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Arrêté - ert technologies circulation alternee manuellement
Arrêté - 08 23 05 23 Arrete de circulation ERT Technologies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Arrêté - 08 23 05 23 Arrete de circulation ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Liberté + Égalisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAINT ABIT 08-23-05-2023 64800 SAINT ABIT
Tél/Fax : 05 59 71 21 09 Mel : commune-de-saint-abit@rwanadoo.fr
Bite hip: /saint-abit.over-bloe com’
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
Raccordement fibre route de Pau
Le Maire de la Commune de SAINT ABIT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-Let suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R411-25 à R 4111-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation
de temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifiée et
complétée ;
VU la demande en date du 22 MAÏ 2023 par laquelle le demandeur: Winova DELAGE
représentant la société ERT Technologies, 6 rue Albert Einstein à Champs sur Marne, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public routier au 58 route de Pau, afin d'installer une
nacelle sur le bord de la route pour pouvoir raccorder la fibre à l'habitation,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise où de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le 05/06/2023 la circulation sur la route de Pau, de tous les véhicules, s'effectuera
de façon alternée manuellement le temps de l'intervention.
ARTICLE 2 - Le demandeur prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation
des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
— Circulation alternée manuellement
— Interdiction de stationner à cet endroit pour tout véhicule ARTICLE 3 - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des
travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes
bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA. La signalisation permanente sera adaptée
simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de SAINT ABIT.
ARTICLE 6 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- ERT Technologies, 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de NAY
- Monsieur le commandant du Centre de Secours de Mirepeix
Fait à SAINT ABIT, le 23 Mai 2023.
Le Maire, Michel CAZET.