Compte-Rendu - Cons 15 11 16

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Compte-Rendu - Cons 15 11 16 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cons 15 11 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2016

L'AN deux mille seize, le quinze du mois de novembre le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ESCUDIER, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 08 novembre 2016 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Bernard ESCUDIER, Cécile LAHARIE, Marc MONTAGNÉ, Françoise MIALHE, José GALLIZO, Muriel ALARY, Jérôme PUJOL, Annie RAYNAUD, Henri COMBA, Anne-Marie AMEN, Philippe PAILHE, Chantal GLORIES, Gérald MANSUY, Céline CABANIS Serif AKGUN, Françoise ROQUES, Thierry COUSINIE, Armande GASTON, Dominique PETIT, Eric LEBOUC, Mathias GOMEZ, Fatiha YEDDOU-TIR.

Procurations :

Fanny BAXTER à Jérôme PUJOL

Fabrice CABRAL à Cécile LAHARIE

Didier HOULES à Bernard ESCUDIER

Leila ROUDEZ à Françoise MIALHE

Jacques BELOU à Marc MONTAGNE

Aurélie SUNER à Dominique PETIT

Absents excusés : Isabelle BOUISSET

Secrétaire de séance : Mme Françoise MIALHE.

M. le Maire procède à l'appel des présents, il précise que M. Didier HOULES est excusé car il participe à une réunion sur l'autoroute à la Communauté d'agglomération puisque les mairies ont été invitées à une réunion de travail et de mobilisation en vue du démarrage de l'enquête publique le 5 décembre et donc comme nous avions conseil ce soir, je ne pouvais pas y aller c'est Didier qui me représente, et il m'a donc donné procuration.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire : Il convient de désigner une secrétaire de séance, Mme Françoise MIALHE ? Y- a-t-il des objections ? Non, l'Assemblée accepte à l'unanimité.

MISES AUX NORMES D'ACCESSIBILITE 2017-2018 – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : LES AUQUES, LE VAL D'AUSSILLON, BONNECOUSSE ET L'ESPACE NOUGARO – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire : Vous vous souvenez de la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui prévoyait sur plusieurs années de mettre en accessibilité les bâtiments publics de la Commune. Nous avons donc eu une première annuité en 2016 et nous poursuivons donc sur une mise aux normes accessibilité en 2017-2018.

Vu l’ordonnance du 25 septembre 2014 portant modification des dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération du 27 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP) de la commune.2

Considérant la nécessité pour la commune d’améliorer les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de leur permettre d’accéder à l’ensemble des bâtiments publics,

Considérant l’échéancier de réalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics recevant du public prévu sur les années 2017 et 2018,

Considérant que les travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments publics sont éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à des fonds de la réserve parlementaire, ainsi qu’au Contrat Régional Unique (CRU : financement Région et Communauté d’agglomération Castres Mazamet),

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le nouveau plan de financement présenté ci-dessous et de demander les financements en conséquence pour une programmation pluriannuelle sur 2017 et 2018.

Désignation Montant H.T Montant H.T

Ecole des Auques (2017) 73 066,00 € DETR 2017 42,99% 75 000,00 €

Ecole du Val d'Aussillon (2018) 38 105,00 € Conseil Régional CRU 15,48% 27 000,00 €

Ecole de Bonnecousse (2018) 49 022,00 € CACM CRU 15,48% 27 000,00 €

Espace Nougaro (2018) 12 479,20 € Réserve Parlementaire 6,02% 10 500,00 €

Bureau de contrôle (2017/2018) 1 800,00 €

TOTAL DEPENSES H.T 174 472,20 € TOTAL RECETTES H.T 174 472,20 €

DEPENSES

Financeurs

RECETTES

Autofinancement

commune 20,04% 34 972,20 €

M. le Maire : Pour information, au titre de 2016, nous avions délibéré sur une estimation à 96.000,00 € qui finalement est sortie à 86.000,00 €. Sur 2016, cela a été une bonne opération, nous le savions, au moment où nous l'avons fait, nous n'avions que des prix "entreprise" et nous savions que certaines choses pourraient être faites en régie ce qui minore les coûts.

Vu l’avis de la commission finances réunie le 4 novembre dernier,

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?

M. Dominique PETIT : Vous pouvez nous donner des exemples de travaux dans une école, parce qu'en général les bâtiments scolaires sont aux normes.

M. Henri COMBA : A Jules Ferry, par exemple, il a fallu changer des portes, des sanitaires en totalité, des ouvertures.

M. le Maire : De la signalétique sur les portes, des marquages au sol.

M. Henri COMBA : Pour Jules Ferry, la réception des travaux se fait mardi. M. le Maire : Donc en 2016, nous avons réalisé l'école Jules Ferry, le Centre d'Animation Jeunesse, l'Eglise St André.

Donc je mets aux voix, qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :3

 APPROUVE, le plan de financement présenté ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des financeurs énoncés dans le plan de financement ci-dessus,

 SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la DETR, l’attribution d’une subvention de 75 000 €, représentant 42,94 % de la base subventionnable d’un montant de 174.472,20 €.

 SOLLICITE un financement au titre de la réserve parlementaire, l’attribution d’une subvention de 10.500 €, représentant 6,01 % de la base subventionnable d’un montant de 174.472,20 €.

 SOLLICITE auprès du Conseil Régional au titre du Contrat régional unique (accessibilité des bâtiments publics), l’attribution d’une subvention de 27 000 €, représentant 15,46 % de la base subventionnable d’un montant de 174.472,20 €.

 SOLLICITE auprès de la Communauté d’agglomération Castres Mazamet au titre du Contrat régional unique (accessibilité des bâtiments publics), l’attribution d’une subvention de 27 000 €, représentant 15,46 % de la base subventionnable d’un montant de 174.472,20 €.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour accomplir les démarches nécessaires et signer tout document se rapportant à ces demandes et à l’exécution de la présente décision.

GESTION URBAINE DE PROXIMITE – QUARTIER DE LA FALGALARIE – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2016

M. le Maire donne la parole à Mme Muriel ALARY pour présenter la délibération : Monsieur le Maire rappelle l’arrêté de notification en date du 5 septembre 2016 attribuant une dotation de 9 934 € à la collectivité dans le cadre des actions de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) qu’elle réalise ou fait réaliser sur le territoire de la Falgalarié.

Il précise que les actions menées dans le cadre de la G.U.P doivent contribuer à améliorer la qualité du cadre de vie des habitants.

Dans cet objectif, la commune a choisi de réaliser :

- Un chantier : aménagement d’un sentier et marches d’accès à l’ancien centre social, du 14 septembre 2016 au 21 octobre 2016.

Ce chantier a été mené par l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" avec le soutien des services municipaux. Il représente pour l'association une dépense d'un montant total de 1 995.31 €.

M. le Maire propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" correspondant à la somme engagée par l'association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" et financée dans le cadre du contrat de ville au titre de la Gestion Urbaine de Proximité. La subvention sera versée sur justificatif de dépenses.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?

M. Dominique PETIT : Le chantier concerne le sentier qui passe derrière l'ancien centre social. Par association d'idées, que devient l'ancien centre social ? Il sert à qui ?4

M. le Maire : Aujourd'hui, il ne sert à rien, on peut dire. L'ancien centre social est un bâtiment qui appartient à la société 3F, qui a été confié à la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn par un bail emphytéotique, qui est à peu près à la moitié, on est à hauteur de 50 ans de location, à titre gratuit, et donc aujourd'hui la CAF n'en a plus l'utilité et souhaiterait se libérer de ce bâtiment. La société 3F ne l'entend pas tout à fait de cette oreille. Aujourd'hui, il y a des discussions entre la société 3F et la CAF du Tarn. Il y a des gens qui seraient éventuellement intéressés pour l'occuper mais là ce sont des discussions entre eux, avec des demandes de remises aux normes avant de le rendre, etc… Discussions auxquelles nous nous intéressons mais sans trop se mouiller.

Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est pour, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le versement d’une subvention spécifique à l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" pour un montant de 1 995.31 €.

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif du Budget Principal – exercice 2016, section de fonctionnement, chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé".

