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Procès Verbal - PV 24 JUILLET 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 JUILLET 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
| Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
24
JUILLET
2024
à
20h30
Le
24
juillet
2024
à
20H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents:
MM
BŒUF
Pascal;
LAFOND
Anne-Marie ;
GASTARD
Patrick;
BOINOT
Florence
;
PIERRON
Pierrette
;
LOISEAU
Laurent
; ARRIVÉ
Bruno;
BRETON
Pierre-Yves
; GRANGE
Cécile
Absents :
DEZON
Marie-Pierre
(proc
à
F.
BOINOT)
; BOUCHAUD
Thomas;
PEROTEAU
Christelle
(proc
à
A-M
LAFOND)
; BONNARDEL
Isabelle
(proc
à
B.
ARRIVÉ);
LACOUX
Jean-Marc
{proc
à
C.
GRANGE)
; NICOLAS
Marie-
Noëlle Secrétaire
: Florence
BOINOT
et
Cécile
GRANGE
Présents
:9
Représentés
: 4
Absents:6
Votants
: 13
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20H30.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Désignation
du/de
la
secrétaire
de
séance
=
Florence
BOINOT
et
Cécile
GRANGE
2- Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
=
13
POUR
3-
Installation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à la
CC
Val
de
Charente
= 13
POUR
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
15
février
dernierà
la
CC
Val
de
Charente,
il
a
été
évoqué
dans
les
projections
2024
le transfert
de
la
salle
polyvalente
de
Ruffec.
Pour
ce faire,
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
installée.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU). Afin
de
tenir
compte
des
dernières
élections
municipales,
la
communauté
de
communes
doit
procéder
à la création
de
la CLECT
et en
déterminer
sa composition,
à la majorité
des
deux
tiers. Si le nombre
total
de
membres
de
la
CLECT
est
laissé
à
l'appréciation
du
conseil,
l'article
précise
que
chaque
conseil
municipal
doit
y être
représenté
par
au
moins
un
représentant,
choisi
parmi
ses
membres.
Le juge
administratif
a confirmé
que
«
les
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
appelés
à
siéger
à
la
CLECT
ne
peuvent
être
légalement
désignés
que
par
le
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l'EPCI
»
(TA
Orléans,
24
août
2011,
commune
de
Gien,
n°1101381).
Par
conséquent,
il
n'appartient
pas
au
conseil
communautaire
d'établir
directement
la
liste
des
membres
de
la
CLECT,
cette
compétence
revenant
à chaque
conseil
municipal.
La
CLECT
devra
élire
en
son
sein
son
président
et
son
vice-président.
Le
président
est
alors
en
charge
de
convoquer
les
membres
et de
fixer
l'ordre
du
jour.
La
première
séance
doit
être
dédiée
à l'élection
du
président
et du
vice-président,
pour
assurer
la régularité
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
des
séances
suivantes.
Elle
peut
faire
appel
à
des
experts
pour
l'exercice
de
sa
mission.
Un
règlement
intérieur
peut
être
arrêté
pour
fixer
les
modalités
de
vote
(quorum,
majorité,
bulletin
secret,
...) et
les
règles
de
fonctionnement
(transmission
préalable
des
pièces
nécessaires
au
vote)
au
sein
de
la
CLECT.
Les
membres
de
la
commission
«
finances
»
à
la
CC
Val
de
Charente,
réunie
le
27
mai
2024,
proposent
de
composer
la
CLECT
à
l'identique
du
conseil
communautaire
et
retiennent
le
nombre
de
50
membres.
I! a
été
rappelé
cependant
que
la
désignation
des
membres
de
la
CLECT
relève
de
la
responsabilité
des
conseils
municipaux.
