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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1776682288 99 DE 063 216302042 20260416 26 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260416-26 26-DE # 2
A y
af. Er LT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 10 avril 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo, Mme CLUZEL Sandrine, M. FAURE Fabrice.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme TICHIT Rose pouvoir à M. MAGNOUX André
> M. GIRARD Christian pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
> M. CANIFET Damien pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie > M. MALLIER Loïc pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
>
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
26 26VENTE D’ARBRES A D’AUTRES COMMUNES
EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune dispose d’un stock d’arbres pouvant être cédé à d’autres collectivités.
Dans ce cadre, deux communes ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’arbres :
+ La commune de Seychalles souhaite acquérir 50 arbres,
+ La commune d’Artonne souhaite acquérir 150 arbres.
Il est proposé de fixer le prix de vente à 1,50 € par arbre.
1 MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville -63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 « Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pull ET ID : 063-216302042-20260416-26 26-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE la vente de :
o 50 arbres à la commune de Seychalles, pour un montant total de 75 €, o 150 arbres à la commune d’Artonne, pour un montant total de 225 € ; FIXE le prix de vente à 1,50 € l’unité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
A Malintrat, 20 avril 2026
La secrétaire,
Mme GIANGRECO Malory
Le Maire,
André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le: