Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 18 11 2019

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2031&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2042&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2053&path=PV SEANCE CONSEIL

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2044&path=PV SEANCE CONSEIL

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7617&path=decisions municipa

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2185&path=PV SEANCE CONSEIL

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3122&path=Decisions municipa

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4716&path=Decisions municipa

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3982&path=Decisions municipa

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5025&path=Decisions municipa

Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 18 11 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Seance Conseil Municipal 18 11 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour

✔ Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants

✔ Approbation du rapport de gestion 2018 de la SEMCODA

✔ Débat d'Orientation Budgétaire 2020

✔ Gestion en direct d'un paiement de sinistre

✔ Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 4 conclu avec l'entreprise CHRISTIN titulaire du lot 11

✔ Convention avec Aéroport Lyon Saint Exupéry - Installation d'une station de mesure de bruit fixe sur la commune de Saint Quentin Fallavier

✔ Desserte de la Station de Traffeyère - Intégration de la voirie communale dans le réseau routier communautaire

✔ Dénomination des voies communales de Saint Quentin Fallavier dans le cadre du plan d'adressage

✔ Adhésion à la Convention du Centre de Gestion pour la Prévoyance

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 7 novembre 2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Cyrille CUENOT à Laurent PASTOR, Jean-Marc PIREAUX à Henri HOURIEZ, Claude BERENGUER à Virginie SUDRE, Pascale RICCITIELLO à Jean-Paul MOREL, Daniel TANNER à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO

Absents : Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désignée.

DELIBERATIONS

DELIB 2019.11.18.1

OBJET : Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants2

Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural.

Par délibérations du 16 avril 2012, du 19 janvier 2015 puis du 18 décembre 2017, la commune a autorisé pour trois ans la signature d’une convention avec la SPA.

Ainsi, il est proposé de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention de fourrière avec la SPA, renouvelable sur trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le renouvellement de la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), pour trois ans sans modification, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

 ACCEPTE de verser une cotisation à la SPA pour un montant de 0.80€ par habitant et par an pour 2020 révisable annuellement.

 AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.2

OBJET : Approbation du rapport de gestion 2018 de la SEMCODA

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que la commune de Saint Quentin Fallavier possède 1477 actions de la Société d’Economie Mixte de Construction du département de l’Ain (SEMCODA) pour une valeur nominale de 44 euros chacune.

Au 31 décembre 2018, les capitaux publics des 212 communes et intercommunalités actionnaires et du Département de l’Ain représentent plus de 65% du capital de la SEMCODA.

Les 212 communes et intercommunalités actionnaires ne pouvant être représentées au Conseil d’Administration, une Assemblée Spéciale des Communes actionnaires a été mise en place et a désigné cinq représentants qui siègent au Conseil d’Administration de la SEMCODA.

Les 21 juin et 17 septembre 2019, les communes et intercommunalités actionnaires ont été réunies et le Président Directeur Général de la SEMCODA a présenté le rapport de gestion reprenant l’activité de la Société et ses résultats.

L’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte ».

Par courrier, en date du 11 octobre 2019, la SEMCODA nous a adressé une synthèse du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé.3

Il est proposé aux membres du conseil Municipal d’entériner le rapport présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 PREND ACTE du rapport présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2018.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.3

OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2020

Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT).

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Un rapport joint à la présente note vous permettra d’aborder cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Débat d’Orientation Budgétaire s’est déroulée conformément aux textes.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.4

OBJET : Gestion en direct d'un paiement de sinistre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la responsabilité de la commune est mise en cause suite à des impacts sur une voiture d’un administré, lors d’un entretien de la voirie.

Compte tenu du montant des réparations et au vu du montant de la franchise de notre contrat, il est préférable de ne pas faire prendre en charge ce sinistre par notre compagnie d’assurance.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal que la commune prenne en charge la facture de 1 042,20 €.

En conséquence, il est proposé une clôture du dossier auprès de notre assureur et de payer le montant des dommages auprès de l’assurance de l’administré la société Assurances Crédit Mutuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le paiement de la réclamation de la société Assurances Crédit Mutuel4

pour un montant de 1 042,20 €.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.5

OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 4 conclu avec l'entreprise CHRISTIN titulaire du lot 11

Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, un marché de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 278 576,55 € HT, à l’entreprise CHRISTIN pour le lot 11 (Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation).

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires afin de remettre en service les sanitaires :

 Fourniture et pose d’un cumulus de 50 L en mezzanine pour l’eau chaude sanitaire des locaux de la partie élémentaire pour un montant de 1 411,08 € HT ;  Fourniture et pose d’une alimentation EFS depuis le réseau EFS en mezzanine jusqu’au local du gardien et mise en place d’une vanne d’isolement en mezzanine pour un montant de 588,72 € HT.

Au global le montant de l'incidence financière est de 1 999,80 € HT soit 2 399,76 € TTC.

Considérant les trois avenants précédents d’un montant cumulé de – 2 670,08 € HT, le montant total du contrat est donc porté à 277 906,27 € HT soit 333 487,52 € TTC.

