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Arrêté - 2025 213 ETS LUTECE Rue de Chaubuisson
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 213 ETS LUTECE Rue de Chaubuisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-213
Trésigny
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES FEMMES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande formulée par l’entreprise LUTECE sise 1 Chemin des Femmes — 776100 Fontenay-Tresigny, qui doit intervenir pour des travaux rénovation des enrobés de la chaussée, Chemin des Femmes,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article1 : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains depuis l'intersection de la rue de Chaubuisson, jusqu’au 1 Chemin des Femmes le jeudi 24 juillet 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d'autre de l'intersection de la rue de Chaubuisson pendant toute cette période.
Article 3 : L'entreprise LUTECE devra prendre les mesures adéquates et installer l'ensemble des panneaux réglementaires et nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'entreprise LUTECE sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.
Article 5 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer à la réglementation.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres ou matériaux, rétablir tant la circulation piétonne qu'automobile et remettre en état le domaine public.
Page À su 2 Article 10 : La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 11 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
* Monsieur le Commandant du Centre d'Intervention de Fontenay-Trésigny,
” Les Agents de la Police Municipale,
» Le responsable des Services Techniques Municipaux,
» L'entreprise LUTECE
(Clutece7/7@orangefr
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 21 juillet 2025
fe Le Maire,
Patrick ROSSILLI
. Par délégation,
La Directrice Générale des Services.
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