Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 18 04 24
Procès Verbal - PV DU 18 FEV
Procès Verbal - PV 12 mai 22
Procès Verbal - PV DU 7 OCT 25
Procès Verbal - PV 23 10 24
Procès Verbal - PV 26 02 24
Procès Verbal - PV 24 JUILLET 24
Procès Verbal - PV 02 mars
Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL
Procès Verbal - PV 22 mai
Procès Verbal - PV DU 18 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 12 24)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Ruralité,
4
| Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
18
DÉCEMBRE
2024
à 20h00
Le
18
décembre
2024
à 20H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents:
MM
BŒUF
Pascal;
LAFOND
Anne-Marie;
GASTARD
Patrick;
BOINOT
Florence
;
PIERRON
Pierrette
; LOISEAU
Laurent; BOUCHAUD
Thomas;
BONNARDEL
Isabelle
; ARRIVÉ
Bruno
; BRETON
Pierre-Yves
;
LACOUX
Jean-Marc
; NICOLAS
Marie-Noëlle
Absents
: DEZON
Marie-Pierre; PEROTEAU
Christelle
(proc
à A-M
LAFOND)
; GRANGE
Cécile
(proc
à
P
BŒUF)
Secrétaire
: GASTARD
Patrick
Présents
: 12
Représentés:2
Absents:3
Votants
: 14
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20H00.
Intervention
de
Mme
Elisabeth
Spanjers
de
l’Association
Chemin
du
Hérisson
C'est
un
centre
social,
agréé
par
la
CAF
16,
qui
couvre
les
quatre
Communautés
de
Communes
de
la
Charente,
et
dont
le
siège
est
à
Roumazières.
L'association
intervient
auprès
des
voyageurs
et
non
voyageurs,
auprès
d’un
public
jeune
pour
faire
de
la
prévention
santé,
mais
également
accompagnement
à
l’emploi,
au
logement,
…
Le
problème
majeur
est
le
placement
des
familles
en
sécurité.
Actuellement,
500
familles
environ
sont
usagères
du
Centre
Social.
En
Charente
Limousine,
les
familles
en
logement,
sans
caravane,
représentent
80%.
En
milieu
rural,
le
public
est
plus
précaire.
Certains
groupes
viennent
dans
nos
villages
et sèment
la zizanie,
mais
ce
n’est
pas
le cas
de
tous.
C’est
pourquoi
l’enjeu
de
l'habitat
est
important
pour
leur
intégration.
Mme
Spanjers
est
venue
pour
trouver
ensemble
une
solution
afin
de
les
accueillir
sur
notre
territoire
et notamment
notre
commune. À
réfléchir...
1-
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
= Patrick
GASTARD
2-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
=
14
POUR
3-
Information
concernant
des
Décisions
Modificatives
pour
les
budgets
Commune
et
Assainissement DM
2 pour
le budget
Commune
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Équilibre budgétaire
Op.
286
— Achats
— Art
20422
Bâtiments
et
installations
4 200.00
Op.286
—
Achats
—
Art
2188
Autres
800.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Op.
283
- Travaux
Bât
Cnx
— Art
2315
installations,
mat...
- S 000.00
0
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Équilibre budgétaire
Chp
65
Art
657363
Subventions
au
CCAS
700.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chp
011
Art
60628
Autres
fournitures
non
stockées
- 700.00
0
DM
1 pour
le budget
Assainissement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
équilibre budgétaire
Chp
66
Art
66111
Intérêts
des
emprunts
- 2300.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chp
011
Art
61523
Entretien
et
réparations
2 300.00
0 DM
1
pour
le
budget
CCAS
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Équilibre
budgétaire
Chp
65
Art
65138
Autres
Secours
700.00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chp
74
Art
74748
Subvention
communale
700.00
4-
Choix
et
validation
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
futur
marché
portant
sur
la
Rue
des
Martuchauds
= 13
POUR
et
1 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
a
été
lancée.
Le
bureau
d’études
BETG
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
(6 750
€
HT,
soit
8 100
€
TTC)
avec
proposition
de
deux
tranches
: une
tranche
ferme
concernant
la
conception
(3
510
€
HT)
et
une
tranche
optionnelle
qui
concerne
la
réalisation
(3
240
€
HT).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __
Retient
le bureau
BETG
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif aux
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
de
la
RD
9
et
de
la
RD19
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
du
marché
et
pour
le règlement
de
celui-
ci, ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir.
