Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Procès-verbal

du conseil municipal de CUNLHAT du 19 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 7 décembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 19 décembre 2023 à 19 heures 00 sous la présidence de Madame FACY Chantal, Maire.

Sont présents : FACY Chantal, Maire, DESMARET Jean-Luc, DE VOS Claudine, HERRY Jean Michel, adjoint-e-s, JOUBERT Jean-Louis, DAILHOUX Eric, RIGOTTI Sylvie, MAILLOT Daniel, FRICH Arnaud, BEUF Camille, LIENNART Didier, FRAMERY Francine, BRUGERE Charlotte, BOURNIER Emilie, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur FRICH Arnaud a été désigné pour remplir cette fonction.

Absente : FONTBONNE Anne-Marie

Quorum : oui

Eclairage public : le conseil a voté la réduction de l’éclairage public par délibération le 24 novembre 2022 avec 14 voix Pour et 1 Abstention. Après une période d’expérimentation, il s’avère que des points lumineux ont été oubliés dans le bourg. Rendez-vous a été pris pour les 12 et 13 décembre 2023 avec la SCIE pour rétablir les points oubliés qui desservent services ou commerces : devant le salon de coiffure Isat’If, devant le cabinet infirmier route de l’Alleyras, devant le restaurant l’Emeraude du lac, devant le relais assistante maternelle et le CLSH + quelques lampes pour y accéder à pied, 1 lampe rue du 8 mai pour accéder au parking route d’Olliergues et 1 derrière l’église.

Sous la halle, des projecteurs LED raccordés à la mairie sont mis en place. Ils fonctionneront avec une horloge pour le lundi matin. Un interrupteur permettra de les allumer au besoin. Quelles solutions complémentaires pouvons-nous apporter ? LED, éclairage solaire, … Une pétition a recueilli 245 signatures de cunlhatois dont 5 résidences secondaires. D’un autre côté, plusieurs lettres ou échanges verbaux saluent cette réduction d’éclairage public. La pétition comportait 2 commentaires positifs concernant cette réduction. Nous avons profité de la venue de la SCIE pour demander le rajout de 2 lampes rue d’Enfer et 1 lampe rue des Charrons. Nous avons aussi rallongé le temps d’éclairage jusqu’à 21h30. L’association du cochonnet cunlhatois demande à ce que l’éclairage du terrain soit modifié et mis en LED. Le devis de rénovation en LED du bourg est de 47 000€ HT. La part communale serait de 23 500 €. Le devis pour la dépose des lanternes restantes & la mise en sécurité réseau est de 56 000 € HT, reste à charge pour la commune : 28 000 €

La responsabilité de la commune peut être engagée s’il reste un lampadaire qui n’est pas en service alors qu’il pourrait l’être.

Il sera étudié la faisabilité de mise en place de détecteur de présence.

Daniel Maillot fait remarquer que la mise en place de l’extinction des éclairages de la commune à 20h30 pendant l’hiver 2022/2023 a été voté en CM alors que le passage à 21h30 a été décidé par le maire fin 2023. Mme le maire fait remarquer qu’elle en a la prérogative et que, compte-tenu des quelques remarques entendues dans le bourg en ce début d’hiver 2023/2024, elle a décidé après concertation avec les adjoints de rallonger la durée d’éclairage à 21h30.

Didier Liennart, qui s’appuie sur la pétition qui n’a recueilli que 245 signatures fait remarquer que si l’objectif visé est louable, il n’est pas d’accord avec la méthode utilisée par la majorité communale. Pour lui et les détracteurs de la fin de l’éclairage public à partir d’une certaine heure, si une concertation avait eu lieu correctement, une grande majorité de gens se serait prononcés contre cette extinction. A cela, Arnaud Frichfait remarquer deux choses : lorsque la décision a été prise d’éteindre tôt l’éclairage public à l’hiver 2022/2023 c’était dans un contexte de risque de blackout national anxiogène et pas seulement de protection de la faune nocturne ou seulement des économies d’énergie pour la commune et que, d’autre part, la pétition n’avait récolté que 245 signatures sur plus de 1250 habitants alors qu’elle a été largement accessible. Didier Liennart propose donc de retourner voir tous les habitants de Cunlhat pour s’assurer qu’une majorité de Cunlhatois veulent à nouveau rallumer l’éclairage public davantage ainsi que dans les hameaux. Mme le maire rappelle que l’extinction représente des économies substantielles pour la commune et que, dans le Parc Naturel Régional dans lequel se trouve la commune de Cunlhat, c’est une protection supplémentaire de la faune. Enfin, elle propose de faire un bilan durant l’été.

