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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
A
11
HEURES
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
Mme
CHOLLAT,
M.
LAFORET
(pouvoir
de
Mme
LIVA),
M.
BOIRAUD,
Mme
PERRIER,
M.
DESSALLES,
M.
DEMARE,
Mme
QUANTIN,
M.
LONGVERT,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
BONNET
(pouvoir
de
Mme
MATHEY),
M.
BENOIT,
M.
FOREST,
Mme
BERITON
(pouvoir
de
Mme
NOVAT),
Mme
BLANCHARD,
Mme
LOUIS,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
M.
ORFANO,
M.
MARCHAND,
M.
BAZZANA,
Mme
PAILLAT
(pouvoir
de
Mme
AVELINE)
Excusés
: Mme
MATHEY
(pouvoir
à
M.
BONNET),
Mme
LIVA
(pouvoir
à M.
LAFORET),
Mme
NOVAT
(pouvoir
à Mme
BERITON),
Mme
AVELINE
(pouvoir
à Mme
PAILLAT)
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHOLLAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour :
Installation
du
conseil
municipal
Election
du
maire ;
Fixation
du
nombre
d’adjoints
;
Election
des
adjoints
au
maire
;
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
;
Fixation
des
indemnités
des
élus
;
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Fixation
des
modalités
d’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
;
Fixation
de
la composition
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
;
DEONNRLESE
1)
Installation
du
conseil
municipal
Monsieur
Michel
ROMANET-CHANCRIN,
maire
sortant,
laisse
la
présidence
de
la
séance
au
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
Monsieur
Daniel
DEMARE,
qui
déclare
installés
les
conseillers
dans
leurs
fonctions
à compter
du
16
mars
2026.
Monsieur
DEMARE
procède
à
l’appel
des
conseillers
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
CHOLLAT
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
Election
du
maire
La
présidence
de
la séance
est
assurée
par
le conseiller
le plus
âgé,
M
DEMARE.
Sont
nommés
assesseurs
pour
le
vote
: Mme
PERRIER
et M.
DESSALLES.
Mme
CHOLLAT
est
nommée
secrétaire.
Monsieur
DEMARE
demande
qui
est
candidat
aux
fonctions
de
maire.
Monsieur
Michel
ROMANET-CHANCRIN
est
seul
candidat.
Les
conseillers
municipaux
votent
à bulletins
secrets.
Michel
ROMANET-CHANCRIN
obtient
26
voix
sur
27
(1
blanc)
et
est
donc
élu
maire
au
premier
tour. Il
remercie
Monsieur
DEMARE
pour
la
présidence
du
début
de
séance.
Il
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
leur confiance.
Il prend
la présidence
de
la séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2026
est approuvé
par
les
membres
du
conseil.
3)
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
textes
réglementaires
autorisent
l’élection
d’un
nombre
d’adjoints
égal
à 30
%
de
l’effectif du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
Pour
la
commune
d’Arnas,
huit
adjoints
maximum
peuvent
être
élus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le chiffre
à huit
adjoints.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
FIXE
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 8 (huit).
4)
Election
des
adjoints
au
maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’élection
des
adjoints
s’effectue
dans
les
mêmes
formes
que
celle
du
maire
: à la majorité
absolue
et à bulletins
secrets,
mais
au
scrutin
de
liste.
Après
avoir
sollicité
les
conseillers,
il
constate
le
dépôt
d’une
seule
liste
de
candidats,
menée
par
Madame
CHOLLAT.
Les
conseillers
municipaux
votent
à bulletins
secret.
La
liste
menée
par
Madame
CHOLLAT
obtient
27
voix
sur
27.
Les
candidats
sont
élus
adjoints
dans
l’ordre
de
leur
présentation
sur
la liste,
au
premier
tour.
5)
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
de
la charte
de
l’élu
et remet
aux
conseillers
le texte
de
cette
charte. Il précise
que
le
texte
des
articles
L
2123-1
à
L
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a été
transmis
avec
la convocation,
par
voie
dématérialisée.
Si
certains
élus
souhaitent
en
obtenir
une
version
papier,
ils peuvent
en
faire
la demande
au
secrétariat
de
mairie.