M. le Maire : Je redonne la parole à Muriel pour présenter la délibération qui suit.

"PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION EQUILIBREE" ET "PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE" – CONTRAT 2016-2020 AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONALE (FIR) – AUTORISATION DE SIGNER

Mme Muriel ALARY, fait une présentation en synthèse, de la délibération : La mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique en France.

Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), coordonné par le Ministère de la Santé, a été mis en place en janvier 2001. Son objectif général est d’améliorer la nutrition et la santé de la population. Ainsi, le 29 mai 2013 le conseil municipal a délibéré pour signer la charte "Villes actives du PNNS".

Depuis, 2014, la Commune répond annuellement à l’appel à projet afin d’obtenir des financements pour l’organisation d’activités en faveur de la promotion de l’activité physique et de l’alimentation équilibrée.

Les actions mises en œuvre chaque année s’inscrivent donc au niveau de la sensibilisation à l’équilibre alimentaire (amélioration de la qualité des repas de la cantine : circuit court et saisonnalité des produits privilégiés, semaine du goût, ateliers cuisine dans les ALAE et au Centre d’Animation Jeunesse) ainsi qu’au niveau de la promotion de l’activité physique (mise à disposition de 2 éducateurs sportifs auprès des écoles et associations locales, organisation de diverses manifestations sportives, aide de la commune pour l’adhésion aux clubs sportifs, subventions aux associations sportives).

Considérant que les actions proposées participent de la politique de santé publique mise en œuvre par les ARS au niveau régional et correspondent aux priorités régionales « Prévention et Promotion de la Santé » 2016,5

Considérant que les ARS sont notamment chargées de définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d’autonomie,

Considérant les orientations du Programme Régional de Santé des ARS Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et plus particulièrement leurs Schémas Régional de Prévention respectifs,

Considérant que la Commune dépose un projet consolidé depuis au moins 3 ans, qu’elle est cosignataire d’un contrat de ville avec l’ARS, qu’elle a un projet global structuré en programmes d’actions et en actions reconduites chaque année et qu’une évaluation pertinente de ces actions est définie ;

Monsieur le Maire indique que l’ARS a proposé à la Commune de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sur la période du contrat de ville dès 2016 jusqu’en 2020.

Le contrat joint à cette délibération a pour objet de définir les obligations des parties : l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la Commune, il formalise également le financement accordé et définit les modalités ainsi que le suivi administratif et comptable.

L’opération concerne les actions « Promouvoir une alimentation équilibrée » et « Promotion de l’activité physique » définies en annexe 1 du contrat et rappelées ci-après : - Ados aux fourneaux

- Ateliers cuisine sur les temps périscolaires

- Evènement « Aussillon soigne sa forme »

- Activités physiques et sportives au Centre d’Animation Jeunesse (CAJ)

Le montant de l’aide pouvant être attribuée à la Commune sur la totalité de la durée du contrat est évalué à 20 000 €. Le montant sera décidé annuellement par l’ARS.

Mme Muriel ALARY : Les 20.000 € sont répartis sur les cinq années du contrat de 2016 à 2020. Après avoir donné lecture du contrat annexé à la présente délibération, M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer.

M. le Maire : Nous essayons de faire en sorte que nos jeunes se nourrissent mieux et entretiennent leur forme, leur condition physique. Nous avons obtenu 4.000 € en 2016. Vous avez des questions ? Non, je mets donc aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :

- d’approuver les termes du contrat 2016-2020 au titre du fonds d’intervention régional « promouvoir une alimentation équilibrée » et promotion de l’activité physique » ; - de s’engager à en respecter rigoureusement toutes les prescriptions ;

- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat 2016-2020 au titre du fonds d’intervention régional « promouvoir une alimentation équilibrée » et promotion de l’activité physique » et tout autre document s’y rapportant ou nécessaire à son exécution.

APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PNRHL6

M. le Maire : Je ne vais pas refaire l'histoire, vous la connaissez, dix communes du secteur avaient délibéré pour valider la charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, en son temps, en 2012, mais le vote de la Communauté d'agglomération nous avait entrainés à ne pas être partie prenante du PNRHL. Nous étions depuis lors, commune associée. M. Dominique PETIT : Excusez-moi, quand vous dites "commune associée", cela veut dire que vous aviez une convention de partenariat avec le Parc ?

M. le Maire : Cela veut dire que nous avions un statut un peu particulier au sein du Parc Naturel Régional, c'est-à-dire que nous pouvions bénéficier de certaines actions. Le meilleur exemple actuel c'est l'opportunité de bénéficier de fonds LEADER, de fonds européens, qui sont mobilisés par le Parc et par les Hautes Terres d'Oc qui lancent des appels à projets sur l'ensemble de leurs territoires respectifs, et donc nous pouvons bénéficier de financements européens à ce titre alors que aujourd'hui, la mairie de Mazamet par exemple, notre voisine qui n'avait pas souhaité rester dans le Parc, ne peut absolument pas en profiter. Voilà c'est un exemple. Donc aujourd'hui, il se trouve que la loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages nous permet de réintégrer le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et pour cela la Présidente de Région, Madame Delga, nous a écrit pour nous demander de redélibérer sur ce projet-là. Ce que je vous propose donc c'est de rédélibérer favorablement pour approuver la Charte du PNRHL, compte tenu que nous l'avions déjà fait il y a quelques années et que nous étions d'accord pour intégrer le Parc et suivre les préconisations de la Charte.

Monsieur le Maire présente le courrier de Madame la Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée relatif aux dispositions introduites par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pour le classement des communes qui n’ont pu être classées en raison du refus d’approbation de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aussillon en date du 8 novembre 2011 approuvant la Charte du Parc naturel régional du Haut Languedoc dans l’ensemble de ses dispositions (rapport, plan et annexes),

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aussillon en date du 17 juillet 2013 approuvant le projet de convention de partenariat avec le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut Languedoc,

Vu le Décret de classement n°2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du Parc naturel régional du Haut- Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon),

Vu la loi n°2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée au Journal Officiel le 9 aout 2016, notamment les dispositions de l’article 53-2,

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?

M. Dominique PETIT : Vous citiez tout à l'heure la commune voisine de Mazamet, il me semble qu'ils ont délibéré en octobre, je ne sais pas quel statut ils ont, si c'est une convention ou un partenariat, mais cela ne leur coûte rien et ils prennent "à la carte" les actions qui les intéressent. C'est pour cela que je ne comprends pas bien le statut des uns et des autres, ils ne font pas partie du syndicat ?

M. le Maire : Ah non, ils ne font pas partie du syndicat et en l'occurrence, je vous dis par exemple, sur les fonds européens, et ce n'est pas tout à fait rien, ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros qui sont disponibles sur le territoire sous réserve que nous puissions déposer des projets bien entendu, et en particulier, j'ai posé récemment la question, parce que nous7

aurions pu nous interroger sur l'opportunité d'un financement européen notamment dans le cadre de la maison de santé, par exemple, sauf que la localisation de la future maison de santé sur la commune de Mazamet met fin ipso facto à toutes demandes de fonds européens. Donc, je sais j'ai vu cela dans la presse, ils ont probablement signé quelque chose qui leur permet de se rapprocher de je ne sais quoi, mais ils ne font pas partie du Parc et là du coup ils ne pourront pas en faire partie.

M. Dominique PETIT : Moi ce qui me gêne un petit peu, c'est que, vous avez rappelé l'histoire, elle n'est pas forcément belle ni agréable, mais le pourquoi c'était que Mazamet avait demandé que l'on introduise dans la Charte du Parc une restriction pour dire : pas d'éolien sur la Montagne Noire. Je résume, je caricature peut-être, effectivement cela n'a pas pu se faire, ils avaient demandé aussi une autre question d'urbanisme, je crois, mais bon tout cela n'a pas été possible donc la Communauté d'agglomération a délibéré au mois de février 2012 et il est advenu que les communes ont été obligées de sortir du Parc. Donc, aujourd'hui, on nous demande de revenir sur une position, moi cela me gêne pour l'éolien. Quand je regarde la Montagne Noire et que je relis les missions du PNR, c'est aussi de protéger le patrimoine, protéger les sites, donc je me demande si le Parc n'a pas failli à sa mission quand je vois que l'éolien a véritablement envahi toutes les crêtes de la Montagne. Donc, cela me gêne mais je ne peux pas voter POUR, donc je m'abstiendrai.

