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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C074 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Bois et produits du bois,
C- 74-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - APPROBATION DE L’ESTIMATION ET CONSULTATION TRAVAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 74-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - APPROBATION DE L’ESTIMATION ET CONSULTATION TRAVAUX
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le projet Gare Niort Atlantique constitue un projet ambitieux de recomposition des espaces publics et des fonctionnalités dans l’environnement de la Gare de Niort qui fait l’objet d’un processus de composition qui s’est construit au travers de la phase de concertation institutionnelle ainsi que de la co-construction avec l’ensemble des acteurs et partenaires ayant un usage du site.
La prise en compte des différents enjeux et fonctionnalités à assurer a impliqué une extension du périmètre initial ainsi qu’une augmentation du coût prévisionnel des travaux.
Par délibération en date du 7 février 2022 le Conseil d’Agglomération a :
- approuvé l’extension de périmètre et la modification de programme qui en découle ; - approuvé l’Avant-Projet présenté, établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 8 505 716 € HT, valeur décembre 2021 ;
- arrêté le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre au montant de 734 856,93 € HT pour la base et 809 906,93 € HT pour l’ensemble du marché ; - autorisé le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.
Le 14 février 2022, le groupement de Maîtrise d’œuvre PHYTOLAB-ARTELIA-FORMAT 6-STUDIO VICARINI, a reçu notification du démarrage de la Phase PRO.
Les études de conception sont réalisées, le permis d’aménager et le dossier de police de l’eau sont en cours d’instruction.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est complet et permet le lancement de la consultation.
L’allotissement technique est le suivant :
N° de lot Désignation
1 Voirie-Terrassements-réseaux divers
2 Réseaux, mobiliers et appareils d’éclairage
3 Aménagements paysagers, arrosage et mobiliers spécifiques
4 Abris PEM et vélos
5 Génie Civil mur de soutènement Parvis Est Le montant total des travaux dont la forte augmentation est à créditer à l’inflation du coût des matières premières (TP01 décembre 2021 : 118,2 // TP01 juin 2022 : 129,1) s’élève à ce stade à 9 496 179 € HT (Valeur Juillet 2022 - hors lot 5).
Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits aux budgets Principal et annexe Transports.
Une incertitude technique persistant sur les caractéristiques techniques du soutènement actuel au niveau de l’accès Est au tunnel, le lot 5 pourra être défini ultérieurement et lancé postérieurement aux autres lots.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les marchés et documents y afférent, à l’issue de la procédure de passation.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué