Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 219Bis JMC 25 Av. du Gal de Gaulle
Arrêté - 2026 043 SUEZ 16 Av. du Gal de Gaulle
Arrêté - 2024 295 STPS GRDF 4 av du Gal de Gaulle
Arrêté - 2024 300 SOGEA IDF 7a b et c Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2026 086 DRM 1 3 et 5 Av. du Gal de Gaulle
Arrêté - 2025 213 ETS LUTECE Rue de Chaubuisson
Arrêté - 2025 040 HOMMES TP LOCATION IDF SFR rue Lavoisier
Arrêté - 2025 226 SUEZ 4 Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2025 135 SUEZ 39B Av. du Gal Leclerc
Arrêté - 2024 239 AUTAA IDF Rue de Fregy
Arrêté - 2025 082 ETS LECUYER Caisse Epargne IDF 27 avenue du Gal de Gaulle
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 ETS LECUYER Caisse Epargne IDF 27 avenue du Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-082
Trésigny ISTOIRE, VILLE D'AVERIR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande du 13 mars 2025 formulée par Monsieur Geoffrey PLISSON, représentant l'établissement LECUYER sise 11-13 rue Charles Cordier - 77164 FERRIÉRES-EN-BRIE, mandaté par la CAISSE D’'ÉPARGNE IDF (Madame Nathalie LOUSTE), qui doit intervenir pour la révision annuelle de la toiture, avenue du G°! de Gaulle.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement LECUYER est autorisé à occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice, au droit du n° 27 avenue du G‘! de Gaulle, exceptionnellement sur les deux places matérialisées en jaune (réservées aux transports de fonds), le mercredi 26 mars 2025 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 : L'établissement LECUYER sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera au soin de l'entreprise intervenante qui devra veiller à sécuriser le passage des piétons.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l’état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer à la réglementation.
Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
al
PageÀ sur 2 Article 10 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
* Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
* Les Agents de la Police Municipale,
* Le responsable des Services Techniques Municipaux,
* CAISSE D'ÉPARGNE IDF : maintenance-agences@ceidf.caisse-epargne.fr,
# L'établissement LECUYER : I geoffrey.plisson@etslecuyer.com.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
Page 2 sur 2