Procès Verbal - PV du 26 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV du 26 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 18 septembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 26 septembre 2023 à 19 heures 00 sous la présidence de Madame FACY Chantal, Maire.

Sont présents : FACY Chantal, Maire, DESMARET Jean-Luc, DE VOS Claudine, HERRY Jean Michel, adjoint-e-s, JOUBERT Jean-Louis, FONTBONNE Anne-Marie, DAILHOUX Eric, FRICH Arnaud, BEUF Camille, LIENNART Didier, FRAMERY Francine, BOURNIER Emilie, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absent(s) ayant donné procuration : RIGOTTI Sylvie donne procuration à JOUBERT Jean-Louis Monsieur MAILLOT Daniel donne procuration à Madame FRAMERY Francine - Charlotte BRUGERE donne procuration à Madame Emilie BOURNIER.

Quorum : oui

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur FRICH Arnaud a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Vote : 12 Pour - 2 Abstentions (M. Liennart Didier- Mme Framery Francine) -1 Contre : (M. Daniel Maillot)

Suppression de la délibération à l’ordre du jour : Aménagement en traverse du bourg

Intervention de M. Genestier : Conseiller aux Décideurs Locaux DGFIP Ambert

Analyse financière de la commune de Cunlhat simplifiée au 31 décembre 2022

I) Situation de la commune entre 2018 et 2022 : comptes et finances

1) En 2022 la commune compte 3 budgets, 1323 habitants et 2 écoles (maternelle et primaire). Le revenu fiscal moyen / foyer est de 17 000 euros : à comparer au RFM (revenu fiscal moyen) français qui s’élève à 26 000 euros.

2) Impact de l’incendie de l’école primaire et vente du camping et restaurant.

Influence sur sa capacité d’autofinancement : la commune peut dégager de l’autofinancement pour investir. En effet, depuis 2018, la CA brute augmente et est très importante par rapport à des communes similaires. L’emprunt y est en baisse.

De plus, la commune dispose d’une trésorerie importante pour son fonds de roulement. 3) Recettes de la commune :

- Ressources fiscales

- Dotation aux participations (frais personnels à cause des deux écoles

- Loyers (Ventes et produits)

- Recettes exceptionnelles : vente du camping / restaurant et incendie)

4) Dépenses de fonctionnement de la commune :

- Dotations (Aide de l’état aux communes à faible revenu fiscal moyen) donc tous les ans sauf l’année de l’incendie,- Charges financières : les intérêts d’emprunts en baisse constante car la com- mune n’a pas contracté de nouveau emprunt depuis longtemps,

- CAF brute : 30% - 1,5 fois plus de recettes que de dépenses (1,5 millions contre 1 million)

CAF Nette : brute + emprunt : 300 000 euros en 2022 ce qui donne une grosse capacité d’emprunt à la commune soit l’équivalent de 300 000 euros de remboursement / an.

5) Endettement de la commune : il est donc très faible et représente 470 euros par habitant. 6) Fiscalité locale : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et foncier bâti. Il y aurait de la marge sur ce deuxième point car si le taux est élevé, les biens sont moins valorisés par rapport au revenu fiscal moyen.

7) Projet maison de santé : 3 millions d’euros. Comme la situation financière de la commune est vraiment saine, elle peut sans problème se lancer dans sa construction.

Fonctionnement de la maison de Santé : le projet est suffisamment loué et le seul souci pourrait venir des frais dûs au coût de l’énergie en ce moment et s’ils perdurent.

Acquisition Licence IV Débits de Boissons

Par décision du 06 octobre 2022 N°09 la commune de CUNLHAT s’est positionnée pour le rachat de la Licence IV suite à la cessation d’activité du Restaurant l’Etape Gourmande.

Par ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le Juge commissaire a autorisé la cession de gré à gré de la Licence IV dépendante de la liquidation judiciaire de la SAS LA CHANTERELLE dont le siège social est à Cunlhat 18 rue de la Poste, au profit de la mairie de Cunlhat, et ce, moyennant le prix de 7 000 €.

L’acte de vente se fera à l’étude de Maître Sauret Notaire à Cunlhat.

