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Arrêté - AM 2024 061
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-061 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaires : Centre San Bastian
Objet : Goûter du Carnaval
Durée : 1 jour : 15 mars 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1,
ainsi que l’article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu le Code de ia Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006 ;
Vu larrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 portant une mise à jour de l'arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Considérant la demande formulée par le Centre Social San Bastian en partenariat avec l'association « BARBAPAPA » sollicitant une autorisation pour l'organisation d'un goûter déguisé dans le cadre d’un carnaval le vendredi 15 mars 2024,
Considérant l’affluence du public qui résulte de cette manifestation et des nombreuses animations organisées dans cet espace public,
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le Centre Social San Bastian en partenariat avec l'association « BARBAPAPA » est autorisé à organiser un goûter déguisé dans le cadre d’un carnaval pour la journée du vendredi 15 mars au Parc Morelon.
Article 2 : Diffusion sonore
La pétitionnaire est autorisée à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 3 : Propreté des lieux
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus devront être jetés dans les corbeilles à déchets à cet usage ou conservés sur soi. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-061 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages subis par le public du fait de la fréquentation des espaces publics.
Article 5 : Stationnement de véhicules
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité du Parc Morelon.
Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie du Parc Morelon devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 6: Toutes les signalisations correspondantes seront mises en place par les services techniques et maintenue sous la responsabilité de l'organisateur pendant toute la durée de la manifestation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8
Le Centre San Bastian, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 11 mars 2024
Le Maire,
Paul AUDAN