5-
Choix
concernant
l'option
retenue
pour
les travaux
de
ce
marché
= 13
POUR
et
1 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
et
son
adjoint,
Patrick
Gastard,
présentent
les
propositions
effectuées
par
BETG
quant
aux
travaux.
Il y a
deux
options :
PRIX
FORFAITAIRES
HT
5 000,00 €
TVA à 20%
1 000,00 €
TTC
6 000,00 €
VERSION
MAXIMALE
: PARKINGS
ET TROTTOIRS
EN BETON
DESACTIVE
HT
83 000,00 €
TVA à 20%
16 600,00 €
TTC
99 600,00 €
VERSION
MINIMALE
: PARKINGS
EN ENROBE
ET TROTTOIRS
EN STABILISE
RENFORCE
HT
71 000,00 €
TVA à 20%
14 200,00 €
TIC
85 200,00 €
AMENAGEMENTS
DE SECURITE
: PLATEAU
+ BANDE
RESINE
HT
30 000,00 €
TVA à 20%
6 000,00 €
TTC
36 000,00 €
PRIX FORFAITAIRES+VERSION
MAXIMALE+AMENAGEMENTS
DE SECURITE
TOTAL
GENERAL
HT |
118 000,00 €
TVA à 20,00%
23 600,00 €
TOTAL
GENERAL
TTC |
141
600,00 €
PRIX
FORFAITAIRES+VERSION
MINIMALE+AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
TOTAL
GENERAL
HT
106
000,00
€
TVA
à
20,00%
21
200,00
€
TOTAL
GENERAL
TTC
127
200,00
€ Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
choisir
la
version
maximale
proposée
par
BETG
qui
correspond
au
choix
de
faire
les
parkings
et
trottoirs
en
béton
désactivé
pour
un
coût
total
de
141
600
€ TTC.
6 - DETR
2025
= 14
POUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
année
2025,
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
du
carrefour
de
la RD
9 et
RD19.
Cette
opération
va
être
lancée
dès
le début
d'année
2025.
Le
coût
estimé
de
l’opération
s’élève
à
134
750
€
HT.
Les
travaux
seront
programmés
pour
le
mois
de
mars
2025.
Le
plan
de
financement
actuel
s'établit
comme
suit
:
Subvention
DETR
2025
escomptée
33%
44
467.50
€
Conseil
Départemental
—- Amendes
de
police
12%
16
170.00
€
Autofinancement
(fonds
propres
et/ou
emprunt)
55%
74
112.50
€
TOTAL
de
l'opération
100
%
134
750.00
€
7 - Nouvelle
délibération
pour
les
caméras
de
vidéoprotection
=
14
POUR
En
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
la
mise
en
place
des
caméras,
aujourd’hui,
il
faut
également
rajouter
celles
du
plan
d’eau.
Cela
permettra
également
de
renouveler
l'autorisation
(valable
5
ans).
8 - Nouveaux
tarifs
des
redevances
assainissement
= 14
POUR
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
une
augmentation
et de
fixer
les tarifs
de
redevances
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
partie
fixe
de
l'abonnement
annuel
74,00
€
-
part
variable
sur
la consommation
1,49
€ / m3
S’ajoute
à ces
tarifs,
la
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
mise
en
place
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne.
Cette
redevance
collectée
par
la
commune
(par
le
biais
de
la
SAUR)
est
reversée
à
l'Agence
et
s’élève,
pour
2025,
à
0,35
€
/
m3
=
13
POUR
et
1 ABSTENTION
9 - Fédération
Française
des
Véhicules
d’Époque
=
14
POUR
Monsieur
le
Maire
explique
que,
au
vu
des
associations
de
Villefagnan
comme
l’Amicale
des
Bielles,
les Tracteurs
Rétros
du
Nord
Charente
ou
encore
VAL
avec
son
Val
mob,
il serait
opportun
d’avoir
une
convention
avec
la
FFVE
(Fédération
Française
des
Véhicules
d'Époque)
afin
d'obtenir
le
label
« Ville
ou
Village
d’Accueil
des
Véhicules
d’Époque
».
