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Arrêté - 2025 823 Arrete Rotel Place du General de Gaulle du 14 MAI AU 13 JUIN 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 823 Arrete Rotel Place du General de Gaulle du 14 MAI AU 13 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DU GENERAL DE
GAULLE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
re ions par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant Cadre de vie l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
TR RP Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 28 avril 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 28 avril 2025
de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, 540 rue de
la briqueterie, 62580 THELUS,,
Considérant que des travaux de suppression d'un
raccordement au réseau BT pour le compte d'ENEDIS
vont être entrepris par l'entreprise ROTEL CHEZ SIG
IMAGE et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du mercredi 14 mai 2025 au
vendredi 13 juin 2025 inclus.
ARRETE N :2025-
ARRETE
Durant la période allant du mercredi 14 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables place du Général de Gaulle à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
823 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s),
le cas échéant, aux frais de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
09 Mai 2025