Il est proposé de :

Désigner l’Etude de Maître Sauret à Cunlhat pour la rédaction de l’acte

Dire que les frais sont inscrits au budget communal

Autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces, actes nécessaires à cette décision. Remarque de Didier Liennart : une licence IV n’étant pas liée à un bâtiment donc il faut être vigilant au mo- ment de la vente qu’elle ne quitte pas le territoire. Madame précise qu’elle y est attentive. Vote : 15 pour

Voirie communale 2023 - (Entretien des chemins)

La consultation en procédure adaptée a été lancée le 27 juin 2023 en vue de l’attribution du marché correspondant. A l’issue du délai de remise des offres fixée au 20 juillet 2023 , la commission a enregistrée 3 offres : Eurovia, Colas, Eiffage. Ces offres ont été analysées, classées conformément au règlement de la consultation (valeur technique des prestations 40 %, prix des prestations 40%), délai exécution 20 % puis présentées à la Commission des Procédures Adaptées le 21 juillet 2023. La commission s’est réunie le 21 juillet 2023. Suite à l’analyse des offres, elle préconise les choix de l’entreprise suivante :

Entreprise Eurovia : le montant des travaux s’élève à 64 154.40 HT soit 76 985.28 € TTC Il est proposé de :Approuver le choix de la commission

Autoriser Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci- dessous pour un montant global, ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notam- ment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de leur projet initial.

Vote : 1 abstention (Didier Liennart) – Pour : 14

Achat d’un dégrilleur lagune Cunlhat Budget Assainissement et demande de Subvention au Conseil Départemental 63

Des travaux sont en cours pour le curage et l’épandage des boues de la station. Il est nécessaire d’installer un dégrilleur à la station de la lagune. Trois entreprises ont été consultées. Le coût pour l’achat d’un dégrilleur s’élève à 20 070 € HT. Une subvention auprès du Conseil Départemental peut être demandée à hauteur de 25 %. Le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

Achat d’un dégrilleur 20 070€00 Subvention Conseil Département 25% 5 017€ 50 Subvention Agence de l’Eau 40 % 8 028€ 00

Travaux,installations 3 000€00 Fonds Propres 10 024€ 50

TOTAL H.T 23 070€00 TOTAL H. T 23 070€00 Il est proposé de :

Approuver l’achat du matériel, approuver le plan de financement, autorise Madame le Maire à dépo- ser une demande d’aide financière auprès Du Conseil Départemental, et autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Vote : Pour : 15

Chaudière école maternelle

Une consultation a été lancée pour le changement de la chaudière à l’école maternelle. Trois entreprises ont été consultées et ont déposé une offre tarifaire. L’entreprise BF Energies a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 35 000 € HT soit 42 000 € TTC

DEPENSES RECETTES

Achat matériel 35 000 € 00 Adème 80 % 33 600 € 00 Travaux annexes

Création local chaufferie 7 000 € 00 Fonds propres 8 400 € 00 TOTAL 42 000 € 00 TOTAL 42 000 € 00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution des tra- vaux restant dans le cadre de leur projet initial.

Vote : Pour :15 Contre : - Abstention -

Création d’un réseau de chaleur Ecole élémentaire et Maison de Santé- Maitrise d’œuvre

La création d’un réseau de chaleur entre l’école élémentaire et la Maison de Santé est envisagé. Afin d’analyser la faisabilité du projet il s’avère nécessaire de missionner un maître d’œuvre. Uncahier des charges a été élaboré.

Afin d’analyser la faisabilité du projet il s’avère nécessaire de missionner un maître d’œuvre. Un cahier des charges a été élaboré avec l’aide de l’ADHUME.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour la consultation nécessaire à la désignation d’un maître d’œuvre.

- Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de l‘opéra- tion.

Vote : Pour : 15

Maison de Santé : DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Cette construction est inscrite dans le programme d’investissement qui prévoit de lancer une consultation des entreprises fin 2023 et des réaliser les travaux en 2024.

Dans le cadre de ce projet, le dépôt de permis de construire est nécessaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Autoriser le dépôt du permis de construire

- Autoriser la consultation des entreprises

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise le lancement de la consultation des entreprises

Autorise Madame le Maire à déposer toutes les autorisations d’urbanismes, permis de construire ; donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tout document s’y afférent.

Vote : Pour : 10 - Contre : 5 (Didier Liennart- Francine Framery- Charlotte Brugère- Emilie Bournier- Daniel Maillot) Abstention : -

Subventions associations

Pour rappel, il reste une enveloppe de « Divers » de 1220 €. La mairie a reçue des demandes de subventions de :

« Kasspat»

L’association sollicite une subvention afin de permettre le maintien d’une cotisation a un niveau acceptable pour les adhérents qui sont à 99 % retraités.

« En Sol»

L’association qui propose des cours de français, du covoiturage, une cantine solidaire, …, sollicite un soutien financier.

