8 du 7 janvier 1983 et 83- 663 du 22 juillet 1983, Vu le Code de la voirie routière notamment ses articles L.131-1 à L.131-8 et R.131-1 à R.131-10, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212.1 et sq. Vu la délibération de l'assemblée départementale du 20 juin 2011 adoptant le nouveau règlement départemental de voirie, Considérant que la commune de Conflans en Jarnisy souhaite réaliser un aménagement sécuritaire (plateau ralentisseur) rue de Verdun (RD 603) et qu'il convient alors d'établir une convention avec le Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'approuver la convention entre la commune de Conflans-en-Jarnisy et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la réalisation d'un aménagement sécuritaire (plateau ralentisseur) rue de Verdun (RD 603), - d'autoriser le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la délibération. Pour extrait certifié conforme TE dE Le Maire ANE—Arâin LEMEY OBJET Dénomination et numérotation d'une nouvelle rue Délibération n° 35/2024 DATE DE LA CONVOCATION 6 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'AN deux mille vingt quatre, le 13 septembre À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY, Légaälement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire Etaient présents : Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER Madame Laurence KARDACZ, Monsieur René FORESTAT, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE, Madame Nathalie JOURDAN (a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD), Etait excusée : Madame Sandrine DOUCOURÉ Etait absente : Madame Nicole GOETZ Madame Laurence KARDACZ a été désignée comme secrétaire de séance. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation, Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant qu'une nouvelle habitation a été construite au lieu-dit « Aux Viviers » et qu'il convient de dénommer la voie d'accès (entre le n°35 et n°39 de la rue de Verdun) à cet immeuble et de procéder à sa numérotation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'adopter la dénomination suivante pour la voie d'accès à une nouvelle construction située au lieu-dit « Aux Viviers » ( parcelles cadastrées AD 666 et AD 578) : RUE DES VIVIERS - d'attribuer le numéro 3 à cet immeuble Pour extrait certifié conforme - Le Maire rs Alain LEMEY