Par
conséquent,
ce
ne
peut
être
qu'une
proposition
faite
aux
conseils
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
conserve
les élus
déjà
en
place
: Monsieur
le
Maire,
Anne-Marie
LAFOND
et
Patrick
GASTARD. 4-
Présentation
de
la
proposition
du
SDEG16
pour
les
bornes
électriques
=
13
POUR
Le SDEG
16
(Syndicat
Départemental
d'Électricité
et de
Gaz
de
la Charente)
nous
propose
l'installation
de
deux
bornes
pour
charge
rapide
de
véhicules
électriques,
place
Edgard
Saulnier
du
côté
de
la
boulangerie,
courant
septembre
2024.
La
maintenance
et
l'assistance
sera
effective
pendant
10
ans
par
le SDEG16.
La
contribution
de
la
collectivité
sera
de
6 461.07
€
si
la
prime
Advenir
est
attribuée
sinon
nous
aurons
à charge
un
montant
de
10
461.07
€.
5-
RPOS
assainissement
collectif
2023
=
13
POUR
Le
nombre
d'abonnés
a
légèrement
augmenté
(29
013
m°
en
2023)
et
la commune
a
refait
faire
800
mètres
de
réseaux,
avec
un
coût
d'environ
600
€/m,
nécessaire
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration. 6-
Convention
de
mutualisation
des
fluides
et
mutualisation
de
service
avec
la
CC
Val
de
Charente
=
13
POUR
Tous
les
3
ans,
avec
la
CC
Val
de
Charente,
nous
renouvelons
les
conventions
suivantes
:
- Mutualisation
des
fluides
de
l’ALSH
pour
l’eau
et
la
taxe
d’ordures
ménagères
- Mutualisation
de
service
pour
l'entretien
des
écoles
:service
bâtiment
à
24
€,
service
voirie
à
28
€
et
service
espaces
verts
à
22
€
pour
la
période
du
3
septembre
2024
au
2
septembre
2027.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
2
conventions.
7-
Renouvellement
de
la convention
avec
l’'ADANC
=
13
POUR
Actuellement,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
est
en
place
de
manière
gratuite,
car votée
l’an
passé.
La salle
des
fêtes
de
La
Faye
n'étant
pas
en
état
de
recevoir
l'association,
elle
demande
le
renouvellement
de
la convention.
La
Conseil
accepte
de
renouveler
dans
les
mêmes
conditions. 8- Création
d’un
groupe
de
travail
sur
le PLUi
:
Anne-Marie
LAFOND
est
référente
avec
l’aide
d’Audrey
LACOMBE,
en
tant
que
technicienne.
Marie-Amélie
RIVET,
technicienne
du
PLUi
à
la
CC
Val
de
Charente,
a
transmis
un
tableau
Excel
à
compléter,
avant
le
19
août
prochain,
accompagné
de 5
cartes
consultables
par
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
la
formation
d’un
groupe
de
travail
:
Anne-Marie
LAFOND,
Patrick
GASTARD,
Pascal
BŒUF,
Laurent
LOISEAU
et
Pierrette
PIERRON.
Suite
au
travail
réalisé
par
ce
groupe,
et
en
collaboration
avec
la
CC
Val
de
Charente,
trois
réunions
sont
prévues
à la salle
des
fêtes,
en
septembre,
octobre
et
novembre
2024.
9-
Réunion
avec
l’ATD16
et
le PETR
concernant
l’étude
globale
énergétique
de
l’ancienne
CDC
Pour
information,
les
locaux
actuels
(côté
mairie)
datent
de
presqu'un
siècle.
Pierre
BRETON
et
Bruno
ARRIVÉ
étaient
présents
à
cette
réunion.
Il n’est
pas
évident
de
se
projeter
pour
pouvoir
l’acquérir.
De
plus,
il
y
aurait
une
aide
à
la
réhabilitation
mais
pas
à
l'acquisition.
L'impératif,
au
préalable,
serait
de
vendre
du
bâti
ancien
ou
inutile.
10-
La
station-service
Monsieur
le
Maire
explique
que,
Frédéric
FOREST
n'étant
plus
intéressé
par
la
reprise
de
la
station-
service,
ce
projet
a été
proposé
à Maud
(«
Ô
comptoir
de
Maud)
et à Benoît
CHAUVIN.
