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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
ET
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F. PEREIRA. J.P.. MOUGEOT.
180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
Téléphone : 05 65 210117 http:/www.lemontat.fr! Commune le Montat
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ETAIENT PRESENTS : Jean - Paul MOUGEOT, Pierre REDOULES,
Martine CARRIER, Jean -
Pierre GOURGOU, Joëlle VANBESIEN, Pierre FONTAINE, Peter
BOUHRAOUA, Pascal IMBERT,
Marc CHASTAGNER, Bertolino TORRES, Laetitia VAIRON,
Magalie MIQUEL, Aurélie TINUR,
Eloïse BRUGIDOU, Fabienne PEREIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne PEREIRA.
Date de la convocation :
17.03.2026
F Date d'affichage :
17.03.2026
L'an deux mille vingt — six et le vingt et un MARS à dix — huit heures, le Conseil
Municipal s'est
réuni, dans le lieu habituel de ses séances.
1) Délibération N° 2026 / 03 J 01 :
Désignation du secrétaire de séance :
Pour l’examen de ce premier point de l’ordre du jour, la Présidence de séance a été assurée par le maire sortant : Mr Jean — Paul MOUGEOT.
Rapporteur :
Jean — Paul MOUGEOT
Le Maire sortant indique que, en application de l'Article L.2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales ( « C.G.C.T. » ), le Conseil Municipal doit désigner un élu pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le Maire sortant propose la désignation du plus jeune nouvel élu : Mme Fabienne PEREIRA.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
Sur proposition du Maire sortant, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Fabienne PEREIRA en qualité de Secrétaire de séance.
À 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
€ Téléphone : 05 65 210117 http://www.lemontat.fr/
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11) Election du Maire :
Pour l'examen de ce point de l’ordre du jour, la Présidence de séance
a été assurée par le
doyen d'âge: Mr Pierre REDOULES.
Ont été désignés en qualité d’assesseurs : Mme Laetitia VAIRON
et Mr Bertolino TORRES.
Secrétaire du scrutin : Mme Fabienne PEREIRA.
Confer en pièces annexes jointes au présent procès - verbal :
° Procès - verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,
° Feuille de proclamation annexée au procès — verbal de l'élection,
° Tableau du conseil municipal.
Mr Jean - Paul MOUGEOT, seul candidat, est élu en qualité de Maire à l'unanimité
des votants au
premier tour de scrutin.
Ill ) Délibération N° 2026 / 03 / 02 :
Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire au titre de la mandature 2026 — 2032 :
A compter de l'examen de ce point de l’ordre du jour, la Présidence de séance a été
assurée
par le maire nouvellement élu : Mr Jean — Paul MOUGEOT.
Rapporteur :
Jean — Paul MOUGEOT
Le Maire - Rapporteur indique que, en application de l'Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e || y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints.
° Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui — ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du dit conseil.
Le Maire indique que ce pourcentage donne pour la commune de LE MONTAT un effectif maximum de quatre (4) adjoints.
Le Maire propose donc la création de quatre (4) postes d'adjoints.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
Vu les dispositions précitées du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création de quatre (4) postes d'Adjoints au Maire.
IV ) Election des Adjoints :
Les assesseurs et la secrétaire du scrutin sont identiques à l’élection du Maire.
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Confer en pièces annexes jointes au présent procès - verbal :
° Procès - verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,
e Feuille de proclamation annexée au procès — verbal de l'élection,
° Tableau du conseil municipal.
La liste présentée par Mme Magalie MIQUEL seule liste candidate, est élue
à la majorité des votants
( 14 voix favorables + 4 bulletin nul ) au premier tour de scrutin.
Dans l'ordre de la liste sont donc élus :
e Mme Magalie MIQUEL ( 1ère Adjointe ),
+ Mr Pierre REDOULES ( 2ème Adjoint ),
e Mme Joëlle VANBESIEN ( 3ème Adjointe Dh
° Mr Jean — Pierre GOURGOU ( 4ème Adjoint ).
Le Maire proclame donc le tableau du Conseil Municipal document joint en
annexe au présent procès
— verbal.
V ) Délibération N° 2026 / 03 / 03 :
Point d’information :
Porté à connaissance et diffusion de la « Charte de l’Elu Local » :
Rapporteur :
Jean — Paul MOUGEOT
En application de l'Article L.2121-7 du Code Général de Collectivités Territoriales (« C.G.C.T. » ), le Maire - Rapporteur présente le document : « Charte de l'élu local » mentionnée à l'Article L.1111-12 du Code Général de Collectivités Territoriales (« C.G.C.T. » ).
Le Maire — Rapporteur précise que tout mandat local se traduit par des droits et des devoirs prévus aux Articles L.1111- 13 et L.1111-14 du Code Général de Collectivités Territoriales (« C.G.C.T. » ).
Le Maire - Rapporteur propose de prendre acte de ce point d’information.
Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d'information.
A l'issue de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Maire remet à chaque élu un exemplaire du document.
Le document « Charte de l’élu local » :
e _Aété joint en annexe à la délibération,
e Est joint en annexe au présent procès — verbal.
V1) Délibération N° 2026 / 03 / 04 :
Approbation du procès - verbal de la réunion du 22 JANVIER 2026 :
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Rapporteur :
Jean — Paul MOUGEOT
Le procès - verbal de la réunion du 22 JANVIER 2026 a été adressé antérieurement aux Membres du Conseil Municipal précédent.
Le Maire indique que, en application de l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ( « C.G.C.T. » ), le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'approbation du procès — verbal de la séance du 22 JANVIER 2026.
Les élus, qui ne faisaient pas partie du Conseil Municipal au titre de la précédente mandature( Mme Martine CARRIER, Mr Pierre FONTAINE, Mme Aurélie TINUR, Mme Fabienne PEREIRA ) ne participent pas au vote.
Aucune remarque et aucune demande de rectification ne sont formulées.
Le Maire propose donc d'adopter le procès — verbal de la réunion du 22 JANVIER 2026.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des autres membres ( soit: 11 voix ), adopte le procès - verbal de la réunion du 22 JANVIER 2026.
Le document « Procès — verbal de la réunion du 22 JANVIER 2026 »a été joint en annexe à la
délibération.
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