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Arrêté - Arr circulation ERT TECHNOLOGIES du 25.08.2025 au 31.10.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr circulation ERT TECHNOLOGIES du 25.08.2025 au 31.10.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
>
CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté n° 2025-102
ET
DU
STATIONNEMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide
Clairence,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à R 411-28,
R417-10
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
06
août
2025
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
—
9
ZA
de
Planuya
— 64200
ARCANGUES,
représentée
par
Helder
SOARES,
responsable
des
travaux
de
production
de
DOE,
réflectométrie
—
reprises
mécaniques
et
optiques
du
réseau
fibre
optique
FTTH,
sur
tout
le territoire
de
la
commune,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
25
août
2025,
et
pour
une
durée
de
60
jours,
soit
jusqu’au
vendredi
31
octobre
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
sur
l’ensemble
des
voies
du
territoire
de
La
Bastide
Clairence
sera
perturbée
par
restriction
de
voie
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’alternat
de
circulation.
Aux
abords
des
travaux,
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
ARTICLE
2
: L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sera
chargée
de
procéder
à
la
pré-signalisation
et
à
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
de
circulation.
ARTICLE
3
: Il est
expressément
rappelé
que
le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
permission
de
voirie.
Ainsi,
aucun
travaux
ne
sont
autorisés
sur
la voirie
communale.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
la
bonne
exécution
des
travaux
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière. ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Capitaine
de
Gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
- ERT
TECHNOLOGIES
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le:
108
[2
a
Le
Maire,
François
DAGORRET
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
v
pee
cs
contre
cet
arrêté peuvent
être
exercées
dans
le délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le tribunal
AK)
Ge f
PAU,
par
courrier
ou par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Ÿ