6)
Fixation
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
les
communes
de
3500
à 9
999
habitants
à verser
à leur
maire
une
indemnité
d’un
taux
maximal
de
58,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
et
à leurs
adjoints
titulaires
d’une
délégation
une
indemnité
au
taux
maximal
de
23,32
%
de
cet
indice
(soit
actuellement
les
montants
suivants
: 2396,44
€/mois
brut
pour
le maire
et 958,57
€/mois
brut
pour
chaque
adjoint).
L’enveloppe
globale
mensuelle
des
indemnités
est donc
fixée
pour
Arnas à :
2396,44
€ + (8*958,57
€) =
10
065
€ brut.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
les
indemnités
aux
taux
maximum
de
58,3
%
(taux
de
plein
droit)
et de
23,32%.
Il
propose
de
verser
l’indemnité
aux
anciens
adjoints
jusqu’au
21
mars
2026
inclus
et
aux
nouveaux
adjoints
à compter
du
22
mars
2026.
Un
tableau joint
en
annexe
récapitule
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
CONSTATE
que
le montant
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
à autorisée
est de
: (1
*58,3
%)
+
(8*23,32
%)
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
PREND
ACTE
du
versement
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
à
58,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
ce taux
étant
versé
de
plein
droit.
ds FIXE
l’indemnité
de
fonction
de
chaque
adjoint
à
23,32
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
.
RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
APPROUVE
le versement
des
indemnités
aux
anciens
adjoints
jusqu’au
21
mars
2026
inclus
et le versement
des
indemnités
aux
nouveaux
adjoints
à compter
du
22
mars
2026.
7)
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
mentionne:
«le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
dans
le
traitement
des
dossiers
et
pour
ne
pas
alourdir
l'ordre
du
jour
des
séances
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
les
pouvoirs
énumérés
dans
I'article
L
2122-
22
du
C.G.C.T. Comme
il s'agit
de
pouvoirs
délégués,
le
maire
doit
selon
les
dispositions
de
l'article
L
2122-
23
du
C.G.C.T
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
c'est
à dire
une
fois
par
trimestre
minimum.
Par
ailleurs,
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
sont
à
répertorier
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
non
pas
dans
celui
des
arrêtés
municipaux.
Ces
actes
sont
assujettis
aux
mêmes
conditions
de
contrôle
et
de
publicité
que
les
délibérations
habituelles
(transmission
à la sous-préfecture,
affichage
et publication).
Le
maire
a
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
lui
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal
sauf disposition
contraire
de
la délibération
du
conseil
municipal.
Dans
tous
les
cas,
le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
les
attributions
suivantes
:
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
d’un
montant
de
15.000
€ HT.
2.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférents
;
3.
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
4.
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
5.
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
6.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600 €
;
7.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts ;
8.
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d’urbanisme
;
9.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
(droit
de
préemption
urbain)
pour
toutes
les
zones
concernées
; _-3- 10.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
par
devant
les juridictions
administratives,
judiciaires
ou
pénales,
que
ce
soit en
première
instance,
en
appel,
en
cassation
ou
en
référé,
dans
les
domaines
suivants :
-
Responsabilité
de
toutes
natures
-
Mise
en
cause
de
la légalité
des
actes
-
Défense
des
intérêts
financiers
de
la commune
-
Exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
-
Occupation
irrégulière
du
domaine
public
ou
privé
communal
-
Expropriation
et expulsion
-
Constitution
de
partie
civile
et de transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
11.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
12.
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L.240-3
du
code
de
l'urbanisme,
dans
la limite
de
200
000
€ (cession
des
biens
appartenant
à l’Etat)
;
13.
D’autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
aux
associations
dont
elle
est
membre. Après
délibération,
le conseil
municipal,
unanime,
DELEGUE
les
attributions
indiquées
ci-dessus
à
Monsieur
le
Maire
à
compter
du
22
mars
2026. 8)
Fixation
des
modalités
d’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
composition
de
la
commission
d’appels
d’offres
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
les
membres
de
cette
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
Cette
commission
est
chargée
de
proposer
au
conseil
municipal
le
choix
de
l’entreprise
la
mieux-disante
en
cas
de
procédure
d’appels
d’offres.
Elle
est
composée
du
maire,
président
de
plein
droit,
et
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
Les
listes
de
candidats
à cette
commission
devront
être
déposées
au
plus
tard
le 31
mars
2026.