Nous
ferions
également
l'acquisition
de
quelques
panneaux. 10-
Solidarité
à la
population
de
Mayotte
=
14
POUR
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
l'appel
aux
dons
de
l’association
des
Maires
de
France,
il faut
délibérer
sur
le choix
du
montant
et
de
l’organisme
par
lequel
passer
: Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Villefagnan
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e Faire
un
don
d’un
montant
de
100
€
e
à
La
Croix
rouge
11
- Devis
- Ajout
de
2 caméras
= ATS
pour
3
116.40
€ TTC
=
14
POUR
- Réparation
du
mur
séparant
la salle
des
fêtes/M
et
Mme
Gaudron
=
MARPEN
pour
2 220.77
€ TTC=
14
POUR -
Robot
tondeuse
pour
les
stades
=
en
attente
d’autres
devis
car
actuellement
1
devis
achat
à
6
763.66
€/robot
et
1 devis
location
de
170
€
HT/mois
pour
3
à 5
ans
(par
même
entreprise)
- Valorisation
des
collines
du
plan
d’eau
=
acquisition
de
matériel
pour
l’entretien
des
espaces
verts
(fait
par
Pierre
Breton,
présentation
d’un
tableau
comparatif
des
prix
pour
l’achat
d’un
tracteur
avec
plateau
de
coupe,
broyeur,
taille-haie...)
:Entreprise
Chevalérias
= 73
548
€ TTC
et
Entreprise
Quichaud
=
56
643.30
€
TTC
(avec
présentation
de
2
matériels
sur
3).
Choix
en
attente.
-
Aménagement
du
poste
d'Isabelle
Epinoux
à
la
bibliothèque:
choix
d’un
siège
adapté
à
son
handicap,
avec
également
un
repose
pied
et
une
souris
sans
fil
chez
EB16
=
3 304.80
€
TTC
(dont
2
255.40
€
TTC
pris
en
charge
par
la
MDPH/Cap
Emploi)
=
14
POUR
- Achat
d’une
imprimante
laser
pour
la
bibliothèque
=
HP
Store
à
575.88
€
TTC
ou
Darty
à
518.99
€
TTC
=
14
POUR
avec
pose
par
Sébastien
NICOLAS
12-
Informations
et questions
diverses
- Recensement
de
la
population
2024
: 995
habitants
recensés
(population
totale),
dont
population
municipale
981
+
14
population
à part
- le 24
mai
2024
= 120
ans
de
l’AGV
Rugby
- travaux
à l’ALSH
de Villefagnan
pour
un
coût
de
322
000
€ HT,
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
76
000
€.
Pour
rappel,
le
coût
d’un
enfant
à
la
maternelle
revient
à
2 304€/an/commune
et
celui
d’un
enfant
à
la
primaire
à
725€/an/commune.
En
2
ans,
40
enfants
de
moins
à
l’école
primaire.
Malheureusement,
il
n’y
a
plus
d'école
de
rattachement,
ni
de
collège
de
rattachement.
Les
dérogations
sont
signées
systématiquement
afin
d'éviter
les
départs
vers
les
écoles
privées.
- Distribution
des
invitations
pour
le
Repas
des
Aînés
et
pour
les
vœux
du
Maire
à
prévoir
dans
les
meilleurs
délais.
- Certains
habitants
ne
sont
pas
contents
car
pas
de
décoration
partout,
simplement
il
existe
des
raisons
techniques
qui
ne
le
permettent
pas.
-
Le
spectacle
« Punk
à
chat
»,
dans
le
cadre
de
l’opération
du
Département
«
Emmène-moi
au
spectacle,
a accueilli
280
personnes.
- Bruno
Arrivé
se
propose
de
faire
un
bilan
en
début
d'année
2025
concernant
les nombreuses
actions
faites
en
2024,
à
la
Maison
de
Santé.
- La
convention
d'entretien
de
la
signalisation
des
chemins
de
rando
est
bien
revenue
signée
de
l'Association
Crog’
Sentiers.
Séance
levée
à
23H37