M. le Maire : Je comprends, cela ne m'étonne pas, mais par rapport à ce que vous dites là, une petite précision quand même, c'est que aujourd'hui les anti-éoliens revendiquent la limite des 300 éoliennes dans le Parc, pour faire en sorte qu'il n'y en ait pas plus. Heureusement qu'il y a eu la charte, heureusement qu'il y a eu la limite à 300, parce que si elle n'y était pas, et c'est à ce moment-là, ce que disait d'ailleurs Daniel VIALELLE qui était le Président du Parc : on met une limite à 300, et aujourd'hui les anti-éoliens se mobilisent pour que cette limite-là soit respectée parce que sinon cela aurait été beaucoup plus que cela.

M. Dominique PETIT : La limite est toujours à 300, je croyais qu'elle été descendue à 200. M. le Maire : C'est 300. Cela met une limite, cela va aussi dans le sens de ce que vous souhaitez et ce que nous pouvons, je crois, aussi souhaiter les uns et les autres. Voilà tout cela étant dit, je vous propose donc d'approuver à nouveau la Charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc comme nous l'avions fait en 2012, et pour cela je le mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? 5 abstentions (M. PETIT, Mme SUNER, M. GOMEZ, M. LEBOUC, Mme YEDDOU-TIR). Tout le reste POUR, merci.

Le Conseil, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :  Approuve la Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc dans l’ensemble de ses dispositions (rapport, plan et annexes),

 Décide du renouvellement de l’adhésion de la commune d’Aussillon au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc,  Désigne M. Didier HOULES et Mme Cécile LAHARIE pour siéger au sein du collège des communes du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET8

M. le Maire : Vous l'avez tous reçu, vous avez vu le pavé, je suis sensé vous le présenter, je me suis vraiment posé la question de savoir par où j'allais commercer et par où j'allais terminer, si nous ne voulons pas se coucher à minuit, et j'avoue que je n'en sais toujours rien. Donc, outre les informations connues de tous à savoir que la Communauté d'agglomération regroupe 16 communes et 81 500 habitants, qu'elle a des compétences obligatoires, des compétences facultatives, etc… je crois que je vais juste essayer de retenir quelques points qui ne sont pas forcément d'ailleurs, révélateurs du travail de la Communauté mais plutôt d'une vision que nous pouvons en avoir à un moment donné.

Les sites d'activités, le développement économique : c'est une compétence obligatoire de la Communauté d'agglomération. Les sites d'activités y contribuent, nous en avons deux sur la commune : la zone industrielle de la Rougearié sur laquelle la Communauté d'agglomération a commencé des travaux l'année dernière sur la rue de l'Artisanat, pardon pas l'année dernière, cette année, et qui devrait se prolonger en 2017 sur la rue de la Mécanique. Je suis sensé vous parler de 2015 mais je trouve plus intéressant de vous parler de maintenant. Une autre zone d'activité, il faudra que nous nous rappelions au bon vouloir de la Communauté d'agglomération par rapport à cela, c'est la zone d'activité du Thoré qui est mal entretenue et pour laquelle nous avons convenu avec M. Lapelerie récemment, que nous signerions une convention d'entretien que la Communauté d'agglomération nous paierait, et que nous entretiendrions cette zone d'activité qui, je le rappelle, est communautaire dès sa création. La nuance est d'importance car jusqu'à présent les entretiens par convention se font sur des zones d'activités qui étaient aux communes avant le transfert. Donc là se serait la première.

L'aménagement et le développement durable : c'est l'autoroute pour laquelle nous militons et dont l'enquête publique va commencer le 05 décembre et pour laquelle il faudra se mobiliser, là aussi c'est comme pour l'éolien, il y a des "pour" et il y a des "contre". Je pense que là il y a des enjeux qui, pour le coup, nous dépassent, assez largement, nous, nos enfants et peut-être nos petits-enfants. Il faudra que nous soyons vigilants pour que le projet aboutisse enfin. De la même façon pour le contournement d'Aussillon à un moment ou à un autre il faudra qu'il aboutisse.

Il y a aussi l'aéroport : l'aéroport avec un désengagement fort de la part de l'Etat en matière de financement, récent, et donc des co-financements qui vont augmenter pour la Communauté d'agglomération et pour la Région, sachant que l'Etat maintient un financement sur cet aéroport compte tenu de notre difficulté et de notre isolement. Il est donc très important que nous maintenions l'aéroport au moins jusqu'à ce que nous ayons l'arrivée de l'autoroute parce que sinon cela va devenir très, très compliqué pour les entreprises du secteur. L'aéroport c'est quand même 43 500 passagers l'année dernière, et 46 000 en 2016, des lignes régulières sur Paris, et autres. Ce sont vraiment des choses pour lesquelles il faut que nous nous battions. Les politiques contractuelles : c'est le contrat territorial, nous venons de voir un exemple au titre de l'accessibilité ; les fonds de concours communautaires qui s'étalent sur la durée du mandat, vous aurez pu constater que sur 2015, la commune d'Aussillon en a peu bénéficié parce que nous ne pouvons pas avoir des projets tous les ans, comme peut en avoir la ville de Castres qui a des niveaux d'investissement bien supérieurs aux nôtres.

L'habitat et la politique de la ville : nous restons une des communes qui a, avec le Quartier de la Falgalarié, un quartier politique de la ville.

Les transports collectifs : la Communauté d'agglomération poursuit la mise en accessibilité PMR des arrêts du réseau. Nous le voyons sur la Commune, je ne sais pas s'ils sont tous réalisés mais beaucoup l'ont été.

La gestion des déchets : on parle de distribution de composteurs, ça je crois que les aussillonnais y font appel, on m'en parle assez souvent, d'installation de conteneurs enterrés que nous aurons dès que les aménagements bld du Languedoc seront finis.

C'est principalement ce que j'avais envie de vous dire.9

La mutualisation des services : c'est notamment les autorisations des droits du sol. C'est-à-dire que suite au désengagement de l'Etat sur le traitement des droits des sols, c'est aujourd'hui, pour nous, la Mairie de Mazamet qui instruit les demandes avec un financement de la Communauté d'agglomération. Sur les marchés publics, j'ai parlé des travaux en zone industrielle. Pour finir, les Finances, sur des pages et des pages, vous les avez toutes lues, je considère que je vous ai fait la présentation.

M. Dominique PETIT : Je voulais juste poser une question sur la mutualisation des services, puisque cela peut être un gain de moyens, un gain budgétaire, et savoir si vous allez dans ce sens-là ou est-ce que vous cultivez l'exception aussillonnaise ?

M. le Maire : Je ne suis pas certain qu'il y ait une exception aussillonnaise en la matière. M. Dominique PETIT : Je pensais à la piscine et à la médiathèque.

M. le Maire : Ah, vous pensiez à la piscine ! Je ne suis pas sûr que nous ayons fait une si mauvaise affaire.

M. Dominique PETIT : Oui, vous vous en étiez expliqué.

M. le Maire : Nous en reparlerons tout à l'heure de la piscine.

M. Dominique PETIT : Est-ce que cela va aller plus loin ? Nous devions délibérer sur un schéma de mutualisation des services, cela n'a pas été voté ?

