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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 02 modification des statuts ajout de competences Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 02 modification des statuts ajout de competences)Thèmes du document : Sport, Santé, Démocratie, R É P U B L | Q U E F R À N Ç A I S E

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire

d ambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-

huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 72

Nombre de votes 79

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS,

M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART -

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI : Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOW/IAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patric GRANSARES 3 RURDYEEE

CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON ANS |

ne 2] Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN DELIBERATION N°2018-09-02 : MODIFICATION DES STATUTS : AJOUT DE CO

|

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de AprC [2018 |

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 W 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www.agelo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-09-02: MODIFICATION DES STATUTS: AJOUT DE

COMPETENCES

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

La communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté

d'Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie, a été

créée par arrêté du Préfet en date du 23 Novembre 2016.

Il a été proposé au conseil communautaire :

- de prendre de nouvelles compétences :

- Compétence optionnelle : Action sociale d'intérêt communautaire

Ajout

« Coordination et développement des activités d'animation liées à l'enfance et à la

jeunesse, plus particulièrement dans le domaine du loisir, de l'insertion et de la

citoyenneté mutualisée, relevant de l'intérêt communautaire, sur un territoire

regroupant au moins 3 communes rurales de moins de 2 000 habitants ».

- Compétences facultatives

Ajouts

1. - Actions culturelles :

Soutien aux structures associatives culturelles et de valorisation du patrimoine du

territoire assurant des événements, manifestations, programmations et

enseignements dans un champ d'actions couvrant au moins 15 communes de la

communauté d'agglomération.2. - Actions sportives :

-__ Partenariat avec les clubs sportifs, évoluant à un niveau départemental, régional,

national ou international, variant en fonction des niveaux de compétition.

- Actions de prévention santé du sportif de tous niveaux (visites médicales

d'aptitude à la pratique sportive, bilans médico-sportifs, médecine du sport

préventive).

- de retirer la délibération n° 2018-03-01 qui porte sur les modifications des statuts.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- de prendre de nouvelles compétences,

- de retirer la délibération n° 2018-03-01 qui porte sur les modifications des

statuts.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

Publié le .9.9 007.45

Certifié exécutoire le {.9 /0L 7 Li] 1 {

François-Xavier VILLAIN