Maud
n’est
pas
intéressée
; Benoît
y réfléchit.
La
cheffe
de
projet
« Villages
d’Avenir
» a été
associée. 11-
Proposition
de
la
communauté
protestante
pour
le Temple
Le
Temple
de
Villefagnan
est
un
bâtiment
historique
et classé.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
Mme
Tonka
de
l'association
protestante.
Cette
dernière
propose
à
la
commune,
l'acquisition
du
bâti
pour
l’euro
symbolique.
Les
élus
présents
pensent
qu’un
état
des
lieux
s'impose
avant
de
prendre
une
décision.
12-
Information
sur
le traitement
des
dérogations
du
collège :
Les
parents
demandent
des
dérogations
pour
que
leurs
enfants
aillent
dans
d’autres
établissements,
ce
qui
peut
provoquer
la fermeture
de
classe.
Cependant,
Monsieur
le Maire
n’a
aucun
pouvoir
et/ou
avis
à donner
car
les
dérogations
« collège
» sont
gérées
par
l'inspection
académique.
13-
Sécurité
pour
l’organisation
du
14 juillet
La
route
de
Chef-Boutonne
n’a
pas
été
fermée.
Défaut
de
transmission,
d'exécution
et
de
contrôle.
L’éclairage
public
doit
être
rétabli.
Une
enquête
de
gendarmerie
est
en
cours
concernant
le
délit
de
fuite
nocturne.
14-
Animations
et
spectacles
à
venir
=
-
_« La
Veillée
»,
le
1°
août
: peu
d’agents
techniques
disponibles
(congés
et/ou
MO).
Quelques
élus
seront
présents
et
aidants.
-
«Festiv’'asteur
»
: pour
valoriser
le
spectacle,
proposition
de
faire
15
entrées
à
12
€,
soit
une
subvention
exceptionnelle
de
180
€ =
13
POUR
-
«Fête
du
Vent
»,
le
4
août :
comme
pour
la
Veillée,
Florence
BOINOT
soilicite
les
élus.
Deux
conventions
sont
signées
:
la
1*®
avec
l'association
des
Traits
Charentais
qui
demande
une
subvention
de
1000
€
et
la
2"4
avec
l'association
«
Poudrée
et
masquée
en
Charente
»
qui
demande
une
participation
de
100
€ = 13
POUR
15-
Devis
-
Gros
travaux
de
voirie
(terrassement,
caniveaux,
travaux
de
récupération
des
eaux
pluviales...) :
*SOGEA
=
11
086.33
€ HT
*BERNARD
TPGT
=
12
874.62
€
HT
=
6
POUR,
2
ABSTENTIONS
et
5
CONTRE
- 7 Panneaux
pour
indiquer
la Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
- Chemin
du
Grand
Moulin :
*MAVASA
= 431.90
€
HT
=
13
POUR
16-
Informations
et questions
diverses
-__{sabelle
EPINOUX,
actuellement
à
17H30,
demande
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Une
proposition
à
l’augmenter
jusqu’à
30H/semaine
est
faite
=
8
POUR,
3
ABSTENTIONS
et
2
CONTRE
-
Cécile
GRANGE
soulève
le
problème
de
non
disponibilité
des
agents
techniques
pour
les visites
du
Moulin
des
Pierres
Blanches,
cet
été.
-__
Bruno
ARRIVÉ
a
accepté
la gestion
de
la SISA
(Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires)
avec
Justine
PIGNOUX.
Au
niveau
de
la
Maison
de
Santé,
il faut
revoir
les
règles
de
fonctionnement
pour
les
charges.
-__
Laurent
LOISEAU
signale
que
le club
de
rugby
demande
une
participation
par
la prise
en
charge
des
fournitures
(tuyaux,
etc.)
pour
refaire
les
toilettes
du
Club
Houseet
les
joueurs
feront
l'installation
: avis
favorable
du
Conseil.
Séance
levée
à
23H30.