M. le Maire : Certaines choses ont été votées.

M. Dominique PETIT : Ici ?

M. le Maire : Non, c'est la Communauté d'agglomération qui a voté.

M. Dominique PETIT : Cela ne devait pas revenir dans les communes ?

M. le Maire : Non, non. Il y a un schéma de mutualisation qui a été voté, il y a des actions qui ont été menées sur les piscines, sur les médiathèques, au-delà de cela aujourd'hui, il y a des mutualisations qui sont faites sur des consultations, des marchés publics, nous en avons bénéficié, nous avons passé quelques délibérations. Une mutualisation se fait avec les services de la Communauté d'agglomération et les services de la Commune de Castres sur les services financiers et les services informatiques et la création d'un service unique. En ce qui nous concerne, sur l'informatique, c'est quelque chose sur lequel nous avons déjà réfléchi et travaillé, nous ne nous sommes pas investis dans un premier train maintenant, pour la simple et bonne raison que nous avions changé notre système informatique, il n'y a pas très longtemps, que nous avions fait l'acquisition de serveurs et qu'aujourd'hui ce n'est pas d'actualité. Mais pour moi, c'est assez évident lorsque nos serveurs seront obsolètes, il faudra intégrer des serveurs mutualisés avec des logiciels mutualisés, qui coûteront moins chers, cela va dans le sens de ce que nous pouvons prévoir. Après il y a des choses qui se construiront petit à petit. Sur les petites communes qui n'ont pas les moyens, il y a de l'assistance pour la préparation des marchés publics, par exemple. Nous n'en bénéficions pas parce que nous avons un personnel qui est suffisant pour le faire à ce jour. Nous pouvons penser qu'à l'avenir les choses se feront de façon plus importante. Pour autant, je crois que je l'ai déjà dit ici, et je l'ai déjà dit aussi à la communauté d'agglomération, méfions-nous des appels d'offres trop regroupés, qui atteignent des montants très importants et qui risquent de facto, exclure des professionnels du secteur et du coup nous allons avoir des grosses entreprises de Toulouse ou d'ailleurs, qui répondront sur tous les marchés au risque d'appauvrir les nôtres. Il faut faire attention à cela quand nous regroupons la commande, nous en arrivons à perdre le travail localement.

Il n'y a pas de délibération, vous devez me donner acte que la présentation du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération pour l'année 2015 a eu lieu.

M. Dominique PETIT : On peut constater, à mon sens, qu'il est plus lisible que les années précédentes.

M. le Maire : Tout à fait, il met en exergue les points importants,

M. Dominique PETIT : Il y a des chiffres clés, des actions en cours, c'est pas mal. M. le Maire : C'est vrai.10

M. Eric LEBOUC : C'est la première fois depuis 15 ans que l'on change de modèle, c'était toujours le même.

M. le Maire : Il est plus lisible. Attention aux chiffres, car nous avons des chiffres de 2015, sur la page à côté ce sont des chiffres de 2016, certains sont annoncés en HT alors qu'ils sont en TTC. Mais je reconnais que pour faire un document comme celui-là, cela demande un sacré boulot, nous pouvons comprendre qu'il peut y avoir quelques coquilles !

Le rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Il ne donne pas lieu à délibération.

Le Conseil Municipal acte au Maire que cette présentation a eu lieu ce jour.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE – EXERCICE 2015

M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO pour présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau.

M. José GALLIZO : Je me souviens que l'an dernier, je l'avais bien détaillé et je pense que j'avais ennuyé du monde ! Je vais donc être un peu plus succinct, mais si vous avez des questions vous pouvez me les poser au fur et à mesure.

M. José GALLIZO présente le rapport joint en annexe, en précisant quelques informations notamment sur la tarification de l'eau et les recettes du service, sur les indicateurs de performance et enfin le financement des investissements soulignant l'augmentation du nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année qui passe de 85 en 2014 à 172 en 2015. Cela veut dire que dès qu'il y a un chantier, les branchements sont changés. M. le Maire : En ce qui nous concerne, nous en avons fait quelques-uns au Village. M. José GALLIZO : Oui au Village, avec les travaux tous les branchements sont refaits. En dernière page figure le tableau récapitulatif des indicateurs, nous pouvons dire que c'est un service considéré relativement bon.

M. le Maire : C'est un service bon en qualité mais relativement bon en rentabilité. M. José GALLIZO : Bon en qualité autant en production qu'en distribution. Il est vrai que les services du SIVAT sont réactifs aux fuites ou autres.

M. Dominique PETIT : Cela dit, ce rapport comporte beaucoup de ratios intéressants mais il n'y a pas de données budgétaires, en fait. J'ai toujours connu le SIVAT avec des difficultés pour équilibrer son budget. Comment va-t-il le SIVAT ? Quelles sont les perspectives avant 2020 où l'on nous dit que le SIVAT deviendra communautaire.

M. José GALLIZO : C'est vrai qu'il y a eu deux ou trois années chaotiques, mais maintenant il y a une nouvelle directrice, nous avons un peu repris du poil de la bête, des mises à jour ont été réalisées sur plan, ce qui n'existait pas, petit à petit au niveau financement, c'est mieux, on arrive à équilibrer.

M. Dominique PETIT : Le problème des impayés reste un gros problème, qu'est-ce que vous envisagez de faire ? Ou bien est-ce désespéré !

M. José GALLIZO : Là je pense que c'est la loi qui fait que, on récupère ce que l'on peut, on est arrivé à faire quelques fermetures de compteurs alors les gens sont venus payer, mais les gros consommateurs qui trainent depuis quelque chose, et chaque année on est obligé de passer à travers, de ne pas faire payer, la Trésorerie n'arrive pas à récupérer l'argent. M. le Maire : Ce n'est pas forcément sur les gros consommateurs, mais en deçà d'un certain montant la Trésorerie ne va pas chercher l'argent.11

Par rapport à votre question quand même, le SIVAT en tant que tel n'a plus tellement longtemps à vivre puisqu'il reste trois années d'exercice encore. Aujourd'hui, le travail qui est fait permet de remettre à niveau un maximum de choses, c'est vrai qu'il y a une directrice qui est compétente et qui a envie, cela fait avancer, de ce côté-là c'est bien, avec nos moyens qui restent quand même assez limités. Il y a des discussions avec des communes voisines pour essayer de faire de la vente en gros par exemple, après tout ne s'est pas toujours fait quand cela aurait dû être fait, mais ce n'est un reproche à personne, c'est l'histoire des communes qui s'organisent d'une certaine façon, celle d'à côté d'une autre façon, et puis voilà, alors que si nous avions regroupé tout ça, ce serait différent, il y a peut-être encore des choses à faire, il y a des choses qui se font en tout cas. Aujourd'hui nous avons un prix de l'eau pas très élevé, globalement cela fait des sommes il n'y a aucun doute, mais quand nous allons regrouper tout cela, nous avons des voisins qui ont de l'eau beaucoup plus chère, il faudra donc rester vigilant quand tout sera regrouper au sein de la Communauté d'agglomération, sur l'évolution des prix.

M. Dominique PETIT : Question technique, comment relevez-vous les compteurs, par télé relève ?

M. le Maire : Oui.

M. Dominique PETIT : Entièrement ?

M. José GALLIZO : Si ce n'est pas totalement terminé, cela le sera bientôt. Tous les compteurs sont équipés.

M. le Maire : En 2016, en l'occurrence, cela a permis de faire une relève supplémentaire qui n'a pas généré de facturation, mais qui a permis d'alerter des gens qui avaient des débits très importants. Nous améliorons la qualité du service par rapport à cela parce que un des points noirs quand même, j'en ai rencontré plusieurs très récemment, évidement puisque les factures viennent d'arriver, donc, les gens reçoivent des factures astronomiques et là c'est vrai qu'il y a la surprise. Quand on a un branchement en bordure de trottoir et que l'on a un tuyau qui traverse le jardin et qu'il y a un problème sur le tuyau dans le jardin, on ne va pas tous les jours voir si le compteur tourne ou pas et il y a des gens qui ont de grosses surprises.

M. José GALLIZO : Un service c'est aussi mis en place, c'est celui de la mensualisation pour la facturation.

M. le Maire : Oui, mais cela ne règle pas le problème des fuites. Cela règle juste les impayés. M. Dominique PETIT : Quand il y a un dépassement trop important vous faites toujours la règle des 3 années précédentes.

M. le Maire : Oui, c'est règlementaire, on ne doit pas payer le double de la moyenne des trois années précédentes. A condition que les gens réagissent dès la première alerte. C'est-à-dire que sur la facture d'eau, il y a un petit encart qui dit "attention consommation trop importante", si les gens réagissent tout de suite, que l'on ait une relève de compteur, là on se limite à ce que je viens de dire, si personne ne fait rien et que cela dure encore et encore, et que nous sommes obligés d'alerter plusieurs fois, la règle est plus difficile à appliquer, puisqu'il y a obligation pour la personne de réparer. Je précise cela car il y avait un système qui avait été envisagé à une époque, avec des émetteurs sur les compteurs, qui étaient non seulement émetteurs mais aussi relais, c'est-à-dire que l'émetteur 1 était aussi le relais de l'émetteur 2, 3, 4 et en fait, les informations transitaient par un centre des compteurs et pouvaient revenir jusqu'au SIVAT, en temps réel, tous les jours, tout le temps. Cela n'a pas été possible techniquement et financièrement mais aujourd'hui nous avons des émetteurs qui ne font pas relais, donc il faut passer dans les rues, mais Franck Chazalette m'a donné le temps nécessaire pour faire une relève, c'est dérisoire par rapport ce que c'était avant.

Voilà, il faut émettre un avis sur ce rapport, je vous propose d'émettre un avis favorable, qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable12

sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Eau - Année 2015, annexé à la présente délibération.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015

M. le Maire : Même chose pour l'assainissement, qui lui est communal, ce n'est pas un syndicat. M. José GALLIZO présente le rapport chapitre par chapitre (joint en annexe). En ce qui concerne les boues, il faut savoir qu'elles sont passées dans une centrifugeuse pour évacuer l'eau puis transporter à St Amans, chez M. BONNET, qui après traitement et mélange avec des déchets verts, réalise un compost. Les boues sont analysées à chaque voyage, s'il y a un souci nous avons un surplus à payer.

Les conclusions sur les débitmètres, sur les préleveurs et sur les analyses sont toutes satisfaisantes.

Je termine par les indicateurs financiers qui reprennent l'évolution de la redevance assainissement qui n'a pas augmenté entre 2014 et 2015, soit 1,04 €/m³, qui présentent un fac- similé d'une facture (pour une consommation de 120 m³) et enfin les ressources de fonctionnement du budget annexe dédié à l'assainissement.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?

M. Dominique PETIT : Oui, j'ai des petites observations. D'abord, le fac-similé de la facture pour une consommation de 120 m³ représente un montant de 460,97 €, ce n'est pas rien, cela commence à devenir lourd, et ce que l'on peut observer ce sont les taxes d'assainissement qui globalisées arrivent à être au même montant que le prix de l'eau. Je ne sais pas si c'est inquiétant, mais c'est bizarre.

M. José GALLIZO : Oui, mais quand on voit les contrôles que nous avons, les moyens qu'il faut pour avoir une qualité d'eau de rejet très bonne, c'est vrai que cela à un coût. M. Dominique PETIT : Oui c'est imputable notamment aux contrôles et aux organismes qui nous rétrocèdent des subventions. Il y a une augmentation de 11,82%, en fait, des taxes d'environnement. Alors j'ai essayé de rapprocher ce tableau d'une facture type, mais je n'ai pas tout à fait retrouvé les chiffres.

M. José GALLIZO : Je vous dirais que moi non plus, je ne les ai pas retrouvés, il y a des petits écarts.

M. le Maire : Il y a des taxes qui peuvent changer en cours d'année et ce sont peut-être des moyennes que nous avons sur une facture d'eau, car les factures d'eau sont souvent à cheval sur deux exercices, il est possible qu'il y ait des moyennes que nous ne retrouvons pas ensuite. Par rapport à cela, nous en avions déjà parlé, mais je vous informe et je vous confirme que nous continuons à travailler sur les conventions de rejet avec les industriels parce qu'aujourd'hui, nous avons des consommateurs d'eau qui rejettent une eau qui est plusieurs centaines de fois plus polluante qu'un particulier et qui pour autant payent aujourd'hui la même taxe. Donc le principe de la convention de rejet, c'est de voir avec les industriels, notamment ceux qui sont très polluants, dans quelle mesure ils peuvent contribuer un peu plus proportionnellement au traitement de ces eaux. Je crois que j'en avais déjà parlé, l'idée étant avec une ressource supplémentaire de ne pas continuer à augmenter les prix pour les particuliers qui aujourd'hui, d'une certaine façon, paient pour les autres. D'autant qu'à ce jour, nous n'avons des factures d'assainissement que sur des consommations d'eau, c'est-à-dire que les industriels qui utilisent des puits, nous renvoient des quantités très importantes d'eau très polluée, ce n'est pas un reproche, c'est du fait de leur métier, du process de fabrication, vers la station d'épuration et aujourd'hui, il n'y a pas du tout de facturation d'assainissement sur ces eaux-là. C'est un travail que nous menons déjà depuis 7 à 8 mois, avec des questionnaires envoyés aux industriels, la13

plupart ont répondu, industriels ou artisans, voire commerçants. Des classements sont faits en fonction des types de rejets qu'ils renvoient vers la STEP et sur la plupart de ces rejets, assez classiques pour ce qui est des artisans ou commerçants ayant une petite activité cela n'a pas vraiment d'impact, cela n'en a même quelquefois pas du tout, cela restera le même prix que tout le monde, par contre sur des entreprises plus importantes qui elles génèrent des pollutions beaucoup plus importantes, ce sont plusieurs centaines voire plusieurs milliers éq/ habitant, pour certaines, évidemment qu'il y aura des taxes supplémentaires. Ce n'est pas quelque chose de facile à faire passer.

M. Dominique PETIT : Aujourd'hui, il n'y a aucune convention de rejets signée. M. le Maire : Non, aucune convention de rejets signée, comme je vous dis, un inventaire a été fait, les auto-questionnaires ont été remplis par les entreprises, la plupart ne donneront pas lieu à convention de rejets, par contre pour d'autres des conventions seront signées qui engendreront des coûts supplémentaires.

M. Dominique PETIT : Vous pensez que ce sera mis en œuvre avant 2020 ? M. le Maire : Ah oui, moi je souhaiterais que nous arrivions à faire quelque chose au 1er juillet 2017. Pour les entreprises, cela limiterait la montée en charges d'avoir une année à moitié avant de passer à une année pleine. Elles sont toutes au courant, nous leur avons écrit depuis pas mal de temps.

Voilà je vous propose d'émettre un avis favorable sur ce rapport, qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement - Année 2015, annexé à la présente délibération.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION "LOISIRS, EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD" ET LA COMMUNE D'AUSSILLON POUR LE PORTAGE DE L'ACTION "CAFE POUR TOUS – LES PARENTS AU CŒUR DE L'EDUCATIF" – AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à Mme Cécile LAHARIE pour présenter la délibération et la convention.

M. le Maire expose que dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE) , une action originale de soutien à la parentalité avait permis d’impliquer les parents des enfants inscrits dans le dispositif : "le café des mamans". Il s’agissait, dans un cadre informel et convivial, d’associer les parents aux actions menées en faveur de la réussite scolaire de leurs enfants tout en les aidant à favoriser l’épanouissement personnel de ces enfants au sein de la famille.

Le succès de cette initiative a eu pour conséquence un élargissement du public concerné. Le "café des mamans" est devenu le "café pour tous" et cette action en faveur de l’éducatif et de la parentalité qui concerne aujourd’hui 80 personnes environ, doit être structurée dans le cadre d’un partenariat entre la commune, à l’origine du projet, et l’association LEC chargée de sa coordination et de sa mise en œuvre dans le cadre du Projet éducatif de territoire, dont elle est partie prenante sur la commune.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat, jointe en annexe de la présente délibération qui a pour but de définir l’objet et les conditions matérielles de mise en œuvre de l’action ainsi que les responsabilités de chacun.14

Mme Cécile LAHARIE : Ce que je vous précise c'est que l'organisateur, c'est-à-dire l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud", met en œuvre le projet, coordonne l'action et veille à sa réalisation dans les meilleures conditions. C'est donc L.E.C. qui recherche les financements par voie d'appel à projets, il structure l'accueil du public et les personnes qui vont au Café pour Tous, adhèrent à L.E.C. moyennant 5 euros annuel ce qui leur permet de bénéficier d'une assurance souscrite par l'Association.

M. le Maire : Vous avez pu remarquer que dans la convention, il n'y a pas d'article sur les conditions financières, pour la bonne et simple raison qu'il n'y pas de rémunération, il s'agit de soutien logistique et de prêt de salles. Il y a quand même 80 personnes, cela prouve que spontanément quand il y a des choses qui démarrent un peu petitement, il y a des gens qui s'y retrouvent et qui ont envie. Tout ce qui peut être fait en direction des familles pour essayer d'améliorer l'éducation doit être fait.

