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Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance du 6 juillet 2022 deliberation no202238
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance du 6 juillet 2022 deliberation no202238)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-deux
eenenesennnene
le JEUDI
15
SEPTEMBRE
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-cinq
Août
mener
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
N°
2022/38
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHE
Francis),
Mme
QUENON-VASSEUR
Sophie
(proc.
Mme
WESTENHOËFFER
Véronique),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH
Ingrid).
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MOBAILLY
Vincent)
M.
EVRARD
Dominique
et
Mme
MAGNIER
Juliette
étaient
absents
aux
points
de
l'ordre
du jour
suivants
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Juitlet
2022.
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6 Juillet
2022.
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
par
17
voix
POUR
et
2
CONTRE,
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge),
6
ABSTENTIONS
(
M.
MONBAILLY
Vincent,
Mme
SCHLEICH
Ingrid,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
LEROY
Martine.
M.
TEN
Arnaud.
M.
GUILBERT
Richard).
ce
procès-verbal
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le
16/09/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
(
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
(
le
19SEP.202
)
et
publication
ou
notification
Le
Maire,
de
réception
en préfecture
Joëlle
DELR
TN
St
dereeeP
202208
18-202218-AI
>
.
Date
de
téétransmission
:
19/09/2022
Date de réception préfeclure
: 19/09/2022 PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
MERCREDI
06
JUILLET
2022
à 18
h
30
SÉANCE
DU
MERCREDI
06
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Mercredi
06
Juillet,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
saîle
Léo
Lagrange,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
28
Juin
2022,
conformément
à
Varticle
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Serge
LELIEVRE,
Murielle
LAMIABLE,
Dominique
EVRARD,
Léa
FASQUELLE,
Francis
GUCHE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Sophie
QUENON,
Vincent
MONBAILLY,
Francis
DUBIEZ,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Aurore
MOBAILLY,
Conseillers
Municipaux.
M.
Francis
DUBIEZ
était
absent
aux
points
de
l’ordre
du
jour
suivants
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-
Lecture
des
lettres
adressées
par
Messieurs
Francis
GUCHE
et Serge
LELIEVRE.
ÉTAIENT
ABSENTES
EXCUSEES
:
Serge
BONNAIRE
(procuration
à
Mme
le
Maire},
Martine
LEROY
(procuration
à
M.
Vincent
MONBAILLY),
Richard
GUILBERT
(procuration
à
M.
Vincent
MONBAHLLY),
Conseillers
Municipaux. ETAIT
ABSENT
NON
EXCUSE :
Arnaud
TEN,
Conseiller
Municipal.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20220915-202238-A1 Date de télétransmission : 19/09/2022 Date de réception préfecture : 19/09/2022 VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-
Lecture
des
lettres
adressées
par
Messieurs
Francis
GUCHE
et Serge
LELIEVRE,
-__
Approbation
du
Procès-Verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
Mai
2022,
-__
Convention
avec
le Département
pour
l’entretien
de
la liaison
douce
de
la RD
225,
-__
Organisation
du
Concours
des
Maisons
Fleuries,
- _
Expérimentation
de
la M57,
-
Proposition
d’achat
de
l’ancienne
école
Marie
Curie,
-__
Adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
-__
Remboursement
des
frais
de
participation
à
la chorale,
-
Bilan
du
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique,
-
Informations
diverses.
Accusé de réception en préfecture
2/7
062-216205344-20220915-202238-A1 Date
de
télétransmission - 19/09/2022
Date de récepiion préfecture : 19/09/2022 VILLE
DE
LUMBRES
1.
Délibération
n°
2022/28
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Lecture
des
lettres
adressées
par
Messieurs
Francis
GUCHE
et
Serge
LELIEVRE
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
lettres
que
lui
ont
adressées
Messieurs
Francis
GUCHE
et
Serge
LELIEVRE
l’informant
de
leur
décision
de
quitter
le
groupe
de
la
majorité
municipale
et
se
dégageant
de
toutes
décisions
prises
par
le
groupe
majoritaire
postérieures
à
l'envoi
de
leur
courrier. Avant
de
procéder
à
l'approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
des
modifications
intervenues
concernant
le
Procès-Verbal
de
réunion,
la
création
de
la
liste
des
délibérations
en
lieu
et
place
des
comptes-rendus
de
séance,
la
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
et
la
publicité
des
actes
de
l'exécutif,
Depuis
le
1°
Juillet
2022,
la
réforme
des
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
sont
entrées
en
vigueur
et
imposée
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Sont
concernés
par
les
dispositions
de
ce
texte
:
-
Le
Procès-Verbal
de
réunion
:
Celui-ci
remplace
le compte-rendu.
Le
Procès-Verbal
de
chaque
séance
est
rédigé
par
un
secrétaire
et est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Président
et
le Secrétaire.
Celui-ci
doit
mentionner
:
o
La
date
et
l'heure
de
la séance
;
©
Les
noms
du
président,
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
Le
quorum ;
L'ordre
du
jour
de
{a séance
;
Les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
;
Les
demandes
de
scrutin
particulier ;
Le
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur vote
;
La
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance,
qui
s'entend
comme
le résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l’ordre
du
jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la séance
et
dont
la retranscription
permet,
le cas
échéant,
d'éclairer
la décision
prise
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Procès-Verbal
est
publié
sous
forme
électronique
et
un
exemplaire
papier
est tenu
à
disposition
du
public
à l'accueil
de
la
Mairie
dans
la semaine
qui
suit
son
adoption.
Il est
conseillé
de
relier
les
Procès-Verbaux
des
séances
dans
le registre
des
délibérations.
Oo 9 © oO © ©
27 cé
Accusé de réception en préfecture 062-216205544-20220915-202238-A1 Dole de télétansmission : 19/09/2022 Dsle de réception préfeciure : 19/09/2022 VILLE
DE
LUMBRES
-
La
création
de
la
liste des
délibérations
en
lieu
et
place
des
comptes-rendus
de
séance: La
liste
doit
comporter
la date
de
ia séance
et
la mention
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées.
Le
résumé
ou
l'explication
de
la décision
ne
sont
pas
requis.
il est
recommandé
de
mentionner
la
date
et
le numéro
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal.
Cette
liste
est
affichée
en
Mairie
et
publiée
sur
le site
de
la Commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
des
délibérations
par
le Conseil
Municipal.
-
La
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
:
Celui-ci
est
supprimé
dans
la
mesure
où
il fait
doublon
avec
le registre
des
délibérations
et
du
registre
des
actes
du
Maire.
-
La
publicité
des
actes
de
l'exécutif :
Sont
concernés
:
o
Les
actes
réglementaires
qui
fixent
une
règle
générale
et
impersonnelle.
Ils
doivent
être
publiés.
o
Les
actes
ni réglementaires,
ni
individuels
: Ceux-ci
présentent
à
la
fois
les
caractéristiques
d’un
acte
réglementaire
et d’un
acte
individuel.
Ils doivent
être
publiés.
Ne
sont
pas
concernés
par
la publication,
les
actes
individuels
c’est-à-dire
ceux
édictés
à l'égard
d'une
ou
plusieurs
personnes
déterminées,
nominativement
désignées.
Ces
actes
sont
notifiés
aux
personnes
concernées
et
ne
sont
pas
publiés.
Depuis
le
1% Juillet,
les
actes
réglementaires
et
les
actes
ni
réglementaires,
ni individuels
sont
publiés
sous
format
électronique
sur
le site
de
la Commune.
Les
actes
publiés
comportent
obligatoirement
la mention
du
prénom,
nom
et qualité
de
leur
auteur
ainsi
que
leur
date
de
mise
en
ligne.
La
durée
de
publicité
de
l’acte
ne
peut
être
inférieure
à 2 mois.
Chaque
acte
continue
d’être
conservé
de
manière
permanente
et
gratuite
dans
un
registre.
La
Commune
est
tenue
de
fournir
une
version
papier
d’un
acte
publié
sous
forme
électronique
à
quiconque
en
fait
la
demande.
3.
Délibération
n°
2022/29
— Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
Lundi
23
Mai
2022
est
approuvé
par
18
voix
POUR
et 8
CONTRE
(M.
Francis
GUOHE,
M.
Serge
LELIEVRE,
M.
Vincent
MONBAÏLLY,
Mme
Martine
LEROY,
M.
Francis
DUBIEZ,
Mme
Juliette
MAGNIER,
M.
Richard
GUILBERT
et Mme
Ingrid SCHLEICH).
4.
Délibération
n°
2022/30
-
Convention
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l’entretien
de
la voie
verte
le long
de
la
RD
225
Actuellement,
le
Département
est
en
train
de
réaliser
une
voie
verte
ainsi
qu'une
aire
de
covoiturage
le
long
de
la
RD
225
entre
la
Route
de
Nielles
et
le
Centre
Aquatique
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
schéma
directeur
départemental
de
la mobilité.
ll est
proposé
de
passer
une
convention
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
de
Lumbres
pour
l'entretien
de
cette
liaison
douce.
217 #f?
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20220915-202238-A1 Date de télétransmission : 19/09/2022 Date de réception prélecture : 19/09/2022 VILLE
DE
LUMBRES
Approbation,
à
l’unanimité,
de
cette
proposition.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
avec
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais.
5.
Délibération
n°
2022/31
-
Organisation
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
Lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il avait
été
proposé
de
relancer
le
Concours
des
Maisons
Fleuries
après
2 ans
d'arrêt
suite
au
Covid.
l'est
proposé
d'attribuer
aux
lauréats
de
ce
concours
un
bon
d’achat
de
la
façon
suivante
:
-
Catégorie
1
: Jardins
visibles
de
la rue
:
o
1“Prix:
40€,
oO
2ème
Prix:
35€,
o
3ème
Prix:
30€,
o
Dud4èm®Prixau
10"
Prix:
25€,
o
Du
11ème
Prix
au
208"
Prix:
20€,
o
Du
219%
Prix
au
30"
Prix:
15€,
o
A partir du
3176
Prix :
10 €.
-
Catégorie
2
: Fenêtres,
murs,
cours,
terrasses fleuries
visibles
de
la rue
:
o
1*"Prix:
40€,
o
2ème
Prix:
35€,
o
3ème
Prix:
30€,
o
DudëmePrixau
10"
Prix:
25€,
o
Du
118"
Prix
au
20ème
Prix:
20€,
o
Du
21ème
Prix au
308
Prix:
15€,
o
A partir du
31è"e
Prix :
10 €.
Ces
bons
seront
à utiliser
chez
les
commerçants
lumbrois.
Approbation,
à
l'unanimité,
de
ces
propositions.
6.
Délibération
n°
2022/32
—
Expérimentation
de
la
M57
La
nomenclature
M57
a
vocation
à
remplacer
les
instructions
M14
utilisées
actuellement
à
compter
du
1°
Janvier
2024.
Cependant,
les
collectivités
qui
ls
suuheilent
peuvent
devancer
celle
dale
&l
détnatrer
au
1“
Janvier
2023.
Le
comptable
public
ayant
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
Commune,
il
est
proposé
d'utiliser
cette
nouvelle
nomenclature
à compter
du
1°’
Janvier
2023.
Approbation,
à l'unanimité,
de
cette
proposition.
7.
Délibération
n°
2022/33
-
Proposition
d'achat
de
l’ancienne
Ecole
Marie
Curie
Madame
le
Maire
a
reçu
une
proposition
d'achat
pour
les
locaux
de
l’ancienne
Ecole
Marie
Curie.
Il s’agit
de
la
S.C.I.
PCIF
représentée
par
Monsieur
Pierre
PRUVOST
demeurant
41
Rue
du
Loquin
62560
THIEMBRONNE.
Si
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
062-216205344-20220915-202238-A Date
de
téléLansmission :
1
022
Date
de
réception
préfecture
19/09/2022 VILLE
DE
LUMBRES
Celui-ci
propose
un
montant
de
236.000
€
pour
acquérir
l’ancienne
Ecole
sise
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
F
n%
458,
751,
859
et
749.
L'estimation
des
services
du
domaine
est
de
255
000
€ avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%.
