Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7 25 oct PV 1
Procès Verbal - PV DU 18 12 24
Procès Verbal - PV 02 oct
Procès Verbal - PV DU 25 JUIN 25
Procès Verbal - 5 7 juillet PV 1
Procès Verbal - PV 3 fev 22
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 25
Procès Verbal - PV DU 26 MAI 25
Procès Verbal - PV 02 mars
Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL
Procès Verbal - PV DU 7 OCT 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 OCT 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
| Procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
MARDI
7 OCTOBRE
2025
à 20h30
Le
7 octobre
2025
à 20H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents
: MM
BŒUF
Pascal
; LAFOND
Anne-Marie
; PIERRON
Pierrette
; LOISEAU
Laurent; BOUCHAUD
Thomas
; PEROTEAU
Christelle
; BONNARDEL
Isabelle
; BRETON
Pierre-Yves; GRANGE
Cécile
; LACOUX
Jean-
Marc; NICOLAS
Marie-Noëlle
Absents:
GASTARD
Patrick
(Proc
à
L.
LOISEAU);
BOINOT
Florence
(Proc
à
P.
BŒUF);
DEZON
Marie-Pierre
;
ARRIVE
Bruno
(Proc
à
|. BONNARDEL)
Secrétaire
: PEROTEAU
Christelle
Présents
: 11
Représentés
:3
Absents:4
Votants
: 14
Le quorum
est
atteint,
la séance
est ouverte
à 20H30.
1-
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
= PEROTEAU
Christelle
2- Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
= 14
POUR
3- Délibération
pour
le PLUÏ
concernant
les changements
de
destination
Afin
que
Villefagnan
conserve
ses
commerces,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
bâtiments
commerciaux
de
la
Rue
du
Docteur
Feuillet
et
de
la
Grand
’Rue
ne
puissent
pas
devenir
de
simples
logements
d'habitation,
au
niveau
du
PLUIi.
* Cela
concerne
surtout
les rez-de-chaussée
de
ces
locaux
= 8 POUR
6 ABSTENTIONS
0 CONTRE
*
Proposition
est
faite
également
concernant
l'immeuble
pour
SOLIHA,
Grand’
Rue,
de
le
passer
exceptionnellement
de
local
commercial
en
immeuble
d'habitation
= A3POUR
1
ABSTENTION
0
CONTRE 4- Création
d’un
nouveau
poste
agent
administratif
pour
accroissement
saisonnier
= 14
POUR
Le
contrat
de
Françoise
Leray
prenant
fin
le
29
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
un
nouveau
contrat
pour
finir
l’année
civile,
soit
du
30
octobre
au
30
novembre
2025.
Ce
serait
un
temps
non
complet
sur
3 jours
: du
mardi
au
jeudi
à
21/35°.
5- Création
d’un
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
=
14
POUR
Cette
année,
Coralie
Audoin,
secrétaire
de
mairie,
est
retenue
sur
la liste
de
la
promotion
interne
cadre
B
pour
le poste
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
6-
Décision
Modificative
n°
1 budget
Commune
= 14
POUR
Suite
à
un
contrôle
budgétaire,
il apparaît
que
le chapitre
014
ne
sera
pas
doté
de
crédits
budgétaires
suffisants
pour
terminer
l'année
2025.
En
effet,
le
montant
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale)
2025
est
d'un
montant
supérieur
à celui
prévu
au
compte
7392221
au
moment
du
budget
:
- CHAP
014
- Compte
7392221
(REVERSEMENT
DU
FPIC)
:
- Prévu
: 5
000
€
- Consommé
à ce jour
: O0 €
Cependant
selon
le tableau
de
répartition
du
FPIC
2025
transmis
par
la CC
VAL
DE
CHARENTE
actant
le
prélèvement
et
le
reversement
du
FPIC
2025,
la commune
sera
redevable
de
5
016
€.
Acter
une
DM
par
la création
de
recettes
nouvelles
{les
recettes
au
chapitre
013
ont
été
minimisées
lors
de
l'établissement
du
budget
(budget
013
= 1 100
€ / réalisé
au
19/09
= 1 133.81
€, ce chapitre
peut
être
pris
pour
la
DM
à haurteur
de
16
€). 7- Subvention
scolaire
= 14
POUR
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la
demande
des
parents
d'élèves
du
Collège
Albert
Micheneau
(de Villefagnan)
sollicitant
une
aide
pour
les familles
de Villefagnan
dont
les enfants
auront
participé
à un
voyage
scolaire
:
-__
Pour
un
voyage
à Londres,
du
8 au
13
juin
2025
(collège
4°)
: 5 élèves
prévus
(228.35
€)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
aide
correspondant
à
15
%
du
coût
total
du
séjour,
sur
attestation
de
participation
des
élèves
délivrée
par
l'établissement,
soit
:
Établissements
Séjours
Coût
total
+,
£ ae
Vote
Collège
À
Micheneau
Voyage
à Londres
304.46
€
45.67
€
14
POUR
8-— Location
des
salles communales
et tivoli
= Vote
reporté
Proposition
de
tarification
aux
agents
communaux
qui
louent
les
salles
(cuisine,
lave-vaisselle,
….)
à
50 %
du
tarif habituel.
Cependant,
cette
question
doit
être
revue
en
commission.
9-
Désignation
d’un
référent
laïcité
= 14
POUR
Courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Charente
demandant
la désignation
d’un
référent
laïcité
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal.