« Rugby Club Pays de Cunlhat »

L’association sollicite une subvention pour leur saison 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention à : L’association En Sol : 510 €

L’association Kas Pat : 200 €

L’association Rugby Pays de Cunlhat : 510 €

Vote : Subvention à l’association En Sol : Pour : 15

Subvention à l’association KasPat : Pour : 15

Subvention à l’association Rugby : Pour 14 (Mme Fontbonne ne participe pas au vote)

COUPE BOIS : DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L’EXERCICE 2024Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2024, les destinations suivantes :

1. MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :

Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe Proposition*

* préciser si la vente se fera sur pied (bloc ou unité de produits) ou façonnée

2. COUPES REPORTEES (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :

Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe Proposition*

Section Bouffoux

CUNLHAT

5 partie 2 ha 00 Irrégulier Bloc et sur pied

3. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES (art. L 243-1 à -3 du Code Forestier) :

Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de Coupe Propositions *

* préciser vente sur pied ou façonnée

Madame le Maire rappelle au conseil que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, avec Assistance Technique à Donneur d’Ordre, financement…). Cette délibération sera prise ultérieurement après avis technique de l’ONF.

Pour toutes les autres coupes, les ventes se feront sur pied soit en bloc soit à l’unité de produit (UP).

Pour les coupes délivrées, Madame le Maire rappelle que par délibération, le conseil municipal devra fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de celui-ci (règlement d’affouage, désignation des garants de coupe).

Le conseil municipal approuve la proposition de l’ONF.

Vote : Pour : 15

Curage et épandage des boues lagune de Cunlhat Bassin 1

Madame Le Maire expose que l’entreprise SUEZ a actualisé le chiffrage pour la prestation de curage et épandage des boues de la lagune. Les données financières sont les suivantesLe montant des travaux s’élèvent donc à 39 185 € HT soit 47 022 .00 € TTC Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de l‘opération. Vote : Pour : 15

Règlement Cession de terrains communaux

Des personnes ont fait connaître le souhait d’acquérir des parcelles de terrain communal dépendant du domaine public. Les biens appartenant au domaine public ne peuvent être aliénés sans faire l’objet d’un déclassement préalable. Après étude des dossiers, et pour ceux retenus, une enquête publique pour le déclassement préalable est nécessaire. Un commissaire enquêteur doit être désigné. Un bornage doit être également réalisé pour céder la surface. Tous les frais pour ces demandes seront à la charge des acquéreurs (frais de bornage, frais de publication, commissaire enquêteur, frais de notaire, frais divers). Le prix de vente sera fixé à 1 euros le m²

Le règlement a été rédigé. Le conseil municipal valide le règlement pour la cession de terrains communaux.

Vote : Pour :15

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 – Désignation du référent déontologue

Monsieur Philippe GAZAGNES, administrateur et magistrat administratif retraité, est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 – Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.

Article 3 – Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 – Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Vote : Pour : 15

Tableau des effectifs

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.A cet égard, compte tenu de la demande d’un agent de faire valoir ses droits à la retraite au 01 septembre 2023 ; il convient de supprimer l’emploi. Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023, vu le tableau des effectifs existant, il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe 25/35°.Il vous est proposé de :

Décider la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2°classe (25/35°) au 1er septembre 2023.

Vote : Pour : 15

Informations et questions diverses

Finale coupe de France des rallyes : samedi 14 octobre. Prise en charge buvette et restau- ration par 4 associations cunlhatoises

Révision règlement boisement

Aménagement cour école maternelle : l’association Détours est en capacité de faire l’aménage- ment. Nous sommes en attente d’un devis.

St Joseph : dans un premier temps, il s’agit de sécuriser l’espace dédié au public compte-tenu des travaux à venir sur le bâtiment (devis demandé à l’association Détours). Un chantier participatif est à prévoir en novembre pour un nettoyage de la parcelle et de la mare. Le petit bâtiment nécessite aussi une reprise de la toiture et du plancher intérieur.

Ombrières parking route d’Olliergues : contact pris avec le TE63 et l’ADHUME pour une prise en charge par un tiers avec, éventuellement, une possibilité de location en fonction de la taille des pan- neaux photovoltaïques envisageables.

Restaurant, camping du Plan d’eau : ouverture en octobre

Tour d’église : autorisation accordée par la préfecture pour un délai de 1 an supplémentaire pour la première tranche de l’aménagement

Association rugby : début des entraînements parès les vacances de Toussaint City park : l’enveloppe financière est déjà utilisée pour 2023. Il faudra se mettre sur les rangs début 2024

La séance est levée à 21 heures 07.