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Déliberation - 1776682085 99 DE 063 216302042 20260416 18 26 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1776682085 99 DE 063 216302042 20260416 18 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260416-18 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 10 avril 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo, Mme CLUZEL Sandrine, M. FAURE Fabrice.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme TICHIT Rose pouvoir à M. MAGNOUX André
> M. GIRARD Christian pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
> M. CANIFET Damien pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie > M. MALLIER Loïc pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
18_26 AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Nous venons d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaître :
1. Un solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement de 96 294.56 € 2. Résultat excédentaire de fonctionnement de 272 359.50 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
1
ES MAIRIE DE MALINTRAT -—
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 « Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pull ET ID : 063-216302042-20260416-18 26-DE
3. En dépenses pour un montant de 331 135 €
4. En recettes pour un montant de 232 562 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 1 abstention (M. FAURE Fabrice) et
14 voix pour, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante :
5. Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 194 867.56 € 6. Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 77 491.94 €
A Malintrat, 20 avril 2026
La secrétaire,
Mme GIANGRECO Malory
Le Maire,
André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :