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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. ZAE Errobi Alzuyeta Acquisition parcelle A 1533
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. ZAE Errobi Alzuyeta Acquisition parcelle A 1533)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 008 - Développement économique.
Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1533 située au sein de la zone d'activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 008 - Développement économique.
Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1533 située au sein de la zone d'activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, compétente en matière de développement économique, prévoit dans les engagements n° 37 et 38 de son Projet de territoire de favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales. Ces grands principes sont également mis en avant dans le Schéma de Développement Economique communautaire, adopté le 2 février 2019. Les besoins exprimés sur le territoire sont majoritairement de deux ordres : foncier nu et/ou bâti pour l’accueil physique des activités productives et l’accompagnement à la pérennisation des porteurs de projets et entreprises.
La coopérative Alki, créée en 1981, s’est développée, dans un premier temps, sur le mobilier traditionnel français. En 2005, l’entreprise engage une collaboration avec le designer Jean-Louis Iratzoki pour se réorienter vers le marché contemporain haut de gamme. Ce virage est une réussite avec un chiffre d’affaires multiplié par quatre entre 2011 et 2022.
Compte tenu de la croissance de l’entreprise, l’atelier historique d’Alki, situé au sein de la zone d’activités Errobi-Alzuyeta sur la commune d’Itxassou, a atteint ses limites en termes de capacité de production. Ainsi, en 2022, Alki a ouvert un nouveau chapitre de son développement avec la construction d’un site de production, d’une superficie de 8 500 m² environ, au sein de la zone d’activités économiques Pelen Borda à Larressore.
L’ambition du nouveau projet implique pour Alki de céder son site d’Itxassou (parcelle cadastrée section A n°1533).
L’histoire productive du site, sa position géographique et la rareté du foncier économique en Pays Basque, en particulier sur le pôle territorial Errobi (0,5 ha à commercialiser) a conduit la Communauté d’Agglomération à se positionner.
Cette maîtrise foncière se justifie d’autant plus au regard de la politique de réhabilitation de sites industriels dans le contexte du zéro artificialisation nette - ZAN - qui se met en place. Cette position a été confirmée en Comités de pilotage zones d’activités économiques du pôle Errobi, en 2022 et 2023.
Les parties se sont rencontrées en octobre 2023 et ont entamé des négociations amiables ayant abouti à un accord à hauteur de 2 961 000 € net vendeur. Les crédits nécessaires sont disponibles dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°201605 « Création d’un portefeuille foncier ». Cette cession fera l’objet d’un différé de jouissance, qui permettra de finaliser le déménagement de l’entreprise, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2024.
Vu l’avis du service du Domaine n° 2023-64279-35242 du 3 juillet 2023 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient. Préserver nos ressources » et son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux acquisitions de biens immobiliers, intégrant ou non tous droits réels » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’acquisition, auprès de la société Alki ou toute société amenée à s’y substituer, de la parcelle cadastrée section A n°1533, située au sein de la zone d’activités économiques Errobi-Alzuyeta à Itxassou, au prix de 2 961 000 € net vendeur, avec un différé de jouissance permettant de finaliser le déménagement de l’entreprise sans pouvoir excéder le 31 décembre 2024 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 3 (ALLEMAN Olivier (procuration donnée à ERREMUNDEGUY Joseba) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IRIART Alain)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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