Déliberation - DEL 45 2023 Tarifs Service EAU et Assanissement

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Déliberation - DEL 45 2023 Tarifs Service EAU et Assanissement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Déliberation - DEL 45 2023 Tarifs Service EAU et Assanissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES

Nombre de Membres Séance du 1+ décembre 2023 Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à DIX-HUIT heures TRENTE Afférents - . . a .s . En | Présents part minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

eu Conseil | rcice à la réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal ce: délibération présidence de :

11 11 9 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.

Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI

Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre,

GARENCE Jacques, MORDELET Pierre,

Absents représentés : BASCOUL André (à Charles-Antoine MORDELET), GARRON Patrice (à Katia TROIN),

Absents excusés non représentés :

Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.

Date de la Convocation

27/11/2023

Obiet de la délibération

Délibération n°45/2023: SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

DÉCIDE de fixer le prix de l'eau comme suit et ce, à partir de la première période de facturation de l'année 2024 (soit du 01/10/2023 au 30/04/2024)

Les conditions de facturation sont les suivantes :

PART VARIABLE

EAU POTABLE - 1.10 euros par mètre cube

ASSAINISSEMENT - 1.10 euros par mètre cube

Redevances reversées à l'Agence de l'Eau

PART FIXE

ABONNEMENT - 20.00 euros par période.

DÉCIDE de fixer le prix des droits et frais liés aux branchements aux réseaux d'EAU ou d’'ASSAINISSEMENT comme suit :

e DROITS DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'EAU POTABLE - 920.00 euros

e FRAIS DE FERMETURE DU BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'EAU POTABLE - 300.00 euros e FRAIS DE RÉOUVERTURE DU BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'EAU POTABLE - 920.00 euros e DROITS DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT- 920.00 euros

Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mpiset an susdit

Le Maire, Charles-Antoine MORDELE Éol

Û