Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 34 DGS Voeu privatisation bus
Déliberation - 2022 11 15 DGS
Déliberation - 2025 11 33 DGS Voeu Soutien aux MDPH
Déliberation - 2021 03 15 DGS Voeu gestion publique de l eau
Déliberation - 2020 09 22 DGS Voeu deploiement 5G
Déliberation - 2020 06 87 DGS Voeu portant sur les conditions d
Déliberation - 2020 09 23 DGS Voeu relatif au soutien a la marc
Déliberation - 2021 03 17 DGS Voeu pandemie
Déliberation - DEL 23 022 Voeu Prolongation ligne 185
Déliberation - 2020 12 20 DGS Voeu en soutien aux personnes mig
Déliberation - 2020 11 15 DGS Voeu prolongement ligne 1
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 15 DGS Voeu prolongement ligne 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Val-de-Marne ,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice ............. ........ 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 44
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s .......,.,....,..,.......,.... 00
des Absent.e.s................................... 01
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-11-15-DGS :
Vœu du Conseil municipal relatif au
prolongement de la ligne 1 du Métro
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CHAMPETIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S —- REPRESENTE.E.S
M. SEYE a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. DAMIANI a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme GAUTHIER a donné mandat à Mme KLOPP
Mme MICHEL a donné mandat à Mme MARTINEZ
Mme JANIAUX a donné mandat à M. GUENICHE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. BATTAL
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
ABSENT.E
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil.
M. MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2020-11-15-DGS
Vœu du Conseil municipal relatif au prolongement de la ligne 1 du Métro
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de
la République (loi NOTRE)
CONSIDERANT, les mauvaises conditions de transports des usagers des lignes A et
E du RER aux heures de pointe, et la saturation des réseaux de bus de l'est parisien,
CONSIDERANT, le schéma directeur de la région Ile-de-France approuvé par le
Conseil régional d'Île-de-France lors de sa séance du 18 octobre 2013 et par l'Etat par
décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 et notamment l'inscription du prolongement
de la ligne 1,
CONSIDERANT, les études conduites par Île-de-France Mobilités et la RATP pour
l'élaboration du schéma de principe support du dossier d'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et la relecture en cours de ce dossier par l'ensemble des
parties prenantes,
CONSIDERANT, l'évolution des besoins de déplacement et des projets de
développement urbain sur le secteur de Val de Fontenay en lien avec les travaux du
PEM, du prolongement de Eole, du prolongement du T1 et de l’arrivée de la ligne 15
Est à l'horizon 2030,
CONSIDERANT, la mobilisation des territoires concernés et des associations pour la
réalisation de ce prolongement pour certains depuis 1936,
CONSIDERANT, la volonté partagée de conduire l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet,
CONSIDERANT, l'interface entre le projet de prolongement de la ligne 1 avec celui de
la ligne 15 Est qui sera réalisé en conception-réalisation par la Société du Grand Paris
et dont le dossier de consultation sera transmis aux candidats en décembre 2020,
A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE
DE L’APPROBATION du Schéma de Principe du pôle gare de Val de Fontenay par
délibération 2020/292 du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités le
8 juillet 2020, permettant d'engager prochainement l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique de ce projet ; Délibération n°2020-11-15-DGS
Vœu du Conseil municipal relatif au prolongement de la ligne 1 du Métro
APPROUVE pleinement le protocole d'association et cession d’usufruit sur le site du
Péripôle à Fontenay-sous-Bois par délibération 2020/293 du conseil d'administration
d'Île-de-France Mobilités le 8 juillet 2020, constituant une avancée certaine pour la
réalisation du projet de pôle ;
DEMANDE que le Schéma de Principe et Document d'enquête publique du
prolongement de la ligne 1 soit approuvé avant la fin de l'année 2020 ;
DEMANDE que l'enquête publique du prolongement de la Ligne 1 soit organisée dès
que possible en 2021 et de manière simultanée, sinon coordonnée, avec l'enquête
publique relative au pôle gare de Val de Fontenay ;
REAFFIRME la nécessité d'un chantier commun et coordonné, des stations de métro
des lignes 1 et 15 Est pour limiter les nuisances pour les riverains et assurer une meilleure cohérence de cet investissement majeur et essentiel pour le développement des territoires de l'Est francilien.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
nn . Maire Transmission électronique en ——
Préfecture du Val-de-Marne
le... 1.7.NOV.2070. ÿ Publication
\X
ke. .8.N0V. 2020... \ SE Notification, f NOW 120 û
ES HS er nnene
AN Ps
7
LE
=
153
#
Ÿ
Certifié exécutoire
Le Maire,