Est-ce que vous avez des questions ? Il n'y a pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés

Monsieur Kamyar MAJDFAR, agissant au nom de Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud, association Loi 1901, 7, rue Mesplé - 31100 TOULOUSE, en sa qualité de Directeur, ci-après dénommé "l’organisateur",

D’une part,

La commune d’AUSSILLON représentée par son Maire, Monsieur Bernard ESCUDIER, qui dispose des pouvoirs nécessaires à la signature et l’exécution de la présente et à la conclusion de ses avenants ou annexes futurs,

Mairie d’Aussillon, B.P. 541 81208 Mazamet Cedex Tél. : 05 63 97 71 80

Ci-après dénommé " le partenaire"

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire d’Aussillon et du contrat qui lie l’organisateur et la commune d’Aussillon, les acteurs éducatifs développent des actions qui favorisent la coéducation, la place et le rôle éducatif des familles.

D’autre part, l’association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud souhaite mener sur les territoires où elle intervient, une démarche partenariale, d’ouverture et d’association de tous les talents et savoir faire locaux afin de créer du lien social, faciliter l’émancipation et la citoyenneté de chaque individu.15

C’est pourquoi, à partir d’une initiative originale du PRE de la commune d’Aussillon, le « café pour tous » destiné aux parents d’enfants inscrits dans ce dispositif, un partenariat est mis en place entre les signataires afin de développer cette action en faveur d’un public élargi à tous les parents intéressés dans le respect des objectifs précités : Le Café pour Tous « Les parents au cœur de l’éducatif ».

Cette action se concrétise par un accueil de parents dans des espaces de paroles, des activités et une implication des familles à la vie de la commune.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat et définir les modalités d’organisation et d’encadrement de cette action.

ARTICLE 2 : PROJET – ACTION

L’organisateur met en œuvre le projet, coordonne l’action et veille à réalisation dans les meilleures conditions.

Il recherche les financements pour mener l’action par voie d’appel à projet et s’inscrit dans les orientations de la Politique de la Ville.

Il structure l’accueil des publics, notamment par une adhésion à LE&C Grand Sud (5 €) de chaque parent participant. Les adhérents bénéficient ainsi de l’assurance souscrite à leur bénéfice par l’organisateur : MAIF N° de police : 3067001 D

La commune valide et accompagne la mise en œuvre du projet en mobilisant ses ressources (moyens humains et matériels) en fonction des besoins et des actions menées :

- Facilite l’implication des acteurs du PRE dans le projet, la définition des objectifs et leur mise en œuvre.

- Autorise l’utilisation des locaux de l’Espace Nougaro et du Centre d’Animation Jeunesse pour accueillir les parents, étant précisé qu’une convention de mise à disposition de ces dits-locaux est signée entre l’organisateur et la commune dans le cadre des activités récréatives et éducatives.

- Autorise l’utilisation du minibus de la commune pour accompagner les parents lors d’actions spécifiques, étant précisé qu’une mise à disposition de ce véhicule est signée entre l’organisateur et la commune dans le cadre des activités récréatives et éducatives.

ARTICLE 3 : DUREE :

La présente convention est souscrite pour une durée de 1 an, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Un bilan sera réalisé à son terme

A l’issue de cette période, dans l’hypothèse ou les parties intéressées souhaitent poursuivre leur collaboration, une nouvelle convention devra être signée.

ARTICLE 6 : RESILIATION ANTICIPEE OU EN COURS DE CONVENTION : La présente convention pourra être résiliée de manière anticipée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, ou d’un commun accord dans les cas suivants :

 En cas de force majeure ou de destruction totale de l’ouvrage

 En cas de retard, d’inexécution totale ou partielle, fautive ou non, par l’une ou l’autre des parties de ces obligations telles que définies dans la présente convention, empêchant la bonne exécution de la présente, sauf à établir au préalable que ce retard ou cette inexécution résulte du manquement de l’autre partie à ses propres obligations.

 Dans les cas suivants :

- Résiliation du contrat qui lie l’organisateur et la Commune d’Aussillon.

- Non respect des obligations relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité

Les deux parties s’engagent à se tenir informées en cas de résiliation anticipée.16

En cas de résiliation non fautive imputable à l’une des parties, l’autre partie ne peut demander le versement d’une quelconque indemnité pour des interventions non encore réalisées.

Toute résiliation résultant d’un manquement fautif de l’une des parties à ses obligations ouvre droit au profit de l’autre partie à une juste et équitable indemnité destiné à compenser le préjudice subi et à permettre autant que possible d’assurer la bonne exécution de la prestation.

Fait à , le

En deux exemplaires originaux

Pour l’organisateur

Le Directeur de LE & C Grand Sud,

Kamyar MAJDFAR.

Pour la commune d’AUSSILLON

Le Maire,

Bernard ESCUDIER.

OPERATION "ECOLE ET CINEMA" – CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Mme Cécile LAHARIE présente la délibération :

M. le Maire expose que « Ecole et cinéma » est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les ministères de l’éducation nationale et de la culture, avec le concours du Centre national du cinéma et de l’image animée. L’objectif de l’opération vise à faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement aux plaisirs du 7ème Art.

Cette action se déroule dans le Tarn, sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn, de la DRAC Occitanie et du Département du Tarn qui ont chargé par décision triennale jusqu’en 2018, la structure culturelle Média- Tarn de sa coordination départementale.

Jusqu’à ce jour les municipalités qui bénéficiait de l’action « école et cinéma » ne contribuait pas financièrement à sa mise en œuvre assurée par l’association Média-Tarn alors même que depuis 20 ans les effectifs des élèves ne cessaient de croître. A l’heure actuelle, l’association ne peut plus assume les coûts de fonctionnement et de gestion liés à cette action et sollicite à compter de l’année scolaire 2016/2017 le concours financier des communes au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération soit 1,50€ par élève et par an.

Plusieurs classes d’Aussillon ayant sollicité leur inscription, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, afin que ces élèves puissent bénéficier de l’opération « école et cinéma » pour l’année 2016/2017.

Cette convention précise les conditions de la participation financière annuelle de la commune dans le cadre de l’opération « école et cinéma » au profit de « Média Tarn » coordonnateur départemental du dispositif.

Vu l’avis de la commission finances réunie le 4 novembre 2016,

M. Dominique PETIT : Il me semble que cela était déjà payant pour certaines communes, je me souviens qu'à Mazamet on payait 1,50 €.17

M. le Maire : Il y a 3 séances par an et par enfant cela fait 0,50 cts la séance. Donc s'il n'y a pas de question, je mets aux voix qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention et de son annexe, jointes à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention

M. le Maire : Je vous propose de rajouter une délibération, que vous avez sur table, conformément au règlement intérieur du Conseil qui le permet quand il s'agit de délibération mineure, là encore on peut se demander si c'est mineur ou si c'est majeur, pour l'intérêt cela peut être majeur, il s'agit d'acheter des tablettes numériques.

CONVENTION DE PARTENARIAT "COLLEGE NUMERIQUE ET INNOVATION PEDAGOGIQUE" – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme Cécile LAHARIE : Le collège Marcel Pagnol a répondu à un appel à projets qui s'appelle "Collège numérique et innovation pédagogique", et a associé l'Ecole du Val à ce projet. Dans le cadre de ce projet, l'Education Nationale prend en charge 1 € pour 1 €, c'est-à-dire que si nous dépensons 1 €, l'Education Nationale met également 1 €, pour pouvoir équiper cette école de classe mobile sachant qu'elle ne va pas au-delà de 4.000 € par classe. Nous souhaitons donc participer à ce projet. Alors pourquoi avons-nous mis cela en urgence ? Parce que la semaine dernière, le Rectorat nous a fait savoir que la convention devait être signée avant la fin novembre sinon le financement prévu ne pourrait plus être possible, du coup le projet serait annulé.

M. Dominique PETIT : Il s'agit bien de l'achat de tablettes pour l'école pas pour les élèves ? Parce qu'ils en ont tous déjà une.