Après
réflexion,
Pierrette
PIERRON
est désignée.
.10- Créances
irrécouvrables — admission
en
non-valeur
= 14 POUR
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
LES
DÉLICES
DE
TONTON,
l'effacement
des
dettes
(du
4°
trimestre
2024
de
leur
plaçage)
a
été
décidé
par
la
commission
le
16/01/2025.
Pour
le
budget
principal,
les
créances
éteintes
s'élèvent
à :
30.00
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
mesure
du
tribunal.
11-
Soutien
à l'Hôpital
de
Ruffec
= 14
POUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
actions
menées
par
l’association
Soutiens
en
Urgence
à
la
vie
de
l'Hôpital
Bassin
de
Ruffec.
Cette
dernière
demande
à chaque
collectivité
du
Val
de
Charente
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
ou
contre
un
soutien
à
leurs
actions
afin
de
porter
leurs
voix
pour
lutter
contre
la fermeture
des
services
de
SMR
et de
médecine.
12-
Informations
diverses :
- SOLIHA
: précisions
sur
le dossier
financier
qui
vient
d’être
déposé.
-
PLUi
information
sur
l'avancée
du
plan
:Pour
Villefagnan,
travail
à faire
pour
restreindre
un
peu
plus
au
niveau
des
extensions.
Agrivoltaïisme
impossible
dans
certaines
zones.
Cependant,
des
zones
tampons
seront
créées
pour
les
parcelles
agricoles
donnant
la
possibilité
d’implanter
des
bâtiments.
- Label
Villes
et Villages
fleuris
:
Remerciements
à
Pierre
Breton
et
Bruno
Arrivé
pour
avoir
représentés
la
commune
devant
le jury,
accompagnés
par
Didier
Allain.
Nous
sommes
en
attente
de
la
délibération
des
jurés
mi-novembre
pour
connaître
la
décision
finale
en
février
2026.
- Label
FFVE
:Bilan
positif
avec
environ
90
personnes
présentes
dont
certaines
de
nos
associations.
Voir
l’article
paru
dans
la
Charente
Libre.
- Octobre
Rose
: !! n’y
aura
pas
de
marche,
ni
de
conférence
cette
année.
- Bilan
de
la saison
estivale
— plan
d’eau,
restauration
et activité
pêche
:
Les
Pizzas
d'Hélène
: le bilan
est
moins
bon
que
l’an passé
(météo) Un
rendez-vous
est
convenu
avec
l’entreprise
Fournié
pour
la cuve
au
plan
d’eau.
Pour
la saison
de
la
pêche,
il y a eu
plus
de
cartes
de
vendues
cette
année.
Au
niveau
de
la baignade,
le surveillant
a relevé
environ
2 500
baigneurs
sur
la saison.
En
ce
qui
concerne
le concours
de
pêche,
prévu
le Samedi
11
octobre
de
9H
à
13H,
il y a une
trentaine
d'inscriptions
(pour
42
postes
créés).
Le
lâcher
de
truites
se
fera
le
jeudi
d'avant
et
la
buvette/restauration
sera
prise
en
charge
par
le Comité
des
Fêtes.
- Bilan
rentrée
scolaire
écoles
et
coliège
:
Écoles
publiques
= 78 élèves
Collège
=
109
élèves
École
privée
= 34 élèves
13-
Devis
- Blocs
béton
anti-intrusion
: Reporté
pour
le
budget
2026
>
Mavasa :
1 918.80
€ TTC
(1200x600x600)
ou
1 504.80
€ TTC
(900x600x600)
>
O'Brico
: 2 323.98
€ TTC
(1200x600x600)
ou
2 125.98
€ TTC
(900x600x600)
Penser
à demander
la certification
de
la
main
de
levage
auprès
de
l’'APAVE.
- Siège
bureau
Monsieur
le Maire
= 14
POUR
>
Charente
Bureautique
Service
: 307.61
€ TTC
- Création
d’un
parking
derrière
le gymnase :
Voir si possibilité de
faire
les travaux
en
régie — à calculer
pour
2026 >
Bernard
TPGT
: 30
704.80
€ TTC
- Commande
de
1 500
crayons
pour
1 200
€ TTC,
soit
0.83
€
le crayon
=
14
POUR
14-
Questions
diverses
- Cécile
: au
lotissement
des
Bosquets,
le
lot
n°
12
vient
d’être
réservé
par
Monsieur
Lionel
Boisset.
Et
un
autre
en
perspective
par
Mme
Guichard.
- Pierre
: proposition
d'enlèvement
des
peupliers
au
plan
d’eau
par
Ets
Boisson
de
Tusson.
- Laurent
: le terrain
de
foot
a
été
réensemencé
après
le
passage
des
gens
du
voyage.
La
location
du
matériel
est
d'environ
600
€
pour
un
coût
total
de
1 200
€.
Les
joueurs
ne
pourront
rejouer
sur
le
terrain
qu'à
partir
du
18
octobre.
Pour
l’achat
du
minibus
par
l’AGV
: vérification
du
contrôle
technique
pour
finir
les
papiers.
- Pierrette
: campagne
de
stérilisation
des
chats
avec
l'association
30
Millions
d’Amis
: 5
chats
piégés
et
stérilisés.
Séance
levée
à
23H02.
?
.
LT a
_
CAC EU
si
TH