La moins-value s’élève à – 0,24 % du contrat initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n° 4 au marché de travaux du lot n° 11, dont le titulaire est l’entreprise CHRISTIN.

 AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.6

OBJET : Convention avec Aéroport Lyon Saint Exupéry - Installation d'une station de mesure de bruit fixe sur la commune de Saint Quentin Fallavier

Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, expose aux membres du conseil municipal dans le cadre de ses actions, Aéroports de Lyon SA, a décidé de faire évoluer son dispositif de mesures de bruit et de suivi des trajectoires, nommé CONSTAS (Contrôle des Nuisances Sonores et des Trajectoires de l'Aéroport de Saint Exupéry), en se portant acquéreur d’un nouveau système développé par la Société CASPER BV (mise en service au 1er trimestre 2020).

Le système comprend six stations de mesures de bruit fixes. Les informations qu’elles fournissent sont couplées avec les données issues des radars. Les stations sont réparties5

dans les communes concernées par l’exploitation actuelle de l’aéroport, dont la Commune de Saint Quentin Fallavier.

En ce qui concerne l’emplacement de la station de Saint Quentin Fallavier, les services de Aéroports de Lyon S.A. ont sollicité la Commune de Saint Quentin Fallavier, au cours de l’Eté 2019, pour quitter le site du Centre de l’enfance et pour rechercher un nouveau site pour accueillir les nouveaux équipements de mesure de bruit de la Sté CASPER BV. En effet, la localisation actuelle n’est pas optimum au vu des motifs énoncés ci-dessous :

 Accès aux installations de mesures de bruit, limité aux heures d’ouverture du centre de l’enfance,

 Perturbations sonores liées à la présence d’un groupe de climatisation,  Présence d’un toit réverbérant les sons,

 Risques d’accidents du travail lors des interventions sur la station.

Après analyse par la commune du foncier disponible, après avis de la Commission Consultative de l’Environnement du 10 Septembre 2019 et avis des membres de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) réunis le 9 octobre 2019, le site du parking du Gymnase du Loup a été retenu pour accueillir la station de mesure de bruit. L’emprise de cette station sur la parcelle CW n° 81 représente environ 16m².

Avantages du Site du Gymnase du Loup :

 Point de certification acoustique des aéronefs,

 Parcelle maîtrisée foncièrement la Commune,

 Avis Favorable de la Commission Consultative de l’environnement,  Avis Favorable de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires : site à la verticale des trajectoires des avions et au cœur d’un secteur résidentiel,

 Site plain-pied : limitation des risques d’accidents du travail par les opérateurs.

Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention qui définisse les modalités d’installation et de maintenance par Aéroports de Lyon SA d’une station de mesure de bruit sur le territoire de la commune de Saint Quentin Fallavier.

Cette convention est valable à compter de la date d’entrée en vigueur et dans la limite de la durée de concession, soit jusqu’au 31 décembre 2047.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation de la station de mesure, d’environ 16 m² de la parcelle CW n° 81, dans la limite de la concession.

 AUTORISE AEROPORTS de Lyon SA à réaliser les travaux sur ladite parcelle pour la pose de la station de mesure.

 APPROUVE la convention avec Aéroports de Lyon SA, définissant les modalités d’installation et de maintenance d’une station de mesure de bruit fixe sur le territoire de la commune de Saint Quentin Fallavier.

 AUTORISE le maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.76

OBJET : Desserte de la Station de Traffeyère - Intégration de la voirie communale dans le réseau routier communautaire

Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), cette dernière a établi un réseau de voirie communautaire sur la base de critères de hiérarchisation de l’ensemble des voiries du territoire, lors du conseil communautaire du 28 juin 2007, délibération n° 07/069.

A ce titre, la Mairie de Saint Quentin Fallavier sollicite la CAPI pour la demande d’intégration du chemin de Traffeyère dans le domaine routier communautaire.

Ce chemin dessert un équipement communautaire, la station d’épuration de Traffeyère et c’est à ce titre, que la demande est présentée, compte tenu des trafics Poids Lourds engendrés par la gestion de l’équipement.

La première demande en date de 2014 avait été suspendue aux travaux de reconstruction de la chaussée envisagés dans le cadre de la rénovation de la station d’épuration, avec un accord de principe de la CAPI, pour régularisation, une fois les travaux terminés.

En 2017, lors des travaux de rénovation de la station d’épuration, la chaussé du chemin de desserte a bien été remise à neuf à 100% et de ce fait le classement peut maintenant être régularisé.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de cette voirie communale dans le réseau routier communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’intégration de la voirie communale de desserte de la station d’épuration de Traffeyère dans le réseau routier communautaire.

 AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.8

OBJET : Dénomination des voies communales de Saint Quentin Fallavier dans le cadre du plan d'adressage

Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, rappelle aux membres du conseil municipal que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. La dénomination et le numérotage constitue une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

La réalisation d’un plan d’adressage de la commune (numérotation et dénomination de voies) a pour objectif de disposer d’adresses normées sur la commune. Il s’agit de procéder à la dénomination de l’ensemble des voies communales, publiques et privées et à la numérotation de tous les bâtis (habitations, commerces, entreprises, sites publics ...) quel que soit leur état d’occupation.7

L’adressage des communes constitue aujourd’hui un élément essentiel du déploiement du réseau FTTH (fibre optique) car il permet d’identifier précisément les logements à raccorder. A chaque logement est attribué un identifiant unique, le numéro HEXACLE, basé sur le fichier du Service National de l’Adresse (SNA).

Ce numéro est nécessaire pour :

 Rendre chacun des logements raccordables,

 Permettre aux opérateurs présents sur le réseau de commercialiser les offres Internet Fibre.

Mais aussi pour améliorer et maintenir les services de proximité :

 les secours : permettre l’accès aux soins dans les meilleures conditions, favoriser l’intervention rapide des secours,

 les services de livraison : assurer une bonne distribution du courrier et permettre aux administrés et aux entreprises de recevoir leurs colis,

 permettre le développement des services à la personne (accompagnement des personnes, assistance au quotidien…),

 pour permettre à tous de s’orienter plus facilement dans la commune grâce à la mise à jour des données GPS.

C’est dans ce contexte que la commune de Saint-Quentin-Fallavier a décidé de confier à la Poste la mise à jour de son plan d’adressage.

Il est ainsi nécessaire de dénommer un certain nombre de voies selon la liste ci-dessous :

 Rue des Aigrettes

 Impasse des Alloix

 Impasse des Alpilles

 Impasse des Amandiers

 Chemin Baillier

 Impasse du Bâteau

 Rue des Bernaches

 Impasse du Biais

 Rue du Bivet

 Impasse des Blés

 Impasse des Bleuets

 Chemin du Bois

 Impasse du Campagnol

 Impasse du Campanos

 Impasse de la Chartreuse

 Montée du Château

 Impasse des Chaux

 Impasse du Clos

 Rue du Colibris

 Impasse du Coteau

 Impasse des Dahlias

 Rue de l’Ecole

 Impasse de l’Ecureuil

 Rue des Eperviers

 Impasse de l’Epicerie

 Chemin de l’Etang

 Impasse de la Ferme

 Impasse du Four

 Impasse des Grappes

 Chemin des Grives

 Impasse du Hérisson

 Rue des Hirondelles

 Rue des Hortensias

 Rue de l’Hôtel de Ville

 Impasse des Jomardes

 Impasse des Jonquilles

 Impasse du Lièvre

 Impasse des Lupins

 Impasse de Manon

 Impasse des Mimosas

 Impasse des Mines

 Allée du Mont Blanc

 Impasse des Narcisses

 Impasse de l’Orge

 Impasse du Péage

 Rue de la Piscine

 Impasse du Pivert

 Impasse de la Plaine

 Rue du Pont

 Chemin des Prés

 Impasse du Pressoir

 Rue des Remparts

 Rue des Rossignols

 Impasse du Rù

 Impasse des Sapins

 Impasse de la Sarrazinière

 Impasse des Sports

 Impasse des Tournesols

 Chemin de Traffeyère

 Impasse des Vignes

 Impasse des Villards

 Route Départementale 124

 Route de Vienne8

Les plans des voiries concernées sont consultables en mairie de Saint Quentin Fallavier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune.

 AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

 ADOPTE les dénominations des voies communales énoncées ci-dessus

 AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

DELIB 2019.11.18.9

OBJET : Adhésion à la Convention du Centre de Gestion pour la Prévoyance9

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».

Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. « Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

L’assureur IPSEC, représenté par GRAS-SAVOYE a été retenu par le CDG 38.

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020, la commune adhère au contrat- cadre mutualisé visé ci-dessus pour le lot suivant :

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

La collectivité envisage le niveau de prestation suivant :

95% du traitement net + 45 % du Régime Indemnitaire net.

L’assiette de cotisation serait : 100% du Traitement indiciaire brut + 100 % de la Nouvelle Bonification Indiciaire brute + 100% du Régime indemnitaire brut.

Pour ce risque, étant donné le taux de cotisation plus élevé de la formule de base du nouveau contrat, la collectivité réévalue de 3 euros la participation employeur. A compter du 1er janvier 2020, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Tranche

1

Tranche

2

Tranche

3

18 € 23 € 28 €

=> Montants en ETP, à proratiser en fonction du temps de

travail de l'agent

=> montants plafonnés au coût réel de la cotisation pour le montant de

garantie choisie

= > définition des tranches (IM médian et tiers des

filières types)

tranche 1: Indice rémunération < 363 (TI

1680.79€)

tranche 2: Indice rémunération compris entre 363 et

545

tranche 3: Indice de rémunération > 545 (TI

2523.51€)

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer au contrat – cadre de Prévoyance proposé par le Centre de Gestion 38 et représenté par GRAS-SAVOYE à compter du 1er janvier 2020.

 AUTORISE le Maire à signer toutes conventions en résultant.

 REVALORISE de 3 euros la participation de la collectivité à la cotisation des agents selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Adoptée à l’unanimité