Le
projet
d'aménagement
du
site
consisterait
à
:
-
garder
la micro-crèche,
-__
transformer
les
anciens
sanitaires
en
local
professionnel
ou
commercial,
-
louer
l’ancienne
salle
de
classe
du
haut
en
salle
de
réunion
pour
des
séminaires,
réunions
ou
formations,
-
rénover
et
louer
l’ancien
logement
de
fonction,
-
aménager
les salles
du
bas
pour
des
banquets,
repas
ou
autres,
A
l'exception
du
logement
de
fonction,
aucune
autre
habitation
ne
sera
créée.
Après
avoir
échangé
sur
l'opportunité
de
se
séparer
de
ce
bien,
de
savoir
si
à
l'avenir,
il
ne
pourrait
pas
retrouver
sa vocation
d'école
ou
être
utilisé
à une
autre
fin
dans
un
quartier
où
c’est
le
seul
bâtiment
public
qui
subsiste,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
par
23
voix
POUR,
par
2
voix
CONTRE
(M.
Serge
LELIEVRE
et
M.
Francis
GUCHE)
et
1
abstention
(Mme
Juliette
MAGNIER),
un
avis favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
:
- à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
la
désaffectation
de
l’école
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
- de
confier
à
Me
Valentine
EVRARD
la
rédaction
d’un
compromis
et
d’un
acte
de
vente
{la
vente
sera
annulée
si
l'acquéreur
n'obtient
pas
son
permis
de
construire
ou
son
prêt
ou
si
celle-ci
n’est
pas
réalisée
avant
le 01/07/2023)
;
- à signer
le compromis
ainsi
que
l’acte
de
vente
;
- à
réaliser
tous
les diagnostics
et études
nécessaires
à la vente.
8.
Délibération
n°
2022/34
—
Adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
Septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’adhérer
à
la
mission
expérimentale
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion.
Celle-ci
s’est
achevée
en
Novembre
2020.
Au
cours
de
sa
réunion
en
date
du
17
Mai
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
mettre
en
place
définitivement
cette
médiation
préalable
obligatoire.
L'objectif
est
de
régler
à
l'amiable
des
litiges
qui
auparavant
étaient
réglés
par
les
juridictions
administratives. Approbation,
à
lunanlrailé,
de
celte
proposliiun.
Maclarne
le
Male
est
autorisée
à
signer
la
convention
avec
le Centre
de
Gestion.
9.
Délibération
n°
2022/35
-
Remboursement
des
frais
de
participation
à la
chorale
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
Janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
ne
demander
aux
membres
de
la
chorale
que
la
moitié
de
la
participation
initialement
prévue
à
la
condition
que
les
cours
reprennent
dans
le
courant
du
premier
trimestre.
Or,
seuls
quelques
cours
ont
pu
être
donnés.
C'est
la
raison
pour
laquelle
Madame
le
Maire
propose
la
gratuité
des
cours
pour
l’année
2021/2022.
Les
personnes
ayant
déjà
payé
seront
remboursées.
6/7
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20220918-202238-A1 Date de lélétransmission : 19/09/2022 Oate de réception préfecture . 19/09/2022 VILLE DE LUMBRES Approbation,
à l’unanimité,
de
cette
proposition.
10,
Délibération
n°
2022/36
- Bilan
du
fonctionnement
de
l’Ecole
de
Musique
Le
bilan
du
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
(coût,
nombre
d'élèves,
nombre
de
Lumbrois,
départ
en
retraite
des
professeurs,
difficulté
de
recrutement
de
professeurs,
impact
du
fonctionnement
sur
Lyre
et
Harmonie)
représente
un
montant
relativement
important
pour
les
finances
de
la
collectivité
en
comparaison
avec
le
peu
de
Lumbrois
en
bénéficiant.
Madame
le
Maire
propose,
en
conséquence,
de
se
rapprocher
de
la
C.C.P.L.
pour
la
création
d’une
Ecole
de
Musique
Intercommunale
ou
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
gestion.
Approbation,
à
l’unanimité,
de
cette
proposition.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Président
de
la
C.C.P.L.
Il est
proposé
de
maintenir
le
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
à
l’identique
pour
l'année
2022/2023
et
de
réserver
l'accès
à
l'Ecole
uniquement
aux
habitants
des
communes
de
la
C.C.P.L.
+.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à 19
h
20.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
FF
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20220915-202238-AI Date de télétransmission : 19/09/2022 Date de réception préfecture : 19/09/2022