M. le Maire : Ils en ont tous une, ce n'est pas si sûr.

M. Dominique PETIT : S'ils n'ont pas une tablette, ils ont un téléphone.

M. le Maire : Un téléphone et une tablette, ce n'est pas pareil, vu le prix d'une tablette, je ne suis pas sûr que tout le monde en ait une.

Donc, l'Ecole de Val bénéficie en fait, du programme "collège numérique" du collège M. Pagnol, c'est à ce titre que nous pouvons en bénéficier parce que l'école du Val est rattachée au Collège Marcel Pagnol.

Vu le plan numérique pour l’école mis en œuvre par l’Etat ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 signée par l’Etat avec la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « innovation numérique pour l’excellence éducative » ;

Vu l’appel à projets "collèges numériques et innovation pédagogique" lancé dans le cadre du programme d’investissement d’avenir ;

Considérant que le collège Marcel Pagnol a répondu à l’appel à projet ci-dessus indiqué visant les collèges publics mais pouvant s’étendre aux écoles du secteur ;

Considérant que l’école du Val d’Aussillon est concernée à ce titre et que l’Education nationale prend en charge 1 euro pour chaque euro dépensé par les collectivités territoriales à raison de 4.000 € maximum par classe ;18

Considérant le souhait de la commune d’Aussillon de s’inscrire dans ce partenariat pour équiper une classe de 10 tablettes et signer la convention avec la Direction académique de Toulouse ;

M. le Maire : Donc, vous l'avez compris, nous vous proposons d'acheter 10 tablettes pour 8.201,40 €, enfin pas que des tablettes, une classe mobile.

Mme Cécile LAHARIE : La classe mobile c'est : 10 tablettes, des étuis, des claviers, des casques, les logiciels, la valise de stockage, le paramétrage, l'installation et la formation des maîtres réalisés par le fournisseur.

Un exemple d'activité faite par les élèves : les élèves d'une classe préparent des exercices, donc formulent des consignes claires et précises, pour les transmettre à une autre classe. Cela permet de voir si au niveau de l'expression écrite, de la compréhension ils sont efficaces ou pas. Il y a aussi tout un travail d'écriture, de mise en commun des écrits pour les améliorer ensemble, cela permet des choses en classe vraiment intéressante et puis cela permet de travailler aussi sur toute l'éducation au numérique et tous les intérêts mais aussi tous les risques que cela représente. M. le Maire : Et le tri, et la sélection et le libre arbitre. Il y a aussi un ordinateur pour le maître, les 10 tablettes sont connectées avec l'ordinateur du maître.

Donc je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention de partenariat Collèges numériques et innovation pédagogique" jointe à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention

- Approuve l’acquisition d’une classe mobile pour un montant estimatif de de 8.210,40€ T.T.C et sollicite la prise en charge correspondante de l’Etat soit 3.961,20€ T.T.C.

RECRUTEMENT D'UN BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL – SUPPRESSION DES DEUX AUTRES POSTES DE POLICIERS MUNICIPAUX CREES PAR DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2016

M. le Maire : Vous savez que lors du dernier conseil municipal, nous vous avions proposé d'ouvrir trois postes ne sachant pas quel grade pourrait avoir la personne qui répondrait à notre appel à candidature et qui serait retenue. Pour cela nous avions ouvert trois postes différents avec trois grades différents et je vous avais dit à ce moment-là, en fonction de la personne retenue, nous retiendrons un poste et fermerions les deux autres, c'est donc ce que je vous propose aujourd'hui. Je vous annonce que nous recrutons un brigadier-chef principal et que nous supprimons les deux autres postes de policiers municipaux crées par délibération le 28 septembre 2016.

Il s'agit de M. RIVIERE, qui a été recruté.

M. Mathias GOMEZ : Il est de la région ?

M. le Maire : Oui, M. Rivière est de la région, mais ne travaille pas dans la région. Il n'était pas très loin, c'est quelqu'un d'expérimenté qui est brigadier-chef principal dans une autre collectivité aujourd'hui, qui en a déjà fait deux, précédemment, qui a de la famille dans le Sidobre et qui souhaite se rapprocher de ses parents et il logera sur la Commune. Vous trouve cela étonnant qu'il veuille loger sur la Commune ? Vous y habitez bien, vous ! Voyez, je vous tends la perche !

C'est quelqu'un qui nous a fait très bonne impression, j'espère que cela se passera bien, nous l'accueillerons au plus tard le 08 janvier 2017, et nous espérons plus tôt.19

M. Dominique PETIT : Il n'est donc pas astreint à faire un stage.

M. le Maire : Non, parce qu'il est déjà opérationnel et il remplit les conditions requises pour pouvoir exercer de suite.

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 39, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu de décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu de décret n°94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale,

Vu la délibération n°2016/095 du 28 septembre 2016 portant création de 3 postes de policiers municipaux,

M. le Maire expose que compte tenu du recrutement d’un policier municipal titulaire du grade de Brigadier-chef principal pour assurer le remplacement du Garde Champêtre et comme prévu dans la délibération n°2016/095 visée, il est nécessaire de supprimer les deux autres postes créés qui ne seront pas pourvus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer 2 postes de policiers municipaux à compter du 16 novembre 2016.

M. le Maire : Je mets aux voix la suppression des deux postes, qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

 de supprimer :

1 poste de Gardien à temps complet

à compter du 16 novembre 2016

Catégorie C – échelle 4

Indice Brut de début de carrière 342 - Indice Brut de fin de carrière 432

1 poste de Brigadier à temps complet

à compter du 16 novembre 2016

Catégorie C – échelle 5

Indice Brut de début de carrière 348 - Indice Brut de fin de carrière 465

L'effectif communal sera modifié en conséquence.20

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 15.11.2016

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise MIALHE pour présenter cette délibération. Mme Françoise MIALHE : C'est une mise à jour du tableau suite à toutes les délibérations de créations ou de suppressions de postes, que nous avons prises au cours de l'année. Nous ne le faisons pas à chaque fois, nous le faisons une fois par an.

Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que le personnel municipal a vu ses effectifs évoluer sensiblement depuis le 1er janvier 2016, date de la dernière révision du tableau, par le jeu des départs en retraite, des recrutements et des avancements de grade suite aux C.A.P,

Considérant les créations de postes :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, au 1er avril 2016, - 1 poste de Chargé de mission Programme de Réussite Educative (PRE), sur un grade d’attaché territorial, à temps non complet, au 21 mars 2016,

- 1 poste de technicien territorial principal de 2ème classe, à temps complet, au 1er avril 2016,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, à temps complet, au 1er juillet 2016, - 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (27.45h/semaine soit 118.95h/mois) au 1er juillet 2016,

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet, au 1er juillet 2016, - 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (28h/semaine soit 121.34h/mois) au 1er juillet 2016,

- 1 poste de Garde Champêtre Chef Principal, à temps complet, au 1er août 2016, - 1 poste d’attaché territorial principal, à temps complet, au 1er octobre 2016, - 1 poste de brigadier-chef principal, à temps complet, au 1er novembre 2016

Considérant les fermetures de poste :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au 1er avril 2016, - 1 poste de technicien territorial principal de 2ème classe contractuel, à temps complet, au 1er avril 2016,

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (27.45h/semaine soit 118.95h/mois) au 1er juillet 2016,

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, au 1er juillet 2016, - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28h/semaine soit 121.34h/mois) au 1er juillet 2016,

- 1 poste de Garde Champêtre Chef, à temps complet, au 1er août 2016,

- 1 poste d’attaché territorial, à temps complet, au 1er octobre 2016

Afin d’adapter les effectifs budgétés aux effectifs pourvus, il est également proposé la fermeture des postes suivants :

- 2 postes d’éducateur principal de jeunes enfants, à temps complet,

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet.21

M. le Maire propose donc, à compter du 15 novembre 2016, un nouveau tableau des effectifs qui prend en compte les créations de postes intervenues, la fermeture de postes inutilisés et l’éventualité de postes à pourvoir à court terme.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/11/2016

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC

Directeur Général des Services des

communes de 2 000 à 10 000 habitants A 1 1

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché territorial principal A 1 0 Attaché territorial A 3 3 1 Rédacteur principal 2ème classe B 1 0 Rédacteur B 5 5 Adjoint administratif 1ère classe C 2 1 Adjoint administratif 2ème classe C 5 4 1 TOTAL (1) 18 14 2

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 1

Technicien territorial principal de 2ème classe B 1 1 Agent de maîtrise principal C 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 4 Adjoint technique 1ère classe C 7 5 Adjoint technique 2ème classe C 20 19 9

TOTAL (2) 37 34 9

SECTEUR SOCIAL

Educateur principal de jeunes enfants B 0 0 Educateur de jeunes enfants B 0 0 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 1 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal de 2ème classe C 1 0 0 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de

1ère classe C 3 3 3 TOTAL (3) 5 4 3

SECTEUR SPORTIF

Educateur des activités physiques et

sportives principal 1ère classe

Educateur des activités physiques et

sportives 2ème classe

B

B

1

1

1

1

TOTAL (5) 2 2 0

POLICE MUNICIPALE

Garde-champêtre chef principal C 1 1

Brigadier-chef principal C 1 0

TOTAL (6) 2 1 0

SECTEUR CULTUREL

Adjoint Territorial du patrimoine 1ère classe C 1 0

Adjoint Territorial du patrimoine 2ème classe C 1 1 0

TOTAL (7) 2 1 0 TOTAL GENERAL

(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7) 66 56 1422

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d’entériner la modification du tableau des effectifs à compter du 15 novembre 2016.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 – AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire : Les communes de moins de 10 000 habitants doivent procéder à un recensement tous les 5 ans, le dernier à Aussillon date de 2012 et donc nous devons effectuer le recensement de la population en 2017. Pour cela nous recevons une dotation forfaitaire de l'Etat de 12.406 € pour l'emploi de 15 personnes. Cela ne va pas durer très longtemps parce que sinon nous serions vite à court d'argent, ce qui n'est pas indiqué dans la délibération c'est le coût réel qui sera supérieur de 200 € environ au montant de la dotation. Donc, l'opération est à peu près équilibrée. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017 repose sur un étroit partenariat avec l’INSEE et relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour ce qui est de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Une dotation forfaitaire de 12 406 € est allouée par l’Etat à la Commune pour couvrir les frais de l’opération, notamment la rémunération des agents recenseurs.

Compte tenu des directives données par l’INSEE pour le découpage du territoire en IRIS (Ilots Regroupés pour Informations Statistiques) et districts, la Commune devra créer 15 postes d’agents recenseurs. Ils ont pour mission, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. Ils sont tenus au devoir de confidentialité des informations.

Il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de leur rémunération.

Cet exposé entendu,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT, article 3 alinéa 2,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la FPT,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,23

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

M. le Maire : Cette année, il y aura la possibilité de se recenser sur Internet, les gens seront informés quand l'agent recenseur leur rendra visite, ils pourront soit remplir le questionnaire et le rendre à l'agent, soit se recenser eux-mêmes sur Internet.

M. Dominique PETIT : Comment vous procéder au recrutement ? Vous prenez des gens au chômage ?

M. le Maire : Nous prenons des gens qui sont soit au chômage ou en situation précaire, mais qui soient en capacité de faire cela et de le faire sérieusement, cela demande une grande confiance.

Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de créer quinze emplois temporaires d’agent recenseur pour la période allant du 03 janvier au 18 février 2017 (comprenant la tournée de reconnaissance et la période de formation), et charge M. le Maire de procéder à leur recrutement.

AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS – ATTRIBUTION D'AIDES APRES COMMISSION DU 07 NOVEMBRE 2016

M. le Maire présente la délibération :

VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2014 approuvant le principe d’une aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions dans les logements particuliers selon les conditions définies par le règlement joint en annexe à partir du 1er juillet 2014 ;

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 7 novembre 2016 ;

M. le Maire : Nous vous présentons 4 dossiers dont le montant des travaux TTC se situe, pour deux autour 1.800,00 € et deux autres autour de 2.700,00 € et nous attribuons 500,00 €. Puisque je vous le rappelle nous sommes à 50% du montant total, plafonné à une dépense de 1 000,00€. Il faudra peut-être revoir si dans le futur, compte tenu de ces montants-là de travaux, s'il ne faut pas les faire évoluer, à voir.

M. José GALLIZO : Il faut noter que cela fait 51 aides.

M. le Maire : Oui cela fait 51. Pas de questions, je le mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels :

- Dossier n°2016/48 : 500.00 €

- Dossier n°2016/49 : 500.00 €

- Dossier n°2016/50 : 500.00 €

- Dossier n°2016/51 : 500.00 €24

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif – exercice 2016 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20-42 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

COMPTES RENDUS DE DECISIONS – ART. L.2122-23 DU C.G.C.T.

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 10 avril 2014 modifiée par les délibérations du 29 avril 2014 et du 28 septembre 2016 lui donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22. M. le Maire :

Décision n°2016/118 : Convention balayeuse de la voirie

Vous parliez de mutualisation tout à l'heure, là il s'agit de mutualisation mais aussi de retour sur le questionnaire adressé à la population, c'est un premier des effets que nous voyons concrètement puisque conformément aux réponses données par les habitants, nous avons réduit le passage de la balayeuse dans certaines rues. Nous avons donc signé un contrat avec la mairie de Mazamet dont le coût horaire n'a pas forcément changé mais c'est le nombre d'heures qui a changé et donc nous sommes passés d'une convention annuelle de 35.600 € à une convention d'un montant de 23.600 € donc nous avons économisé 12.000 €.

Décision n°2016/109 : Convention pour l'utilisation des installations de la piscine C'est là que je voulais, M. PETIT, vous ne m'écoutez pas !

M. Dominique PETIT : Si, bien sûr cela rentre par un côté et …

M. le Maire : J'aimerais bien que ça reste !!! Donc pour revenir à ce que nous disions tout à l'heure, nous signons une convention avec Club Nautique Mazamet-Aussillon, en complément de ce qu'ils font sur le bassin de Mazamet et pour information nous sommes en train de discuter aussi avec la Mairie de Payrin et avec la Commune d'Aiguefonde qui sont également attirées par notre bassin d'apprentissage, parce que les cycles qu'ils ont sur le bassin de la Communauté d'agglomération à Mazamet ne sont pas forcément suffisants pour permettre aux enfants de savoir nager comme il est prévu à la sortie CM2. Vous voyez que nous rentabilisons notre bassin tout en faisant des économies puisque nous avons réduit les amplitudes d'ouverture du bassin, comme nous en avions convenu suite au questionnaire à la population.

Avant de conclure, je voudrais vous informer que nous mettons en place pour la première année une animation qui se déroulera sur le Village. Nous reprenons le concert de la St André, comme chaque année le premier dimanche de décembre à l'Eglise du Village, mais cette année autour du concert, ce dimanche-là et les dimanches qui suivent, nous organisons des animations : balades commentées par une conteuse et par des gens de l'Office du Tourisme ; le fils du dernier boulanger du Village a accepté de rouvrir son fournil et de montrer le dernier four, il y aura aussi la possibilité de visiter l'atelier de Nicolas ESCANDE, et possibilité de boire un vin chaud, déguster des churros (pour les enfants !). Voilà, nous sommes aussi en train de solliciter les habitants du Village pour qu'ils décorent leur maison et je pense même qu'un des habitants du Village va faire une grande crèche, comme cela se faisait antan. Je vous invite donc à retenir ces dimanches, ou un de ces dimanches, puisque là aussi conformément aux réponses au questionnaire à la population, nous avons décidé de réduire les illuminations de Noël mis en place sur l'ensemble de la Commune. Il faut dire que nous avons une commune qui est particulièrement difficile à éclairer pour Noël parce qu'il y a tellement d'endroits que cela faisait un peu saupoudrage, donc nous réduisons globalement mais avec cette réduction nous renforçons sur le Village, c'est aussi pour cela que nous incitons les gens à aller y faire un tour. Et c'est l'occasion aussi de voir la rue du Général de Gaulle tout récemment rénovée.25

Nous nous reverrons quand même d'ici la fin de l'année pour un nouveau Conseil, car il y aura des points à passer obligatoirement. Je peux déjà vous donner la date : le 13 décembre 2016, sous réserve de changement !! Merci. Bonne soirée.