Cantine scolaire : Suite à des sollicitations de l’association des parents d’élèves, le constat a été fait que d’autres communes pratiquent l’application du quotient familial pour faire un tarif solidaire et profiter de l’aide de l’Etat pour la mise en place de la cantine à 1 € pour les familles les plus défavorisées. Ce dispositif ne peut être éligible que si le tarif solidaire est en place avec 3 tranches de QF et il serait reconduit pour 2024/2025. Le principe étant que l’Etat compense le reste à charge pour la commune entre le 1 € et le prix fixé en fonction du QF. Pour cela, il est important d’avoir connaissance du QF des familles avant de fixer les 3 tranches qui seraient appliquées. Il sera aussi nécessaire de communiquer auprès des familles le fait que la cantine à 1 € ne perdurera que temps que l’Etat maintiendra ce dispositif. Il est nécessaire que les communes (Auzelles, Ceilloux et St Gervais-sous-Meymont) qui ont des enfants scolarisés à Cunlhat acceptent de mettre en place ce dispositif. Une réunion va être fixée en janvier pour en discuter. Une rencontre avec les parents d’élèves a permis d’envisager un questionnaire qui sera distribué dans les cartables début janvier. Il a été question d’une prise en compte uniquement pour des inscriptions à l’année avec des repas payés, même si non pris. Une possibilité de changement devra pouvoir être prise en compte avec un délai fixé (période ou trimestre scolaire). La prise en charge de la cantine partielle de l’Etat est différente du coût de la cantine.

-¨Problématique » des enfants qui viennent d’autres communes.

Chacun lit le questionnaire qui sera envoyé aux parents afin de savoir s’il faut le modifier. Le courrier proposé par les parents d’élèves est approuvé.

Rappel de quelques faits : des enfants viennent ou ne viennent pas manger à la cantine. Parfois davantage en sélectionnant le menu du repas que pour des raisons financières !

Francine Framery : il faudrait introduire un peu plus de souplesse dans l’inscription même si le principe d’une inscription n’est pas critiqué pour d’évidentes raisons logistiques.

Eric Dailhoux ne souhaite pas d’augmentation pour les hauts revenus.

Prix de revient d’un repas : 8 euros. Le département prend en charge une aide solidaire à hauteur de 50% du prix. A ce coût, il faut ajouter le coût du temps de travail des agents communaux. Transfert de la médiathèque

La médiathèque de Cunlhat est une des têtes de réseau du réseau des médiathèques d’Ambert Livradois Forez qui a la compétence « lecture publique » depuis 2018. Cette compétence stipule que les têtes de réseau seront dans des bâtiments intercommunaux. Ce n’est toujours pas le cas pour Cunlhat. Les charges de fonctionnement sont d’environ 704 €/an et seront comptées dans le transfert de charge.

Par contre, le transfert pour l’investissement prend en compte les investissements communaux des années antérieures. Après calcul, la commune devrait verser à la communauté de communes entre 12 000 € (si on remonte à 20 ans) et 7 800 €/an (si on remonte à 10 ans). La commune conserverait la maîtrise foncière du bâtiment. En 10 ans, la commune de Cunlhat verserait au minimum 78 000 €. Une autre solution consisterait à vendre le bâtiment à la communauté de communes. Le bâtiment est en attente d’évaluation.Mme le maire propose de céder le bâtiment pour un prix très modique. Une ouverture pourrait se faire entre la médiathèque et le bâtiment St-Joseph. L’OPHIS fait une étude de faisabilité pour un projet d’occupation du bâtiment St Joseph.

Si la commune conservait le bâtiment, elle devrait faire des travaux à l’avenir, ne serait-ce que pour la mise aux normes accessibilité.

Informations et questions diverses

- La commune remercie les bénévoles du CCAS, les chasseurs qui ont donné le gibier, Mrs Mestas et Laroye qui ont préparé le gibier. C’est un déjeuner que nos anciens ont apprécié. - Merci aux bénévoles et à Jean-Louis qui ont décoré Cunlhat pour les fêtes de Noël - La Maison du tourisme assurera des permanences en juillet et août à la Maison France Service (MSAP)

- Le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet 2024 lors de la fête patronale des YAKA - Carnaval le 13 février 2024 organisé par la Poulpe en partenariat avec l’association des parents d’élèves, l’association En Sol, (amicale laïque). Le collège, la maternelle, (l’école élémentaire), l’EHPAD et AUPERAS participeront.

- Suite à la pétition qui a circulé dans Cunlhat, le Docteur Foussat est venu en mairie pour faire part de son inquiétude et signaler que si la maison de santé ne voyait pas le jour, il ne serait pas sûr de rester à Cunlhat. Et surtout, toute la dynamique de santé du territoire serait annulée.