L’élection
aura
lieu
à la séance
du
conseil
municipal
du
2
avril
2026.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
le
mode
d'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
par
un
vote
au
scrutin
de
liste
par
bulletin
secret ;
PREVOIT
que
le
dépôt
des
listes
comprenant
les
noms
des
cinq
membres
titulaires
et
leurs
suppléants
sera
effectué
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
avant
le
31
mars
2026,
17h00
à
la Mairie
d’Arnas. 9)
Fixation
de
la
composition
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
impose
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
après
chaque
élection
municipale.
Par
conséquent,
il
convient
de
délibérer
sur
le
nombre
de
membres
de
ce
conseil
d’administration. Ce
conseil
doit
être
composé
de
8
à
16
membres,
pour
moitié
élus
parmi
le
conseil
municipal,
et
pour
moitié
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
qui
participent
à
l’action
sociale
de
la
commune.
Le
conseil
d’administration
est présidé
de
droit par
le maire.
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres à
8
: 4 élus
et 4 personnes
qualifiées.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
à
8
membres,
dont
4
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
4
membres
nommés
par
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
félicite
les
conseillers
et donne
lecture
du
texte
ci-dessous :
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues, Merci,
tout
simplement,
pour
la confiance
qui
nous
est accordée
ce
matin.
Je
veux
remercier
et
féliciter
les
conseillers
municipaux
et
les
huit
adjoints
élus
aujourd'hui.
Je
veux
surtout
remercier
très
chaleureusement
l'équipe
du
mandat
précédent.
Ce
que
nous
avons
pu
construire
ensemble
pendant
ces
années
ne
s'est pas fait
tout
seul.
Il y a eu
du
temps
donné,
de
l'énergie,
des
choix
parfois
difficiles,
mais
aussi
une forte
cohésion
et beaucoup
de fidélité
à
l'intérêt
de
la
commune.
C'est
aussi pour
cela
qu'aujourd'hui
nous
nous
retrouvons
issus
d’une
seule
liste
et tous
élus.
Pour
ma
part,
je
mesure
pleinement
la
responsabilité
qui
m'est
confiée.
Je
reçois
cette
réélection
avec
reconnaissance,
mais
aussi
avec
lucidité.
Être
maire,
ce
n’est pas
occuper
une
place,
c'est tenir
un
engagement.
Cet
engagement,
je
le
vois
de
manière
simple
: continuer
à faire
avancer
Arnas,
faire
vivre
davantage
le
village,
préserver
ce
qui fait
la
qualité
de
notre
cadre
de
vie,
rester
attentifs
à
la
tranquillité
de
chacun,
et
conduire
nos
projets
en
privilégiant
l'écoute
et
le
dialogue
avec
les
habitants.
.
Je
sais
que
nous
pourrons
le faire
parce
que
notre
équipe
est
riche
de
potentiel,
riche
de
diversité
mais
soudée.
Cette
cohésion
est
une
force.
Elle
ne
veut
pas
dire
que
nous
penserons
toujours
la même
chose
sur
tout,
mais
elle veut dire
que
nous
saurons
travailler
ensemble,
parler
franchement,
dans
un
esprit
constructif,
tout en gardant
notre
cap
commun.
Nous
aurons
à
être
utiles,
concrets,
et présents.
Il
nous
faudra
faire
avancer
la
commune
avec
sérieux,
renforcer
ce
qui
crée
du
lien
entre
les
générations,
prendre
soin
de
notre
environnement
et
de
notre
cadre
de
vie,
et
veiller
à
ce
qu'Arnas
reste
une
commune
agréable,
active
et sereine. Avec
les
adjoints,
avec
le
conseil
municipal,
avec
les
agents
municipaux,
nous
allons
continuer
ce
travail
avec
humilité,
avec
sérieux,
et avec
attachement
à Arnas.
Je
vous
remercie.
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
12
heures. PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: 2 AVRIL
2026
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Fragepise
CHO ANNEXE
: TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Population
: 4
664
habitants
Indemnités
maximales
autorisées:
(1
*58,3
%)
+
(8*23,32
%)
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
=
244,86
%
Montants
à la date
du
21/3/2026
Fonction
Taux
Taux
voté
|
Montant
brut |
Majoration
maximal
mensuel
autorisé
Maire
58,3
%
58,3
%
2396,44
€
Non
1% adjoint
23,32 %
23,32%
958,57 €
Non
2eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
3eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
4eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
5eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
6eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
7eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
8eme
adjoint
23,32
%
23,32
%
958,57
€
Non
Total
244,86
%
244,86
%
10
065,00
€