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Déliberation - DEL 22 2024 Tarifs EAU Facturation ETE 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 2024 Tarifs EAU Facturation ETE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Objet de la délibération
Délibération n°22/2024 : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFS à compter de la facturation été 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
des votants :
DÉCIDE de fixer le prix de l'eau comme suit et ce, à partir de la deuxième période de facturation de l’année
2024 (soit du 01/05/2024 au 30/09/2024)
Les conditions de facturation sont les suivantes :
PART VARIABLE
EAU POTABLE – 1.60 euros par mètre cube
ASSAINISSEMENT – 1.10 euros par mètre cube
Redevances reversées à l’Agence de l’Eau
PART FIXE
ABONNEMENT – 20.00 euros par période.
DÉCIDE de fixer le prix des droits et frais liés aux branchements aux réseaux d’EAU ou
d’ASSAINISSEMENT comme suit :
DROITS DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’EAU POTABLE – 920.00 euros
FRAIS DE FERMETURE DU BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’EAU POTABLE – 300.00 euros
FRAIS DE RÉOUVERTURE DU BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’EAU POTABLE – 920.00 euros
DROITS DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT– 920.00 euros
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 8 11