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Arrêté - 2025 060 VENDOME GESTION 17 rue Bertaux rue Lucie Aubrac
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060 VENDOME GESTION 17 rue Bertaux rue Lucie Aubrac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-060
Trésigny VILLE D'AVENIR
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code de la route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 26 février 2025, de Madame Sylvie SOUDANI représentant la société VENDOME GESTION sise 34 avenue du Midi — 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS, qui doit intervenir sur le domaine public pour les travaux relatifs à la construction d’un lotissement de 6 maisons, 17 rue Bertaux,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera perturbée, rue Bertaux, du lundi 10 mars au mardi 8 juillet 2025.
Article 2 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera au soin de l'entreprise intervenante ainsi que la sécurisation de la circulation des piétons.
Article 4 : L'entreprise VENDOME GESTION sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.
Article 5 : L'accès “aller” jusqu'au chantier se fera en sortant de la D1004 par la rue Bertaux jusqu’au chantier, puis le “retour” se fera du chantier vers le boulevard Étienne Hardy, dans lequel au 2°" sens giratoire emprunter la 1% à droite (rue Bertaux en direction de la Départementale) puis récupérer la D1004.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie dit « urbain » devra être effectué régulièrement.
Article 7 : L'autorisation de retirer les 6 potelets dans la rue Bertaux, comme vu avec le Directeur des Services Techniques de la commune, est donnée avec obligation de les replacer à la fin de cette réglementation (8 juillet 2025).
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 9 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
sdlirs
Page À sur 2 Article 10 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 11 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 12 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société ACM : B#1 contact@acm91.com,
L'entreprise VENDOME GESTION : 5% vendomegestion@gmail.com. VUUUUE
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 5 mars 2025
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